Chapter

IX. Investissements directs

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
July 1996
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Définition des investissements directs

509. Parmi les investissements internationaux, les investissements directs sont ceux qu’une entité résidente d’une économie (l’investisseur direct) effectue dans le but d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d’une autre économie (l’entreprise d’investissement direct). Cela suppose qu’il existe une relation à long terme entre l’investisseur direct et l’entreprise d’investissement direct et que l’investisseur direct exerce une influence significative sur la gestion de l’entreprise. Par investissement direct, on entend non seulement la transaction initiale entre les deux entités—celle qui établit la relation entre l’investisseur et l’entreprise—, mais aussi toutes les transactions ultérieures qui ont lieu entre elles et entre les entreprises apparentées, que celles-ci soient ou non constituées en sociétés.

510. Le concept d’investissement direct retenu dans le Manuel de la balance des paiements est identique à celui qui a été adopté dans la Définition de référence détaillée des investissements directs internationaux (DRD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La DRD apporte un complément au Manuel. Elle donne une définition pratique détaillée des investissements directs qui doit servir de référence, ou de norme, à laquelle chaque pays peut rapporter son système statistique, en utilisant le concept et la définition des investissements directs retenus dans le Manuel. La DRD complète les précisions du Manuel.

511. Le concept d’investissement direct est différent du concept de contrôle. Il n’est pas nécessaire qu’un investisseur ait une participation majoritaire dans une entreprise, ni même la participation la plus forte, pour faire partie des investisseurs directs.

Motifs de l’investisseur direct

512. Les investisseurs directs attendent de leur participation effective à la gestion de l’entreprise des avantages différents de ceux qu’espèrent obtenir les investisseurs de portefeuille, qui n’ont pas d’influence décisive sur les entreprises dans lesquelles ils investissent. Du point de vue de l’investisseur direct, les entreprises d’investissement direct représentent souvent des unités d’un complexe multinational dont la rentabilité globale dépend des avantages tirés de l’exploitation des ressources dont dispose chaque unité d’une manière propre à accroître le plus possible la synergie du groupe. Par exemple, il se peut que l’investisseur direct soit capable de gagner accès à des ressources ou à des marchés qui pourraient autrement rester hors de la portée de l’entreprise. Il se peut aussi qu’il soit en mesure d’accroître la rentabilité et la valeur d’une entreprise grâce à ses compétences de gestionnaire et à d’autres connaissances spécialisées. Par ailleurs, l’investissement direct peut permettre à l’investisseur direct de diversifier ses risques et de les gérer plus efficacement.

513. L’investisseur direct peut donc tirer des avantages autres que le simple revenu des fonds qu’il investit. Par contre, l’investisseur de portefeuille se préoccupe avant tout du rendement de son investissement et des plus-values qu’il peut réaliser. En général, il évalue séparément les perspectives des unités dans lesquelles il pourrait investir et il arrive souvent qu’il modifie son portefeuille en fonction de l’évolution de ces perspectives.

Définition de la relation d’investissement direct

514. L’investisseur direct peut être une personne physique, une entreprise publique ou privée dotée ou non d’une personnalité morale distincte, un groupe de personnes physiques ou d’entreprises qui sont associées, une administration publique ou un organisme officiel, qui possède une entreprise d’investissement direct (définie plus loin) dans une économie autre que celle dont l’investisseur direct est résident. L’entreprise d’investissement direct est une entreprise constituée ou non en société dans laquelle un investisseur direct détient au moins 10 % des actions ordinaires ou des droits de vote (dans le cas d’une entreprise constituée en société), ou l’équivalent (dans le cas d’une entreprise non dotée d’une personnalité morale distincte). La relation d’investissement direct s’étend aux filiales, aux entreprises affiliées et succursales des entreprises d’investissement direct, qu’elles appartiennent directement ou indirectement à l’investisseur direct.

515. L’entreprise X est une filiale de l’entreprise N seulement si:

1) l’entreprise N détient plus de la moitié des droits de vote de l’ensemble des actionnaires ou des membres de l’entreprise X,

ou

2) l’entreprise X est une filiale d’une autre entreprise qui est elle-même une filiale de N,

L’entreprise K est une entreprise affiliée de l’entreprise N seulement si:

1) l’entreprise N et ses filiales détiennent 10 % ou plus des droits de vote des actionnaires de l’entreprise K et l’entreprise K n’est pas une filiale de N.

ou

2) l’entreprise K est une filiale d’une autre entreprise qui est elle-même une entreprise affiliée de N.

Il n’est donc pas nécessaire qu’un investisseur contrôle une entreprise, ni qu’il en soit le plus gros actionnaire, pour qu’il existe entre eux une relation d’investissement direct. La notion d’investissement direct est fondamentalement différente de la notion d’entreprise sous contrôle étranger. Alors que les entreprises sous contrôle étranger sont toutes des entreprises d’investissement direct, certaines entreprises qui ne sont pas considérées comme étant sous contrôle étranger peuvent aussi avoir avec un investisseur direct non résident une relation d’investissement direct.

