Chapter

XII. Avoirs de réserve

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
July 1996
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610. Les avoirs de réserve constituent l’une des quatre catégories d’investissements de la classification fonctionnelle adoptée à la balance des paiements. Ce sont les instruments financiers dont les autorités centrales peuvent disposer pour résorber un déséquilibre des paiements ou pour en maîtriser l’ampleur. (À cet effet, les autorités peuvent intervenir sur le marché afin d’influer sur le taux de change de la monnaie nationale.) Les avoirs de réserve ont une fonction distincte de celle des autres catégories d’investissement. Leur rôle principal est de fournir ou de résorber des liquidités dans la mesure nécessaire pour faciliter—de diverses manières—la correction d’un déséquilibre de paiements entre un pays et le reste du monde. Les avoirs de réserve peuvent aussi être détenus pour d’autres raisons: par exemple, pour préserver la confiance ou parce que les lois du pays l’exigent, ou encore afin de servir de garantie pour les emprunts à l’étranger.

611. Les avoirs de réserve déterminent certains aspects importants de la relation entre le Fonds monétaire international et ses pays membres. Les avoirs de réserve détenus par un pays membre sont l’un des facteurs qui servent à calculer sa quote-part et à déterminer s’il a le droit d’effectuer des tirages sur sa tranche de réserve et d’utiliser les crédits du FMI. C’est en fonction du montant des avoirs de réserve que le FMI désigne les pays qui sont à même de fournir des DTS aux fins de ses opérations et transactions.

612. En raison du rôle important des avoirs de réserve dans le processus d’ajustement et dans les relations entre le FMI et ses pays membres, il est essentiel de pouvoir évaluer pleinement les variations du niveau des avoirs de réserve des pays membres. (Ces variations peuvent être dues à des transactions, aux fluctuations de la valeur de celles-ci ou à d’autres faits sans rapport avec les transactions.) C’est pourquoi les précédentes éditions du Manuel recommandaient de porter sur l’état de balance des paiements des données supplémentaires sur la variation totale et les réévaluations des avoirs de réserve. Dans la cinquième édition du Manuel, toutefois, le cadre conceptuel a été élargi et permet d’évaluer les stocks (et les variations des stocks) des réserves et de tous les avoirs et engagements financiers extérieurs d’une économie. C’est donc en analysant le poste des avoirs de réserve de la position extérieure globale d’une économie que l’on peut obtenir des renseignements sur les stocks de réserve (par opposition aux transactions).

Les avoirs de réserve et le processus d’ajustement

613. En théorie, un système de taux de change fluctuant librement suffit à assurer un processus continu de correction des déséquilibres des paiements; les avoirs de réserve ne devraient pas avoir à jouer un rôle important dans le processus d’ajustement. Cependant, un système de taux de change fluctuant librement peut influer sur la structure existante des échanges commerciaux et financiers internationaux, de même que sur la législation en vigueur, sur l’avenir des obligations découlant des contrats internationaux à long terme et sur d’autres éléments de nature non moins structurelle. Dans nombre de pays, l’institution de taux de change flottant tout à fait librement constituerait une méthode d’ajustement perturbatrice et coûteuse. C’est pourquoi ces pays ont généralement recours à un éventail plus large de mesures d’ajustement, et choisissent notamment d’utiliser leurs avoirs de réserve.

614. Pour remédier aux déséquilibres des paiements, les autorités monétaires d’un pays ont divers moyens à leur disposition. Elles peuvent redresser la balance non seulement par des ponctions dans les réserves ou par une accumulation de celles-ci, mais aussi par des moyens directs (accroissement ou réduction des emprunts nets aux entités officielles d’autres pays ou sur les marchés financiers privés), ou indirects (encouragement des autres secteurs de l’économie à la réalisation de transactions financières propres à corriger les déséquilibres). En outre, les autorités peuvent recourir à des mesures réglementaires telles que le contrôle des mouvements de capitaux, ou intervenir sur le marché des changes pour faire en sorte que le taux de change de la monnaie nationale se rapproche d’un niveau qui soit compatible avec leur objectif d’ajustement. Les autorités monétaires peuvent, par ailleurs, ajuster les taux d’intérêt intérieurs pour agir sur le taux de change. En général, elles ne se limitent pas à un seul moyen d’ajustement lorsqu’elles doivent faire face à un grave déséquilibre des paiements.

615. Cependant, des facteurs tels que le manque d’accès aux marchés financiers, la situation politique et économique intérieure ou les préoccupations exprimées par d’autres pays peuvent contraindre les autorités monétaires à opérer des choix. Certaines contraintes (notamment celles qui se rapportent au régime de change) découlent directement des obligations auxquelles les pays membres sont soumis en vertu des statuts du Fonds monétaire international.

616. Pour pouvoir corriger plus facilement les déséquilibres des paiements, les autorités d’un grand nombre de pays coopèrent de multiples façons: échanges d’informations, interventions sur les marchés des changes pour le compte d’un pays partenaire, accords spéciaux visant à prévenir une éventualité qui préoccupe tous les pays intéressés, accords de crédits croisés entre banques centrales pouvant entrer en application à bref délai, et accords permanents et officiels par lesquels les pays d’une région donnée s’engagent à coopérer dans le domaine monétaire et en matière de change. La coopération la plus totale est celle qui est assurée par les procédures de consultation du FMI, notamment la surveillance que le FMI exerce sur les pratiques de change de tous les pays membres.

617. Les choix disponibles pour corriger des déséquilibres de paiements et les conditions dans lesquelles les pays doivent faire face à ces déséquilibres font de l’ajustement un processus complexe tant pour chaque pays qu’au niveau mondial. En raison de cette complexité, il est souvent difficile, sauf pour les autorités monétaires elles-mêmes, de savoir quelles sont, parmi les mesures prises, celles qui ont effectivement donné lieu à l’ajustement souhaité pendant une phase donnée.

618. Néanmoins, les avoirs de réserve jouent en permanence un rôle prépondérant dans le processus d’ajustement—qu’ils servent à des opérations de financement, à des interventions, ou aux deux à la fois. La hausse ou la baisse des avoirs de réserve peut être considérée à la fois comme un signe annonciateur de l’excédent ou du déficit global des transactions autonomes (c’est-à-dire celles qui sont effectuées pour elles-mêmes) entre les résidents d’une économie et le reste du monde, et comme une réaction à cet excédent ou à ce déficit. Bien que n’étant pas les seules ressources dont les autorités disposent pour gérer les excédents ou déficits globaux, les avoirs de réserve permettent généralement de résorber à très court terme une bonne part des déséquilibres qui en résultent. En conséquence, les avoirs de réserve fluctuent en fonction de l’évolution des excédents et déficits. Les autorités monétaires peuvent juger ces fluctuations préoccupantes ou non.

