Chapter

XI. Autres investissements

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
July 1996
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584. Les autres investissements constituent une catégorie résiduelle qui recouvre toutes les transactions financières qui ne sont pas classées parmi les investissements directs, les investissements de portefeuille ou les avoirs de réserve. Comme les investissements de portefeuille, les autres investissements se subdivisent tout d’abord en avoirs et engagements financiers d’une économie. À l’intérieur de ces deux grandes catégories, les autres investissements sont classés par instrument et par secteur institutionnel résident. On distingue cinq catégories d’instruments dans la liste des composantes types de la balance des paiements: 1) crédits commerciaux; 2) utilisation des crédits et des prêts du FMI; 3) autres prêts; 4) monnaie fiduciaire et dépôts; 5) autres avoirs ou engagements. Chaque type d’instrument est examiné en détail dans les paragraphes qui suivent.

585. Les prêts, dépôts et transactions similaires effectués entre des sociétés ayant une relation d’investissement direct se classent généralement dans les investissements directs et non parmi les autres investissements. Cependant, comme indiqué au chapitre IX, lorsqu’il existe une relation d’investissement direct entre des banques ou d’autres intermédiaires financiers, seules les transactions ayant trait à la dette permanente ou aux prises de participation sont enregistrées parmi les investissements directs. Par conséquent, les prêts et les dépôts de ces établissements sont généralement comptabilisés parmi les autres investissements, même s’il y a par ailleurs une relation d’investissement direct entre le créancier et le débiteur.

586. La contrepartie des intérêts courus mais non payés au titre des autres investissements est enregistrée sous cette même rubrique27. Ces intérêts viennent en augmentation de l’investissement dans l’instrument sous-jacent auquel ils se rapportent. Lorsqu’un montant devient exigible, il y a diminution de l’investissement dans l’instrument sous-jacent, avec pour contrepartie une transaction sur devises ou sur un instrument de même type. Si le paiement n’est pas effectué, la diminution de l’investissement dans l’instrument sous-jacent a pour contrepartie une augmentation des investissements relevant de la rubrique des autres avoirs ou des autres engagements de la catégorie des autres investissements.

Crédits commerciaux

587. Les crédits commerciaux sont les avoirs et les engagements qui se créent lorsqu’un crédit est accordé directement par un fournisseur à un client durant le cours normal des échanges—c’est-à-dire lorsque la date du paiement des biens ou services ne coïncide pas avec celle du transfert de leur propriété. Les accords de crédit commercial fixent généralement un plafond de crédit, ainsi que les délais de règlement. Les crédits commerciaux ne donnent pas lieu à une émission de titres. Les titres négociables (comme les traites à l’importation ou à l’exportation) qui sont utilisées pour financer les échanges internationaux doivent être classés parmi les investissements de portefeuille, et non parmi les autres investissements. La distinction entre les crédits commerciaux et les prêts n’est pas toujours claire et nette mais, d’une manière générale, les crédits commerciaux résultent d’accords permanents ou à durée indéterminée entre les clients et leurs fournisseurs alors que les prêts sont des accords spécifiques adaptés à telle ou telle situation. Un financement pour l’achat de biens ou de services accordé par une entreprise autre que le fournisseur est généralement considéré comme un prêt et non comme un crédit commercial.

588. Côté avoirs, il y a deux sortes de crédits commerciaux: 1) le prépaiement des importations et 2) le crédit à l’exportation. Les avoirs correspondant au premier sont annulés à la livraison des biens ou services et ceux qui résultent du second sont annulés lorsque le paiement a effectivement lieu (paiement différé). Les engagements, quant à eux, correspondent au prépaiement des exportations ou au crédit reçu pour financer les importations et ils sont annulés l’un par la livraison des exportations et l’autre par le paiement effectif (paiement différé).

