Chapter

3. Concepts et Champ de L’indice

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
November 2006
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Introduction

3.1 L’objet du présent chapitre est de définir et clarifier les concepts fondamentaux de prix et de consommation adoptés pour l’établissement d’un indice des prix à la consommation (IPC) et de définir également le champ qu’il recouvre. Bien que le but général d’un indice des prix à la consommation soit de mesurer les variations des prix à la consommation des biens et des services, le concept de «consommation» est en soi imprécis et peut donner lieu à plusieurs interprétations, dont chacune conduit à l’établissement d’un IPC différent. L’organisme gouvernemental ou l’office statistique chargé de calculer un IPC doit en outre déterminer si l’indice s’étendra à tous les consommateurs, c’est-à-dire à tous les ménages, ou s’il sera limité à un groupe de ménages particulier. Le champ précis d’un IPC varie inévitablement selon l’usage principal auquel il est, ou est réputé être, destiné. L’office statistique ne doit toutefois pas oublier que les IPC sont largement utilisés pour mesurer l’inflation générale, même s’ils ne sont pas toujours conçus à cette fin.

3.2 La consommation est une activité dans laquelle des personnes, agissant à titre individuel ou collectif, utilisent des biens ou des services pour satisfaire leurs besoins et leurs désirs. En économie, rien n’est fait pour observer et comptabiliser directement ces activités. La consommation est en effet mesurée soit par la valeur des biens et services utilisés en partie ou en totalité pendant une certaine période, soit par la valeur des biens et services qui sont achetés ou acquis autrement, à des fins de consommation.

3.3Par bien ou service de consommation, on entend un bien ou un service que les membres des ménages utilisent, directement ou indirectement, pour satisfaire leurs besoins et désirs personnels. Par définition, les biens ou services de consommation procurent une utilité. L’utilité est tout simplement le terme technique générique que les économistes préfèrent employer pour désigner la satisfaction, l’avantage ou le bien-être que les ménages tirent des biens ou services de consommation.

3.4 Un IPC est généralement considéré comme un indice des prix qui mesure les variations des prix des biens et services de consommation acquis ou utilisés par les ménages. Comme expliqué au chapitre 14, les indices des prix peuvent recouvrir un champ plus large s’étendant bien au-delà des biens et services de consommation, mais un IPC est délibérément centré sur la consommation des ménages. Il est toutefois possible de définir un IPC qui inclut les prix d’actifs physiques tels que les terrains ou les logements achetés par les ménages. Dans le cas des logements occupés par leurs propriétaires, il s’agit principalement de savoir s’il faut inclure dans l’IPC les loyers imputés pour les flux de services de logement fournis par les habitations, ou le prix des habitations elles-mêmes (bien que celles-ci soient considérées comme des actifs fixes et non comme des biens de consommation dans le Système de comptabilité nationale (SCN)). Les opinions divergent sur ce point. Quoi qu’il en soit, les achats d’actifs financiers, tels que les obligations ou actions, sont exclus de l’indice car les actifs financiers ne sont en aucune façon des biens ou des services et ne peuvent être utilisés par les membres des ménages pour satisfaire leurs besoins ou leurs désirs personnels. Les transactions financières n’influent pas sur le patrimoine, car un type d’actif financier est tout simplement échangé contre un autre type d’actif financier. Par exemple, lorsque des titres sont achetés, de l’argent est remis en échange d’une obligation ou d’une action; ou encore, lorsqu’une dette est contractée, des fonds sont reçus et un passif financier est créé en contrepartie.

3.5 Bien que, par définition, un IPC soit centré sur les prix des biens et services consommés par les ménages, cela ne veut pas nécessairement dire qu’il doit recouvrir tous les ménages ou tous les biens et services qu’ils consomment. Par exemple, on pourrait décider d’exclure les biens publics fournis gratuitement aux ménages. De nombreuses décisions doivent être prises quant au champ de l’IPC, même si sa fonction générale est déterminée. Ces questions sont explorées dans les chapitres présent et suivant.

Les divers agrégats de consommation

3.6 Comme indiqué ci-dessus, le concept de consommation est imprécis et peut donner lieu à des interprétations différentes. La présente section passe en revue une hiérarchie de concepts et agrégats de consommation.

3.7 Les ménages peuvent acquérir des biens et services de consommation par plusieurs moyens, dont les quatre suivants:

  • ils peuvent les acheter dans le cadre de transactions monétaires;

  • ils peuvent les produire eux-mêmes pour leur consommation personnelle;

  • ils peuvent les recevoir à titre de paiement en nature dans des opérations de troc, en particulier à titre de rémunération en nature d’un travail qu’ils ont effectué;

  • ils peuvent les recevoir à titre de dons ou de transferts d’autres unités économiques.

3.8 Dans sa définition la plus large, le concept de consommation adopté aux fins de l’établissement d’un IPC recouvrirait toutes les quatre catégories de biens et services de consommation indiquées ci-dessus. Cet ensemble de biens et services de consommation répond à l’appellation d’ acquisitions totales. Celles-ci sont équivalentes au total de la consommation individuelle effective des ménages, telle qu’elle est définie dans le SCN (voir chapitre 14). Il convient de noter que les acquisitions totales constituent un concept de consommation plus large que les dépenses de consommation totales.

Acquisitions et dépenses

3.9 Les dépenses sont celles des unités économiques qui paient les biens et les services, c’est-à-dire qui en supportent le coût. Cependant, une grande partie des biens et services consommés par les ménages est financée ou payée par des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif. Il s’agit surtout de services tels que l’éducation, la santé, le logement et les transports. Les biens et services individuels fournis gratuitement ou à un prix minime à des ménages individuels par des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif font partie des transferts sociaux en nature. Ils peuvent contribuer sensiblement au bien-être ou au relèvement du niveau de vie des ménages individuels qui les reçoivent. (Les transferts sociaux en nature ne comprennent pas les services collectifs fournis par les administrations publiques à l’ensemble de la communauté, tel que la fonction publique et la défense.)

3.10 Les dépenses au titre des transferts sociaux en nature sont encourues par les administrations publiques ou les institutions sans but lucratif qui les financent et non par les ménages qui les consomment. On pourrait décider de limiter le champ de l’IPC aux dépenses de consommation des ménages; dans ce cas, les transferts sociaux gratuits en nature en seraient exclus. Même si l’on décide de les y inclure, ils peuvent être ignorés dans la pratique lorsqu’ils sont fournis gratuitement, car les ménages ne dépensent rien pour les acquérir. Bien sûr, le prix des transferts sociaux n’est pas égal à zéro pour les unités qui les financent, mais ce sont les prix payables par les ménages qui entrent dans un IPC.

3.11 On ne peut toutefois ignorer les transferts sociaux lorsque les administrations publiques et les institutions sans but lucratif décident de les faire payer, pratique de plus en plus courante dans bien des pays. Par exemple, si l’IPC a pour but de mesurer la variation de la valeur totale d’un panier de biens et services de consommation dans lequel sont inclus les transferts sociaux, le relèvement de leur prix à un niveau supérieur à zéro accroîtra le coût du panier et doit être pris en compte dans l’IPC.

Dépenses monétaires et dépenses non monétaires

3.12 Par ailleurs, les dépenses peuvent être monétaires ou non monétaires, selon la nature des ressources utilisées en règlement des biens et des services. Il y a dépense monétaire lorsqu’un ménage acquiert un bien ou un service par règlement au comptant, par chèque ou par carte de crédit, ou en contractant un passif financier sous une autre forme. On parle de dépense non monétaire lorsque les ménages ne contractent pas de passif financier, mais supportent autrement le coût d’acquisition des biens ou services.

3.13Dépenses non monétaires. Il se peut que le règlement prenne la forme de paiements en nature et non au comptant, comme dans les opérations de troc. Les biens et services offerts en paiement dans ces opérations correspondent à des dépenses négatives et les variations de leur prix doivent, en principe, avoir une pondération négative dans l’IPC. Si le prix des biens vendus augmente, le ménage y gagne. Cependant, comme les deux volets d’une opération de troc doivent en principe être de même valeur, le montant net des dépenses encourues par les deux ménages qui sont partie à cette opération est normalement égal à zéro. Les opérations de troc entre ménages peuvent donc être ignorées dans le calcul d’un IPC.

3.14 Un ménage encourt également des dépenses non monétaires lorsque ses membres reçoivent des biens et services de leurs employeurs à titre de rémunération en nature. Les employés paient les biens et services par leur travail et non au comptant. Les biens et services de consommation reçus à titre de rémunération en nature peuvent en principe être inclus dans l’IPC à leur prix de marché estimé.

3.15 Une troisième catégorie importante de dépenses non monétaires est celle des dépenses des ménages qui consomment les biens et services qu’ils ont eux-mêmes produits. Les ménages en supportent les coûts, et l’on considère qu’il y a dépense lorsque les biens et services sont consommés. Les dépenses de cette nature incluent les dépenses au titre de services de logement fournis par les propriétaires–occupants pour leur consommation personnelle. Le traitement des biens et services produits à des fins de consommation personnelle soulève d’importants problèmes conceptuels qui sont traités plus en détail ci-après.

3.16Dépenses monétaires. La définition la plus étroite de la consommation que l’on puisse adopter pour établir un IPC est celle qui recouvre uniquement les dépenses monétaires. Un tel agrégat exclurait un grand nombre des biens et services effectivement acquis et utilisés par les ménages à des fins de consommation. Seules les dépenses monétaires permettent de connaître les prix monétaires nécessaires à l’établissement d’un IPC. Les prix des biens et services acquis au moyen de dépenses non monétaires peuvent seulement être imputés sur la base des prix observés dans les opérations monétaires. Les prix imputés ne fournissent pas davantage d’informations, mais influent sur la pondération affectée aux prix monétaires en accroissant la pondération des prix monétaires qui sont utilisés pour évaluer les dépenses non monétaires.

3.17 Si la principale raison d’établir un IPC est de mesurer l’inflation, on peut décider de limiter le champ de l’indice aux dépenses monétaires, d’autant plus que les dépenses non monétaires ne créent pas de demande de monnaie. Les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH), qui sont utilisés pour mesurer l’inflation au sein de l’Union européenne, se limitent aux dépenses monétaires (voir l’annexe 1).

Acquisitions et utilisations

3.18 Les études consacrées aux IPC font d’ordinaire la distinction entre l’acquisition de biens et services de consommation par les ménages et l’utilisation qu’ils en font ultérieurement pour satisfaire leurs besoins et désirs. Les biens de consommation sont généralement acquis à une date donnée et utilisés à une autre date, souvent beaucoup plus tard, ou encore ils sont utilisés à plusieurs reprises, ou même continuellement, sur une période de temps prolongée. Pour bien des services, toutefois, la date de leur acquisition coïncide avec celle de leur utilisation, bien qu’il y ait d’autres types de services qui ont des bienfaits durables et ne sont pas pleinement utilisés au moment où ils sont fournis.

3.19 La date d’acquisition d’un bien est celle à laquelle la propriété de ce bien est transférée au consommateur. Dans une situation de marché, c’est la date à laquelle le consommateur contracte une obligation de paiement, au comptant ou en nature. La date d’acquisition d’un service n’est pas aussi facile à préciser car la prestation de services ne fait pas intervenir un transfert de propriété, mais a généralement pour effet d’améliorer dans une certaine mesure la situation du consommateur. Un service est acquis par le consommateur à la date où le producteur le fournit et où le consommateur accepte l’obligation de paiement.

3.20 Par conséquent, dans une situation de marché, la date d’acquisition, aussi bien pour les biens que pour les services, est la date où l’obligation de paiement est contractée. Lorsque le paiement n’est pas effectué immédiatement en espèces, il se peut que le compte bancaire du consommateur ne soit débité qu’au bout d’un délai assez long si l’achat est réglé par chèque, carte de crédit ou autre moyen analogue. La date à laquelle le compte est finalement débité dépend des facilités administratives et des dispositifs institutionnels et financiers en place. Elle est sans rapport avec la date d’enregistrement des transactions ou des prix.

3.21 La distinction entre la date d’acquisition et la date d’utilisation est particulièrement importante dans le cas des biens durables et de certains types de services.

Biens durables et biens non durables

3.22Biens. Pour les biens «non durables», il serait plus correct de parler de biens utilisables une seule fois. Par exemple, les aliments et les boissons ne sont utilisés qu’une seule fois pour satisfaire la faim ou la soif. Le mazout, le charbon ou le bois de chauffage ne peuvent brûler qu’une seule fois, mais ont toutefois une très grande durabilité physique et peuvent être stockés indéfiniment. Les ménages peuvent accumuler d’importants stocks de biens dits non durables, par exemple de produits alimentaires de types divers et de fioul, surtout en période d’incertitude politique ou économique.

3.23 À l’opposé, la caractéristique distinctive des biens durables, tels que les meubles, les appareils ménagers ou les véhicules, est qu’ils ont une longue durée d’utilisation. Ils peuvent être utilisés de façon répétée ou continue pour satisfaire les besoins des consommateurs sur une longue période de temps, parfois pendant plusieurs années. Pour cette raison, un bien durable est souvent défini comme un bien générateur d’un flux de «services» au consommateur pendant sa période d’utilisation (voir l’encadré 14.3 du chapitre 14). Il existe une grande similitude entre la définition des biens de consommation durables et celle des actifs fixes. Les actifs fixes sont des biens qui sont utilisés de façon répétée ou continue sur de longues périodes de temps dans le processus de production: par exemple, les bâtiments ou autres constructions, les machines et équipements. Ciaprès figure une liste des différents types de biens de consommation durables qui entrent dans la Nomenclature des fonctions de la consommation individuelle (COICOP). Certains biens durables durent beaucoup plus que d’autres, les moins durables étant qualifiés de «semi-durables» dans la COICOP, comme les vêtements, par exemple. Les logements ne sont pas classés parmi les biens de consommation durables dans cette classification. Ils sont considérés comme des actifs fixes et non des biens de consommation et n’entrent donc pas dans le cadre de la COICOP. Cependant, les services de logement fournis et consommés par les propriétaires–occupants y sont inclus et sont classés dans la même catégorie que les services de logement consommés par les locataires.

3.24Services. Les consommateurs peuvent continuer à bénéficier des avantages procurés par certains services, et en tirer de l’utilité, longtemps après leur prestation car ils donnent lieu à une amélioration importante, durable, voire permanente, de leur situation. La qualité de la vie des personnes qui subissent un traitement médical, par exemple une intervention de remplacement des hanches ou une opération de la cataracte, est améliorée de façon sensible et permanente. De même, les consommateurs de services éducatifs peuvent en tirer profit pendant toute la durée de leur vie.

3.25 À des fins d’analyse, il vaut peut-être mieux traiter certains types de services, tels que l’éducation et la santé, comme les équivalents–services des biens durables. Les dépenses au titre de ces services peuvent être traitées comme des investissements qui accroissent le stock de capital humain. Une autre caractéristique que les services d’éducation et de santé partagent avec les biens durables est le fait qu’ils sont souvent si onéreux que leur achat doit être financé par des emprunts ou des prélèvements sur d’autres actifs.