619. Par exemple, il se peut que, sur de courtes périodes, les excédents et déficits soient si minimes qu’ils s’annulent. Il suffit généralement d’un faible montant d’avoirs de réserve pour faire face à des fluctuations aussi peu marquées. Il se peut aussi que ces fluctuations soient saisonnières et ne fassent pas apparaître une nette tendance à la hausse des déficits ou des excédents. En pareil cas, c’est sur la base d’observations des effets de la saisonnalité (et des facteurs qui y sont associés) sur la balance des paiements que les autorités monétaires d’un pays déterminent le niveau des avoirs de réserve nécessaire pour financer ou résorber ces déséquilibres à court et à moyen terme. Les autorités peuvent envisager d’emprunter à court terme à l’étranger pour accroître les réserves du pays pendant la période où la balance des paiements est déficitaire si elles ont de bonnes raisons de penser que celle-ci dégagera à bref délai un excédent.

620. S’il n’y a pas de facteurs suffisamment puissants pour assurer un auto-ajustement de la balance des paiements dans un délai relativement court, ce sont les avoirs de réserve qui permettent de financer le déséquilibre ou d’en amortir le choc initial, mais pendant quelque temps et dans une certaine mesure seulement. Que les réserves servent à des opérations de financement ou d’intervention, les autorités monétaires ne laissent normalement pas les avoirs de réserve tomber au-dessous du niveau considéré comme le minimum approprié, ou adéquat, pour leur pays. L’un des objectifs prioritaires de la plupart des politiques d’ajustement est de maintenir les avoirs de réserve à un niveau adéquat et, dans le cours du processus d’ajustement, de les rétablir à ce niveau. Étant donné les répercussions financières et psychologiques qui seraient observées si elles laissaient les avoirs de réserve tomber à un seuil critique, les autorités monétaires ont normalement recours à d’autres solutions.

621. Souvent, les autorités monétaires se montrent plutôt prudentes face à un comportement aberrant de la balance des paiements qui pourrait devenir préoccupant. Bien que l’évolution des déséquilibres soit surveillée en permanence, les décisions concernant la mise en oeuvre de mesures supplémentaires—et l’identification des mesures qui seraient les plus appropriées—ne peuvent être prises instantanément. Il faut du temps pour évaluer la nature de l’évolution, pour mettre en oeuvre les mesures correctives et pour que celles-ci donnent des résultats—d’autant qu’elles visent généralement à éviter de perturber les marchés des changes et des capitaux et les autres transactions internationales. Les avoirs de réserve sont donc sans cesse utilisés (on y puise ou on les alimente, selon le cas) pour financer ou résorber les déséquilibres croissants et comme instrument d’intervention sur les marchés des changes pendant les phases de transition, au cours desquelles s’opèrent des ajustements qui permettent de rétablir une situation plus stable. En cas d’augmentation du déficit, les autorités peuvent prolonger la période d’application de leurs mesures d’ajustement si elles disposent d’un confortable volant de réserves.

622. Le montant d’avoirs de réserve qui est approprié pour un pays donné (en d’autres termes la demande de réserves de ce pays) dépend de facteurs tels que le degré d’ouverture de son économie, l’ampleur des fluctuations des déséquilibres de paiements auxquels il doit faire face et le coût de la détention des avoirs de réserve. Tous ces facteurs peuvent être mesurés ou évalués autrement de manière à guider les autorités du pays en question dans l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique relative aux avoirs de réserve. L’ouverture d’une économie, qui dénote le degré d’interdépendance du pays et du reste de l’économie mondiale, peut être mesurée par le rapport entre ses exportations (ou ses importations) de biens et de services et son produit intérieur brut. La volatilité de la balance des paiements d’un pays peut se mesurer par les écarts observés sur une certaine période par rapport à une moyenne, et le coût de la détention des avoirs de réserve, par les écarts entre certains taux d’intérêt.

623. L’un des moyens couramment utilisés pour déterminer si les avoirs de réserve sont suffisants est le ratio avoirs de réserve/importations (de biens), exprimé parfois en nombre de jours, de semaines ou de mois d’importations qui pourraient être réglés à l’aide d’un stock donné d’avoirs de réserve. Il ne faut pas, bien entendu, faire de ce ratio une norme rigide; les ratios peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Par exemple, bien qu’ils participent dans une très large mesure au commerce mondial, les États-Unis n’ont pas besoin d’un volume élevé d’avoirs de réserve (or non compris) en raison du rôle prédominant du dollar E.U. en tant que monnaie de réserve. Cependant, dans de nombreux cas, le ratio avoirs de réserve/importations peut servir à déterminer si les avoirs de réserve sont suffisants, car il les relie à la principale composante des transactions extérieures d’un grand nombre de pays. En outre, les statistiques du commerce international des biens sont généralement disponibles plus vite et à intervalles plus rapprochés que celles qui ont trait aux autres transactions courantes.

624. Les principales fonctions des avoirs de réserve peuvent être résumées comme suit:

  • Les avoirs de réserve—les avoirs extérieurs dont peuvent disposer les autorités monétaires d’un pays—sont des instruments financiers reconnus par la communauté internationale qui permettent à un pays de corriger les déséquilibres persistants (excédents ou déficits) auxquels donnent lieu les transactions internationales autonomes de l’économie.

  • Les avoirs de réserve servent généralement à financer ou résorber les déséquilibres et à en maîtriser l’ampleur au moyen d’interventions opérées par les autorités monétaires sur les marchés des changes en vue d’influer sur le taux de change de la monnaie nationale.

  • En règle générale, il n’est pas fait un usage excessif des avoirs de réserve—c’est-à-dire au point que leur niveau tombe au-dessous d’un seuil approprié ou le dépasse. En cas de persistance des déséquilibres, les autorités monétaires adoptent le plus souvent d’autres mesures d’ajustement qui se substituent ou s’ajoutent à l’emploi des avoirs de réserve.

  • La fonction première des avoirs de réserve est de fournir ou de résorber des liquidités pendant une période limitée en attendant que des décisions soient prises et que d’autres mesures d’ajustement soient mises en oeuvre pour corriger les déséquilibres résultant des transactions internationales.

  • L’utilisation des avoirs de réserve permet ainsi aux pays d’éviter de recourir à des taux de change flottant tout à fait librement ou à des mesures réglementaires restrictives. L’une ou l’autre de ces deux façons de réagir à un déséquilibre des paiements risque d’avoir des effets négatifs sur les transactions internationales des autres pays; la seconde pourrait très bien être incompatible avec les dispositions des statuts du FMI.