516. La règle des 10 % est utilisée en vue d’assurer la cohérence, dans les statistiques de tous les pays, de la classification établie en fonction des relations de dépendance entre l’investisseur et l’entreprise dans laquelle il investit ses capitaux. Dans nombre de pays, les autorités chargées de la réglementation, entre autres, considèrent qu’une participation de 10 % au capital d’une entreprise constitue une relation qui donne une certaine influence à l’investisseur. Il arrive que les investisseurs qui détiennent 10 % ou plus des actions d’une entreprise n’exercent guère ou pas du tout d’influence sur la gestion de l’entreprise en question (tel est le cas, par exemple, d’une caisse de retraite qui ne participe pas à la gestion d’une entreprise dans laquelle elle a un investissement substantiel). Par ailleurs, il y a des cas où un investisseur qui détient moins de 10 % des actions d’une entreprise participe effectivement à la gestion de cette entreprise (il peut, par exemple, prendre part à la nomination des administrateurs). Pour faciliter les comparaisons, toutefois, mieux vaut s’en tenir à la règle des 10 % que de laisser le champ libre à l’appréciation subjective. En outre, étant donné que la plupart des entreprises d’investissement direct sont des succursales ou des filiales dont le capital est détenu en totalité ou en majorité par des non-résidents, les cas limites sont relativement négligeables.

517. L’exemple qui suit illustre la définition des filiales et des entreprises affiliées. L’entreprise N a les investissements suivants:

Conformément à la définition des investissements directs:

A est une filiale de N.

B est une filiale de A et, partant, une filiale de N, même si 33 % seulement du capital de B sont indirectement attribuables à N.

C est une entreprise affiliée de B et, par conséquent, une entreprise affiliée de N par l’intermédiaire de la filiale B de N, même si 4 % seulement du capital de C sont indirectement attribuables à N.

D est une entreprise affiliée de N.

E est une filiale de D et, par conséquent, une entreprise affiliée de N, même si 6 % seulement du capital de E sont indirectement attribuables à N.

F est une entreprise affiliée de N.

G est une entreprise affiliée de F, mais non de N, car F est seulement une entreprise affiliée de N.

H n’est ni une filiale ni une entreprise affiliée de N.

J est une filiale de H, mais n’est ni une filiale ni une entreprise affiliée de N.

K est une filiale de N.

L est une succursale de K et donc une succursale de N.

En conséquence, les entreprises A, B, C, D, E, F, K et L ont, aussi bien entre elles qu’avec N, une relation d’investissement direct. Les transactions entre la société E et la société K, par exemple, sont des transactions d’investissement direct.

518. Aux fins de la balance des paiements et de la comptabilité nationale, les entreprises qui ont d’importantes activités à long terme (c’est-à-dire pendant plus d’un an) dans plusieurs économies sont divisées en entités distinctes relevant de chaque économie. Il existe toujours une relation d’investissement direct entre ces entités; la société mère représente l’investisseur direct et la (les) succursale(s), l’entreprise ou les entreprises d’investissement direct. Les terrains et immeubles qui appartiennent directement à des non-résidents (autres que des administrations publiques étrangères) sont considérés, aux fins de la balance des paiements et de la comptabilité nationale, comme appartenant à des unités résidentes fictives qui ont avec les propriétaires légitimes de ces terrains et immeubles une relation d’investissement direct. En outre, le matériel mobile (navires, avions, plates-formes de forage ou d’exploitation du gaz ou du pétrole) qui est exploité dans une économie pendant un an ou plus, qui fait l’objet de comptes séparés de la part de l’exploitant et qui est reconnu par le fisc et les autorités analogues du pays d’accueil comme faisant partie du stock de capital de ce pays est lui aussi réputé appartenir à des entreprises qui sont résidentes du pays d’accueil et ont avec les exploitants effectifs de ce matériel une relation d’investissement direct.

Capitaux d’investissement direct

519. Les capitaux d’investissement direct sont 1) les capitaux qui sont fournis par l’investisseur direct—directement ou par l’intermédiaire d’autres entreprises avec lesquelles il est lié—à l’entreprise d’in-d’investissement direct, ou 2) les capitaux reçus par l’investisseur direct de l’entreprise d’investissement direct. Cela comprend le capital social, les bénéfices réinvestis et les autres transactions, à savoir les transactions liées aux dettes entre entreprises d’un même groupe. Il ne s’agit que des montants effectivement fournis et non, par exemple, de ceux dont l’investisseur direct assure simplement la transmission ou dont il garantit le remboursement.

520. Le capital social comprend la participation au capital des succursales, toutes les actions (assorties ou non d’un droit de vote) des filiales et des entreprises affiliées, ainsi que les autres apports de capitaux. (Par exemple, la participation de l’investisseur direct au capital de l’entreprise d’investissement direct peut consister à lui fournir des machines, lesquelles font dès lors partie de son capital.) Par transaction de capital social, on entend aussi l’acquisition, par une entreprise d’investissement direct, de parts du capital de l’investisseur direct. Les bénéfices réinvestis correspondent aux parts qui reviennent aux investisseurs directs (au prorata de leur participation) sur les bénéfices non distribués de l’entreprise d’investissement direct. Ces bénéfices réinvestis sont enregistrés au poste des revenus, avec une écriture de contrepartie au compte de capital. La raison pour laquelle les bénéfices réinvestis sont inscrits à la balance des paiements est expliquée au chapitre VI.