Indices des prix à la consommation fondés sur les acquisitions et les utilisations

3.26 La distinction entre l’acquisition et l’ utilisation d’un bien ou service de consommation a conduit à la proposition de deux concepts d’IPC différents:

  • Un IPC qui mesure la variation moyenne d’une période à l’autre des prix des biens et services de consommation acquis par les ménages.

  • Ou bien, un IPC qui mesure la variation moyenne d’une période à l’autre des prix des biens et services de consommation utilisés par les ménages pour satisfaire leurs besoins et désirs.

3.27 Les flux des acquisitions et des utilisations peuvent être très différents pour les biens durables. Les acquisitions de biens durables, comme les biens d’équipement, sont appelées à fluctuer selon l’état général de l’économie, tandis que l’utilisation du stock de biens durables par les ménages est un processus généralement progressif et sans à-coups. Un indice établi sur la base des utilisations mesure les variations d’une période à l’autre des prix des flux de services fournis par les biens durables. Comme expliqué au chapitre 23, la valeur du flux de services fournis par un bien durable peut être estimée à l’aide de son «coût d’utilisation», qui est essentiellement égal à l’amortissement de l’actif (aux prix courants) plus les charges d’intérêts. L’inclusion de ces deux éléments signifie que, à long terme, la pondération affectée aux biens durables est plus grande que dans l’approche «acquisitions». En principe, les flux de services, ou avantages, tirés de grosses dépenses d’éducation et de santé pourraient, eux aussi, être estimés sur la base des coûts d’utilisation.

3.28 Lorsque les biens durables sont loués sur le marché, les revenus locatifs doivent couvrir non seulement la valeur des flux de services, mais aussi les frais administratifs (administration et gestion, réparations, entretien et frais généraux, notamment). Par exemple, le montant à payer pour utiliser une machine à laver le linge dans une laverie automatique doit couvrir le coût des locaux, les frais d’électricité, de réparation et d’entretien, les salaires du personnel de supervision, etc., ainsi que les services fournis par la machine elle-même. De même, le prix de location d’une voiture doit dépasser sensiblement le coût du flux de services fournis par la voiture elle-même. Dans les deux cas, le client achète un ensemble de services qui ne se limite pas à l’utilisation du bien durable en soi.

3.29 Il est difficile d’estimer la valeur et le prix des flux de services fournis par le stock de biens durables détenu par les ménages, tandis que les dépenses au titre de ces biens, ainsi que leur prix d’achat, sont faciles à connaître. En partie du fait de ces difficultés pratiques, les IPC ont jusqu’à présent été établis dans une large mesure ou entièrement sur la base des acquisitions. De même, la comptabilité nationale a tendance à rendre compte des dépenses au titre des biens durables, ou des acquisitions de ces biens, et non des flux de services qu’ils fournissent. Comme indiqué ci-dessus, les logements sont considérés comme des actifs fixes, et non des biens durables dans le SCN. Le traitement des logements occupés par leurs propriétaires est examiné séparément ci-après.

Indices de panier-type et indices du coût de la vie

3.30 Au niveau conceptuel, une distinction fondamentale peut être établie entre un indice de panier-type et un indice du coût de la vie. Dans le contexte de l’IPC, un indice de panier-type est un indice qui mesure la variation d’une période à l’autre des dépenses totales nécessaires à l’acquisition d’un ensemble ou panier donné de biens et services de consommation. Il est appelé «indice de Lowe» dans le présent manuel. Un indice du coût de la vie est un indice qui mesure la variation du coût minimum nécessaire au maintien d’un niveau de vie donné. Les deux indices ont donc des objectifs très similaires, en ce sens qu’ils mesurent la variation des dépenses totales nécessaires pour acquérir soit le même panier, soit deux paniers dont la composition peut différer mais entre lesquels le consommateur est indifférent.

Indices de Lowe

3.31 Les IPC sont presque toujours calculés sous forme d’indices de Lowe dans la pratique. Leurs propriétés et comportement sont décrits en détail dans divers chapitres du présent manuel. La plupart des IPC servent à mesurer la variation d’une période à l’autre de la valeur totale d’un panier donné de biens et services de consommation achetés ou acquis par un groupe déterminé de ménages à une date spécifiée. La signification de cet indice est claire. Il est, bien entendu, nécessaire de veiller à ce que le panier choisi soit adapté aux besoins des utilisateurs et tenu à jour. Le panier peut être modifié à intervalles réguliers et ne doit pas nécessairement rester fixe pendant longtemps. Le choix du panier est traité plus en détail dans les chapitres présent et suivant.

Indices du coût de la vie

3.32 L’approche économique de la théorie des indices part du principe que les quantités consommées sont fonction du prix. Les ménages sont des preneurs de prix qui réagissent aux variations des prix relatifs en ajustant les quantités relatives qu’ils consomment. Un indice de panier-type fondé sur un ensemble fixe de quantités ne tient pas compte de la tendance systématique des consommateurs à substituer des articles qui sont devenus relativement meilleur marché à ceux qui sont devenus relativement plus onéreux. Cet effet de substitution est par contre pris en compte dans l’indice du coût de la vie fondé sur l’approche économique. Celui-ci mesure la variation du minimum de dépenses nécessaire pour maintenir un niveau de vie donné lorsque les consommateurs soucieux de maximiser leur utilité modifient la composition de leurs achats en fonction des variations des prix relatifs. Contrairement à l’indice de panier-type, l’indice du coût de la vie est fondé sur un panier qui ne reste généralement pas inchangé d’une période à l’autre en raison de ces substitutions.

3.33 Les propriétés et le comportement des indices du coût de la vie sont expliqués en détail au chapitre 17 et ont déjà été succinctement décrits au chapitre 1. Le champ maximum de l’indice du coût de la vie serait l’ensemble tout entier des biens et services de consommation consommés par les ménages, qui en dérivent une utilité. Il inclut les biens et services reçus gratuitement au titre de transferts sociaux en nature des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif. Parce que les indices du coût de la vie mesurent la variation du coût nécessaire au maintien d’un niveau de vie ou d’utilité donné, ils se prêtent à une approche fondée sur les utilisations et non sur les acquisitions, car l’utilité est dérivée non pas de l’acquisition d’un bien ou d’un service de consommation, mais de leur utilisation en vue de satisfaire des besoins et désirs personnels.

3.34 Par bien-être, on entend non seulement le bien-être économique, qui est l’utilité liée à des activités économiques telles que la production, la consommation et le travail, mais aussi le bien-être général associé à d’autres facteurs tels qu’un état de sécurité à l’abri des attaques d’autrui. Il n’est pas toujours possible d’établir une distinction bien nette entre les facteurs économiques et les facteurs non économiques, mais il est clair que le bien-être total n’est qu’en partie fonction de la quantité de biens et de services consommés.

3.35Indices conditionnels et inconditionnels du coût de la vie. En principe, le champ d’un indice du coût de la vie varie selon qu’il est ou non délibérément établi sous forme d’un indice conditionnel ou inconditionnel. Le bien-être total d’un ménage est fonction d’un ensemble de facteurs non économiques tels que le climat, l’état de l’environnement physique, social et politique, le risque d’agressions criminelles ou de conflit, l’incidence des maladies, etc., ainsi que des quantités de biens et services consommées. Un indice inconditionnel du coût de la vie mesure la variation du coût supporté par un ménage pour maintenir le bien-être total à un niveau donné lorsque les facteurs non économiques varient, ainsi que les prix des biens et services de consommation. Si l’évolution des facteurs non économiques entraîne une diminution du bien-être, cet effet devra être compensé par une augmentation du niveau de consommation pour que le bien-être total reste à un niveau inchangé. Par exemple, lorsque le temps devient mauvais, une plus grande quantité de mazout est nécessaire pour avoir le même niveau de confort qu’auparavant. Le coût des quantités accrues de mazout consommées fait monter l’indice inconditionnel du coût de la vie, quelle que soit l’évolution des prix. Un nombre incalculable d’événements peut influer sur un tel indice allant des catastrophes naturelles comme les tremblements de terre aux désastres provoqués par l’homme, tels que Chernobyl ou les attentats terroristes.

3.36 Si l’indice inconditionnel du coût de la vie présente un certain intérêt analytique et pratique, il est toutefois défini d’une manière telle que son but délibéré est de mesurer les effets de nombreux facteurs autres que les prix. Si l’objectif est de mesurer seulement les effets des variations des prix, il faut que les facteurs autres que les prix soient maintenus constants. Étant donné qu’un indice du coût de la vie est appelé à servir d’ indice des prix à la consommation, le champ qu’il recouvre doit être limité de manière à exclure les effets des facteurs autres que les variations des prix. Un indice conditionnel du coût de la vie mesure la variation du minimum de dépenses nécessaire pour maintenir un niveau donné d’utilité, ou de bien-être, lorsque les prix varient, à supposer que tous les autres facteurs affectant le bien-être demeurent constants. Il est conditionnel car il dépend non seulement d’un niveau de vie et d’un ensemble de préférences donné mais aussi d’un état donné des facteurs autres que les prix qui influent sur le bien-être. Les indices du coût de la vie dont il est question dans le présent manuel sont des indices conditionnels.

3.37 Il ne faut pas voir dans l’indice conditionnel du coût de la vie un indice de second choix. L’indice inconditionnel est plus exhaustif que l’indice conditionnel en tant qu’indice du coût de la vie mais pas en tant qu’indice des prix. Un indice inconditionnel ne comporte pas plus d’informations sur les prix qu’un indice conditionnel et il ne renseigne pas davantage sur l’effet des variations des prix sur le bien-être des ménages. Au contraire, cet effet est dilué et obscurci car un nombre plus grand de variables affectant le bien-être est inclus dans le champ de l’indice.

3.38 Les indices de Lowe, y compris ceux établis suivant la formule de Laspeyres et de Paasche, sont eux aussi des indices conditionnels, car ils dépendent du choix du panier. Le fait que la valeur d’un indice de panier-type varie de façon prévisible en fonction du panier choisi a donné naissance à un grand nombre des ouvrages consacrés à la théorie des indices. Au niveau conceptuel, l’indice de Lowe et l’indice conditionnel du coût de la vie ont beaucoup en commun. L’indice de Lowe mesure la variation du coût d’un panier déterminé de biens et services, tandis que l’indice conditionnel du coût de la vie mesure la variation du coût nécessaire pour maintenir le niveau d’utilité associé à un panier déterminé de biens et services, toutes choses étant égales par ailleurs.

Dépenses et autres paiements hors du champ des indices des prix à la consommation

3.39 Comme la plupart des IPC sont conçus pour mesurer les variations des prix des biens et des services de consommation, il s’ensuit que les achats d’articles autres que les biens et les services n’entrent pas dans le champ normalement couvert par un IPC: par exemple, les achats d’obligations, d’actions ou autres actifs financiers. En sont également exclus les paiements qui ne sont pas des achats parce que rien n’est reçu en contrepartie: par exemple les paiements d’impôts sur le revenu ou les cotisations de sécurité sociale.

3.40 L’application de ces principes n’est pas toujours simple, car la distinction entre les dépenses au titre de biens ou de services et les autres paiements n’est parfois pas claire et nette dans la pratique. Certains de ces cas difficiles sur le plan conceptuel, en particulier certains cas limites pouvant prêter à controverse, sont examinés ci-après.

Transferts

3.41 Un transfert se définit comme une opération dans laquelle une unité fournit un bien, un service ou un actif à une autre unité sans recevoir de cette dernière un bien, un service ou un actif en échange, c’est-à-dire une opération sans contrepartie. Comme aucun bien ou service, sous une forme ou une autre, n’est acquis par le ménage quand il fait un transfert, celui-ci doit être exclu du champ de l’IPC. Ce qui est difficile, c’est de déterminer si certains types d’opérations sont vraiment des transferts ou non, et ce problème est commun aux IPC et à la comptabilité nationale.

3.42Cotisations sociales et impôts sur le revenu et le patrimoine. Comme les ménages ne reçoivent pas un bien ou un service spécifique en échange des cotisations sociales qu’ils versent, celles-ci sont considérées comme des transferts et exclues à ce titre du champ de l’IPC. De même, tous les paiements d’impôts assis sur le revenu ou le patrimoine (propriété d’actifs) n’entrent pas dans le champ de l’IPC, car il s’agit de transferts obligatoires sans contrepartie en faveur de l’État. N’y sont pas non plus inclus les paiements d’impôts sur la propriété foncière et immobilière (généralement prélevés sous forme d’impôts ou de redevances à verser aux collectivités locales). Il y a lieu de noter, toutefois, que les transferts obligatoires sans contrepartie pourraient être incorporés dans un indice inconditionnel du coût de la vie ou dans un indice conditionnel plus largement défini qui tient compte des variations de facteurs autres que les prix des biens et services de consommation.

3.43Licences et permis. Les ménages sont tenus de verser une certaine somme pour obtenir divers types de permis, et on ne sait souvent pas très bien s’il s’agit là tout simplement d’une taxe appelée autrement ou si l’organisme gouvernemental qui délivre le permis fournit en échange un service sous une forme ou une autre, par exemple en exerçant des fonctions de surveillance, de réglementation ou de contrôle. Dans ce dernier cas, les paiements à ce titre pourraient être considérés comme des achats de services. Certains cas sont si marginaux que les experts en fiscalité ont passé des années à en débattre sous l’égide du Fonds monétaire international sans parvenir à un consensus. Aussi ont-ils décidé de se tenir à certaines conventions fondées sur les pratiques suivies par la majorité des pays. Il y a lieu de faire usage de ces conventions pour l’établissement des IPC ou des comptes nationaux. Elles sont présentées dans le Manuel de statistiques de finances publiques du FMI (2001) et ont été adoptées également dans le SCN 1993.

3.44 Les paiements que les ménages effectuent pour avoir le droit de détenir ou d’utiliser certains biens ou facilités sont, par convention, classés parmi les dépenses de consommation et non parmi les transferts et entrent donc dans le champ de l’IPC. Par exemple, les redevances de radio et télévision, les permis de conduire, de port d’armes, etc., ainsi que les taxes de passeport y sont inclus. En revanche, les permis de posséder ou d’utiliser des véhicules, bateaux et avions, ainsi que les permis pour la chasse, le tir ou la pêche relèvent, par convention, de la fiscalité directe et sont donc exclus du champ de l’IPC. Cependant, nombre de pays y incluent les taxes sur l’utilisation de véhicules privés car ils les considèrent comme des taxes à la consommation au sens de l’IPC. Comme les circonstances effectives dans lesquelles les autorisations sont délivrées, et les conditions qui y sont attachées, peuvent varier sensiblement d’un pays à l’autre, l’office statistique national aura parfois à décider de s’écarter des conventions proposées. En général, toutefois, il semble préférable de suivre les conventions adoptées par les experts en la matière et internationalement reconnues.