Relations entre les avoirs de réserve et les engagements se substituant aux avoirs de réserve

625. D’après le Manuel, les avoirs de réserve comprennent l’or monétaire détenu par les autorités d’un pays, les créances des autorités sur les non-résidents, les avoirs en DTS et la position de réserve d’un pays au FMI. Ces quatre composantes forment ce qu’on appelle couramment les avoirs extérieurs bruts des autorités centrales.

626. Un concept d’avoirs de réserve qui se limite aux avoirs extérieurs ne donne qu’une vision restreinte des liquidités internationales. S’il recouvre certains engagements, généralement une partie ou la totalité des engagements extérieurs des autorités monétaires du pays, le concept d’avoirs de réserve rend compte d’une manière plus exhaustive des diverses formes de financement de la balance des paiements. Les réserves nettes ainsi conçues peuvent, en fait, être considérées comme le corollaire du concept analytique de balance globale, qui marque la distinction entre les transactions autonomes inscrites «au-dessus de la ligne» et les transactions qui sont fonction de la conjoncture, enregistrées «au-dessous de la ligne». D’après ce concept, les avoirs de réserve et certains engagements officiels sont les postes de financement (fonction de la conjoncture) de l’excédent ou du déficit net résultant des transactions au-dessus de la ligne (ou autonomes).

627. Les engagements officiels pris en compte dans le calcul des réserves nettes sont ceux que les autorités contractent pour financer un déficit ou liquident pour résorber un excédent. Par exemple, si la balance globale des paiements d’un pays dégage un excédent, les autorités monétaires peuvent choisir, avec le consentement du créancier, de réduire l’encours des engagements—parfois avant leur date d’échéance—au lieu d’accumuler des réserves. Inversement, en cas de déficit, elles peuvent soit contracter des engagements au lieu de faire des ponctions sur leurs avoirs de réserve, soit emprunter directement des avoirs de réserve aux autorités d’un autre pays. Les transactions sur les engagements qui se substituent aux avoirs de réserve peuvent venir en déduction des transactions d’avoirs de réserve, et l’encours des engagements peut être déduit du montant d’avoirs de réserve détenu, car ces engagements peuvent être considérés comme des créances directes sur les avoirs de réserve du pays. En tenant compte, dans la définition des réserves nettes, des engagements qui se substituent aux avoirs de réserve, il est possible de calculer les réserves qui sont effectivement disponibles.

628. Si tous les engagements qui se substituent aux avoirs de réserve sont considérés comme des engagements envers des autorités monétaires étrangères et si les détenteurs des créances correspondantes considèrent toutes ces créances comme des avoirs de réserve, il existe entre les engagements officiels qui se substituent aux avoirs de réserve et les avoirs de réserve une relation symétrique; grâce à cette symétrie, la comparaison—entre pays—des balances des règlements officiels ou des balances globales, et des positions des réserves nettes donnerait des résultats significatifs; de plus, il est possible de calculer de façon cohérente le total régional ou mondial des positions des réserves nettes.

629. Dans la pratique, toutefois, les types de créances classés parmi les réserves et les types d’engagements qui sont considérés comme des engagements se substituant à des avoirs de réserve varient d’un pays à l’autre. En effet, rien n’oblige à considérer que les limites du secteur monétaire officiel, tel qu’il est communément défini, forment la ligne de démarcation qui permet fondamentalement de déterminer quelles créances sont à considérer comme des avoirs de réserve et quels engagements sont à relier aux avoirs de réserve.

630. L’exemple le plus évident est celui des créances sur les pays (en particulier les États-Unis) dont la monnaie est généralement détenue comme avoir de réserve. Même avant que les États-Unis n’annoncent officiellement en 1971 qu’ils n’échangeraient plus l’or (leur principal avoir de réserve) contre les dollars E.U. détenus par les autorités étrangères, les avoirs de réserve des autorités monétaires des autres pays constitués par des créances en dollars E.U. n’étaient considérés par les États-Unis comme des engagements se substituant aux avoirs de réserve que si ces créances étaient détenues sous forme de titres officiels américains. Or, une grande partie de ces créances était et est toujours détenue sous forme de créances liquides sur des banques privées des États-Unis.

631. De même, les avoirs de réserve détenus sous la forme de créances libellées dans d’autres monnaies prédominantes ne sont pas nécessairement des créances sur les autorités monétaires des pays émetteurs de ces monnaies, et donc des créances directes sur leurs avoirs de réserve, mais sont pour une large part des créances sur les banques privées de ces pays. Par ailleurs, il se peut que certaines créances soient garanties par les autorités, ou que leur valeur de change soit garantie par les autorités du pays débiteur. L’existence de ces garanties peut être l’un des facteurs permettant de déterminer si certains instruments financiers doivent être ou non inclus dans les avoirs de réserve. Le fait que certaines créances détenues comme avoirs de réserve sont des créances sur des institutions financières internationales, comme la Banque mondiale, accentue encore l’asymétrie des données, car ces créances n’ont pas pour contrepartie les engagements officiels d’un pays donné; heureusement, leur niveau est relativement faible et elles sont faciles à identifier et ne posent donc aucun problème pratique pour le statisticien qui entend fonder son analyse sur le concept de réserves nettes.

632. Parmi les autres sources d’asymétrie figure l’utilisation du degré de liquidité comme critère de classification d’une créance parmi les avoirs de réserve. Bien que la marge d’appréciation en la matière soit normalement assez restreinte, rien n’empêche les autorités d’un pays d’appliquer des normes extrêmement strictes et celles d’un autre pays de recourir à des critères plus souples. De par leur degré de liquidité, certaines créances peuvent être classées par un pays parmi les avoirs de réserve, alors que les engagements correspondants ne sont pas considérés par un autre pays comme des engagements ayant trait aux réserves, et vice versa. En conséquence, les mêmes instruments peuvent être enregistrés de façon tout à fait différente, pour des motifs tout aussi défendables les uns que les autres.

633. Par ailleurs, les engagements qui se substituent aux avoirs de réserve ne sont pas tous des engagements envers des autorités monétaires étrangères. Pour accroître les avoirs de réserve, un pays peut, par exemple, emprunter à des banques privées situées à l’étranger.

634. C’est pour les raisons exposées ci-dessus que la ventilation des avoirs de réserve proposée dans la liste des composantes types de la balance des paiements se limite aux avoirs bruts. Les engagements qui se substituent aux avoirs de réserve d’une économie s’enregistrent à d’autres postes de la balance des paiements.