589. L’exemple qui suit illustre le traitement des crédits commerciaux à la balance des paiements. Durant une période donnée, le Clintonstan exporte des biens d’une valeur de 1.000 unités. Sur ce montant, 100 unités ont été versées au cours de la période précédente, 500 unités sont versées durant la période considérée et 400 unités seront versées pendant la période suivante. En outre, 130 unités sont reçues en règlement d’exportations livrables au cours de la période suivante et 280 unités sont reçues en règlement d’exportations livrées durant la période précédente. Les écritures à passer à la balance des paiements du Clintonstan sont comme suit:

CréditDébit
Biens1.000
Autres investissements
Avoirs
Crédits commerciaux280400
Engagements
Crédits commerciaux130100
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)910

590. On peut évaluer les crédits commerciaux soit directement, en s’adressant aux entreprises qui les obtiennent ou les accordent, soit indirectement, à partir des registres officiels si, par exemple, les crédits commerciaux sont répertoriés par un organisme public aux fins de la vérification des transactions de devises. Une autre méthode d’évaluation indirecte consiste à calculer la différence entre les importations ou les exportations effectives (mesurées par les statistiques douanières) et les paiements de ces importations ou exportations (tels qu’ils apparaissent dans les statistiques bancaires). Cette dernière méthode présente l’inconvénient de ne pas toujours permettre de distinguer clairement, parmi les opérations de crédit commercial, celles qui représentent des avoirs et celles qui représentent des engagements pour l’économie considérée.

Utilisation des crédits et des prêts du FMI

591. Les pays membres qui ont des difficultés de balance des paiements peuvent utiliser les crédits du FMI ou obtenir de lui des prêts, généralement aux termes d’accords de nature conditionnelle. Cela signifie que le pays accédant aux ressources du FMI accepte de remplir un certain nombre de conditions qui sont négociées avec l’organisation. Les crédits et les prêts du FMI sont libellés en DTS.

592. Les crédits et les prêts du FMI ont économiquement le même résultat: en échange des devises qu’il peut obtenir, le pays bénéficiaire s’engage à remplir un certain nombre de conditions. Cependant, les deux types d’accords n’ont pas tout à fait les mêmes modalités. Un prêt du FMI engage seulement le pays à rembourser les devises qu’il emprunte. Par contre, lorsqu’un pays a recours aux crédits du FMI, il «vend» à l’institution une certaine quantité de monnaie nationale en échange de devises. En cas de variation de la valeur de change de la monnaie par rapport au DTS, des paiements en monnaie nationale sont effectués pour maintenir constante la valeur en DTS de l’engagement. Les engagements pris dans le cadre d’accords de crédit du FMI sont éteints lorsque le pays «rachète» sa monnaie nationale avec des devises. Au lieu de faire état d’une créance du FMI sur le pays, représentée par la monnaie nationale qui lui est versée, la balance des paiements du pays bénéficiaire tient compte de la nature économique de la transaction et du fait que les autorités nationales doivent rembourser des devises. En outre, l’obligation étant libellée en DTS, les paiements qui servent à maintenir constante sa valeur ne sont pas enregistrés comme des transactions dans la balance des paiements, parce qu’ils représentent simplement la réévaluation des crédits convertis en monnaie nationale lorsque le taux de change par rapport au DTS varie.

Autres prêts

593. Les prêts sont des avoirs financiers 1) qui sont créés par l’action d’un créancier (prêteur) qui prête directement des ressources à un débiteur (emprunteur) et 2) pour lesquels le prêteur ne reçoit pas de titre attestant la transaction, ou encore reçoit un document ou un instrument non négociable28. Cette définition s’applique aux prêts (distincts des crédits commerciaux) destinés à financer le commerce extérieur, aux prêts hypothécaires et aux autres prêts ou avances. Le crédit-bail et les accords de réméré sont eux aussi considérés comme des prêts.

594. Les accords de crédit-bail sont classés parmi les prêts, car ils constituent, par nature, un moyen de financer l’achat de biens. (Voir le chapitre IV pour de plus amples détails sur les accords de crédit-bail.) Le Manuel recommande que le transfert de propriété du bien obtenu en crédit-bail soit imputé au commencement du bail. Dans la balance des paiements de l’économie où réside le preneur, l’inscription portée au poste des importations a pour contrepartie un accroissement des engagements au poste des prêts dans le compte d’opérations financières. La valeur du matériel, qui doit être le prix du marché, et la valeur du prêt sont identiques. La valeur du prêt ne sera pas nécessairement égale à la valeur actualisée des versements futurs prévus par le bail.

595. Les versements prévus par le bail comprennent deux éléments: 1) les intérêts sur l’encours exigible et 2) les remboursements du principal. À l’expiration du bail, une inscription est portée à la balance des paiements pour annuler tout engagement qui subsisterait. Cette inscription a pour contrepartie soit une transaction de biens (si les biens loués sont restitués au bailleur), soit une transaction portant sur un autre instrument financier (si les biens sont légalement acquis par le preneur).