521. Les autres transactions de capitaux d’investissement direct (ou transactions liées aux dettes entre entreprises d’un même groupe) couvrent les emprunts et les prêts de ressources financières, y compris les titres d’emprunt et les crédits commerciaux, entre des investisseurs directs et des entreprises d’investissement direct ainsi qu’entre deux entreprises d’investissement direct qui ont le même investisseur direct. Les créances de l’entreprise d’investissement direct sur l’investisseur direct figurent elles aussi parmi les capitaux d’investissement direct.

522. Cependant, s’agissant des investissements entre banques apparentées et autres intermédiaires financiers, seules les participations au capital social et les dettes permanentes (capitaux empruntés) sont considérées comme des investissements directs. Les autres placements dans des instruments représentatifs de créance (tels que les dépôts et les autres créances et engagements liés aux transactions bancaires habituelles) entre banques apparentées et autres intermédiaires financiers sont classés dans les investissements de portefeuille ou les autres investissements.

523. Dans la pratique, il est parfois difficile de faire la distinction entre le capital social et les autres transactions de capitaux des entreprises d’investissement direct, en particulier lorsque le capital d’une entreprise appartient en totalité à un investisseur direct. Dans ce cas, le classement à utiliser pour la balance des paiements pourrait être celui que l’investisseur direct (ou l’entreprise d’investissement direct) retient dans sa comptabilité. Ainsi, lorsqu’une créance de l’investisseur direct sur l’entreprise d’investissement direct est comptée comme une part de capital social dans les livres de l’investisseur direct—ou de l’entreprise d’investissement direct—, elle doit aussi être considérée comme capital social dans la balance des paiements.

524. Les fonds fournis à une entreprise d’investissement direct par des unités économiques autres que l’investisseur direct et les entreprises apparentées à l’investisseur direct ne sont pas des investissements directs. Par exemple, si une entreprise d’investissement direct contracte un emprunt auprès d’une entreprise qui n’est pas apparentée à l’investisseur direct, cet emprunt est classé dans les autres investissements à la balance des paiements.

525. L’exemple qui suit illustre la notion de capitaux d’investissement direct. Le capital de l’entreprise X du Namdarb est détenu à hauteur de 50 % par une entreprise Z du Coonawarra, de 45 % par des résidents du Namdarb et de 5 % par un résident de Cromanie. L’entreprise X effectue les transactions ci-après pendant une année donnée:

1) 100 nouveaux titres de capital-actions sont émis et les actionnaires de l’entreprise X y souscrivent au prorata de leur participation actuelle.

2) L’entreprise Z fournit à l’entreprise X des machines évaluées à 20 unités, transaction qui est comptabilisée dans les livres de l’entreprise X comme une prise de participation ne donnant pas droit de vote.

3) L’entreprise Z vend à l’entreprise X des biens évalués à 40 unités. L’entreprise X effectue un paiement de 20 unités et les 20 unités restantes sont enregistrées dans les livres de l’entreprise X parmi les crédits commerciaux à payer.

4) Avec la garantie de l’entreprise Z, une banque non apparentée de Dromésie prête 75 unités à l’entreprise X.

5) Les bénéfices d’exploitation de l’entreprise X, après impôts et charges d’intérêts, se chiffrent à 10 unités pour l’année. L’entreprise X ne paie pas de dividendes pendant l’année considérée.

526. La balance des paiements du Namdarb fait apparaître les écritures suivantes:

CréditDébit
Biens20 (2)
40 (3)
Revenus-revenu des investissements-investissements directs-revenus des titres de participation-bénéfices réinvestis5 (5)
Investissements directs au Namdarb
Capital social50 (1)
20 (2)
Bénéfices réinvestis5 (5)
Autres transactions20 (3)
Investissements de portefeuille-engagements-titres de participation5 (1)
Autres investissements-engagements-prêts-autres secteurs75 (4)
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)20 (3)55 (1)
75 (4)

Une relation d’investissement direct se crée lorsqu’un investisseur (ou un groupe d’investisseurs apparentés) acquiert 10 % ou plus du capital d’une entreprise. Si l’investisseur ne détient au préalable aucune action de l’entreprise, la totalité du capital acquis est considérée comme faisant l’objet d’une transaction d’investissement direct. En revanche, si l’investisseur possédait déjà des actions dans l’entreprise—représentant moins de 10 % de son capital—avant de devenir un investisseur direct, seule la participation acquise dans la transaction qui fait de l’investisseur un investisseur direct est classée parmi les transactions à’investissement direct. En d’autres termes, le reclassement de la participation de la rubrique des investissements de portefeuille à celle des investissements directs apparaît non pas à la balance des paiements, mais dans la position extérieure globale.