3.45Dons et souscriptions. Les dons sont, par définition, des transferts et n’entrent donc pas dans le champ de l’IPC. Les paiements de souscriptions ou les donations aux organisations caritatives en échange desquels aucun service facilement identifiable n’est reçu sont eux aussi des transferts. Par contre, les paiements de souscriptions aux clubs et associations, y compris les œuvres de bienfaisance, qui fournissent à leurs membres des services sous une forme ou une autre (réunions régulières, magazines, etc.) peuvent être considérés comme des dépenses de consommation finale et inclus dans l’IPC.

3.46Pourboires et gratifications. Les pourboires ou gratifications non obligatoires sont des dons qui n’entrent pas dans le champ de l’IPC. Il y a toutefois des cas où, sans être obligatoire, un paiement monétaire supplémentaire facilite grandement l’obtention d’un bien ou d’un service. Il faut alors inclure ce paiement dans les dépenses au titre du bien ou du service en question et dans son prix.

Assurance

3.47 Il y a deux principaux types d’assurance, l’assurance vie et l’assurance dommages. Dans les deux cas, les primes ont deux composantes. L’une est le paiement de l’assurance proprement dite, souvent appelé prime nette, et l’autre est une commission de service implicite à verser à la société d’assurance qui a mis sur pied le contrat d’assurance, c’est-à-dire une redevance en échange de services consistant à calculer les risques, à déterminer les primes, à gérer le recouvrement et l’investissement des primes et à verser les indemnités.

3.48 La commission de service implicite n’est pas directement observable. Elle fait partie intégrante de la prime brute et n’est pas identifiée séparément dans la pratique. En tant que paiement d’un service, elle entre dans le champ de l’IPC, mais est difficile à estimer.

3.49 Dans le cas de l’assurance dommages, la prime nette est essentiellement un transfert à une réserve servant à couvrir les risques collectifs de l’ensemble des assurés. En tant que transferts, elle est exclue du champ de l’IPC. Pour ce qui est de l’assurance vie, la prime nette est essentiellement une forme d’investissement financier. Elle constitue l’achat d’un actif financier, qui est lui aussi exclu de l’IPC.

3.50 Enfin, il y a lieu de noter que, lorsque le contrat d’assurance est mis sur pied par l’intermédiaire d’un courtier ou d’un agent distinct de la société d’assurance, les commissions prélevées par le courtier ou l’agent pour leurs services sont incluses dans le champ de l’IPC, en plus des commissions de service implicites des assureurs.

Jeux de hasard

3.51 Les sommes versées en paiement de billets de loterie ou placées dans des paris comportent, elles aussi, deux éléments qui ne sont généralement pas identifiés séparément—une commission de service implicite (relevant des dépenses de consommation) et un transfert courant à la réserve sur laquelle les gagnants sont payés. Seules les commissions de service implicites ou explicites payables aux organisateurs des jeux entrent dans le champ de l’IPC. Les commissions de service, qui sont généralement calculées à un niveau agrégé, sont égales à la différence entre les montants à payer (mises) et les montants à recevoir (gains).

Opérations sur actifs financiers

3.52 Les actifs financiers ne sont pas des biens ou des services de consommation. La création d’actifs/passifs financiers ou leur extinction, par exemple par la voie de prêts, d’emprunts ou de remboursements, sont des opérations financières qui sont très différentes des achats de biens et de services et ont lieu indépendamment de ceux-ci. L’achat d’un actif financier, qui est une forme d’investissement financier, n’est évidemment pas une dépense de consommation.

3.53 Certains actifs financiers, notamment les titres sous forme de bons, obligations et actions, sont négociables et ont un prix de marché. Ils ont leurs propres indices des prix. L’indice des cours boursiers en est un exemple.

3.54 Une grande partie des actifs financiers détenus par les ménages sont acquis indirectement par le biais de régimes de pension et de contrats d’assurance vie. À l’exclusion des commissions de service, les cotisations de retraite versées par les ménages sont assimilables aux paiements de prime d’assurance vie. Elles représentent essentiellement une forme de placement de leur épargne et sont donc exclues du champ de l’IPC. Par contre, les commissions explicites ou implicites versées par les ménages pour les services rendus par les auxiliaires financiers, tels que courtiers, banques, sociétés d’assurance (assurance vie et assurance dommages), gestionnaires de fonds de pension, conseillers financiers, comptables, etc., relèvent du champ de l’IPC. Les paiements de ces commissions sont tout simplement des achats de services.

Achats et ventes de devises

3.55 Une devise est un actif financier. Les achats et ventes de devises sont donc exclus du champ de l’IPC. Les variations des prix à verser ou à recevoir pour des devises qui résultent de fluctuations des taux de change n’y sont pas incluses. En revanche, les commissions de service prélevées par les agents de change entrent dans le champ de l’IPC lorsque les ménages acquièrent les devises pour leur usage personnel. Ces commissions recouvrent non seulement les redevances explicites mais aussi l’écart entre les taux acheteur ou vendeur offerts par les agents de change et la moyenne des deux taux.

Paiements, financement et crédit

3.56 En principe, la date à laquelle une dépense est encourue est celle à laquelle l’acheteur contracte une obligation de paiement, c’est-à-dire lorsque la propriété du bien est transférée ou lorsque le service est fourni. La date de paiement est celle à laquelle l’obligation est éteinte. Les deux dates coïncident lorsque le paiement est effectué immédiatement au comptant, c’est-à-dire sous forme de billets et pièces, mais on observe de plus en plus souvent un décalage entre la date de paiement et celle où la dépense est encourue du fait de l’utilisation de chèques, cartes de crédit et autres formes de facilités de crédit. Les choses se compliquent dans le cas des paiements échelonnés avec versement d’un acompte. Dans certains cas, les décalages temporels et la complexité des instruments financiers et des dispositifs institutionnels font qu’il est difficile de déterminer la date exacte du paiement. Il se peut même que la date de paiement diffère selon que la transaction est considérée du point de vue de l’acheteur ou du vendeur.

3.57 À des fins d’harmonisation avec les données sur les dépenses utilisées comme pondérations dans l’IPC, il y a lieu d’enregistrer les prix de la période à laquelle les dépenses sont effectivement effectuées, ce qui est conforme à l’approche «acquisitions».

Opérations financières et emprunts

3.58 Il se peut que certaines dépenses individuelles soient de montants très élevés: par exemple, l’achat de traitements médicaux coûteux, d’un bien durable d’importance ou de vacances onéreuses. Si le ménage n’a pas suffisamment de numéraires ou ne désire pas régler le montant total par versements immédiats au comptant, diverses options s’offrent à lui.

  • L’acheteur peut contracter un emprunt auprès d’une banque, d’un prêteur sur gage ou autre institution financière.

  • L’acheteur peut utiliser une carte de crédit.

  • Le vendeur peut faire crédit à l’acheteur ou encore il peut veiller à ce qu’une tierce partie, par exemple une institution financière d’un type ou d’un autre, accorde un crédit à l’acheteur.

Création d’un actif/passif financier

3.59 Lorsqu’un consommateur a recours à l’emprunt pour acheter un bien ou un service, deux transactions distinctes sont en jeu: l’achat du bien ou du service et l’emprunt des fonds nécessaires à cet effet. Ce dernier est une opération purement financière entre un créancier et un débiteur, par laquelle il y a création d’un nouvel actif/passif financier. Cette opération financière ne relève pas du champ de l’IPC. Comme indiqué ci-dessus, une opération financière n’a pas d’effet sur le patrimoine et n’implique pas d’activité de consommation. Elle réaménage tout simplement le portefeuille d’actifs d’un particulier en échangeant un type d’actif contre un autre. Par exemple, lorsqu’un prêt est accordé, le prêteur échange des numéraires contre une créance financière sur le débiteur. Quant à l’emprunteur, il acquiert des numéraires, opération qui a pour contrepartie la création d’un passif financier de valeur égale. Ces opérations ne présentent pas d’intérêt pour l’établissement d’un IPC.

3.60 En général, lorsqu’un ménage emprunte à une institution financière, en particulier à un prêteur sur gages, les fonds empruntés peuvent être utilisés à des fins diverses, notamment à l’achat d’actifs tels que des logements ou des actifs financiers (obligations ou actions, par exemple), ainsi qu’à l’achat de biens et services onéreux. De même, le crédit accordé au détenteur d’une carte de crédit peut être destiné à des usages divers. En soi, la création d’un actif et d’un passif financier par un nouvel emprunt n’a pas d’effet sur l’IPC. Il n’y a pas acquisition de biens ou de services, pas de dépenses et pas de prix.

3.61 Il convient de noter que les charges d’intérêts ne sont pas en soi des opérations financières. Le paiement d’intérêts est fort différent des emprunts, prêts ou autres opérations financières qui y donnent lieu. Les intérêts sont examinés séparément ci-après.

3.62 Les achats à tempérament et les prêts hypothécaires doivent être traités de la même manière que les autres prêts. Le fait que certains prêts soient accordés à la condition que l’emprunteur affecte les fonds à un usage particulier n’influe en aucune façon sur le traitement du prêt lui-même. En outre, les prêts conditionnels ne sont nullement limités à l’achat «à tempérament» de biens durables. Ils peuvent être faits dans d’autres buts, par exemple pour financer de grosses dépenses d’éducation ou de santé. Dans chaque cas, la contraction de l’emprunt est une opération distincte de la dépense au titre du bien ou du service et doit être distinguée de cette dernière. Les deux opérations peuvent mettre en jeu des parties différentes et avoir lieu à des dates tout à fait différentes.

3.63 Bien que l’apport de fonds soit une opération distincte de l’achat de biens ou de services auquel il est destiné, il peut influer sur le prix versé. Chaque cas doit être examiné avec soin. Par exemple, supposons que le vendeur consent à ce que le paiement soit différé d’un an. Il semble accorder par là un prêt sans intérêts pendant un an, mais la réalité économique est différente. Le vendeur accorde un prêt, mais pas sans prélever des intérêts. Et le montant du prêt n’est pas égal à son coût «intégral». Implicitement, l’acheteur émet en faveur du vendeur une obligation à court terme qui est à rembourser dans un délai d’un an et utilise les fonds reçus du vendeur pour payer le bien. Cependant, la valeur actuelle d’une obligation au moment où elle est émise est sa valeur de rachat, actualisée sur la base des intérêts dus pour un an. Le montant à rembourser par l’acheteur au moment où l’achat du bien a effectivement lieu est la valeur actualisée de l’obligation et non le prix de rachat intégral à payer au bout d’un an. C’est la valeur actualisée qui doit être enregistrée aux fins de l’établissement de l’IPC. La différence entre la valeur actualisée et la valeur de rachat est, bien entendu, le montant des intérêts que l’acheteur verse implicitement au titre de l’obligation pendant une durée d’un an. Ce traitement correspond à la manière dont les bons et obligations sont effectivement évalués sur les marchés financiers, ainsi qu’à la façon dont ils sont enregistrés en comptabilité d’entreprise et en comptabilité économique. Différer le paiement du prêt de la manière décrite ci-dessus revient à en réduire le coût et c’est cette réduction qu’il faut prendre en compte dans l’IPC. Le paiement d’intérêts implicite ne fait pas partie du coût, mais il le réduit. Cet exemple montre que, dans certaines circonstances, le taux d’intérêt du marché peut influer sur le prix à verser, mais celui-ci dépend des modalités exactes du contrat de crédit entre le vendeur et l’acheteur. Chaque cas est à examiner avec soin selon l’intérêt qu’il présente.

3.64 Il faut clairement distinguer le cas qui précède de celui des achats à tempérament, qui est examiné dans la section qui suit et où l’acheteur paie effectivement le prix intégral et emprunte un montant égal à ce prix tout en s’engageant non seulement à rembourser le montant emprunté, mais aussi à effectuer des charges d’intérêts explicites.

Achats à tempérament

3.65 Dans le cas de l’achat à tempérament d’un bien durable, il est nécessaire de distinguer la propriété de fait ou économique du bien de sa propriété juridique. La date d’acquisition du bien est celle où le contrat d’achat à tempérament est signé et où l’acheteur en prend possession. À partir de ce moment-là, c’est l’acheteur qui l’utilise et bénéficie des avantages qu’il procure. Le ménage acheteur devient le propriétaire de fait du bien au moment où celui-ci est acquis, même si la propriété juridique n’est transférée au ménage qu’une fois le prêt remboursé dans sa totalité.

3.66 En conséquence, par convention, on considère que le ménage acquiert le bien au moment où il en prend possession et qu’il règle au comptant le montant intégral à ce moment-là. En même temps, l’acheteur emprunte, soit au vendeur, soit à une institution financière spécifiée par le vendeur, une somme suffisante pour couvrir le prix d’achat et les charges d’intérêts subséquentes. La différence entre le prix au comptant et la somme totale de tous les paiements à verser est égale au total des intérêts à payer. Le prix à enregistrer aux fins de l’IPC est le prix au comptant payable au moment où l’achat a lieu, que celui-ci soit facilité ou non par des emprunts sous une forme ou une autre. Le traitement des achats à tempérament est le même que celui appliqué au «crédit-bail», opération dans laquelle des actifs fixes (des avions, par exemple) utilisés à des fins de production sont achetés par une institution financière et loués au producteur pour la plus grande partie, ou la totalité de la durée de vie utile des actifs en question. Il s’agit là, pour l’essentiel, du financement de l’acquisition d’un actif au moyen d’un prêt, pratique qui doit être distinguée de la location-exploitation, qui consiste, par exemple, à louer des voitures pour une courte période de temps. Le traitement des achats à tempérament et du crédit-bail décrit ici est celui qui est appliqué à la fois en comptabilité d’entreprises et en comptabilité économique.

Charges d’intérêts

3.67 Le traitement des paiements d’intérêts au titre des divers types de dette que les ménages ont pu contracter soulève des difficultés à la fois conceptuelles et pratiques. Les intérêts nominaux se composent de quatre principaux éléments dont le dosage peut varier considérablement:

  • La première composante est la charge d’intérêts proprement dite, c’est-à-dire les intérêts qui seraient prélevés si l’information et les marchés financiers étaient parfaits.

  • La deuxième composante est la prime de risque, qui est fonction de la cote de crédit de l’emprunteur. Elle peut être considérée comme une charge d’assurance intégrée au paiement face à l’incertitude quant au risque de défaillance du débiteur.

  • La troisième composante est la commission de service à verser par les ménages qui s’adressent aux institutions financières dont la fonction est de prêter de l’argent.

  • Enfin, lorsqu’il y a inflation, la valeur réelle d’un prêt fixe en termes monétaires (c’est-à-dire son pouvoir d’achat de biens et services réels) baisse. Cependant, les créanciers peuvent compenser les pertes réelles de capital, ou de détention, qu’ils s’attendent à encourir en appliquant des intérêts nominaux suffisamment élevés. Pour cette raison, le taux d’intérêt nominal varie en fonction directe du taux d’inflation générale, phénomène universellement familier des temps d’inflation. Dans ces circonstances, la principale composante des intérêts nominaux peut donc être le paiement de compensation intégré que le débiteur doit verser au créancier pour indemniser ce dernier de ses pertes réelles de capital. Lorsque l’inflation est très élevée, cette compensation peut représenter presque la totalité de la charge d’intérêts nominaux.