635. Parmi les engagements qui se substituent aux avoirs de réserve figurent ceux qui découlent de l’utilisation des crédits du FMI par ses pays membres. Dans un certain sens, leur disponibilité fait de ces ressources un supplément d’avoirs de réserve pour ces pays. S’il éprouve des difficultés à équilibrer sa balance des paiements, un pays membre peut—après déclaration officielle de son besoin d’aide en la matière—faire appel aux ressources de l’institution en procédant à des achats soit dans sa tranche de réserve, soit au titre de divers mécanismes et facilités du FMI. Aucune condition ne s’applique aux tirages dans la tranche de réserve; par contre, en cas d’utilisation des crédits du FMI, le pays membre doit présenter et s’engager à mettre en oeuvre des projets de réforme, qui sont soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil d’administration, de manière à assurer que les problèmes de balance des paiements du pays membre seront résolus d’une manière compatible avec les dispositions des statuts du FMI et que des mesures de sauvegarde adéquates seront mises en place en vue du remboursement des ressources au FMI. Cette conditionnalité est un important critère de classification des transactions d’un pays avec le FMI. Les transactions qui ont trait à la position de réserve d’un pays au FMI sont considérées comme portant sur les avoirs de réserve bruts dudit pays; celles qui correspondent à l’utilisation conditionnelle des ressources du FMI sont par contre considérées comme des transactions sur engagements qui se substituent aux avoirs de réserve et non comme des transactions sur avoirs de réserve; elles s’enregistrent au compte des opérations financières de la balance des paiements, sous la rubrique des autres investissements-engagements-utilisation des crédits et des prêts du FMI.

636. Une analyse de la balance globale et des réserves nettes peut être effectuée à partir de la présentation type de la balance des paiements. En prenant quelque latitude, on peut considérer que la totalité des engagements identifiés comme engagements des autorités monétaires ou du secteur officiel résident, ou une partie d’entre eux (par exemple ceux qui sont classés parmi les engagements sous forme d’emprunts à court terme du secteur officiel résident), représentent des postes de financement dans l’établissement d’une balance des règlements officiels ou d’une balance globale, selon la formule qui convient à un pays donné.

637. En vue de faciliter l’analyse du financement des déséquilibres des paiements, une catégorie spéciale de transactions, à savoir les financements exceptionnels, a été incorporée dans le tableau intitulé «Renseignements complémentaires requis sur certains postes» qui accompagne la liste des composantes types de la balance des paiements présentée au chapitre III. (Les transactions relevant de cette catégorie sont par ailleurs publiées dans le Balance of Payments Statistics Yearbook.) Il s’agit de transactions qui ont pour but exprès de financer des déséquilibres de paiements par des moyens autres que les réserves brutes. Les flux financiers inclus dans cette catégorie correspondent à des formules très diverses allant des emprunts obligataires à long terme à certains dons reçus ou à l’accumulation temporaire d’arriérés de paiements. Quoi qu’il en soit, l’accent est mis sur la nature exceptionnelle de ce financement. Les transactions de financement exceptionnel, qui recouvrent les dons reçus des comptes de bonification administrés par le FMI et les prêts de cette institution, sont traitées en détail au chapitre VIII.

638. Une autre catégorie d’engagements qui a un rapport étroit avec les avoirs de réserve d’un pays est celle des engagements qui constituent des avoirs de réserve pour les autorités étrangères. Ces engagements ne sont pas toujours inclus dans les engagements du secteur officiel. Par exemple, une économie peut détenir une partie de ses avoirs de réserve sous forme de dépôts dans des banques commerciales non résidentes. Les engagements des banques représentent alors des engagements qui constituent des avoirs de réserve pour les autorités étrangères du point de vue de l’économie dont les banques sont résidentes.

639. Il est difficile d’établir des critères permettant d’identifier les engagements qui constituent des avoirs de réserve pour les autorités étrangères et la nature de la relation entre ces engagements et les avoirs de réserve n’est pas toujours claire. Néanmoins, il est utile (par exemple aux fins de comparaisons bilatérales ou internationales des données sur les avoirs de réservé) que l’économie qui établit sa balance des paiements (débiteur) essaie d’identifier les engagements qui sont considérés par d’autres pays comme faisant partie de leurs avoirs de réserve. Les engagements qui constituent des avoirs de réserve pour les autorités étrangères ne figurent pas parmi les composantes types de la balance des paiements et sont présentés dans le tableau des renseignements complémentaires aux pages 37–38.

640. Dans certaines présentations analytiques de la balance des paiements (y compris celles du FMI), les engagements qui constituent des avoirs de réserve pour les autorités étrangères sont regroupés avec les avoirs de réserve et les financements exceptionnels «au-dessous de la ligne», c’est-à-dire parmi les moyens de financement des déséquilibres de la balance des paiements. L’interprétation du comportement de ces engagements dépend du but de l’analyse et des facteurs qui sont à l’origine des changements enregistrés à la balance des paiements. De plus, cette interprétation est parfois sujette à caution; par exemple, une augmentation des créances d’une banque centrale sur une banque commerciale n’est pas nécessairement le signe que la position de balance des paiements de l’économie dont la banque commerciale est résidente est forte. Néanmoins, les variations des engagements qui sont la contrepartie des avoirs de réserve d’un autre pays peuvent servir à comprendre le processus global de création et de neutralisation des avoirs de réserve.

Composition des avoirs de réserve

641. D’après le Manuel, il est impossible d’identifier sans équivoque les avoirs de réserve à l’aide de critères objectifs. Les caractéristiques facilement observables d’une créance—titre de propriété, échéance initialement prévue au contrat, négociabilité, monnaie de libellé, etc.—ne suffisent pas pour déterminer si les autorités centrales peuvent effectivement l’utiliser pour financer un déséquilibre ou pour intervenir sur le marché des changes. Les avoirs de réserve sont nécessairement des avoirs qui existent réellement; les devises qui pourraient être obtenues dans le cadre de contrats de change croisés (swaps), d’autres lignes de crédit, ou de l’utilisation des crédits du FMI au titre d’accords de confirmation ne constituent pas des créances certaines. Inversement, les avoirs donnés en nantissement, engagés, préaffectés, destinés à des fonds d’amortissement, bloqués, vendus à terme ou grevés de quelque autre manière par leurs détenteurs continuent néanmoins à exister en tant qu’avoirs et ne peuvent être exclus des avoirs de réserve pour ces seules raisons.