527. Par exemple, une entreprise P du Pokolbin acquiert 8 % des actions de l’entreprise M en Madornie pour 8.000 unités. Un mois plus tard, l’entreprise P acquiert encore 5 % des actions de l’entreprise M pour 6.000 unités. Les transactions ci-après seront enregistrées à la balance des paiements de la Madornie:

CréditDébit
Investissements de portefeuille-engagements-titres de participation8.000
Avoirs de réserve (ou assimilables)8.000
Investissements directs en Madornie
Capital social6.000
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)6.000

528. Si l’investissement de l’entreprise P en Madornie est évalué à 15.000 unités à la fin de la période, le relevé de la position extérieure globale de la Madornie fera apparaître les écritures suivantes:

Niveau en début de périodeTransactionsAutres changementsNiveau en fin de période
Engagements
Investissements directs
Titres de participation06.0009.00015.000
Investissement de portefeuille
Titres de participation08.000–8.0000
Total014.0001.00015.000

Sens des investissements

529. À la différence des autres placements financiers, les investissements directs s’enregistrent à la balance des paiements, non pas sur la base des avoirs et engagements à strictement parler, mais en fonction du sens dans lequel ils s’effectuent—vers l’étranger pour les investissements directs des résidents et dans l’économie en question pour les investissements directs des non-résidents. Lorsque l’entreprise d’investissement direct prend une participation dans l’entreprise de l’investisseur direct (investissement à rebours), on considère que la transaction vient en contrepartie de la participation prise par l’investisseur direct et ses entreprises apparentées dans l’entreprise d’investissement direct. Autrement dit, c’est un désinvestissement de l’investisseur direct et non un avoir de l’entreprise d’investissement direct. Aux fins de l’analyse, ces investissements sont enregistrés séparément dans la liste des composantes types de la balance des paiements. Lorsqu’une entreprise d’investissement direct prend une participation dans une entreprise apparentée à son investisseur direct, la transaction s’enregistre dans les investissements directs de l’économie à l’étranger pour l’économie qui effectue l’investissement et dans les investissements directs de l’étranger dans l’économie pour l’économie de l’entreprise qui reçoit l’investissement.

530. Il peut arriver que deux entreprises, ou groupes d’entreprises apparentées, détiennent chacun 10 % ou plus des actions donnant droit de vote de l’autre. Dans ce cas, il s’établit deux relations d’investissement direct et les investissements entre les deux entreprises, ou groupes d’entreprises, sont enregistrés comme tels en tant que créances et engagements—c’est-à-dire parmi les investissements directs de l’étranger dans l’économie et les investissements directs de l’économie à l’étranger.

531. Les deux exemples ci-après illustrent l’enregistrement des transactions d’investissement direct en fonction de leur destination. Dans le premier exemple, le capital de l’entreprise A située en Algornie appartient en totalité à l’entreprise N du Nostaw. Le capital de l’entreprise E située en Essendonie appartient en totalité à l’entreprise N. Au cours d’une période donnée, l’entreprise A participe aux transactions suivantes:

L’entreprise N fournit à l’entreprise A des machines évaluées à 50 unités, transaction qui a été comptabilisée par l’entreprise A comme un investissement sous forme de titres de participation.

L’entreprise A prête à l’entreprise E 100 unités, montant remboursable sur une période de 5 ans. L’entreprise E paie des intérêts de 5 unités sur le prêt pendant l’année.

L’entreprise E vend à l’entreprise A des biens évalués à 50 unités. L’entreprise A paie à l’aide d’un crédit commercial, qui n’est pas encore remboursé en fin d’année. L’entreprise A paie des intérêts de 4 unités sur le crédit commercial.

L’entreprise A acquiert des obligations émises par l’entreprise N pour une valeur de 80 unités et reçoit des intérêts de 8 unités.

Les bénéfices d’exploitation de l’entreprise A, après impôts et charges d’intérêts, se chiffrent à 25 unités et l’entreprise A sert des dividendes du même montant.

Les écritures à passer à la balance des paiements de l’Algornie sont comme suit:

CréditDébit
Biens100
Revenus
Investissements directs
Revenus des titres de participation-dividendes25
Revenus des titres de créance15–4
Investissements directs en Algornie
Capital social
Engagements envers l’investisseur direct50
Autres transactions
Engagements envers l’investisseur direct50
Créances sur l’investisseur direct80
Investissements directs à l’étranger
Autres transactions100
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)196

532. Dans le second exemple, 50 % du capital de l’entreprise H opérant en Hugosavie sont détenus par l’entreprise L du Longa. Au cours d’une année donnée, les transactions ci-après ont lieu dans l’ordre dans lequel elles sont présentées:

L’entreprise H prête 45 unités à l’entreprise L.

L’entreprise H achète 20 % des actions de l’entreprise L pour 1.200 unités.

L’entreprise H accorde un nouveau prêt de 15 unités à l’entreprise L.

L’entreprise H reçoit des intérêts de 6 unités sur les fonds qu’elle a prêtés à l’entreprise L.