3.68 Le traitement de la première composante, la charge d’intérêts proprement dite, est quelque peu controversé, mais cette composante représente seulement une faible part de la charge d’intérêts nominaux. Le traitement de la deuxième composante, l’assurance contre le risque de défaillance, est lui aussi sujet à controverse.

3.69 La quatrième composante, le paiement de compensation à verser au créancier pour ses pertes réelles de capital est clairement hors du champ de l’IPC. Il s’agit essentiellement d’une opération en capital. Il peut représenter la plus grande partie des intérêts nominaux en période d’inflation.

3.70 La troisième composante est l’achat d’un service aux institutions financières dont la fonction est de mettre des fonds à la disposition des emprunteurs. Il s’agit de la commission de service implicite, qui entre sans nul doute dans le champ de l’IPC. Elle est incluse dans la COICOP. La commission de service n’est pas limitée aux prêts accordés par les «intermédiaires financiers», institutions qui empruntent des fonds pour les rétrocéder. Les institutions financières qui accordent des prêts financés sur leurs propres ressources fournissent aux emprunteurs le même type de services que les intermédiaires financiers. Lorsque le vendeur accorde un prêt financé sur ses ressources personnelles, on considère qu’il crée ainsi implicitement sa propre institution financière, qui est distincte de son activité principale. Le taux d’intérêt des institutions financières inclut la commission de service implicite. Du fait que certains marchés financiers ont tendance à être très imparfaits et que la plupart des ménages n’ont pas nécessairement accès à des marchés financiers qui fonctionnent bien, nombre de prêteurs sont en fait des monopoleurs qui demandent un prix très élevé pour les services qu’ils fournissent, comme c’est le cas, par exemple, des prêteurs sur gage dans bien des pays.

3.71 Il est clair qu’il ne faut pas traiter les charges d’intérêts comme s’il s’agissait d’un intérêt pur et simple, même majoré de la prime de risque. Il est très difficile d’identifier les diverses composantes des intérêts. Il est peut-être quasiment impossible d’établir des estimations réalistes et fiables de la commission de service implicite intégrée dans la plupart des cas aux charges d’intérêts. En outre, pour établir un IPC, il est nécessaire d’estimer non seulement la valeur de la commission de service, mais aussi les variations du prix des services d’une période à l’autre. Étant donné la complexité des flux d’intérêts et la nécessité de traiter différemment les divers flux, il semble que l’inclusion des intérêts nominaux dans un IPC ne soit guère justifiée, surtout en situation d’inflation.

Production des ménages

3.72 Les ménages peuvent exercer des activités productives de divers types et les biens et services qui en résultent sont destinés soit au marché, soit à leur propre consommation.

Activités économiques

3.73 Les ménages peuvent exercer des activités économiques ou commerciales (exploitation agricole, commerce de détail, construction, services professionnels ou financiers, etc.). Les biens et services entrant dans la production d’autres biens et services destinés à être vendus sur le marché constituent la consommation intermédiaire. Ils ne font pas partie de la consommation finale des ménages. Les prix des biens et services intermédiaires achetés par les ménages ne sont pas inclus dans l’IPC. Dans la pratique, il est souvent difficile de distinguer clairement la consommation intermédiaire de la consommation finale, car le même bien peut être destiné à l’une ou l’autre fin.

Consommation par les ménages de leur propre production

3.74 En fait, les ménages ne consomment pas directement la totalité des biens et services qu’ils acquièrent à des fins de consommation, mais en utilisent une partie pour produire d’autres biens et services, et ce sont eux qui sont destinés à satisfaire leurs besoins et désirs. Les exemples n’en manquent pas. C’est ainsi que les produits alimentaires tels que la farine, les huiles comestibles, la viande crue et les légumes peuvent servir à faire du pain et des gâteaux ou à préparer des repas, avec la contribution d’autres facteurs tels que les combustibles, les services fournis par les biens de consommation durables comme les réfrigérateurs et les cuisinières, et le travail des membres du ménage. Un autre exemple est fourni par le matériel, l’équipement et le travail nécessaires pour nettoyer, entretenir et réparer les logements; ou encore, les graines, les engrais, les insecticides, l’équipement et le travail entrant dans la production de légumes ou de fleurs, etc.

3.75 Certaines des activités de production exercées par les ménages, par exemple le jardinage ou la cuisine, peuvent en soi engendrer de la satisfaction. D’autres, telles que le nettoyage, peuvent être considérées comme des corvées qui réduisent l’utilité. Quoi qu’il en soit, les biens ou services entrant dans ces activités de production ne sont pas d’eux-mêmes générateurs d’utilité. Ici encore, les exemples abondent: les aliments crus qui ne sont pas mangeables sans être cuits; les produits de nettoyage; les produits énergétiques comme le charbon, le gaz, l’électricité ou le pétrole; les engrais; les services des réfrigérateurs et congélateurs, etc.

3.76 Une utilité est dérivée de la consommation du produit de l’activité de production exercée par les ménages à des fins d’autoconsommation. Il est donc nécessaire de déterminer si l’IPC doit mesurer les variations des prix du produit ou des moyens de production. En principe, c’est la première option qui semble préférable, mais d’importantes objections sont soulevées à son encontre.

3.77 Au niveau conceptuel, il est difficile de déterminer quel est le produit final effectif d’un grand nombre des activités de production les plus nébuleuses des ménages. Il est particulièrement difficile de cerner avec exactitude le produit d’importantes activités de service exercées au sein des ménages, telles que les soins aux enfants, aux malades ou aux personnes âgées. Même s’il était possible de le faire d’une manière satisfaisante, il n’en faudrait pas moins mesurer ce produit et en déterminer le prix. Or, en pareil cas, les prix ne sont pas observables car il n’y a pas transaction de vente. Ils devront donc être imputés et seront ainsi non seulement hypothétiques, mais aussi inéluctablement très spéculatifs. Leur inclusion dans l’IPC n’est pas une possibilité réaliste en général et il est quasiment certain qu’ils ne seraient pas acceptables par la plupart des utilisateurs qui s’intéressent surtout aux prix de marché payés par les ménages.

3.78 La solution pratique est celle qui consiste à considérer que les biens et services acquis sur le marché par les ménages pour être utilisés dans leurs diverses activités de production sont eux-mêmes des biens et services de consommation finale. Ils ont une utilité indirecte, à supposer qu’ils soient destinés exclusivement à la production de biens et de services qui sont directement consommés par les ménages. Cette solution pratique est celle qui est généralement adoptée non seulement pour l’établissement de l’IPC, mais aussi en comptabilité nationale, où les dépenses des ménages au titre de ces biens et services relèvent de la consommation finale. Bien qu’il s’agisse là d’une solution simple et acceptable, d’un point de vue conceptuel, à un problème autrement insoluble, des exceptions peuvent être faites pour un ou deux types d’activité de production des ménages qui sont particulièrement importants et dont le produit est facilement identifiable.

3.79L’agriculture de subsistance. La comptabilité nationale essaie de rendre compte de la valeur de la production agricole des ménages destinée à leur propre consommation. Dans certains pays, l’agriculture de subsistance peut représenter une large part de la production et de la consommation agricoles. La comptabilité nationale exige que cette production soit évaluée au prix du marché. Il n’est pas certain que cette pratique soit celle qu’il convient de suivre pour établir un IPC.

3.80 L’IPC peut retracer les prix effectifs des moyens de production ou les prix imputés des biens et services produits, mais pas les deux à la fois. Si ce sont les prix imputés de la production agricole de subsistance qui sont inclus dans l’IPC, les prix d’achat des moyens de production doivent alors en être exclus. On retirerait ainsi de l’indice la plupart des transactions marchandes effectuées par les ménages. Les dépenses d’acquisition des moyens de production constituent parfois le principal point de contact que les ménages ont avec le marché et par lequel ils subissent les effets de l’inflation. Il semble donc préférable d’inclure dans l’IPC les prix effectifs des moyens de production et non les prix imputés des biens et services produits.

3.81Les services de logement destinés à l’auto-consommation. Le traitement des services de logement produits par les propriétaires–occupants est difficile à déterminer et quelque peu controversé. Il n’y a pas consensus sur la définition de la pratique optimale en la matière. Cette question est traitée dans plusieurs chapitres du présent manuel, en particulier dans les chapitres 10 et 23. Au niveau conceptuel, la production de services de logement par les propriétaires–occupants pour leur propre consommation n’est pas différente des autres types de production des ménages à des fins d’autoconsommation. La caractéristique distinctive de la production de services de logement par les ménages pour leur propre consommation, par rapport aux autres activités de production de ces derniers, est qu’elle exige le recours à un actif fixe d’une valeur extrêmement élevée, qui est le logement lui-même. En économie, ainsi qu’en comptabilité nationale, un logement est généralement classé parmi les actifs fixes, de telle sorte que l’achat d’un logement relève de la formation brute de capital fixe et non de l’acquisition d’un bien de consommation durable. Les actifs fixes sont utilisés à des fins de production, et non de consommation. Le logement n’est pas un bien qui est consommé directement. Il donne lieu à un flux de services en capital qui sont consommés sous forme de facteurs entrant dans la production de services de logement. Cette production exige l’intervention d’autres facteurs, tels que les services de réparation, d’entretien et d’assurance. Les ménages consomment les services de logement issus de cette activité de production.

3.82 Il importe de noter qu’il y a ici deux types de flux de services, qui sont fort différents l’un de l’autre:

  • Le premier est le flux de services en capital fourni par le logement qui sont consommés sous forme de facteurs entrant dans la production de services de logement.

  • L’autre est le flux de services de logement qui sont le produit consommé par les membres du ménage.

Les deux flux ne sont pas les mêmes. La valeur du flux des services produits est supérieure à celle du flux des facteurs de production. Les services en capital sont définis et mesurés exactement de la même manière que ceux qui sont fournis par les autres types d’actifs fixes tels que l’équipement ou les structures autres que les logements. Comme expliqué en détail au chapitre 23, la valeur des services en capital est égale au coût d’utilisation et comporte principalement deux éléments, l’amortissement et les charges d’intérêts ou coûts du capital. Les coûts du capital sont des frais qui sont encourus, que le logement soit ou non financé à l’aide d’un prêt hypothécaire. Lorsque le logement est financé sur des ressources propres, les charges d’intérêts représentent le coût d’opportunité du capital investi dans le logement, c’est-à-dire les intérêts qui auraient été perçus si le capital avait été placé ailleurs.

3.83 Il y a deux principales manières de traiter la production et la consommation de services de logement par les propriétaires–occupants dans l’IPC. La première consiste à déterminer le prix des services de logement produits qui sont consommés. L’autre est de déterminer le prix des facteurs entrant dans la production, notamment des services en capital. Si les services de logement sont à traiter de la même manière que les autres types de production des ménages à des fins d’autoconsommation, il faut déterminer le prix des facteurs de production. La production et la consommation de services de logement par les propriétaires–occupants peuvent toutefois être jugées si importantes qu’un traitement spécial s’impose.

3.84 Si l’on décide de déterminer le prix des services produits, on peut prendre pour base d’estimation les loyers payables sur le marché pour des logements locatifs du même type. Il s’agit là de la méthode de l’équivalence locative. L’un des problèmes pratiques qui risque de se poser est qu’il n’y a peut-être pas de logement locatif du même type sur le marché. Par exemple, il se peut qu’il n’y ait pas de marché locatif rural dans les pays en développement, où les logements sont dans la plupart des cas effectivement construits par les ménages eux-mêmes. Un autre problème est celui qui consiste à assurer que la valeur locative de marché n’inclut pas d’autres services, tels que le chauffage, qui viennent en plus des services de logement proprement dit. D’autre part, la valeur locative de marché, comme celle des biens durables donnés en location, doit couvrir les frais d’exploitation de l’agence de location ainsi que les coûts des services de logement proprement dits, et assurer un bénéfice aux propriétaires. Enfin, les logements locatifs sont en soi différents des logements occupés par leurs propriétaires en ce que les locataires ont plus de souplesse et de mobilité. Les coûts de transaction sont beaucoup moins élevés pour les locataires qui décident de changer de logement.

3.85 En principe, si la méthode fondée sur le prix des services produits, ou de l’équivalence locative, est celle qui est adoptée, les prix des facteurs entrant dans la production des services de logement par les propriétaires–occupants tels que les frais de réparation, d’entretien et d’assurance, doivent être eux aussi exclus. Sinon, il y aurait double comptabilisation.

3.86 L’autre option est celle qui consiste à déterminer le prix des facteurs entrant dans la production des services de logement par les propriétaires–occupants en procédant de la même manière que pour les autres types de production des ménages à des fins d’autoconsommation. Outre les dépenses de consommation intermédiaire (réparation, entretien, assurance, etc.), il faut estimer les coûts des services en capital et inclure leurs prix dans l’IPC. Les aspects techniques de l’estimation de la valeur des flux de services en capital sont traités au chapitre 23. Comme dans le cas des autres types de production des ménages à des fins d’autoconsommation, il ne convient pas d’inclure les estimations des coûts du travail fourni par les propriétaires eux-mêmes.

3.87 Que la méthode adoptée retrace le prix des facteurs entrant dans la production des services ou le prix des services produits, il est difficile d’en estimer les prix. Les difficultés pratiques rencontrées sont parfois si grandes que les statisticiens et utilisateurs sont amenés à douter de la fiabilité des résultats. Il existe en outre une certaine réticence à utiliser les prix imputés pour l’IPC, qu’il s’agisse des facteurs de production ou des services produits. Aussi a-t-il été proposé de renoncer à mesurer les prix des flux de services de logement et d’inclure les prix des logements proprement dits dans l’IPC. Le plus souvent, il s’agit là de prix de marché observables, quoique nombre de logements, en particulier dans les zones rurales des pays en développement, soient construits par leurs propriétaires, auquel cas il faut quand même estimer leurs prix sur la base des coûts de production.

3.88 L’inclusion des prix des logements dans l’IPC implique une modification sensible du champ de l’indice. Un logement est, à l’évidence, un actif et son acquisition relève de la formation de capital et non de la consommation. Le même argument s’applique aux biens durables, mais il existe une grande différence de degré entre un bien durable et un logement, comme en témoigne l’écart considérable entre leurs prix et leurs durées de vie utile. En principe, par conséquent, l’élargissement du champ de l’IPC pour y inclure les logements implique que l’on y ajoute la formation brute de capital fixe des ménages.

3.89 Si elle a pour avantage de ne pas nécessiter d’estimations des flux de services en capital ou des services produits, cette solution s’écarte toutefois sensiblement du concept d’IPC traditionnel. Dans le cas des biens durables comme des logements, on peut inclure dans l’IPC soit les acquisitions des actifs au prix du marché, soit les prix estimés des flux de services, mais pas les deux à la fois. De même que les flux de services provenant des biens durables sont pour l’heure exclus de l’IPC parce que les acquisitions de ces biens y sont incluses, de même les flux de services fournis par les logements devront en être exclus si les prix des logements y sont inclus. Comme expliqué au chapitre 23, l’approche «acquisitions» risque d’attribuer une pondération insuffisante aux biens durables et aux logements dans le long terme car elle ne tient pas compte des coûts en capital des propriétaires des actifs.