642. Quels avoirs, outre ceux qui appartiennent effectivement aux autorités centrales, peuvent être considérés comme étant réellement à leur disposition? Le critère à retenir pour répondre à la première question est totalement d’ordre intérieur. Les autorités ont le contrôle effectif des avoirs extérieurs (autrement dit ces avoirs sont à leur disposition) soit parce qu’elles en détiennent légalement le titre de propriété, soit du fait de leurs pouvoirs statutaires. En ce qui concerne la deuxième question, le critère déterminant est une contrainte externe: les avoirs extérieurs jugés utilisables par les autorités centrales d’un pays sont généralement considérés par d’autres pays comme étant à la disposition desdites autorités centrales.

Contrôle effectif

643. Comme la propriété d’avoirs extérieurs suffit à établir qu’il y a contrôle effectif, le critère déterminant en la matière peut être tout simplement l’existence de dispositifs institutionnels qui fournissent aux autorités centrales un moyen de contrôle lorsqu’elles ne détiennent pas légalement le titre de propriété des avoirs. Ces dispositifs existent dans un certain nombre de pays. Cependant, il arrive souvent qu’ils n’aient pas exclusivement pour but de permettre aux autorités centrales d’utiliser comme avoirs de réserve des avoirs extérieurs qui ne leur appartiennent pas. Certains pays pratiquent le contrôle des changes principalement pour prévenir les sorties de capitaux indésirables et toutes les transactions qui portent sur des avoirs extérieurs requièrent donc leur autorisation expresse. Dans bien des cas de ce genre, seules les institutions financières officielles et certaines banques privées sont autorisées à détenir des avoirs extérieurs et/ou à en être légalement propriétaires. En outre, les autorités exercent un contrôle effectif sur ces avoirs par les conditions qu’elles imposent ou par d’autres formes d’autorisation habilitant ces institutions à effectuer des transactions sur lesdits avoirs.

644. Il faut que des mesures de contrôle de cette nature soient effectivement en vigueur pour que les avoirs extérieurs soient considérés comme étant à la disposition des autorités centrales; par exemple, il ne suffit pas que les textes de loi confèrent aux autorités d’un pays le pouvoir d’instituer ou de durcir (même à très bref délai) la réglementation leur donnant le contrôle des avoirs extérieurs pour que ces avoirs soient effectivement soumis au contrôle desdites autorités.

645. Cela dit, le contrôle que les autorités peuvent exercer sur les avoirs extérieurs du secteur privé se limite, il est bon de le rappeler, aux avoirs des institutions de dépôts. Il est peu probable que les autorités d’un pays puissent obtenir des informations précises et complètes sur les avoirs en devises des agents du secteur privé autres que les institutions de dépôts du pays. Comme sans informations il ne peut y avoir de contrôle effectif, le contrôle ne peut véritablement s’étendre à des domaines sur lesquels on ne peut pas obtenir d’informations.

646. Il existe des pays dans lesquels des dispositifs sans rapport avec la réglementation des changes permettent aux autorités centrales d’exercer un contrôle effectif sur des avoirs extérieurs qui ne leur appartiennent pas légalement. Dans certains pays, le secteur officiel est vaste par rapport à la taille de leur économie, et les avoirs extérieurs sont parfois détenus ou possédés par diverses institutions qui font partie des administrations publiques ou qui ont d’étroites relations avec elles. Il se peut que des avoirs extérieurs soient détenus par des administrations régionales, diverses institutions publiques, financières ou non, par des offices de commercialisation ou d’autres organismes du même type. Certains de ces organismes sont parfois assez indépendants des autorités centrales et leur appartenance au secteur public ne permet pas de conclure que leurs avoirs extérieurs sont effectivement soumis au contrôle des autorités centrales. Il faut examiner les accords existant entre les autorités centrales et ces organismes pour déterminer quels sont, parmi leurs avoirs extérieurs, ceux qui sont à la disposition desdites autorités.

647. Il faut non seulement que les dispositifs permettant aux autorités centrales d’exercer un contrôle effectif sur des avoirs extérieurs qui ne leur appartiennent pas soient effectivement en vigueur, mais aussi que leur but soit précisé. Les dispositifs qui visent simplement à encourager les détenteurs de devises à transférer leurs avoirs aux autorités centrales ne constituent pas un moyen de contrôle effectif.

648. Il est souvent procédé à des transferts temporaires dans le cadre d’accords de réméré ou de crédit croisé (swaps) entre banques centrales et institutions de dépôts privées. Ces transferts d’avoirs en devises des banques privées à la banque centrale sont fréquemment effectués à des fins d’«habillage de bilan», tandis que les transferts dans le sens opposé sont souvent dictés par des considérations de liquidité intérieure. Le Manuel considère que les autorités exercent un contrôle effectif sur les avoirs en devises qui leur ont été transférés par les banques privées pendant la période où elles détiennent ces devises et qu’elles continuent d’exercer un contrôle sur les devises qu’elles ont temporairement transférées aux banques privées.

649. Pour que des avoirs extérieurs soient considérés comme des avoirs de réserve, il faut non seulement que les dispositifs permettant aux autorités d’exercer un contrôle sur ces avoirs soit en vigueur et que leur but soit précisé, mais aussi que les avoirs existent réellement. De nombreux pays se prémunissent contre les imprévus en établissant des dispositifs (à caractère souvent réciproque) leur permettant d’obtenir des réserves en devises additionnelles dans le cadre de lignes de crédit, d’accords de crédit croisé (swaps) entre autorités centrales ainsi que d’accords de confirmation approuvés en leur faveur par le FMI. Ces dispositifs représentent un élément important d’une stratégie d’ajustement, mais les lignes de crédit disponibles ne constituent des avoirs de réserve à la disposition des autorités d’un pays que si des tirages ont été effectivement effectués sur ces facilités et des avoirs de réserve ont été ainsi créés.

650. La question du contrôle effectif se pose pour tous les avoirs de réserve, mais seuls les avoirs en devises sont effectivement soumis aux procédures et critères examinés dans les paragraphes précédents. L’or monétaire, contrairement aux créances en devises, est un avoir de réserve par définition. Bien que la quasi-totalité de l’or détenu sous forme d’or monétaire soit en fait la propriété de diverses autorités, il existe parfois des dispositifs dans lesquels l’or appartient à des entités autres que les autorités centrales mais est effectivement soumis à leur contrôle. Cependant, comme l’or monétaire constitue sans le moindre doute un avoir de réserve, on doit le considérer comme étant à la disposition des autorités, puisqu’il ne peut autrement être qualifié d’or monétaire.

651. Pour la position de réserve au FMI, la question du contrôle effectif ne se pose pas. En vertu des statuts de cette institution, seules les autorités centrales des pays membres ont le droit de détenir une position de réserve au FMI. En effet, seuls les pays souverains peuvent signer les statuts, qui ont force d’accord international.

