Chapter

VIII. Présentation du compte d’opérations financières

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
July 1996
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445. Les chapitres précédents du Précis étaient consacrés aux transactions enregistrées au compte des transactions courantes et au compte de capital, composante du compte de capital et d’opérations financières. Le présent chapitre traite des concepts se rapportant au compte d’opérations financières. Il donne la définition des transactions enregistrées au compte d’opérations financières, décrit le champ qu’elles recouvrent et traite de questions telles que la date d’enregistrement des transactions, leur base d’évaluation et leur classification. Dans les chapitres suivants, les divers postes du compte d’opérations financières seront examinés plus en détail.

Définition et champ couvert

446. D’après la définition donnée dans le Manuel, le compte d’opérations financières recouvre toutes les transactions (effectives et imputées) qui portent sur les avoirs (actifs) et les engagements (passifs) financiers extérieurs d’une économie. Dans le présent chapitre, l’utilisation du terme transaction est limitée aux échanges qui impliquent un transfert de propriété, notamment la création et la liquidation de créances. Pour plus de commodité, dans ce chapitre et dans les suivants, on abrégera, comme dans le Manuel, l’expression «avoirs financiers extérieurs» en «avoirs—ou actifs—extérieurs» ou «avoirs» et l’expression «engagements financiers extérieurs» en «engagements—ou passifs—extérieurs» ou «engagements».

447. Pour relever du compte d’opérations financières, une transaction doit satisfaire à trois critères:

Elle doit donner lieu à un transfert de propriété, notamment la création ou la liquidation d’un avoir ou d’un engagement. Les promesses ou autorisations de financement, les engagements de fonds ou les mises en réserve destinées à l’achat d’un avoir ou au remboursement d’une obligation ne transfèrent pas la propriété d’un avoir, ni ne liquident une créance.

L’avoir ou l’engagement doit représenter une créance effective dont l’existence est attestée sur le plan-juridique. Par conséquent, il ne suffit pas d’autoriser un prêt ou de contracter une obligation conditionnelle pour établir, dans le premier cas, une créance et, dans le second, un engagement.

La transaction doit porter sur un avoir ou un engagement financier extérieur. Les avoirs financiers extérieurs d’un pays sont ses avoirs en or monétaire, en droits de tirage spéciaux (DTS) et ses créances sur les non-résidents. Les engagements extérieurs d’un pays sont ses dettes envers les non-résidents. En conséquence, à part les DTS et l’or monétaire, à chaque avoir financier extérieur d’un pays correspond un engagement extérieur d’un autre pays, et vice versa. Le critère déterminant qui permet de qualifier d’extérieur un actif financier (avoir ou engagement) est l’identité du créancier et du débiteur. Le créancier et le débiteur doivent être résidents de deux pays différents. La monnaie dans laquelle l’actif financier est libellé—qu’il s’agisse de la monnaie nationale, d’une monnaie étrangère ou de toute autre unité de compte (comme le DTS)—n’entre pas en ligne de compte dans la classification de cet actif en tant qu’avoir ou engagement extérieur. Par exemple, une banque résidente achète un titre en monnaie nationale émis par un non-résident. Ce titre est une créance sur un non-résident et son achat s’enregistre donc à la balance des paiements comme une transaction financière.

448. Les transactions ne sont pas le seul facteur à l’origine des variations de la valeur des actifs financiers. Les variations qui ne sont pas dues à des transactions sont exclues de la balance des paiements, mais peuvent apparaître dans le relevé de la position extérieure globale. Ces cas d’exclusion sont examinés plus en détail aux paragraphes 464–470.

449. Les avoirs peuvent revêtir la forme d’actifs financiers (tels que des titres, prêts et crédits commerciaux), d’actifs non financiers (comme les stocks de céréales ou les machines qu’une entreprise résidente possède à l’étranger, et les biens immobiliers qu’un particulier résident détient à l’étranger, par exemple une maison de vacances), ou d’actifs incorporels (tels que les brevets et droits d’auteur).