Les bénéfices d’exploitation de l’entreprise H, après impôts et charges d’intérêts, se chiffrent à 50 unités. Aucun dividende n’est payé.

Les bénéfices d’exploitation de l’entreprise L, après impôts et charges d’intérêts, se chiffrent à 80 unités. Des dividendes de 40 unités sont versés aux actionnaires.

533. Les inscriptions ci-après seront portées à la balance des paiements de la Hugosavie:

CréditDébit
Revenus des investissements
Investissements directs
Revenus des titres de participation
Dividendes8
Bénéfices réinvestis825
Revenus des titres de créance6
Investissements directs en Hugosavie
Bénéfices réinvestis
Engagements envers l’investisseur direct25
Autres transactions
Créances sur l’investisseur direct45
Investissements directs à l’étranger
Capital social1.200
Bénéfices réinvestis8
Autres transactions15
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)1.246

Le premier prêt de l’entreprise H à l’entreprise L apparaît comme un investissement à rebours, car, au moment où l’opération a lieu, l’entreprise H n’a pas dans l’entreprise L une participation suffisante pour constituer un investissement direct. Le deuxième prêt, qui est accordé par l’entreprise H à l’entreprise L après que l’entreprise H soit devenue un investisseur direct dans l’entreprise L, est considéré comme un investissement direct-à l’étranger. Étant donné que la totalité des intérêts est payée après que l’entreprise H est devenue un investisseur direct dans l’entreprise L, ce montant apparaît au crédit du poste des investissements directs, et non au débit en tant que revenu négatif. Dans le relevé de la position extérieure globale de la Hugosavie à la fin de la période, la valeur de l’ensemble des investissements directs de l’entreprise H à l’étranger reflétera le montant total des prêts consentis par l’entreprise H à l’entreprise L. Le premier prêt sera reclassé comme une variation de valeur non liée à une transaction.

Évaluation

534. Le Manuel recommande d’utiliser le prix du marché (valeur vénale) pour évaluer les flux, les revenus et les stocks d’investissement direct. Ce mode d’évaluation s’accorde avec les principes d’évaluation recommandés pour la passation des autres écritures à la balance des paiements et dans le relevé de la position extérieure globale. Cette recommandation tient à deux raisons principales. Premièrement, les comparaisons entre les investissements directs et les autres investissements financiers enregistrés dans la balance des paiements et la position extérieure globale ne seraient pas valables si on n’utilisait pas une base d’évaluation cohérente. Deuxièmement, l’évaluation au prix du marché est celle qui rend le mieux compte de la valeur économique des ressources dont les pays disposent ou qui sont transférées de l’un à l’autre.

535. Malheureusement, en raison de la nature de la relation d’investissement direct, le critère d’évaluation au prix du marché n’est généralement pas observé car l’une des premières conditions requises à cet effet est que les parties à la transaction soient indépendantes l’une de l’autre. En ce qui concerne les transactions, la valeur comptable affichée au bilan de l’investisseur direct et de l’entreprise d’in-vestissement direct peut souvent constituer une valeur de substitution acceptable. Il arrive toutefois que la valeur de certaines transactions entre des entreprises ayant une relation d’investissement direct, telle qu’elle est comptabilisée par les parties, soit fort éloignée de la valeur marchande. Par exemple, une entreprise peut vendre des biens à une entreprise apparentée à des prix qui sont sans rapport avec le coût de production ou le coût d’acquisition de ces biens. Il est possible qu’elle a recours à cette pratique parce qu’elle cherche à transférer des bénéfices d’un pays à un autre pour des raisons fiscales, ou parce que le pays de l’entreprise d’investissement direct impose des restrictions au rapatriement des bénéfices par des voies moins détournées. Dans d’autres cas, l’investisseur direct peut utiliser les prix de transfert pour réaliser un investissement de capital dans une entreprise d’investissement direct.

536. Lorsque le prix auquel s’effectue un transfert de ressources réelles entre entreprises ayant une relation d’investissement direct diffère de la valeur à laquelle on aurait pu s’attendre si les entreprises avaient été indépendantes, le Manuel recommande que le statisticien de la balance des paiements effectue l’ajustement qui s’impose à la balance des paiements, tout en indiquant qu’il faut prendre garde de ne procéder à de tels ajustements qu’en cas de graves distorsions.

537. Lorsqu’un ajustement est apporté à l’un des volets d’une transaction de balance des paiements, il faut opérer un ajustement analogue de l’autre volet pour préserver l’égalité entre les écritures passées au crédit et au débit. Les ajustements compensatoires s’effectuent toujours soit à la rubrique du revenu des investissements, soit à celle des transactions financières sous forme d’investissements directs.