652. Les DTS ne peuvent être détenus que par les autorités centrales des pays membres et par les autres détenteurs désignés par le FMI29. Les DTS qui sont entre les mains des autres détenteurs ne sont pas soumis au contrôle effectif des autorités nationales, même si celles-ci sont membres d’organismes internationaux et régionaux comptant parmi les autres détenteurs.

Disponibilité en cas de besoin

653. Lorsque le Manuel traite de la disponibilité des avoirs de réserve en cas de besoin, il se réfère à un éventail de situations sans considérer un cas précis. Pour la plupart des pays, la nécessité d’utiliser les avoirs de réserve peut survenir n’importe quel jour ouvrable. Pour pouvoir être utilisés dans des transactions journalières sur le marché, les actifs ne doivent pas être assortis de conditions limitant leur utilisation ultérieure par ceux qui les acceptent. En conséquence, l’acceptabilité (ou la disponibilité) des avoirs extérieurs est définie par deux caractéristiques:

  • l’utilisation universelle qui peut en être faite et qui est déterminée par leur convertibilité;

  • l’utilisation immédiate qui peut en être faite et qui est déterminée par leur liquidité.

654. En ce qui concerne la liquidité des avoirs extérieurs, en particulier lorsque l’on se place dans un contexte international ou mondial, liquidité est presque synonyme de convertibilité. Tout avoir qui est immédiatement disponible, mais n’est pas librement convertible, ne peut pas être considéré comme liquide dans un contexte international.

Devises, DTS et position de réserve au FMI

655. En général, chaque pays détient des encaisses liquides en monnaies convertibles (dont le niveau est d’ordinaire en rapport avec les besoins—lesquels sont déterminés par le volume des transactions au jour le jour—mais dépasse souvent le montant effectivement requis) pour parer à l’immédiat et pour disposer d’une marge de sécurité en cas de fluctuations imprévues. De nos jours, les pays se constituent des dépôts de réserve dans un certain nombre de monnaies—généralement une partie ou la totalité des principales monnaies utilisées dans les échanges internationaux: dollar E.U., deutsche mark, franc suisse, yen japonais, livre sterling, franc français et florin néerlandais—, sans exclure d’autres monnaies, si elles sont régulièrement utilisées pour d’importants règlements. La monnaie d’intervention sur presque tous les grands marchés des changes est le dollar E.U.—monnaie dans laquelle une grande partie des avoirs en devises des autres pays est souvent détenue. La composition des réserves en devises d’un pays est déterminée par des considérations d’ordre pratique et, depuis quelques années, par la volonté de préserver la valeur des réserves en devises des fluctuations de telle ou telle monnaie.

656. Les DTS, qui sont des avoirs de réserve créés par le FMI, équivalent à des encaisses liquides en monnaies convertibles à presque tous les égards. Ils sont aussi liquides que les dépôts à vue et leur convertibilité est inconditionnelle dans les limites fixées par les statuts et par la Réglementation générale du FMI. Les DTS (unité de compte retenue par le FMI pour la comptabilisation de toutes ses opérations) peuvent servir à diverses fins: règlement des obligations financières, octroi de prêts ou donations et, bien entendu, obtention de devises par les participants au Département des droits de tirage spéciaux du FMI auprès d’autres participants ou des autres détenteurs désignés par le FMI. Les montants et la plupart des modalités des opérations ou transactions faisant intervenir des DTS sont déterminés par accord entre les parties, mais les DTS ne peuvent pas être échangés contre de l’or. Le taux de change calculé par le FMI s’applique obligatoirement à tous les règlements.

657. La position de réserve au FMI peut elle aussi être considérée comme un avoir liquide. Pour effectuer des achats dans la tranche de réserve (réduction de la position de réserve), un pays doit faire officiellement état d’un besoin de balance des paiements; cependant, cette déclaration n’est jamais remise en question par le FMI. Les monnaies convertibles provenant d’un achat dans la tranche de réserve peuvent être disponibles en quelques jours. Les paragraphes 674–679 traitent des transactions portant sur la position de réserve d’un pays membre au FMI.

658. Outre les encaisses liquides en devises, les DTS et la position de réserve au FMI, la plupart des pays détiennent des avoirs de réserve sous forme d’or monétaire et de créances à moyen et à long terme. Afin de réduire au minimum les coûts de la détention d’avoirs de réserve, les pays peuvent placer des avoirs dans des instruments financiers à haut rendement mais moins liquides. Un pays peut détenir des avoirs extérieurs pour des raisons ou à des fins autres que celles de s’en servir comme avoirs de réserve, par exemple pour les placer dans des obligations de la Banque mondiale, qui lui garantissent une aide au développement.

659. Ce n’est pas parce qu’un pays a d’autres raisons de détenir des avoirs extérieurs que ceux-ci perdent leur caractère d’avoirs de réserve, mais il faut qu’ils satisfassent à une exigence: être disponibles en cas de besoin. Pour juger de la disponibilité éventuelle d’un avoir, il faut déterminer les difficultés que l’on rencontrerait s’il fallait le convertir en liquidité de change immédiatement utilisable.

660. Les critères objectifs ne permettent souvent pas, à eux seuls, de déterminer si des avoirs extérieurs peuvent être utilisés en tant qu’avoirs de réserve. Il faut évaluer à la lumière d’une situation donnée le degré de négociabilité d’un avoir dont l’échéance est relativement éloignée ou, inversement, les conditions dont est assorti un avoir que l’on envisage de classer parmi les avoirs de réserve pour déterminer l’effet de ces facteurs sur la conversion de cet avoir en un avoir liquide. En général, il est possible d’exprimer le degré de négociabilité d’un avoir par le coût qu’entraîne la liquidation anticipée de cet avoir. L’importance du montant en jeu et les autres conditions dont l’avoir est assorti, telles que son rendement et l’échéance restant à courir, peuvent obliger à en négocier le prix si l’avoir ne peut être absorbé par des offres du marché immédiatement acceptables. Le coût et le délai de liquidation peuvent varier en fonction des conditions du marché, mais une évaluation réaliste de la négociabilité d’un avoir en fonction de ces éléments est la seule base d’appréciation de sa disponibilité en cas de besoin.

661. Les avoirs destinés à des fins spécifiques ne peuvent pas être exclus des avoirs de réserve pour cette seule raison. En revanche, les avoirs remboursables uniquement en monnaies convertibles ou les avoirs dont l’utilisation est limitée ou bloquée par leur émetteur sont assortis de conditions qui ne sont pas imposées unilatéralement par leurs détenteurs et qu’il n’est pas en leur pouvoir de modifier. Les avoirs extérieurs détenus sous forme de prêts à long terme destinés à financer le développement ou à promouvoir les exportations, ou les dépôts en monnaies non convertibles accumulés du fait de contrats d’exportation assortis de conditions concessionnelles, ou de remboursements de prêts octroyés à des conditions analogues, sont parmi les exemples les plus clairs d’avoirs qui ne pourraient, dans presque toutes les circonstances imaginables, être considérés comme des avoirs de réserve.