D’après la convention décrite dans le Manuel, l’existence d’un actif financier peut être imputée en lieu et place de certains actifs non financiers, tels que la terre. Par convention, celle-ci ne peut appartenir qu’à une entité résidente. En conséquence, lorsque la terre appartient légalement à un non-résident, on considère qu’elle est la propriété d’une entité résidente sur laquelle le non-résident détient une créance financière. Par exemple, si un résident du Pokolbin possède des terres en Cromanie, la propriété de celles-ci est attribuée—aux fins de la balance des paiements—à une entité résidente de Cromanie. Le résident du Pokolbin a sur l’entité résidente de Cromanie une créance financière égale à la part des terres qu’il détient. Tous les paiements et recettes afférents à ces terres sont attribués à l’entité résidente de Cromanie; quant aux bénéfices, ils sont distribués en totalité au propriétaire légitime résident du Pokolbin ou réinvestis de manière à accroître la valeur de la créance financière que le Pokolbin détient sur la Cromanie. (Les paragraphes 550–551 du chapitre IX illustrent le traitement des transactions foncières lorsque les terres appartiennent à des non-résidents.)

450. Le traitement exposé au paragraphe précédent s’applique à la terre appartenant aux entités non résidentes ne relevant pas d’administrations publiques. Lorsque les terres que les administrations publiques possèdent à l’étranger sont affectées à l’usage des ambassades et autres entités analogues, elles sont considérées comme faisant partie du territoire du pays qui les a acquises et non du territoire du pays d’accueil. Il ne faut donc pas imputer la propriété de ces terres à une entité résidente du pays d’accueil. Les transactions portant sur les biens fonciers que les administrations publiques détiennent à l’étranger s’enregistrent au compte de capital parmi les acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits; seul le financement lié à ces transactions figure au compte d’opérations financières.

451. D’après le Manuel, l’imputation d’un actif financier est requise pour les catégories d’actifs extérieurs non financiers indiquées ci-après:

les biens immeubles, tels que les propriétés bâties et non bâties (sauf lorsqu’ils appartiennent à des entités étrangères relevant d’administrations publiques)

le matériel mobile, tel que les navires, avions, véhicules des ponts et chaussées, matériel roulant, bateaux de pêche et plates-formes de forage, qui est utilisé sur le territoire d’une économie pendant un an au moins, dont l’exploitation fait l’objet de comptes distincts et qui est reconnu par le fisc et les autorités chargées de la délivrance des licences comme faisant partie du stock de capital de l’économie d’accueil (Ces actifs sont considérés comme appartenant à une entité résidente de l’économie dans laquelle ils sont situés.)

les actifs non financiers aussi bien que les actifs financiers d’une entreprise non constituée en société qui exerce ses activités dans une économie différente de celle où réside le propriétaire (Ces actifs sont considérés comme appartenant à une entreprise non constituée en société résidente de l’économie d’accueil et non à l’économie où réside le propriétaire de l’entreprise.)

les biens transférés aux termes d’un contrat de crédit-bail et présumés avoir changé de propriétaire (imputation d’un actif financier pour le loueur et d’un passif pour le preneur)

les biens envoyés à l’étranger pour y être transformés et ultérieurement renvoyés au pays d’origine. Ces biens sont enregistrés à la balance des paiements comme s’ils changeaient deux fois de propriétaire, une fois au moment de leur exportation et une fois lorsqu’ils sont réimportés. Au premier transfert imputé de propriété correspond la création d’une créance financière imputée qui est enregistrée au compte d’opérations financières et au deuxième transfert imputé de propriété, l’extinction de cette créance.

452. Les actifs examinés jusqu’à maintenant représentent des créances de résident ayant pour contrepartie des engagements de non-résidents. Certains actifs n’ont pas cette caractéristique, mais sont néanmoins considérés dans le Manuel comme des avoirs financiers extérieurs. Il s’agit de l’or monétaire et des DTS au FMI. Ces actifs sont considérés comme des avoirs financiers extérieurs parce qu’ils sont partout acceptés comme moyen de paiement international.