Ménages et points de vente inclus dans le champ de l’indice

3.90 Le groupe des ménages inclus dans le champ d’un IPC est souvent dénommé «ménages de référence», ou «population de référence».

Définition des ménages

3.91 On peut adopter, aux fins de l’établissement de l’IPC, la définition des ménages retenue pour les recensements démographiques. La définition ci-après est celle qu’il a été recommandé d’utiliser pour ces recensements (Division de statistique des Nations Unies, 1998a):

Un ménage peut être: a) soit un ménage composé d’une seule personne, c’est-à-dire une personne qui pourvoit à ses propres besoins alimentaires et autres besoins vitaux sans s’associer avec d’autres personnes; b) soit un ménage multiple, c’est-à-dire un groupe de deux ou plusieurs personnes qui pourvoient en commun à leurs besoins alimentaires et autres besoins vitaux. Les membres du groupe peuvent, dans une mesure variable, mettre leurs revenus en commun et avoir un budget unique; le groupe peut se composer soit de personnes apparentées, soit de personnes non apparentées, soit de personnes appartenant à l’une et à l’autre catégorie.

3.92 Cette définition est essentiellement la même que celle qui est adoptée pour les enquêtes sur le budget des ménages et dans le SCN. Le champ de l’IPC est généralement limité aux ménages privés et exclut les ménages institutionnels tels que les groupes de personnes qui vivent ensemble pendant une période indéterminée dans les institutions religieuses, les hôpitaux résidentiels, les prisons ou les maisons de retraite. Cependant, les centres de convalescence, les écoles et universités, les institutions militaires, etc., ne sont pas traités comme des ménages institutionnels; on considère que leurs membres appartiennent à leurs ménages privés respectifs. La définition des ménages adoptée pour l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) correspond toutefois à celle qui est retenue dans le SCN 1993 et recouvre par conséquent les ménages institutionnels.

Types de ménages

3.93 Dans presque tous les pays, le champ adopté pour l’IPC inclut autant de ménages privés que possible et ne se limite pas à ceux qui appartiennent à une catégorie socioéconomique particulière. Selon la règle applicable à l’IPCH, tous les ménages y sont inclus, quel que soit leur niveau de revenu.

3.94 Dans certains pays, toutefois, les ménages extrêmement riches en sont exclus pour diverses raisons. Il se peut que leurs dépenses soient jugées très peu représentatives, et que les données recueillies à leur sujet au moyen d’enquêtes sur le budget des ménages soient peu fiables. Le taux de réponse des ménages riches aux questionnaires de ces enquêtes est généralement très faible. En outre, il peut s’avérer très coûteux de collecter les prix de certains des biens et services de consommation achetés exclusivement par les riches. Il y a des pays qui ne prennent pas en compte d’autres catégories de ménages. Par exemple, l’IPC du Royaume-Uni exclut non seulement les 4 % des ménages qui ont les revenus les plus élevés, mais aussi ceux qui vivent principalement sur la pension qu’ils reçoivent de l’État, soit au total à peu près 15 % des ménages et 15 % des dépenses. Le Japon et la République de Corée ne tiennent pas compte des ménages qui vivent de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche, ainsi que tous les ménages unipersonnels. Ces exclusions influent sur les pondérations des dépenses dans la mesure où la structure des dépenses des groupes exclus diffère de celle des dépenses du reste de la population.

3.95 Outre un IPC (phare) officiel de vaste portée établi à l’échelle nationale, nombre de pays publie divers sous-indices pour les sous-secteurs de la population. Par exemple, la République tchèque établit des indices séparés pour:

  • tous les ménages;

  • tous les salariés;

  • les salariés avec enfants;

  • les salariés à faible revenu;

  • les salariés, familles incomplètes;

  • les retraités;

  • les retraités à faible revenu;

  • les ménages vivant à Prague;

  • les ménages des communautés de plus de 5.000 habitants.

3.96 En Inde, l’établissement de l’IPC a été motivé par la nécessité de préserver le pouvoir d’achat des revenus des travailleurs; c’est ainsi que quatre IPC différents sont établis au niveau national pour les ménages de référence ayant à leur tête des ouvriers des catégories suivantes:

  • ouvriers agricoles;

  • ouvriers industriels;

  • ouvriers du secteur rural;

  • salariés non manuels du secteur urbain.

Couverture géographique

3.97Secteurs urbain et rural. Le champ géographique est la couverture géographique des dépenses ou celle de la collecte des prix et, en principe, les deux devraient coïncider, qu’il s’agisse d’un IPC national ou régional. Dans la plupart des pays, les prix sont collectés seulement dans les zones urbaines, car leurs variations sont jugées représentatives de celles des prix dans les zones rurales. En pareils cas, ce sont les pondérations nationales qui sont appliquées et l’indice obtenu peut être considéré comme un IPC national. Si l’on s’attend à une différence suffisamment marquée des mouvements des prix entre zones urbaines et zones rurales—quoique les prix ne soient collectés que dans les zones urbaines en raison de contraintes de ressources—, ce sont alors les pondérations urbaines qui doivent être appliquées, et l’indice obtenu doit être considéré comme un IPC purement urbain et non national. Par exemple, les pays suivants ne prennent en considération que les ménages urbains (pondérations des dépenses et prix): Australie, États-Unis, Mexique, République de Corée et Turquie. La plupart des pays développés autres que ceux cités utilisent généralement des pondérations recouvrant les ménages urbains et ruraux, mais, dans presque tous les cas, la collecte des prix se limite aux zones urbaines. Certes, la délimitation entre zones urbaines et rurales est inévitablement arbitraire et peut différer d’un pays à l’autre. Par exemple, la France inclut dans la définition des zones urbaines les villages ayant à peine 2.000 habitants.

3.98 Les décisions concernant la couverture géographique (zones urbaines et/ou zones rurales) dépendront de la distribution de la population et de la mesure dans laquelle les schémas de dépenses et les mouvements de prix tendent à être différents entre zones urbaines et zones rurales.

3.99Achats des résidents à l’étranger et achats des non-résidents dans le pays. Des problèmes se posent lorsque les ménages effectuent des dépenses hors des frontières du territoire ou du pays où ils sont résidents. Le traitement de ces dépenses dépend de l’utilisation principale de l’IPC. Pour l’analyse de l’inflation, c’est la variation des prix dans le pays qui présente de l’intérêt. Ce qu’il faut alors, c’est un indice d’inflation recouvrant toutes les dépenses de consommation dites «intérieures» qui sont effectuées à l’intérieur des frontières géographiques du pays, que ce soit par des résidents ou par des non-résidents. En ce sens, les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (voir l’annexe 1) sont des indices d’inflation intérieure. Ils excluent donc les dépenses de consommation effectuées par les résidents lorsqu’ils sont hors de leur pays (lesquelles entrent dans le champ des indices d’inflation des pays où les achats ont eu lieu), et ils incluent les dépenses faites dans le pays par les résidents des autres pays. Dans la pratique, il est parfois difficile d’estimer les dépenses des visiteurs étrangers, car les enquêtes sur le budget des ménages ne recouvrent pas les ménages non résidents, bien qu’il soit possible d’établir des estimations pour certains produits en utilisant les données sur les ventes au détail ou en procédant à des enquêtes spéciales auprès des visiteurs. Ces questions prennent de l’importance lorsque les achats transfrontaliers et l’activité touristique atteignent un niveau élevé.

3.100 Lorsque l’IPC sert à l’indexation des revenus des résidents, il vaut peut-être mieux adopter le concept de dépenses «nationales», qui recouvre toutes les dépenses des résidents, qu’elles soient effectuées à l’intérieur ou hors du pays, y compris les achats à distance à des points de vente non-résidents, par exemple sur Internet, par téléphone ou par correspondance. Les enquêtes sur le budget des ménages peuvent porter sur tous ces types de dépenses, mais il pourrait être difficile d’identifier le pays à partir duquel ces achats à distance (sur l’Internet, par correspondance, etc.) sont effectués. Les prix versés pour les billets d’avion et les voyages organisés achetés sur le territoire du pays doivent eux aussi être inclus. Il peut toutefois être difficile d’obtenir le prix des biens et services achetés par les résidents durant leur séjour à l’étranger, encore qu’il soit possible d’utiliser dans certains cas les sous-indices des IPC des pays en question.

3.101Indices régionaux. Dans le cas des indices régionaux, le concept de résidence s’applique à la région où le ménage réside. Il est alors possible de faire la distinction entre les dépenses effectuées dans une région et les dépenses des résidents de cette région, laquelle est analogue à celle établie entre les concepts de «dépenses intérieures» et de «dépenses nationales». Les points examinés au paragraphe 3.97 sont valables pour les indices régionaux. Les principes applicables aux achats transfrontaliers entre régions sont les mêmes que ceux qui s’appliquent aux achats transfrontaliers au niveau international, mais les données disponibles sont généralement différentes. Lorsque le champ de l’indice régional est défini de manière à inclure les achats effectués par les résidents d’une région durant leur séjour dans une autre région (à l’étranger), il est peu probable—même si les données sur les prix pour les autres régions sont faciles à obtenir—que les données sur les dépenses fassent apparaître la distinction requise entre les dépenses à l’intérieur de la région de résidence et les dépenses hors de cette région.

3.102 Il faut veiller au traitement uniforme des achats transfrontaliers de toutes les régions. Autrement, il risque d’y avoir double comptabilisation ou omission de dépenses lorsque les données régionales sont agrégées. Dans le calcul de l’indice national par agrégation des indices régionaux, les pondérations doivent être fondées sur les dépenses régionales et non uniquement sur les données relatives à la population.

3.103 Beaucoup de pays essaient de répondre aux besoins différents des nombreux utilisateurs de l’IPC en construisant une famille d’indices à couvertures différenciées, au premier rang desquels se trouve un IPC (phare) officiel de vaste portée établi pour l’ensemble du pays à l’échelle nationale. Dans quelques grands pays, les indices régionaux sont d’un usage plus répandu que l’IPC national, en particulier lorsque les indices servent à l’indexation des revenus. C’est ainsi que, outre l’IPC phare, qui a la plus large couverture possible, des sous-indices sont publiés pour

  • des sous-groupes de la population;

  • des régions géographiques;

  • des catégories de produits spécifiques; les sousindices de l’IPC global (indice officiel recouvrant tous les articles) qui sont publiés doivent comporter un niveau de détail aussi élevé que possible car les utilisateurs sont nombreux à s’intéresser aux variations du prix de catégories de produits spécifiques.

3.104 En fait, les offices statistiques d’un grand nombre de pays se dirigent vers la mise en place de bases de données sur les prix et les pondérations à partir de laquelle sont calculés divers sous-indices.

Couverture des points de vente

3.105 La couverture des points de vente est dictée par le comportement d’acheteur des ménages de référence. Comme indiqué ci-dessus, les prix entrant dans l’IPC sont ceux qui sont payés par les ménages. Dans la pratique, toutefois, il n’est pas toujours possible de collecter les prix en s’adressant directement aux ménages, quoiqu’il soit de plus en plus facile, devant l’ampleur prise par les ventes effectuées par l’intermédiaire de points de vente électroniques qui enregistrent les achats et les prix correspondants et en fournissent un état imprimé, de connaître le prix de transaction effectivement payé par les ménages. Pour l’instant, il est nécessaire d’obtenir principalement les prix auxquels les produits sont mis en vente dans les magasins de détail ou autres points de vente. Tous les points de vente où la population de référence fait ses achats entrent dans le champ de l’IPC et doivent être inclus dans le cadre d’échantillonnage utilisé pour la sélection des points de vente.

3.106 Les points de vente sont, par exemple:

  • les magasins de détail—de l’échoppe permanente de très petite dimension aux chaînes multinationales;

  • les étals de marché et les vendeurs de rue;

  • les établissements fournissant des services aux ménages—électriciens, plombiers, laveurs de vitres, etc.;

  • les prestataires de services de spectacles et loisirs;

  • les prestataires de services de santé et d’éducation;

  • les établissements de vente par correspondance ou par téléphone;

  • Internet;

  • les services publics;

  • les organismes et services gouvernementaux.

3.107 Les principes régissant la sélection de l’échantillon de points de vente auprès desquels collecter les prix sont approfondis aux chapitres 5 et 6.

Différences de prix

3.108 Il y a différence de prix lorsque des biens ou services, en tous points identiques, sont vendus à des prix différents au même moment. Différents points de vente peuvent vendre exactement le même produit à des prix différents ou le même produit peut être vendu à partir d’un seul et même point de vente à des catégories différentes de clients à des prix différents.

3.109 Si les marchés étaient «parfaits» au sens économique, des produits identiques seraient tous vendus au même prix. S’il y avait plusieurs prix en vigueur sur le marché, tous les achats seraient effectués au prix le plus bas. Cela implique que les produits vendus à des prix différents ne peuvent être identiques et doivent être d’une manière ou d’une autre qualitativement différents. Lorsque les différences de prix sont en fait attribuables à des différences de qualité, elles ne sont qu’apparentes, et non pures. En pareils cas, une variation du prix moyen résultant de l’évolution de la structure des quantités vendues à des prix différents tiendrait à une modification de la qualité moyenne des produits vendus. Cela influerait sur l’indice des volumes et non des prix.

3.110 Si les offices statistiques ne disposent pas d’informations suffisantes sur les caractéristiques des biens et services vendus à des prix différents, ils doivent déterminer si les différences de prix observées sont pures ou seulement apparentes. La procédure par défaut la plus communément adoptée dans ces circonstances est celle qui consiste à supposer que les différences de prix sont apparentes, hypothèse généralement retenue pour l’IPC et les comptes nationaux.

3.111 Cependant, les marchés sont rarement parfaits. L’une des raisons de la coexistence de prix différents pour des produits identiques réside dans la possibilité pour les vendeurs de pratiquer la discrimination par les prix. Ou il se peut tout simplement que les consommateurs manquent d’informations et paient un prix plus élevé par ignorance ou encore que les marchés ne soient temporairement plus en équilibre par suite de chocs ou du lancement de nouveaux produits. En conséquence, il faut reconnaître qu’il y a parfois des différences pures de prix.

Discrimination par les prix

3.112 La théorie économique montre que la discrimination par les prix tend à accroître le profit. Il se peut que cette pratique ne puisse s’appliquer aux biens parce qu’ils peuvent être revendus. Les acheteurs victimes de la discrimination n’acquerraient pas les biens directement, mais essaieraient de persuader ceux qui peuvent les acquérir aux prix le plus bas de le faire pour eux. Les services, en revanche, ne peuvent être revendus, car il n’y a pas transfert de propriété.