Accords de paiements

662. Pour certains avoirs de change, il est particulièrement difficile de déterminer s’ils font partie des avoirs de réserve; tel est le cas des avoirs résultant d’accords de paiements. Ces accords ont généralement été utilisés pour faciliter les échanges de biens et services entre pays, lorsque l’une des deux parties ou les deux à la fois n’ont pas suffisamment de ressources en monnaies convertibles pour assurer ces échanges dans les conditions normales du marché. Les modalités de ces accords varient selon le cas. Le règlement des soldes peut être effectué périodiquement, ou bien les parties à l’accord laissent les soldes croître jusqu’à un certain plafond (marge de découvert réciproque) et seuls les montants dépassant ce plafond doivent être réglés à leur date d’exigibilité.

663. C’est principalement en raison de leur degré de convertibilité limité que les avoirs détenus au titre d’accords de ce genre sont exclus des avoirs de réserve. L’existence même d’un accord de paiements semble donc être une preuve suffisante que les avoirs sous cette forme (en particulier ceux qui relèvent d’accords bilatéraux) ne seraient pas disponibles en cas de déséquilibre des paiements. Cependant, il existe des accords multilatéraux de plus vaste portée qui permettent l’utilisation des avoirs y afférents en cas de besoin. En outre, dans certains cas, l’insuffisance de ressources sous forme d’avoirs convertibles n’est pas la principale raison de l’existence de ces accords, qui peuvent même exiger le règlement des soldes en avoirs convertibles. Par exemple, c’est la volonté de promouvoir les échanges intra-régionaux et de mettre en place un mécanisme institutionnel pour les règlements correspondants qui a principalement motivé l’établissement des accords relevant de l’Association latino-américaine pour l’intégration. Aussi les avoirs résultant de ces accords ont-ils été classés, dans le Balance of Payments Statistics Yearbook, parmi les avoirs de réserve des pays participants.

Or monétaire

664. Après une période prolongée de croissance rapide du prix de l’or sur le marché et l’apparition d’un écart important entre ce prix et le prix officiel de l’or monétaire (relevant du système de Bretton Woods), le prix officiel de l’or a été aboli par le deuxième amendement des statuts du FMI, avec effet en avril 1978. Pendant la période de croissance de l’écart entre le prix officiel de l’or et son prix de marché, l’utilisation de l’or monétaire comme avoir de réserve s’est considérablement réduite en raison de l’absence d’un prix communément accepté.

665. L’absence d’un prix communément accepté ne signifie pas nécessairement que le prix de l’or aurait dû être stable; le prix des avoirs libellés dans les monnaies les plus couramment utilisées dans les échanges internationaux, et même des avoirs en DTS, s’est mis lui aussi à fluctuer par suite du flottement des taux de change. Cependant, les variations de la valeur de cette dernière catégorie d’avoirs ont été généralement acceptées, car le prix de ces avoirs de change était considéré comme représentatif. Cette acceptation tient au fait que, par rapport aux stocks, le volume des transactions sur ces avoirs était bien plus élevé que celui des transactions sur or monétaire.

666. La grande variabilité du prix de l’or, due à l’«étroitesse» du marché, a limité à son tour la disponibilité éventuelle de l’or monétaire en tant qu’avoir de réserve. L’indisponibilité n’est pas le propre des avoirs de réserve liquides. Le prix auquel l’or monétaire était acceptable pour les parties à un éventuel règlement devait être négocié ou déterminé autrement avant que l’or monétaire ne pût être jugé disponible.

667. L’objectif à long terme énoncé dans le deuxième amendement des statuts du FMI, qui est de faire du DTS le principal avoir de réserve du système monétaire international a lui aussi influé sur l’utilisation de l’or monétaire. Bien que la détermination du prix de l’or monétaire soit une question encore en suspens, il ne fait aucun doute que l’or monétaire doive continuer à être inclus dans la catégorie des avoirs de réserve. Aussi l’or monétaire fait-il incontestablement partie des avoirs de réserve.

Autres créances

668. La composante autres créances des avoirs de réserve englobe toutes les créances qui constituent des avoirs de réserve—autres que l’or monétaire détenu par les autorités monétaires, les DTS, la position de réserve au FMI et les avoirs en devises. Par exemple, les avoirs en devises ne comprennent pas nécessairement les fonds de roulement des organismes publics non monétaires, ou les avoirs financiers extérieurs détenus par les banques privées et soumis au contrôle des autorités d’un pays.

669. La composante autres créances est en outre utilisée pour faciliter le rapprochement des données présentées dans le Balance of Payments Statistics Yearbook. Les séries de données sur les avoirs en devises sont publiées à la section consacrée à la liquidité internationale dans Statistiques financières internationales (SFI). Parce qu’elle présente des données mensuelles, cette dernière publication peut—pour des raisons d’ordre pratique—exclure les positions des avoirs de faible ampleur pour lesquelles il est parfois difficile d’obtenir des données récentes ou mensuelles; il arrive par ailleurs que les données de SFI se rapportent au dernier jour ouvrable—et non au dernier jour du mois, du trimestre ou de l’année civile.

Transactions avec le Fonds monétaire international

Détermination des quotes-parts

670. Chaque pays qui devient membre du FMI se voit attribuer une quote-part. La quote-part, exprimée en DTS, est évaluée sur la base de comparaisons entre les caractéristiques économiques du nouveau pays membre et celles d’autres pays membres de taille comparable. Le montant de la quote-part d’un pays membre détermine le nombre de voix qui lui est attribué, le montant des ressources du FMI auquel il peut avoir accès et sa part des allocations de DTS.