596. L’exemple ci-dessous illustre le traitement d’un accord de crédit-bail à la balance des paiements. Au début du bail, la valeur marchande du matériel loué est estimée à 1.000 unités. Le bail, d’une durée de neuf ans, prévoit des versements annuels de 100 unités. La part des intérêts dans ces paiements, qui diminue en pourcentage du total des versements au cours des années ultérieures, est estimée à 10 % du premier versement annuel. Le bail prévoit que le locataire achètera le matériel à la fin du contrat, à sa valeur comptable. La première année, les écritures suivantes sont portées à la balance des paiements:

Balance des paiements de l’économie du preneur: première année
CréditDébit
Biens1.000
Revenu des investissements-autres investissements10
Autres investissements-engagements-prêts1.00090
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)100

Pour la deuxième année, les écritures à passer sont les suivantes:

Balance des paiements de l’économie du preneur: deuxième année
CréditDébit
Revenu des investissements-autres investissements9
Autres investissements-engagements-prêts91
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)100

À l’expiration du bail, la valeur comptable du matériel est de 155 unités (soit la valeur initiale de 1.000 unités diminuée du remboursement total de 845 unités). Le preneur paie ce montant en devises pour acquérir la propriété juridique du matériel. La dernière année, la balance des paiements fait donc apparaître les écritures suivantes:

Balance des paiements de l’économie du preneur: dernière année
CréditDébit
Autres investissements-engagements-prêts155
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)155

597. Un accord de réméré est un accord par lequel une institution vend des titres (par exemple des obligations d’État) à une autre institution en s’engageant à inverser cette transaction à une date ultérieure spécifiée. À la balance des paiements, les accords de réméré sont considérés comme une forme de prêt garanti et non comme des transactions portant sur les titres sous-jacents. La nature économique de ces transactions prend le pas sur leur nature juridique et les accords de réméré font partie des prêts au poste des autres investissements du compte d’opérations financières.

598. Les remboursements de prêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité. Si le paiement n’est pas effectué à l’échéance, il faut passer une écriture de contrepartie dénotant la création d’un avoir (du point de vue du créancier) ou d’un engagement (du point de vue du débiteur) à court terme qui correspond à l’arriéré de paiement. Cet avoir ou engagement s’inscrit parmi les autres avoirs ou autres engagements au poste des autres investissements du compte d’opérations financières et il est annulé lorsque le paiement est finalement effectué ou que d’autres accords sont conclus entre le créancier et le débiteur.

Monnaie fiduciaire et dépôts

599. La monnaie fiduciaire comprend les billets et les pièces en circulation. Les avoirs extérieurs d’une économie sous cette forme sont les billets et les pièces émis par des autorités étrangères et détenus par les résidents. Ils représentent des créances des détenteurs sur les autorités étrangères émettrices. Les engagements extérieurs sous forme de monnaie fiduciaire sont les billets et les pièces émis par les autorités de l’économie considérée et détenus par des non-résidents.

600. Par exemple, un résident des États-Unis en voyage au Canada dépense 100 dollars dans la boutique d’un marchand canadien qui accepte d’être payé en billets des États-Unis. Les billets que le résident canadien reçoit constituent une créance de celui-ci sur l’État américain. Cette opération est enregistrée à la balance des paiements du Canada comme suit:

CréditDébit
Voyages100
Autres investissements-avoirs
Monnaie fiduciaire et dépôts-autres secteurs100

Les transactions à enregistrer à la balance des paiements des États-Unis sont les suivantes:

CréditDébit
Voyages100
Autres investissements-engagements
Monnaie fiduciaire et dépôts-autorités monétaires100

601. Dans la pratique, il est souvent difficile pour un pays de déterminer le volume des avoirs des non-résidents en billets. Ce problème pourrait donner lieu à des erreurs et omissions nettes à la balance des paiements.

602. Les dépôts comprennent les dépôts transférables et les autres dépôts, mais pas les certificats de dépôt négociables qui, parce qu’ils sont négociables, sont classés parmi les investissements de portefeuille. Les dépôts transférables (ou dépôts à vue) sont ceux qui peuvent être échangés au pair sur demande, sans restriction ni pénalité, et qui sont librement transférables. Les comptes-chèques remplissent généralement ces conditions. Les autres dépôts comprennent les dépôts d’épargne non transférables, les dépôts à terme, les dépôts auprès des associations d’épargne et de prêt, des coopératives de crédit, des sociétés de crédit immobilier, etc. Ils sont généralement mobilisables à vue ou à bref délai, mais ils ne sont pas facilement transférables par chèque ou par ordre de paiement comparable. Les «comptes de dépôt» qui ne peuvent être mobilisés à vue ou à bref délai doivent être classés à la balance des paiements parmi les prêts plutôt que parmi les dépôts, car leur comportement économique est plus proche de celui des prêts.