3.113 La discrimination par les prix est une pratique qui a l’air d’être extrêmement répandue, quasiment la norme, pour de nombreux types de services, dont les services de santé, d’éducation et de transport. Par exemple, les personnes du troisième âge paient un tarif moins élevé que les autres pour exactement les mêmes types de services de santé ou de transport. Les droits universitaires appliqués aux étudiants étrangers sont supérieurs à ceux qu’acquittent les étudiants résidents. Comme il est en outre facile de moduler la qualité des services en fonction de la catégorie de consommateurs, il peut être difficile de déterminer dans quelle mesure les différences de prix observées tiennent à des différences de qualité ou à une pure discrimination par les prix. Il se peut même que les vendeurs offrent des services assortis de modalités comportant des différences insignifiantes ou fallacieuses selon la catégorie de clients ciblée de manière à masquer leur pratique de discrimination.

3.114 La discrimination par les prix peut compliquer l’établissement des indices de prix. Supposons, par exemple, qu’un prestataire de services pratique une discrimination par âge en appliquant aux personnes du troisième âge, c’est-à-dire âgées de 60 ans ou plus, le prix p2 et aux autres le p1(p1 > p2). Supposons, en outre, que le prestataire décide ensuite de redéfinir le concept de troisième âge pour l’appliquer aux personnes âgées de 70 ans ou plus et de maintenir les prix inchangés par ailleurs. Dans pareil cas, ni p1 ni p2 ne change, le prix payé par les personnes âgées de 60 à 70 ans change et le prix moyen payé par tous les ménages augmente.

3.115 Cet exemple illustre un point de principe. Bien qu’aucun des prix, p1 et p2 indiqués par le prestataire de services ne change, les prix effectivement payés par certains ménages changent s’ils sont obligés de passer de p2 à p1. Du point de vue des ménages, il y a eu variation du prix, dont l’IPC doit en principe tenir compte. Lorsque les prix sont collectés auprès des vendeurs et non des ménages, une telle variation est peu susceptible d’être enregistrée.

Différences de prix entre points de vente

3.116 L’application de prix différents dans des points de vente différents pose des problèmes du même type. Les variations pures de prix sont, pour ainsi dire, appelées à se produire lorsque le marché est imparfait, ne serait-ce que parce que les ménages ne sont pas parfaitement informés. Lorsque s’ouvrent de nouveaux points de vente qui pratiquent des prix moins élevés que les autres, il se peut qu’il y ait un intervalle de temps durant lequel le même article est vendu à un prix différent dans des points de vente différents en raison de l’ignorance ou de l’inertie des consommateurs.

3.117 Il se peut que les ménages décident de passer d’un point de vente à un autre ou soient même obligés de le faire car l’univers des points de vente est en évolution constante, certains se fermant tandis que d’autres s’ouvrent. Lorsque les ménages passent d’un point de vente à un autre, l’effet de cette décision sur l’IPC varie selon que les différences de prix sont pures ou apparentes. Lorsqu’elles sont pures, le changement de points de vente modifie les prix moyens payés par les ménages. Cette variation doit être retracée par l’IPC. Par contre, si les différences de prix tiennent à des différences de qualité, le changement de points de vente modifie la qualité moyenne des produits achetés et influe en conséquence sur leur volume et non sur leur prix.

3.118 La plupart des prix collectés en vue de l’établissement de l’IPC sont les prix affichés, et non les prix de transaction effectivement payés par les ménages. Dans ces conditions, les effets de l’abandon par les ménages d’un point de vente pour un autre risquent de rester inobservés dans la pratique. Lorsque les différences de prix tiennent à des différences de qualité, la non-détection d’un tel changement n’introduit pas de biais dans l’IPC. Acheter à un prix plus bas signifie que le produit acheté est de qualité inférieure, ce qui n’affecte pas l’indice des prix. Cependant, lorsque l’on a affaire à des différences de prix pures, la non-détection de ce changement aura tendance à introduire un biais positif dans l’indice, à supposer que les ménages tendent à préférer les points de vente qui pratiquent des prix plus bas. Ce biais potentiel est dit biais de substitution des points de vente.

Mise à jour des points de vente

3.119 Il y a une autre complication, qui tient au fait que, dans la pratique, les prix sont collectés seulement auprès d’un échantillon de points de vente et que cet échantillon peut changer, soit parce que certains points de vente se ferment et d’autres s’ouvrent, soit parce qu’il y a mise à jour délibérée de l’échantillon à intervalles réguliers. Lorsque les prix des points de vente nouvellement inclus dans l’échantillon sont différents de ceux des points de vente précédents, il est ici encore nécessaire de déterminer si les différences de prix sont apparentes ou pures. Si elles sont présumées apparentes, l’écart entre le prix précédemment collecté auprès de l’ancien point de vente et le prix recueilli auprès du nouveau n’est pas assimilé à une variation de prix entrant dans la construction de l’IPC, la différence étant considérée comme attribuable à une différence de qualité. Comme expliqué plus en détail au chapitre 7, si cette hypothèse est correcte, les variations de prix enregistrées dans les nouveaux points de vente peuvent simplement être raccordées à celles précédemment enregistrées dans les anciens points de vente sans introduire de biais dans l’indice. Le remplacement des anciens points de vente par de nouveaux n’a pas d’impact sur l’IPC.

3.120 Cependant, si les différences de prix entre les anciens et les nouveaux points de vente sont présumées pures, le raccordement simple décrit ci-dessus peut créer un biais. Lorsque les ménages font varier le prix qu’ils paient pour un produit en changeant de point de vente, les variations du prix doivent être prises en compte dans l’IPC. Comme précisé au chapitre 7, il semble que la plupart des offices statistiques aient tendance à supposer que les variations de prix ne sont pas pures et raccordent simplement les nouvelles séries de prix aux anciennes. Comme on ne peut pas supposer de façon réaliste que les marchés sont toujours parfaits et que les variations pures de prix ne se produisent jamais, ce procédé, quoique d’usage répandu, est contestable et risque de donner lieu à un biais positif. Il s’agit là du biais de mise à jour des points de vente. On pourrait supposer, comme il a été proposé, que toute variation de prix observée entre les anciens et les nouveaux points de vente est à 50 % pure et à 50 % imputable à une différence de qualité, en partant du principe que, quoique inévitablement arbitraire à certains égards, cette méthode reflète probablement davantage la réalité que celle consistant à supposer que la variation est soit totalement pure, soit entièrement attribuable à des différences de qualité (voir McCracken, Tobin, et al., 1999).

Traitement de certaines dépenses des ménages

3.121 Certaines des dépenses effectuées par les ménages ont un but autre que l’acquisition de biens et services pour leur consommation propre et n’entrent donc pas dans le champ de l’IPC. L’une des grandes catégories de dépenses de ce type est celle des frais professionnels des ménages.

Commissions des agents et courtiers

3.122 Lorsqu’une maison est achetée par un propriétaire-occupant, on peut soutenir que les coûts de transfert associés à l’achat (ou à la vente) doivent être considérés comme des dépenses de consommation, comme les frais de courtage encourus lorsque des actifs financiers sont achetés ou vendus. Les commissions payées à un agent pour l’achat ou la vente d’une maison sont incluses dans l’IPC national de nombreux pays, sous réserve que la maison soit occupée par son propriétaire et non louée à une tierce partie.

Biens et services indésirables ou illicites

3.123 Tous les biens et services que les ménages achètent de leur propre gré pour satisfaire leurs besoins et désirs personnels constituent des dépenses de consommation et entrent donc dans le champ de l’IPC, que leur production, distribution ou consommation soient légales ou qu’elles aient lieu dans l’économie souterraine ou sur le marché noir. Certains types de biens ou services ne doivent pas être exclus parce qu’ils sont jugés indésirables, nuisibles ou contestables. Ces exclusions pourraient être fort arbitraires et compromettre l’objectivité et la crédibilité de l’IPC.

  • Premièrement, il convient de noter que certains biens et services pourraient être jugés indésirables à certains moments et désirables à d’autres, et vice versa. L’attitude des gens change à mesure qu’ils acquièrent des informations, en particulier grâce aux progrès scientifiques. De même, certains biens ou services peuvent, à un moment déterminé, être jugés indésirables dans certains pays mais pas dans d’autres. Le concept de biens indésirables est par nature subjectif et quelque peu arbitraire et volatile.

  • Deuxièmement, si l’on accepte que certains biens et services puissent être exclus de l’indice parce qu’ils sont indésirables, l’indice est alors sujet à manipulation ou à des tentatives de manipulation de la part de groupes de pression.

  • Troisièmement, il se peut que les tentatives faites par les groupes de pression pour exclure certains biens ou services soient dictées par une méconnaissance des implications d’une telle action. Par exemple, si l’IPC sert à l’indexation des revenus, d’aucuns peuvent penser qu’il n’y a pas lieu d’indemniser les ménages de la hausse des prix de certains produits indésirables. Cependant, leur exclusion de l’indice n’a pas pour effet d’abaisser ce dernier. A priori, elle a autant de chances d’entraîner une hausse qu’une baisse de l’IPC, selon que l’augmentation du prix de l’article en question est inférieure ou supérieure à la moyenne pour les autres biens et services. Par exemple, si l’on décide d’exclure le tabac de l’IPC, et que la hausse du prix des produits liés au tabac est inférieure à la moyenne, l’exclusion du tabac donne lieu en fait à une augmentation du revenu des fumeurs (comme des non-fumeurs).

3.124 S’il est vrai que les biens et services que les ménages choisissent de consommer de leur plein gré ne doivent pas, en principe, être exclus de l’IPC parce qu’ils sont acquis dans l’économie souterraine, voire illégalement, il peut s’avérer impossible d’obtenir les données nécessaires sur les dépenses ou les prix, en particulier lorsqu’il s’agit de biens et de services illicites. Ces derniers pourraient bien être exclus dans la pratique.

Biens et services de luxe

3.125 Lorsque l’IPC est utilisé comme indice d’inflation générale, il doit se rapporter à tous les ménages, quelle que soit leur catégorie socioéconomique, et couvrir tous les biens et services de consommation, indépendamment de leur prix. De même, le champ d’un indice servant à l’indexation des revenus doit inclure tous les biens et services achetés par les ménages de référence, qu’ils soient considérés comme des biens et services de luxe ou autrement non essentiels ou indésirables.

3.126 Bien entendu, si les ménages de référence se limitent à un groupe particulier de ménages, l’indice exclura en fait tous les articles qui sont achetés exclusivement par les ménages n’appartenant pas à ce groupe. Par exemple, si l’on ne tient pas compte des 5 % les plus riches des ménages, cela revient, dans la pratique, à exclure de nombreux articles de luxe du champ de l’indice. Comme indiqué ci-dessus, ces ménages peuvent être exclus pour diverses raisons, dont le manque de fiabilité des données sur leurs dépenses et le fait que la collecte des prix de certains articles achetés exclusivement par une infime minorité de ménages ne soit pas rentable. Une fois le groupe de ménages de référence choisi et défini, toutefois, il n’y a pas à décider s’il faut exclure certaines de leurs dépenses qui sont considérées comme étant non essentielles ou de luxe.

Biens d’occasion

3.127 Il existe, pour la plupart des biens durables, un marché de l’occasion. Les dépenses des ménages incluent les dépenses d’acquisition de biens d’occasion et celles-ci entrent donc dans le champ de l’IPC. Cependant, les ventes de biens durables par les ménages constituant des dépenses négatives, les pondérations des biens d’occasion sont fondées sur les dépenses nettes des ménages, c’est-à-dire total des achats moins ventes. Le total des dépenses au titre d’un type particulier de bien d’occasion est fonction du nombre de fois qu’il a été acheté et vendu; autrement dit, plus le taux de rotation (nombre de transactions) est grand, plus le total des dépenses est élevé. Un taux de rotation élevé ne signifie toutefois pas que le nombre de fois qu’un bien particulier peut être utilisé à des fins de consommation est plus grand ou que le flux de services pouvant être tiré de ce bien est plus important.

3.128 Un ménage peut acheter des biens d’occasion de plusieurs manières:

  • Directement à un autre ménage—le ménage vendeur comptabilisera le produit de la vente en tant que recettes. Les dépenses nettes, c’est-à-dire dépenses moins recettes, sont égales à zéro; aucune pondération n’est donc affectée aux achats et ventes d’un ménage à un autre.

  • À un autre ménage en passant par un intermédiaire—en principe, les dépenses des ménages au titre des services procurés par les intermédiaires sont données par la valeur de leur marge (écart entre le prix d’achat et le prix de vente). Ces services doivent être inclus dans l’IPC. Ils doivent être traités de la même manière que les commissions d’agents tels que les auxiliaires financiers. Les marges sont parfois extrêmement difficiles à estimer dans la pratique. Il y a lieu de tenir compte des reprises en les comptabilisant comme achats des intermédiaires et recettes des ménages.

  • Directement à un autre secteur, c’est-à-dire à une entreprise ou à l’étrange r—avec pour pondération les achats par les ménages de biens d’occasion aux autres secteurs moins leurs ventes aux autres secteurs.

  • À une entreprise ou à l’étranger en passant par un intermédiaire—la pondération est ici fondée sur les achats des ménages aux intermédiaires moins les ventes des ménages à ces derniers plus la marge globale des intermédiaires sur les produits qu’ils achètent et revendent aux ménages. Les reprises doivent être considérées comme faisant partie des ventes des ménages (dans le cas des voitures, la pondération affectée aux voitures neuves ne doit pas inclure la déduction correspondant à la valeur des reprises).

3.129 Dans certains pays, un grand nombre des biens durables achetés par les ménages, en particulier les véhicules, sont parfois des biens d’occasion importés d’autres pays. Les prix de ces biens et les dépenses y afférentes entrent dans le champ de l’IPC, tout comme ceux des biens neufs. De même, il se peut que, dans certains pays, les achats nets de véhicules d’occasion par les ménages aux entreprises soient importants, ces véhicules étant affectés, dans l’indice, d’une pondération plus élevée que les véhicules neufs achetés par les ménages.

Dépenses imputées de biens et services

3.130 Comme expliqué dans les sections précédentes, un grand nombre de biens et services acquis et utilisés par les ménages pour leur propre consommation finale ne sont pas achetés dans le cadre de transactions monétaires mais acquis dans des opérations de troc ou à titre de rémunération en nature ou sont produits par les ménages eux-mêmes. Il est possible d’estimer ce que les ménages auraient payé s’ils avaient acquis ces biens et services dans des transactions monétaires ou ce qu’il leur coûte pour les produire. En d’autres termes, une valeur peut être imputée à ces dépenses non monétaires.