Transactions portant sur des avoirs financiers

Catégories de transactions

453. Les transactions d’avoirs financiers peuvent être classées comme suit:

échange de ressources réelles contre des actifs financiers. Un volet de la transaction s’enregistre au compte des transactions courantes, l’autre au compte d’opérations financières.

échange d’actifs non financiers non produits (tels que les droits d’auteur et brevets) contre des actifs financiers. Un volet de la transaction s’enregistre au compte de capital, l’autre au compte d’opérations financières.

échange d’actifs financiers contre d’autres actifs financiers. Les deux volets de la transaction s’enregistrent au compte d’opérations financières.

échanges d’actifs financiers sans réciprocité. Il s’agit de transactions dans lesquelles une partie fournit des espèces ou d’autres actifs financiers à une autre partie sans toutefois recevoir une valeur économique en échange. La contre-écriture correspondant à ces transactions financières est un transfert, qui relève, selon qu’il s’agit d’un transfert courant ou d’un transfert de capital, du compte des transactions courantes ou de la composante compte de capital du compte de capital et d’opérations financières.

Parties à la transaction

454. Il arrive parfois que les statisticiens de balance des paiements ne connaissent pas l’identité des deux parties à une transaction financière. Par exemple, il se peut qu’un statisticien ne sache pas si le résident qui a acheté un titre transférable émis par un non-résident a effectué cette transaction avec un autre résident ou avec un non-résident. De même, il est possible qu’il ne sache pas si un non-résident qui a fait un retrait sur un compte détenu dans une banque résidente a utilisé ces fonds pour régler une transaction avec un autre non-résident ou avec un résident. Pour résoudre ce problème, le Manuel recommande d’enregistrer à la balance des paiements 1) toutes les transactions sur avoirs et engagements extérieurs, y compris les transactions qui sont effectuées entre deux résidents de l’économie en question et qui portent sur les avoirs extérieurs de celle-ci, et 2) les transactions qui ont lieu entre deux non-résidents de l’économie en question et qui portent sur les engagements extérieurs de celle-ci.

455. L’enregistrement à la balance des paiements de toutes les transactions sur avoirs et engagements extérieurs présente en outre un intérêt pour l’analyse économique. Par exemple, la vente d’un actif financier extérieur par le secteur des ménages ou le secteur des entreprises non financières au secteur bancaire influe sur la masse monétaire de l’économie. Toute analyse qui relie l’évolution de la balance des paiements à celle de la masse monétaire doit tenir compte de ces transactions.

456. D’après le Manuel, les chiffres inscrits au débit et au crédit de chaque poste du compte d’opérations financières de la balance des paiements sont généralement des montants nets. Cela signifie que la plupart des transactions entre résidents et presque toutes celles entre non-résidents s’annulent; en conséquence, ces transactions n’apparaissent pas à la balance des paiements. Cependant, les transactions sur avoirs entre des créanciers résidents relevant de secteurs différents s’annulent, non pas au niveau de chaque poste, mais lorsqu’on en fait la somme. Pour ce qui est des transactions sur engagements, il est utile de connaître l’identité du créancier non résident si l’on veut différencier les investissements directs des autres types d’investissements, les engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères des autres transactions (classification supplémentaire des composantes du compte d’opérations financières), et les engagements envers différents pays dans les états régionaux de balance des paiements. Lorsque les transactions qui portent sur des engagements financiers d’une économie s’effectuent entre deux créanciers non résidents qui sont classés dans des catégories différentes, elles ne s’annulent pas elles non plus au niveau de chaque poste du compte d’opérations financières.