603. Les dépôts peuvent être libellés soit dans la monnaie du pays qui établit sa balance des paiements, soit en devises. Les dépôts à enregistrer à la balance des paiements ne sont pas déterminés selon la monnaie dans laquelle ils sont libellés. Les transactions à considérer sont celles qui portent soit sur les dépôts de non-résidents dans des institutions financières résidentes (qui représentent des engagements pour l’économie considérée), soit sur les dépôts de résidents dans des institutions financières non résidentes (qui représentent des avoirs).

604. L’exemple qui suit illustre le traitement des dépôts. Un importateur de Cromanie achète à un exportateur du Longa des biens d’une valeur de 500 unités. Ces importations sont payées par chèque tiré sur le compte de l’importateur dans une banque résidente de Cromanie. Lorsque l’exportateur présente ce chèque, le montant est transféré sur son compte à la même banque. Ce transfert accroît les engagements sous forme de dépôts de la Cromanie envers des non-résidents. À la balance des paiements de la Cromanie, la transaction est enregistrée comme suit:

CréditDébit
Biens500
Autres investissements-engagements
Monnaie fiduciaire et dépôts500

Autres avoirs et engagements

605. Les autres avoirs et autres engagements sont des catégories résiduelles qui recouvrent tous les avoirs et engagements financiers extérieurs qui ne sont pas enregistrés dans d’autres postes du compte d’opérations financières. Parmi les types d’avoirs et d’engagements qui sont classés dans ces postes figurent:

les droits nets des ménages sur les réserves d’assurance vie ou des caisses autonomes de retraite;

divers produits à recevoir et charges à payer (comme les arriérés d’intérêts ou d’amortissement, les salaires et traitements à payer, les primes payées d’avance aux compagnies d’assurances, les impôts exigibles, etc.);

les souscriptions au capital des organisations internationales non monétaires.

606. En ce qui concerne les droits nets des ménages sur les réserves d’assurance vie ou des caisses autonomes de retraite, les primes à payer—diminuées de la commission de service estimée—sont comptées comme un accroissement des créances des assurés sur les compagnies d’assurance vie ou les caisses de retraite, et les indemnités, comme un retrait de placement. Bien que la plupart des investissements de ce type soient détenus sur de longues périodes, ils peuvent souvent être «résiliés» avant leur échéance. Cette «résiliation» des polices d’assurance est aussi considérée comme un retrait de placement. Les détenteurs de polices d’assurance vie ou de droits sur des caisses de retraite perçoivent généralement un revenu (souvent appelé part de bénéfices) qui correspond à un accroissement de l’investissement. Dans la balance des paiements, ces parts de bénéfices sont enregistrées comme des revenus à recevoir par le détenteur de la police d’assurance et l’inscription de contrepartie est une augmentation de la créance de ce dernier sur la compagnie d’assurances.

607. Le traitement des assurances vie et des investissements dans les caisses autonomes de retraite est examiné au chapitre V. Un nouvel exemple pourrait néanmoins aider à mieux comprendre ce traitement. Durant une période donnée, des résidents de Hugo-savie reçoivent une part de bénéfices de 500 unités sur des polices d’assurance vie détenues auprès d’une compagnie résidente du Namdarb, et un montant de 200 unités d’indemnités devient exigible au titre de ces polices. Les écritures à passer à la balance des paiements de la Hugosavie sont les suivantes:

CréditDébit
Revenu des investissements de portefeuilletitres de participation500
Investissements de portefeuille-avoirstitres de participation200500
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)200

608. En ce qui concerne les arriérés de paiements, voir le chapitre VI (date d’enregistrement) et le chapitre VIII (financement exceptionnel) pour une analyse du traitement de ces transactions à la balance des paiements.

609. Pour ce qui est des souscriptions au capital des organisations internationales non monétaires, les montants versés à ces institutions sous forme de dons doivent être classés parmi les transferts et non dans les avoirs de l’économie donatrice.

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