3.131 Le bien-fondé de l’inclusion des dépenses imputées dans le champ de l’IPC dépend principalement du but principal de l’indice. Si l’IPC sert à mesurer l’inflation, on peut faire valoir que seules les dépenses monétaires devraient y être incluses. L’inflation est un phénomène monétaire dont l’ampleur est mesurée par les variations des prix monétaires qui ressortent des transactions monétaires. Même lorsque l’IPC est principalement utilisé comme instrument d’indexation, on peut soutenir qu’il devrait rendre compte seulement des variations des prix monétaires effectivement payés par la population de référence. Conformément à l’objectif de suivi de l’inflation au sein de l’Union européenne, Eurostat a établi l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) pour mesurer l’inflation à laquelle doivent faire face les consommateurs. Le concept de «dépense monétaire de consommation finale des ménages» (DMCFM) adopté dans l’IPCH définit à la fois les biens et services à couvrir et la notion de prix à utiliser, c’est-à-dire les prix nets des remboursements, subventions et rabais. La DMCFM se rapporte seulement aux transactions monétaires et ne recouvre ni l’autoconsommation (par exemple les produits agricoles ou les services de logement des propriétaires–occupants), ni la consommation de biens et services reçus à titre de revenus en nature.

3.132 Lorsque l’IPC sert d’indice du coût de la vie, certaines dépenses imputées sont normalement incluses dans le champ de l’IPC car les biens et services acquis dans des transactions non monétaires influent sur le niveau de vie des ménages. Comme indiqué ci-dessus, la plupart des pays y incluent les dépenses imputées des ménages au titre des services de logement produits par les propriétaires–occupants, mais non les dépenses imputées de biens tels que les produits agricoles destinés à l’autoconsommation.

Couverture des prix

3.133 L’IPC doit rendre compte de l’expérience des consommateurs auxquels il se rapporte et doit donc faire état des prix que ces derniers paient pour les biens et services qui entrent dans le champ de l’indice. Les dépenses et prix enregistrés sont ceux qui sont payés par les consommateurs, y compris les taxes sur les produits et compte tenu de tous les rabais et subventions et de la plupart des remises, même s’ils sont discriminatoires ou conditionnels. Il est toutefois quasiment impossible de tenir compte de tous les rabais et remises dans la pratique et il faut donc recourir à des compromis pratiques raisonnables. À ce sujet, des recommandations ainsi que des exemples sont présentés au chapitre 6.

3.134 Lorsque les ménages achètent des produits à leur prix de marché intégral et que la somme versée leur est ensuite remboursée en partie par l’État ou un régime de sécurité sociale, il faut porter dans l’IPC le prix de marché moins le montant remboursé. Ce type de procédé est courant pour les dépenses d’éducation et de santé.

Taxes et subventions

3.135 Toutes les taxes sur les produits, comme les taxes sur les ventes, les droits d’accise et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), font partie du prix d’achat payé par les consommateurs qui entre dans l’IPC. De même, il faut tenir compte des subventions, qui sont traitées comme des taxes négatives sur les produits.

3.136 À des fins analytiques et pratiques, il peut être utile d’estimer un IPC qui mesure les mouvements des prix, non compris ceux qui sont dus aux variations des taxes et subventions. Pour les responsables monétaires, les hausses de prix résultant des variations des taxes indirectes ou des subventions ne font pas partie du processus inflationniste sous-jacent, mais sont attribuables à l’usage qu’ils font eux-mêmes de ces leviers économiques. De même, lorsqu’un IPC est utilisé à des fins d’indexation, toute augmentation de l’IPC qui résulte d’un relèvement des impôts indirects donne lieu à une hausse des salaires et avantages sociaux indexés sur l’IPC, bien que la majoration des impôts ait pu avoir pour but de réduire le pouvoir d’achat des consommateurs. Ou encore, il se peut que les subventions aient été accrues en vue de stimuler la consommation, mais la baisse des prix qui en résulte pourrait être contrebalancée par une hausse plus faible des salaires et avantages sociaux indexés.

3.137Indices des prix nets. On peut établir des indices de prix nets dans lesquels les taxes sur les biens ou services de consommation sont déduites du prix d’achat et les subventions leur sont rajoutées. Cependant, ces indices ne montrent pas nécessairement comment les prix auraient évolué sans les taxes ou sans leurs variations. Chacun sait combien il est difficile d’estimer l’incidence véritable des taxes sur les produits: c’est-à-dire dans quelle mesure les taxes ou subventions, ou leurs variations, sont répercutées sur le consommateur. Il est également difficile de tenir compte des effets secondaires des variations des taxes. Pour estimer ces effets, on peut utiliser une analyse entrées-sorties, qui consiste à retracer l’effet cumulatif des taxes et subventions aux divers stades de production. Par exemple, une partie des taxes sur les carburants entrera dans le prix de transport des biens, qui entrera lui-même en partie dans le prix payé pour les biens de consommation par les détaillants et, partant, dans le prix qu’ils appliqueront aux consommateurs. Le tableau entrées-sorties, qui est nécessaire pour retracer tous ces effets, doit être beaucoup plus détaillé et à jour que celui dont disposent la plupart des pays. Il est donc plus pratique de limiter tout simplement les taxes et subventions en fonction desquelles les prix sont corrigés à celles qui sont appliquées au stade final de la vente au détail, c’est-à-dire principalement à la TVA, aux taxes sur les ventes et aux droits d’accise. Il est plus facile d’estimer les prix nets de ces seules taxes ou de les corriger des variations de ces taxes. Dans le cas d’une taxe sur les ventes ou de la TVA (en pourcentage), le calcul est simple, mais pour les droits d’accise, il est nécessaire de déterminer le pourcentage de marge du détaillant, car le droit d’accise sera lui aussi majoré de ce pourcentage.

Rabais, remises, ristournes, programmes de fidélisation et produits «gratuits»

3.138 L’IPC doit tenir compte des effets des remises, des programmes de fidélisation et des bons de réduction. Comme il se rapporte, par définition, à tous les ménages de référence, de l’ensemble du pays ou d’une région particulière, il y a lieu d’inclure les rabais, même s’ils ne sont accordés qu’à certains ménages ou aux consommateurs répondant à certains critères de paiement.

3.139 Il peut être difficile, pour des raisons pratiques, d’enregistrer les rabais discriminatoires ou conditionnels. Lorsque seul un groupe déterminé de ménages peut bénéficier d’un certain rabais sur un produit donné, la strate initiale pour ce produit est divisée en deux nouvelles strates, chacune enregistrant une variation de prix différente et nécessitant une pondération. C’est pourquoi, à moins que les dépenses de la période de base pour toutes les strates possibles ne soient connues, il n’est pas possible de rendre compte correctement des rabais discriminatoires. De même, dans le cas des rabais conditionnels, par exemple les rabais sur les factures de services publics pour paiement rapide, il peut être difficile de rendre compte de l’effet d’offres de ce genre si l’on ne dispose pas de données sur le pourcentage de clients qui y répondent. Ce genre de problème pratique se pose lorsqu’il y a discrimination par les prix et que les vendeurs modifient les critères de définition des groupes auxquels un prix différent est appliqué, amenant ainsi certains ménages à payer plus ou moins qu’avant sans changer le prix proprement dit. Ces cas sont approfondis au chapitre 7.

3.140 S’il vaut mieux enregistrer toutes les variations de prix, il est également important de s’assurer que la qualité des biens ou services dont les prix sont collectés ne change pas elle aussi. Certes, ce sont des prix au rabais qui sont collectés en période de soldes générales, mais il y a lieu de vérifier que la qualité des produits dont le prix est recueilli ne s’est pas dégradée.

3.141 La démarcation entre rabais et remise peut être floue et s’exprime peut-être le mieux en termes de temps. Autrement dit, un rabais prend effet au moment de l’achat et la remise quelque temps après. Selon cette définition, les bons de réduction sont des rabais et, comme dans le cas des rabais conditionnels susmentionnés, ne peuvent être pris en compte dans l’IPC que s’ils se rapportent à un produit donné et si le pourcentage de clients se prévalant de l’offre est connu au moment de l’établissement de l’indice. Comme cela n’est guère probable, l’effet des bons de réduction est généralement exclu de l’IPC. Il convient de noter que la réduction n’est enregistrée que lorsque le bon est utilisé, et non lorsque le bon est offert pour la première fois au consommateur.

3.142 Les remises peuvent être accordées sous forme d’un produit déterminé, par exemple de miles aériens, ou peuvent être d’ordre plus général, comme les programmes de fidélisation des supermarchés dans lesquels un bon de 10 dollars est accordé pour chaque tranche de 200 dollars dépensée. Comme dans le cas des rabais examinés ci-dessus, les remises ne peuvent être traitées comme des réductions de prix que si elles se rapportent à des produits déterminés et peuvent être pondérées en fonction du pourcentage de clients qui s’en prévalent. Les primes offertes sous forme de produits «gratuits» aux consommateurs, qui en reçoivent ainsi une quantité plus grande ou «deux paquets pour le prix d’un», doivent être considérées comme des réductions de prix, mais elles peuvent être ignorées dans la pratique quand l’offre est temporaire et rapidement retirée. Lorsqu’il y a changement permanent de la taille du paquet, il faut procéder à un ajustement pour tenir compte de la qualité (voir chapitre 7).

3.143 Face aux difficultés éprouvées dans la pratique à enregistrer correctement tous ces types de réduction de prix, il n’est généralement tenu compte des rabais et remises que s’ils sont inconditionnels, tandis que les programmes de fidélisation, bons de réduction et autres incitations sont ignorés. Les rabais accordés au cours des soldes saisonnières peuvent être enregistrés sous réserve que la qualité des biens ne change pas.

Classification

3.144 Le système de classification sur lequel repose tout IPC est la structure essentielle à bien des stades de l’élaboration de cet indice. À l’évidence, il fournit la structure de pondération et d’agrégation nécessaire à cet effet, mais il fournit également le système de stratification des produits dans le cadre d’échantillonnage, au moins jusqu’à un certain niveau de détail, et il détermine l’éventail des sous-indices disponibles à des fins de publication. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte dans l’élaboration d’un système de classification pour l’IPC.

  • Premièrement, la classification doit refléter la réalité économique. Par exemple, il doit être possible de tenir compte des nouveaux biens et services d’une manière propre à réduire au minimum le besoin de restructurer ultérieurement les catégories de niveau plus élevé. La restructuration n’est pas à recommander car beaucoup d’utilisateurs ont besoin de séries longues, qui seraient alors interrompues.

  • Deuxièmement, les besoins des utilisateurs en matière de sous-indices doivent revêtir une haute priorité dans l’établissement des groupes d’agrégats. C’est ainsi que, si certains utilisateurs s’intéressent particulièrement aux variations des prix des produits alimentaires, par exemple, la classification doit fournir des détails suffisants à cet égard.

  • Troisièmement, dans tout système de classification, les catégories doivent être sans équivoque mutuellement exclusives tout en couvrant tous les produits considérés comme entrant dans son champ d’application. D’un point de vue pratique, cela signifie que l’on doit pouvoir facilement affecter une dépense ou un prix donné à une catégorie, et une seule, du système de classification.

3.145 La disponibilité et la nature des données elles-mêmes influeront sur la conception du système de classification. La disponibilité des données sur les dépenses et les prix déterminera le niveau de détail le plus faible qui puisse être atteint. À l’évidence, il n’est pas possible d’établir un indice séparé pour un produit lorsque ni les pondérations ni les prix ne sont connus. Au niveau de détail le plus élevé, une forte variance des mouvements de prix ou des séries connexes indiquera où des catégories devront être ajoutées. Conformément aux méthodes d’échantillonnage types, la stratification doit réduire au minimum la variance intrastrate tout en maximisant la variance interstrate. C’est ce que la classification doit refléter.

Critères de classification des dépenses de consommation

3.146 Bien qu’une classification puisse être conçue conformément à la théorie économique ou en fonction des besoins des utilisateurs suivant une approche descendante, dans la pratique, le statisticien recueille des données sur les divers produits et les agrège ensuite en se conformant au système de classification (approche ascendante). Par exemple, les unités de la Nomenclature des fonctions de la consommation individuelle (COI-COP) sont des dépenses d’acquisition de biens et services de consommation et non des dépenses par fonctions proprement dites. Les divisions 01 à 12 de la COICOP convertissent ces statistiques de base en classification fonctionnelle en regroupant les divers biens et services qui sont considérés comme servant à un but particulier (nourrir le corps, le protéger contre les intempéries, prévenir et guérir les maladies, acquérir des connaissances, voyager, etc.).

3.147 Les classifications des dépenses sont des systèmes qui consistent à agréger les dépenses au titre des produits sur la base de certains critères théoriques ou définis par l’utilisateur, tels que:

  • Le type de produit—les dépenses peuvent être agrégées selon:

    • – les caractéristiques physiques des biens et la nature des services; par exemple, les biscuits secs peuvent être répartis entre les biscuits au chocolat et les autres. Ce critère peut être appliqué de façon significative jusqu’au niveau de détail le plus poussé, et sert de base à la Classification centrale des produits, version 1.0 (Division de statistique des Nations Unies, 1998b);

    • – l’activité économique génératrice du produit. Le modèle de classification internationale est la Classification Internationale Type par Industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 3.1 (Division de statistique des Nations Unies, 2002);

    • – le processus de production;

    • – le type de point de vente où le produit a été acheté;

    • – l’origine géographique du produit.

  • La fonction des produits, par exemple procurer des aliments, un abri, des services de transport, etc. Le modèle de classification internationale est la COICOP.

  • L’environnement économique: les dépenses pourraient être agrégées suivant des critères tels que

    • – l’interchangeabilité des produits;

    • – la complémentarité des produits;

    • – l’application de taxes sur les ventes, de subventions à la consommation, de droits d’accise, de droits de douane, etc.;

    • – les importations en provenance de différents pays (dans certains cas, la classification des produits exportables pourrait présenter de l’intérêt).

Classification par type de produit

3.148 Lorsqu’un indice des prix doit être établi pour des groupes de produits déterminés, c’est la classification par type de produit qu’il faut adopter. Une classification de ce genre peut répondre à plusieurs des critères indiqués ci-dessus; c’est le cas, par exemple, de la Classification des produits associée aux activités (CPA) de la Communauté économique européenne (Eurostat, 1993), qui est liée à la CPC au niveau de détail et à la CITI au niveau agrégé.

3.149 Inévitablement, les enquêteurs et les statisticiens chargés d’établir l’indice rencontreront des produits pour lesquels il n’existe pas de catégories détaillées ou de sous-catégories, par exemple les produits entièrement nouveaux ou les produits hybrides qui sont un composé de produits existants. C’est là un problème qui se pose souvent dans le cas des produits de haute technologie, les biens et services de télécommunication et les produits alimentaires sous forme de «repas prêts-à-déguster». En un premier temps, les dépenses au titre de ces produits peuvent être comptabilisées au poste «autres» ou n.c.a. (non classé ailleurs), mais, lorsqu’elles atteignent un niveau élevé, il faut les classer séparément.

Classification par fonction

3.150 Si le statisticien chargé d’établir l’IPC cherche à mesurer la variation du coût à encourir pour satisfaire des besoins particuliers, il devra recourir à une classification par fonction. La COICOP comporte 12 divisions qui font apparaître, au niveau le plus élevé, des catégories fonctionnelles et, au-dessous de ce niveau, des groupes et classes de produits. En d’autres termes, les produits sont classés sous des rubriques fonctionnelles. L’affectation des produits est compliquée par l’existence de produits à fonctions multiples (un seul et même produit qui peut servir à des usages divers), comme l’électricité, les produits (composites) à fonctions mixtes, tels que les voyages organisés, qui incluent le transport, l’hébergement, les repas, etc.