538. Les deux exemples ci-après illustrent les corrections qui sont requises. Dans le premier exemple, prenons le cas d’une entreprise d’investissement direct U, située en Orangastan, qui produit du cuivre. Si ce cuivre était vendu à une entreprise non apparentée, l’entreprise U pourrait s’attendre à gagner, sur la base du coût de production du cuivre, 50 unités par tonne. Cependant, l’Orangastan restreint le rapatriement des revenus des non-résidents, aussi l’entreprise U vend-elle—à son investisseur direct C au Clintonstan—1.000 tonnes de cuivre à 10 unités la tonne seulement. Dans ce cas, l’entreprise d’investissement direct U et l’investisseur direct C utilisent le prix de transfert pour rapatrier des revenus au Clintonstan, ce qui ne serait pas autorisé autrement. Les écritures à passer sont les suivantes:

Balance des paiements de l’Orangastan
CréditDébit
Biens
Valeur comptabilisée par les parties10.000
Correction d’après la valeur vénale40.000
Revenu des investissements directs
Revenus des titres de participation40.000
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)10.000

539. Dans le deuxième exemple, un investisseur direct D au Daniherland souhaite accroître son investissement dans sa filiale à 100 % au Bushland, B. Le Bushland a toutefois décidé de limiter l’augmentation des investissements financiers étrangers. Pour tourner la réglementation, l’investisseur direct D vend à sa filiale B des machines évaluées à 2.000 unités, alors qu’il aurait pu vendre le même équipement à une entreprise non apparentée pour 5.000 unités. La balance des paiements de Daniherland fera apparaître les écritures suivantes:

CréditDébit
Biens
Valeur comptabilisée par les parties2.000
Correction d’après la valeur vénale3.000
CréditDébit
Investissements directs-à l’étranger
Capital social3.000
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)2.000

540. Il y a un autre domaine dans lequel la notion de valeur vénale peut être difficile à appliquer lorsqu’il existe une relation d’investissement direct: il s’agit de l’évaluation de la position des participations dans le relevé de la position extérieure globale. En général, la position, autrement dit le stock, des participations et autres valeurs mobilières s’évalue d’après les prix en vigueur sur un marché indépendant à la date de l’établissement du relevé de la position extérieure globale. Comme il n’existe souvent pas de marché indépendant pour les prises de participation dans des entreprises d’investissement direct, le Manuel recommande d’utiliser des valeurs de substitution pour la valeur vénale. Si les actions de l’entreprise ne se négocient pas sur un marché organisé dans les formes, on peut calculer la valeur des prises de participation d’après la valeur nette de l’entreprise en faisant la différence entre les avoirs (y compris les avoirs incorporels) et les engagements, les uns comme les autres étant évalués aux prix courants du marché. L’évaluation des stocks des participations constituant des investissements directs est traitée au chapitre XIII.

Cas particuliers

541. Quatre catégories d’investissements directs appellent des éclaircissements. Il s’agit 1) des entités spécialisées, 2) des entreprises de bâtiment et travaux publics, 3) des investissements fonciers, et 4) du matériel mobile opérant dans une économie pendant plus d’un an.

Entités spécialisées

542. Les entités spécialisées 1) sont généralement organisées ou établies dans une économie autre que celle dont la société mère est résidente, et 2) effectuent principalement des transactions internationales et n’ont guère ou pas d’activités sur le plan local. À une exception près, les entités spécialisées font partie des entreprises d’investissement direct si elles répondent aux critères définis aux paragraphes 514–518. L’exception, ce sont les entités spécialisées créées à seule fin de servir d’intermédiaire financier. Dans le cas de ces entités, on n’enregistre dans les investissements directs que les transactions qui ont trait au capital social et aux dettes permanentes.

543. Prenons deux exemples pour illustrer le traitement à accorder aux entités spécialisées à la balance des paiements. Une entreprise australienne établit une entreprise aux Bermudes avec un capital-actions de 2 dollars. Cette entreprise est créée pour 1) effectuer et détenir un investissement de portefeuille sous forme de titres de participation aux États-Unis évalué à 2 millions de dollars; 2) acheter et détenir des obligations émises par une société allemande, pour un montant de 1 million de dollars; et 3) acquérir, pour 5 millions de dollars, une participation dans une société du Royaume-Uni et détenir ainsi 50 % de son capital. Sur les 8 millions de dollars requis pour ces investissements, une moitié est fournie par l’investisseur direct australien et l’autre moitié par une banque des Antilles néerlandaises. Les transactions à enregistrer à la balance des paiements des Bermudes sont comme suit:

CréditDébit
Investissements directs aux Bermudes
Capital social2
Autres transactions4.000.000
Investissements directs-à l’étranger
Capital social5.000.000
Investissements de portefeuille-avoirs
Titres de participation2.000.000
Obligations1.000.000
Autres investissements-engagements
Prêts-autres secteurs4.000.000
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)2

Étant donné que l’entreprise des Bermudes n’est pas un simple intermédiaire financier, ses transactions avec des entreprises apparentées sont enregistrées à la balance des paiements sur la même base que les autres transactions d’investissement direct—bien que l’entreprise n’opère pas aux Bermudes.