671. Chaque pays membre est tenu de verser 25 % de sa quote-part en DTS ou dans des monnaies qui sont émises par d’autres pays membres et acceptables par le FMI. (Dans tous les cas, les monnaies utilisées doivent être totalement convertibles.) Ces 25 % déterminent la valeur initiale de la position de réserve du pays membre au FMI, qui fait partie de ses avoirs de réserve. La balance des paiements ferait apparaître une transaction entraînant une réduction des réserves en devises (crédit), compensée par une augmentation de la position de réserve au FMI (débit). Les 25 % de la quote-part (moins—le cas échéant—l’utilisation nette par le FMI de la monnaie du pays membre; voir le paragraphe 674) constituent aussi la tranche de réserve du pays membre. Les 75 % restants sont payables dans la monnaie du pays membre; cependant, celui-ci ne verse rien au moment de l’admission. Il s’engage seulement à mettre le montant correspondant à la disposition du FMI si et quand ce montant lui sera réclamé. À cet effet, le pays ouvre dans les livres de la banque centrale un compte au nom du FMI (généralement appelé compte n° 1 du FMI), ou émet en faveur de celui-ci un titre non négociable qui peut être encaissé à tout moment. Du point de vue économique, ces 75 % représentent un engagement conditionnel du pays membre envers le FMI. En conséquence, aucune transaction n’est enregistrée à ce titre à la balance des paiements du pays membre. Aucun intérêt n’est payable ni sur le compte de dépôt ni sur le titre.

Révision des quotes-parts

672. À intervalles réguliers, le FMI réexamine le niveau des quotes-parts de ses pays membres, et ce pour deux principales raisons. Premièrement, une augmentation générale des quotes-parts peut être nécessaire pour doter le FMI des ressources additionnelles dont il a besoin pour mener à bien ses opérations. Deuxièmement, il peut être souhaitable de réajuster les quotes-parts relatives des pays membres de manière à tenir compte de l’évolution de leur économie depuis l’attribution des quotes-parts initiales. S’il s’avère, à l’issue de ces réexamens, qu’une révision des quotes-parts soit nécessaire ou souhaitable, les pays membres votent sur le projet de révision. Lorsqu’un nombre suffisant de voix en faveur des changements proposés a été recueilli, la révision des quotes-parts prend effet.

673. Les transactions auxquelles donne lieu la révision de la quote-part d’un pays membre sont semblables à celles qui ont lieu au moment du versement de la quote-part initiale. Autrement dit, 25 % de l’augmentation de la quote-part sont normalement versés dans une monnaie acceptable par le FMI, et les 75 % restants sont payables en monnaie nationale et mis à la disposition du FMI si et lorsque le montant est réclamé. Seuls les 25 % versés en monnaies d’autres pays sont enregistrés à la balance des paiements du pays membre en tant qu’augmentation de sa position de réserve au FMI (débit), avec pour contrepartie une réduction des réserves en devises (crédit).

Autres transactions

674. La position de réserve d’un pays membre au FMI fait partie de ses avoirs de réserve. Le pays peut donc recourir à cette catégorie de réserves pour remédier au déséquilibre de ses paiements. S’il veut utiliser à cet effet sa position de réserve au FMI, il doit acheter des devises au FMI en lui «vendant» de sa monnaie nationale. Fondamentalement, il y a augmentation du montant des avoirs dans la monnaie du pays membre qui sont à la disposition du FMI. La «vente» s’effectue par le biais d’une augmentation du solde du compte n° 1 du FMI à la banque centrale du pays membre, ou de l’émission par le pays, en faveur du FMI, d’un titre de valeur égale au montant de monnaie nationale «vendu» à celui-ci. Sur le plan économique, cette transaction entraîne une réduction de la position de réserve du pays au FMI, compensée par une augmentation de ses réserves en devises. La réduction de la position de réserve et sa contrepartie sont toutes deux enregistrées à la balance des paiements30.

675. Lorsqu’un pays membre achète des devises au FMI, celui-ci fournit souvent ces devises en utilisant les fonds qui lui sont versés par un autre pays membre en règlement d’une partie de sa quote-part. À la réduction de la position de réserve du premier pays correspond alors une augmentation équivalente de la position de réserve du deuxième pays. Pour le deuxième pays, cette transaction a pour contrepartie une augmentation des engagements en monnaie nationale envers les non-résidents.

676. Un pays qui éprouve des difficultés de balance des paiements peut «racheter» sa propre monnaie en échange de devises ou de DTS lorsque sa situation s’améliore. Dans ce cas, les avoirs en devises du pays membre accusent une baisse (crédit), qui est compensée par une augmentation de sa position de réserve au FMI (débit).

677. Une fois qu’un pays a épuisé sa tranche de réserve, il doit généralement recourir aux crédits du FMI s’il souhaite obtenir davantage de devises de celui-ci. Comme dans le cas des tirages sur sa position de réserve au FMI, le pays doit justifier d’un déséquilibre de ses paiements. Cependant, lorsqu’il a recours aux crédits du FMI, il doit en outre s’engager à adopter des politiques approuvées par le FMI et à s’y conformer. Le pays s’engage par ailleurs formellement à racheter sa monnaie dans des délais prescrits. Ces conditions font de l’utilisation des crédits du FMI une transaction portant sur les engagements et non sur les avoirs du pays membre. L’utilisation des crédits du FMI est donc classée parmi les engagements sous forme de prêts à la rubrique des autres investissements du compte d’opérations financières. Cette question est traitée plus en détail au chapitre XI.

678. Lorsque la position de réserve d’un pays au FMI dépasse un certain niveau, qui est déterminé par application d’un coefficient calculé par le FMI à la quote-part du pays, le FMI verse au pays une «rémunération» sur une base trimestrielle. Cette rémunération représente un revenu et elle est généralement enregistrée à la balance des paiements du pays bénéficiaire dans le revenu des investissements-autres investissements-intérêts (crédit) avec, pour contrepartie, une augmentation de la composante devises des avoirs de réserve (débit).

679. Outre son compte n° 1 auprès de la banque centrale de chaque pays membre, le FMI a généralement un deuxième compte—le compte n° 2. Ce compte est utilisé par le FMI pour ses opérations courantes et, contrairement au compte n° 1, doit figurer à la balance des paiements du pays membre en tant qu’engagement explicite. Les transactions du compte n° 2 s’enregistrent en tant qu’augmentations ou diminutions de cet engagement, avec pour contrepartie l’origine des fonds (dans le cas d’une augmentation) ou l’emploi des fonds (dans le cas d’une diminution). Par exemple, lorsque le FMI transfère des fonds de son compte n° 1 à la banque centrale du pays membre à son compte n° 2, la balance des paiements de ce pays fait apparaître une augmentation de sa position de réserve au FMI (débit). Cette augmentation reflète la réduction des avoirs du FMI dans la monnaie du pays au compte n° 1, avec pour contrepartie une augmentation de ses engagements au titre d’autres investissements à la rubrique «Monnaie fiduciaire et dépôts» (crédit). Lorsque le FMI utilise des fonds de son compte n° 2 pour régler l’acquisition de biens et services dans un pays où il a ouvert un bureau, la balance des paiements du pays membre fait apparaître une réduction du solde de ce compte (débit), compensée par une inscription au crédit du poste des services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.c.a du compte des transactions courantes.

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