3.151Biens et services à fonctions multiples. La majorité des biens et services peuvent être sans aucune ambiguïté affectés à un usage et un seul, mais certains pourraient, de façon plausible, avoir plusieurs fonctions. C’est le cas, par exemple, des carburants, qui peuvent alimenter les moteurs des véhicules classés au poste des transports aussi bien que des véhicules classés au poste des loisirs ou les motoneiges et les bicyclettes, qui peuvent être achetés pour servir de moyens de transport ou de matériel de loisir.

3.152 La règle générale régissant l’établissement d’une COICOP est de classer les biens et services à fonctions multiples dans la division correspondant à la fonction prédominante. C’est ainsi que les carburants relèvent de la division «Transports». Lorsque la fonction prédominante varie d’un pays à l’autre, les biens et services à fonctions multiples ont été affectés à la division qui rend compte de leur principale fonction dans les pays où le produit en question est particulièrement important. C’est ainsi que les motoneiges et les bicyclettes ont été classées à la division «Transports» car c’est à cet usage qu’ils servent habituellement dans les régions où la plupart des véhicules de ce type sont achetés—c’est-à-dire l’Amérique du Nord et les pays nordiques dans le cas des motoneiges, et l’Afrique, l’Asie du Sud-Est, la Chine et les pays plats de l’Europe du Nord pour ce qui est des bicyclettes.

3.153 Comme autres exemples de produits à fonctions multiples de la COICOP, on peut citer: les aliments consommés hors de chez soi, qui sont classés sous «Restaurants et hôtels» et non sous «Produits alimentaires et boissons non alcoolisées»; les fourgonnettes de camping, qui relèvent des «Loisirs et culture» et non des «Transports»; les chaussures de basket et autres chaussures de sport pour tous les jours ou pour le loisir, qui sont classées sous «Articles d’habillement et chaussures», et non sous «Loisirs et culture».

3.154 Les statisticiens nationaux peuvent décider de classer ailleurs les produits à fonctions multiples s’ils jugent ce reclassement plus adapté au cas de leur pays. Ce nouveau classement doit être expliqué dans une note de bas de page.

3.155Biens et services à fonctions mixtes. Une seule dépense est parfois enregistrée pour rendre compte de l’acquisition d’un groupe de biens et services servant à deux ou plusieurs usages différents. Par exemple, l’achat d’un voyage organisé (tout compris) inclura le paiement de services de transport, d’hébergement et de restauration, et l’achat de services d’éducation peut inclure le paiement de services de santé, de transport, d’hébergement, de matériel éducatif, etc.

3.156 Les dépenses au titre de biens et services à deux ou plusieurs fonctions sont traitées au cas par cas en vue d’assurer une classification fonctionnelle aussi précise que possible et compatible avec des considérations d’ordre pratique ayant trait à la disponibilité des données. C’est ainsi que les achats de voyages organisés sont classés sous «Forfaits touristiques», sans classification séparée par fonctions telles que le transport, l’hébergement et la restauration. En revanche, les paiements de services éducatifs doivent être autant que possible ventilés entre «Enseignement», «Santé», «Transports», «Restaurants et hôtels» et «Loisirs et culture».

3.157 Deux autres exemples de produits à fonctions mixtes sont les services aux hospitalisés, qui incluent le traitement médical, l’hébergement et les repas; et les services de transport pour lesquels les repas et l’hébergement sont inclus dans le prix du billet. Dans les deux cas, les fonctions ne sont pas comptabilisées séparément. Les achats de services aux hospitalisés sont classés sous «Services hospitaliers» et les achats de services de transport (hébergement et repas compris) sous «Services de transport».

Classifications pour les indices des prix à la consommation

3.158 Dans la pratique, la plupart des pays utilisent un système de classification hybride pour établir leur IPC, en ce sens que les dépenses sont classées par fonction au plus haut niveau et par type de produit au-dessous de ce niveau. Dans certains pays, les classifications fonctionnelles adoptées au niveau le plus élevé ont été mises au point il y a de nombreuses années pour les IPC initialement conçus afin de mesurer la variation du coût d’un panier de biens et services considérés alors comme nécessaires pour survivre ou maintenir un niveau de vie «de base». Les classifications étaient donc fondées sur les besoins des consommateurs, «besoins» dont la définition a pu être plus ou moins subjective selon les impératifs politiques.

3.159 La pratique recommandée aujourd’hui est celle qui consiste à conserver la classification fonctionnelle au plus haut niveau, avec ventilation par type de produit au-dessous, tout en appliquant autant que possible les classifications internationales types récemment établies et en les adaptant aux besoins du pays, le cas échéant. En d’autres termes, il y a lieu d’utiliser les divisions 01 à 12 de la COICOP et d’y intégrer, aux deux niveaux de détail suivants, les classes et sous-classes de produits de la Classification centrale des produits (CPC).

Niveau de publication

3.160 Comme indiqué ci-dessus, toute restructuration de la classification des indices publiés créera des difficultés pour les utilisateurs et doit, autant que possible, être évitée. Pour cela, il faut, en premier lieu, planifier et établir avec soin le système de classification qui sera utilisé. Il s’agit de fournir aux utilisateurs autant de détails qu’ils veulent en termes d’indices de produit et de pondérations tout en se ménageant la possibilité de restructurer la classification aux niveaux les plus bas (non publiés) sans aucun effet apparent sur les séries publiées.

3.161 Les échantillons d’articles situés au-dessous du niveau auquel les pondérations sont publiées peuvent être modifiés entre deux grandes révisions des pondérations. Comme expliqué au chapitre 9, les nouveaux articles et variétés, et les articles et variétés de remplacement, peuvent eux aussi être pris en compte sous réserve qu’ils entrent dans une catégorie de produits pour lesquels des pondérations sont publiées. Un nouveau produit important, par exemple un ordinateur personnel, ne pourrait être inclus qu’au moment d’une grande révision des pondérations, alors que les téléphones mobiles pourraient être inclus à tout moment si les pondérations publiées au niveau le plus bas de la catégorie des télécommunications sont celles des services téléphoniques.

Nomenclature des fonctions de la consommation individuelle (COICOP)

3.162Structure de la COICOP. Le modèle de classification internationale des dépenses de consommation individuelle est la Nomenclature des fonctions de la consommation individuelle (COICOP). C’est une classification fonctionnelle qui est utilisée également dans le SCN 1993 et porte sur les dépenses de consommation individuelle de trois secteurs institutionnels, à savoir les ménages, les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) et les administrations publiques. Les dépenses de consommation individuelle sont celles qui bénéficient aux particuliers ou aux ménages.

3.163 La COICOP comporte 14 divisions:

  • les divisions 01 à 12 se rapportent aux dépenses de consommation finale des ménages;

  • la division 13 porte sur les dépenses de consommation finale des ISBLSM;

  • la division 14 a trait aux dépenses de consommation individuelle des administrations publiques.

La classification fait apparaître trois niveaux de détail:

  • division ou niveau à 2 chiffres, par exemple 01. Produits alimentaires et boissons non alcoolisées;

  • groupe ou niveau à 3 chiffres, par exemple 01.1 Produits alimentaires;

  • classe ou niveau à 4 chiffres, par exemple 01.1.1 Pain et céréales.

3.164 Les 12 divisions qui se rapportent aux ménages comportent 47 groupes et 117 classes et sont présentées à l’annexe 2. Au-dessous des classes, les statisticiens chargés d’établir l’IPC iront davantage dans le détail en subdivisant les classes en fonction de leurs impératifs nationaux. Bien entendu, il est clairement préférable de conserver la structure de base de la COI-COP au niveau le plus élevé pour assurer la comparabilité entre les pays et entre les différents usages de la COICOP (IPC, statistiques des dépenses des ménages, agrégats de comptabilité nationale).

3.165 Il y a des classes de la COICOP qui ne sont pas nécessairement incluses dans la plupart des IPC ou pour lesquelles il n’est pas possible de recueillir directement auprès des ménages des données sur les dépenses correspondantes. Par exemple, la COICOP comporte une classe pour les loyers fictifs des propriétaires–occupants qui n’entre pas dans le champ de certains IPC. La COI-COP comporte également une classe où sont comptabilisés les services d’intermédiation financière indirectement mesurés, laquelle est exclue du champ de certains IPC car il est difficile de les évaluer dans la pratique. Quoi qu’il en soit, les données sur les dépenses au titre de ces services ne peuvent être recueillies à l’aide d’enquêtes sur le budget des ménages. De même, la COICOP fait apparaître un groupe de dépenses au titre de la rémunération de services d’assurance, qui relèvent du champ de l’IPC mais ne peuvent être évaluées à l’aide d’enquêtes auprès des ménages.

3.166Type de produit. Les classes de la COICOP se divisent en: services (S), biens non durables (ND), biens semi-durables (SD) et biens durables (D). Cette subdivision supplémentaire permet d’autres applications analytiques. Par exemple, il se peut qu’il soit nécessaire d’estimer le stock de biens de consommation durables détenu par les ménages, auquel cas les biens inclus dans les classes de la COICOP qui se rapportent aux «biens durables» fournissent les éléments de base pour ces estimations.

3.167 Comme indiqué ci-dessus, un bien est non durable ou durable selon qu’il est utilisable seulement une seule fois ou de façon répétée ou continue sur une période beaucoup plus longue qu’un an. En outre, les biens durables, comme les automobiles, réfrigérateurs, machines à laver et télévisions, ont une valeur d’acquisition relativement élevée. Les biens semi-durables diffèrent des biens durables en ce que leur durée d’utilisation escomptée, quoique supérieure à un an, est souvent sensiblement plus courte et leur valeur d’acquisition nettement moins élevée. En raison de l’importance attachée aux biens durables, les catégories de biens qualifiés de durables dans la COICOP sont présentées ci-après:

  • meubles, articles d’ameublement, tapis et autres revêtements de sol;

  • gros appareils ménagers;

  • outillage et autre matériel pour la maison et le jardin;

  • appareils et matériels médicaux;

  • véhicules;

  • matériel de téléphonie et de télécopie;

  • matériel audiovisuel, photographique et de traitement de l’information (à l’exception du matériel d’enregistrement);

  • biens durables importants à fonction récréative;

  • appareils électriques à usage personnel;

  • bijoux, horloges et montres.

Les biens ci-après sont considérés comme semi-durables:

  • articles d’habillement et chaussures;

  • articles de ménage en textiles;

  • petits appareils ménagers électriques;

  • verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage;

  • pièces détachées de véhicules;

  • matériel d’enregistrement;

  • jeux, jouets, passe-temps, équipement de sport, matériel de camping, etc.

3.168 Certaines classes de la COICOP incluent à la fois des biens et des services car il est difficile, dans la pratique, de les subdiviser en biens et services. Ces classes sont généralement accompagnées d’un (S) lorsque les services sont considérés comme étant la composante prédominante. De même, il existe des classes qui regroupent à la fois des biens non durables et des biens semi-durables, ou à la fois des biens semi-durables et des biens durables. Ici encore, ces classes sont accompagnées du sigle (ND), (SD) ou (D) selon le type de bien qui est considéré comme étant le plus important.

Appendice 3.1 Indices des prix à la consommation et déflateurs des prix en comptabilité nationale

1. L’objet du présent appendice est d’expliquer pourquoi et en quoi les indices des prix à la consommation (IPC) diffèrent des indices des prix qui sont utilisés comme déflateurs des dépenses de consommation des ménages en comptabilité nationale. Les différences entre ces deux types d’indice des prix sont souvent peu connues.

Couverture des ménages

2. Les catégories de ménages couvertes par l’IPC et celles qui relèvent de la comptabilité nationale ne sont intentionnellement pas les mêmes, les premières étant généralement plus restreintes. Les dépenses de consommation des ménages en comptabilité nationale sont les dépenses effectuées par tous les ménages, y compris les ménages institutionnels, résidents dans le pays ou la région, que ces dépenses soient faites à l’intérieur ou hors du pays ou de la région de résidence. L’IPC couvre généralement les dépenses et les prix payés par les ménages à l’intérieur des frontières géographiques d’un pays ou d’une région, que les ménages en soient des résidents ou des visiteurs. Fait plus important, la plupart des IPC sont délibérément définis de manière à couvrir seulement des catégories déterminées de ménages. Par exemple, un IPC peut exclure les ménages très riches ou se limiter aux ménages des zones urbaines ou à ceux qui ont à leur tête des salariés.

Couverture des dépenses de consommation

3. Les catégories de dépenses couvertes par l’IPC et celles qui relèvent de la comptabilité nationale ne sont intentionnellement pas les mêmes, les premières étant généralement plus restreintes. Dans la majorité des cas, l’IPC ne couvre pas la plupart des dépenses de consommation non monétaire imputées qui sont incluses dans les comptes nationaux, en principe ou en pratique à cause du manque de données. Nombre d’IPC incluent les loyers fictifs des logements occupés par leurs propriétaires, mais l’IPC ne tient normalement pas compte des dépenses et prix imputés pour les produits agricoles ou autres biens destinés à l’autoconsommation qui sont inclus dans les comptes nationaux.

Horizon temporel

4. La plupart des IPC mesurent les variations des prix entre deux dates ou sur un intervalle de temps très court, par exemple une semaine. En comptabilité nationale, les indices de prix servent de déflateurs des dépenses agrégées sur de longues périodes de temps, en général un an. Il est peu probable que la méthode de calcul des IPC annuels, qui consiste à faire la moyenne des IPC mensuels ou trimestriels, soit conforme, sur le plan conceptuel, à celle des indices des prix annuels de la comptabilité nationale.

Formules de calcul des indices

5. Les formules de calcul des IPC et celles qui servent à calculer les indices en comptabilité nationale ne sont pas les mêmes. Dans la pratique, la plupart des IPC sont généralement établis à l’aide de la formule de Lowe, qui fait intervenir les quantités d’une période antérieure, tandis que les indices ou déflateurs des prix en comptabilité nationale sont d’ordinaire des indices de Paasche. La formule de Paasche est utilisée pour obtenir des indices de volume de type Laspeyres. Ces différences, qui tiennent à l’application de formules de calcul différentes, tendraient à s’atténuer si le raccordement annuel était adopté aussi bien pour les IPC que pour les comptes nationaux.

Conclusions

6. Il est clair que, en général, les IPC et les déflateurs des prix en comptabilité nationale peuvent différer pour diverses raisons, surtout par la couverture des ménages et des dépenses, mais aussi par l’horizon temporel considéré et la formule de calcul utilisée. Ces différences sont intentionnelles et justifiées. Bien entendu, les prix collectés pour l’établissement de l’IPC peuvent également servir à établir les déflateurs détaillés des prix utilisés en comptabilité nationale, mais au niveau agrégé, les IPC et les déflateurs des comptes nationaux peuvent être fort différents pour les raisons qui viennent d’être mentionnées.

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