544. Dans le deuxième exemple, une société de Nouvelle-Zélande souhaite emprunter des fonds sur le marché des capitaux des États-Unis en émettant des obligations évaluées à 3 millions de dollars. D’après la réglementation des États-Unis, seules les sociétés résidentes sont autorisées à émettre des titres sur le marché américain. En conséquence, la société néo-zélandaise établit dans le Delaware (l’un des États des États-Unis) une filiale dotée d’un capital de 2 dollars, qui émet les obligations et prête ensuite le produit de cette émission à sa société mère. Étant donné que l’entité spécialisée n’agit qu’en qualité de simple intermédiaire financier, seuls le capital social et les fonds engagés à titre permanent par l’investisseur direct sont classés dans les investissements directs. En conséquence, les transactions s’enregistrent à la balance des paiements de la Nouvelle-Zélande comme suit:

CréditDébit
Investissements directs-à l’étranger
Capital social2
Investissements de portefeuille-engagements
Obligations3.000.000
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations de réserve)2.999.998

Entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP)

545. Le traitement à accorder aux activités de BTP à l’étranger a été décrit aux chapitres II et V. Cependant, étant donné la complexité relative de ces activités, dans l’optique de la balance des paiements, et leur incidence sur les statistiques relatives aux investissements directs de certains pays, cela vaut la peine d’y revenir.

546. Les activités d’une entreprise de BTP dans une économie autre que celle dont elle est résidente peuvent être considérées comme 1) les activités d’une entreprise fictive qui est résidente de l’économie d’accueil et qui a une relation d’investissement direct avec la société mère, ou 2) comme un service importé par l’économie d’accueil. Tout le problème est de savoir à quelle économie attribuer la production. Si une entreprise maintient ou compte maintenir sa présence dans le pays d’accueil pendant plus d’un an et si elle tient des comptes distincts et appropriés de ses travaux dans le pays d’accueil, la production doit être attribuée à l’économie d’accueil. Dans ce cas, il y a création d’une entreprise d’investissement direct dans cette économie. Autrement, aucune relation d’investissement direct n’est établie et une importation de l’économie d’accueil apparaîtra à la balance des paiements.

547. Prenons un exemple pour montrer comment les activités de BTP sont enregistrées dans la balance des paiements si la création d’une entreprise d’investissement direct s’impose. L’entreprise J du Jaymaranda décroche un contrat de construction évalué à 100.000 unités, à exécuter au Paradiso Central. Il faut deux ans pour achever ce projet. Au début, l’entreprise J dépose 60.000 unités, en monnaie nationale, dans des banques du Paradiso Central. Elle envoit en outre une machine d’une valeur de 8.000 unités au Paradiso Central. Elle reçoit deux paiements—40.000 unités à la fin de la première année et 60.000 unités à la fin de la seconde année. Ces fonds sont immédiatement rapatriés au Jaymaranda. Ce projet entraîne les coûts suivants:

1re année2e année
Matériel acheté au
Paradiso Central20.00015.000
Salaires payés aux résidents du Paradiso Central10.00015.000
Amortissement de l’équipement1.0001.000
Total des coûts31.00031.000

548. Il faut d’abord calculer les bénéfices dégagés par le projet pour chaque année. Si l’on suppose un ratio coût/bénéfice constant, les bénéfices pour chacune des deux années sont égaux à la moitié du total des bénéfices réalisés sur ce projet, parce que le coût total du projet est réparti de manière égale sur les deux années18. Comme les envois de fonds liés au projet sont plus élevés que les bénéfices pour chaque année, une partie de ces envois de fonds est considérée comme un transfert de bénéfices et le reste comme un retrait de capitaux d’investissement direct19.

549. Puisqu’il s’agit d’un projet de longue durée et que l’entreprise tient des comptes séparés pour ces travaux, une entreprise d’investissement direct fictive qui est résidente du Paradiso Central est créée pour exercer les activités de BTP. Les écritures ci-après seront donc passées à la balance des paiements du Jaymaranda:

1re annéeCréditDébit
1) Biens8.000
Investissements directs-à l’étranger
Capital social68.000
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)60.000
2) Revenu des investissements
Investissements directs
Revenus des titres de
participation-bénéfices distribués19.000
Investissements directs-à l’étranger
Capital social21.000
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)40.000

La transaction 1) correspond au capital initial fourni à l’entreprise d’investissement direct sous forme de machines et de fonds de roulement. La transaction 2) se rapporte au rapatriement du paiement partiel de la première année, dont une partie est imputée au revenu des investissements et le reste est considéré comme un retrait de capitaux d’investissement direct.

2e annéeCréditDébit
Biens6.000
Revenu des investissement
Investissements directs
Revenus des titres de participation-bénéfices distribués19.000
Investissements directs-à l’étranger47.000
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)60.000

Dans les inscriptions relatives à la deuxième année, le rapatriement de l’équipement (enregistré à sa valeur comptable) et celui de la partie du deuxième paiement partiel des travaux qui dépasse les bénéfices de la deuxième année sont considérés comme des retraits d’investissement direct-à l’étranger.

Terrains appartenant à des non-résidents

550. Selon les conventions énoncées dans le Manuel et le SCN, les terrains, les bâtiments et les autres biens immeubles ne peuvent appartenir qu’à des entités résidentes20. Lorsqu’un non-résident acquiert la propriété légale d’un terrain, une entité résidente fictive, appartenant au non-résident, est créée aux fins de la balance des paiements. La relation entre le non-résident propriétaire légal de la terre et l’entité fictive est une relation d’investissement direct. L’investissement initial de l’investisseur direct est le prix d’achat du terrain. On considère que le loyer net du terrain—c’est-à-dire le loyer brut moins les dépenses engagées dans le pays d’accueil—est un revenu que touche l’investisseur direct sur l’entreprise d’investissement direct. Si le terrain est vendu par la suite, la vente est assimilée à un retrait d’investissement direct, qui est enregistré sur la base du prix de vente. Ce traitement s’applique à tous les types de biens immeubles, qu’ils soient utilisés à des fins de production ou non. Par exemple, une maison de vacances située à l’étranger et appartenant à un ménage est traitée de cette façon.

551. L’exemple ci-après illustre le traitement à accorder aux terrains qui appartiennent à des non-résidents. Un résident du Japon achète un terrain et des immeubles situés à Hawaï et valant 250 millions de dollars E.U. La première année, le loyer brut à recevoir est de 20 millions de dollars, les impôts fonciers et autres coûts aux États-Unis s’élèvent à 5 millions de dollars. Le loyer net, à savoir 15 millions de dollars, est rapatrié au Japon. La deuxième année, il est du même montant. À la fin de la deuxième année, le résident japonais vend son terrain et ses immeubles à un investisseur des États-Unis pour 280 millions de dollars. Les écritures ci-après doivent être passées à la balance des paiements du Japon (il s’agit de millions de dollars E.U.):

1re annéeCréditDébit
Revenu des investissements directs
Revenus des titres de participation-bénéfices distribués15
Investissements directs aux États-Unis
Capital social250
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)235
2e annéeCréditDébit
Revenu des investissements directs
Revenus des titres de participation-bénéfices distribués15
Investissements directs aux États-Unis
Capital social280
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)295

Matériel mobile

552. Comme indiqué au chapitre II, le matériel mobile qui est exploité dans une économie pendant plus d’un an, qui fait l’objet d’une comptabilité distincte et qui est reconnu par le fisc et les autres autorités comme faisant partie du stock de capital du pays d’accueil est considéré comme étant exploité par une entreprise résidente. Si cette entreprise n’existe pas de fait, le statisticien de la balance des paiements doit créer une entreprise fictive; celle-ci est une entreprise d’investissement direct et l’investisseur direct est l’exploitant effectif du matériel.

553. Dans ce cas, l’investissement initial dans l’entreprise fictive est égal à la valeur du matériel mobile au moment où celui-ci entre dans le pays d’accueil. Les bénéfices nets tirés de l’exploitation du matériel mobile dans le pays d’accueil sont réputés être des revenus de l’investissement direct. Pour calculer les bénéfices nets, il ne faut pas oublier d’inclure dans les coûts l’amortissement du matériel. Cependant, étant donné qu’en général l’amortissement ne donne pas lieu à des paiements effectifs de monnaie, le montant de monnaie reçu par l’investisseur direct dépasse en général celui des bénéfices d’exploitation nets après provision pour amortissement. La différence représente un retrait de capital par l’investisseur direct. Lorsque le matériel mobile finit par sortir du pays d’accueil, il s’agit aussi d’un retrait d’investissement, dont le montant est égal à la valeur de l’équipement à ce moment-là. En raison de l’amortissement, la valeur du matériel au moment du rapatriement sera en général inférieure à celle qu’il avait lors de son entrée dans le pays d’accueil.

554. L’exemple qui suit illustre les points indiqués ci-dessus. Une plate-forme pétrolière exploitée par un résident du Pokolbin est louée par une société pétrolière du Namdarb pour des travaux de forage pétrolier juste au large de la côte du Namdarb. La plate-forme est évaluée à 500 unités lorsqu’elle entre dans les eaux territoriales du Namdarb. La première année, les bénéfices d’exploitation nets (avant amortissement) de la plate-forme se chiffrent à 55 unités, et l’amortissement est de 10 unités. La deuxième année, les bénéfices d’exploitation nets avant amortissement et la déduction pour amortissement sont les mêmes que la première année. À la fin de la deuxième année, la plate-forme pétrolière quitte les eaux du Namdarb et retourne au Pokolbin. Les écritures ci-après sont passées à la balance des paiements du Pokolbin:

1re annéeCréditDébit
Biens500
Revenu des investissements directs
Revenus des titres de participationbénéfices distribués45
Investissements directs au Namdarb
Capital social*10500
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)55
2e annéeCréditDébit
Biens480
Revenu des investissements directs
Revenus des titres de participation-bénéfices distribués45
Investissements directs au Namdarb
Capital social490
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)55

Dans l’exemple ci-dessus, l’amortissement, qui apparaît comme un retrait de capital, a été déduit du revenu du capital. En outre, la valeur de la plate-forme pétrolière, après son retour au Pokolbin, est enregistrée à sa valeur comptable, c’est-à-dire 500 unités moins l’amortissement de deux ans à raison de 10 unités par an, soit 480 unités.

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