457. Par exemple, une entreprise non bancaire résidente de la Madornie achète à l’aide de devises un billet de trésorerie à court terme émis par un résident du Nostaw. À la balance des paiements de la Madornie, cette transaction s’enregistre 1) au débit du poste des investissements de portefeuille, inscription qui dénote l’augmentation des avoirs sous forme de titres de créance des autres secteurs, et 2) au crédit du poste des avoirs de réserve-devises étrangères, inscription qui dénote une diminution. Le billet de trésorerie est ensuite vendu par l’entreprise résidente de Madornie à une autre entreprise résidente du même pays. Si ces deux agents économiques appartiennent au même secteur, les inscriptions à la balance des paiements s’annulent et la transaction entre résidents ne donne lieu à aucune écriture à la balance des paiements de la Madornie. Par contre, si ce billet de trésorerie est vendu par l’entreprise non bancaire résidente à une banque résidente, la transaction apparaîtra à la balance des paiements de la Madornie, où seront effectuées 1) une inscription au crédit des investissements de portefeuille, qui dénote une diminution des avoirs sous forme de titres de créance des autres secteurs, et 2) une inscription au débit des investissements de portefeuille, qui dénote une augmentation des avoirs sous forme de titres de créance des banques.

Bénéfices réinvestis

458. Le revenu des investissements directs qui est réinvesti fait partie des avoirs ou engagements qui sont inscrits au compte d’opérations financières. Les transactions y afférentes sont examinées aux chapitres VI et VII. Si les bénéfices réinvestis d’une entreprise d’investissement direct reviennent à un investisseur direct non résident, ces bénéfices sont considérés comme relevant de la balance des paiements. Les bénéfices réinvestis sont assimilés à des paiements de revenus que l’entreprise d’investissement direct fait à l’investisseur direct non résident et qui sont simultanément réinvestis par celui-ci.

Transferts financiers des migrants

459. Les avoirs et engagements financiers des migrants sont enregistrés au compte d’opérations financières de la balance des paiements au moment où les migrants changent de pays de résidence. Par exemple, la terre et les entreprises que les migrants possèdent dans leur ancienne économie, ainsi que les dépôts qu’ils ont confiés aux banques situées dans leur économie d’origine, deviennent, au moment de leur migration, des actifs financiers du pays qui les accueille. Les engagements des migrants envers leur nouveau pays deviennent, au moment de leur migration, des créances entre résidents du même pays. Du point de vue du pays d’accueil, les transferts financiers des migrants sont enregistrés par la création ou l’extinction de créances et d’engagements. La contrepartie de la variation des actifs financiers d’une économie qui résulte de la migration est inscrite parmi les transferts de capital au compte de capital. Le chapitre VII fournit de plus amples détails sur le traitement des transferts des migrants.

Cas limites

460. La modification de l’échéance ou des modalités d’un contrat relatif à des avoirs ou des engagements existants ne constitue pas nécessairement une transaction à enregistrer à la balance des paiements. Le Manuel indique que la modification des termes initiaux d’un contrat exige normalement l’accord formel des deux parties intéressées. L’accord faisant état de la modification constitue une transaction qui est enregistrée à la balance des paiements. Par exemple, une entreprise privée résidente emprunte 200 unités à une banque non résidente. Pendant la période de remboursement du prêt, l’entreprise résidente obtient de la banque qu’elle reporte l’échéance du prêt de six mois. Comme les conditions du contrat de prêt ont été modifiées, la transaction sera enregistrée à la balance des paiements comme suit:

CréditDébit
Autres investissements-engagements-prêts-autres secteurs-long terme200
Autres investissements-engagements-prêts-autres secteurs-long terme200

Cependant, si un contrat de prêt initial permet à l’emprunteur de se prévaloir d’une option de report de l’échéance, la prorogation ne représente pas une modification des conditions du contrat passé entre le créancier et le débiteur et ne constitue pas une transaction à enregistrer à la balance des paiements.

461. La modification des conditions d’un contrat qui s’opère lorsque l’État prend à sa charge des obligations contractées par le secteur privé ne constitue pas toujours une transaction à enregistrer à la balance des paiements. Par exemple, la banque centrale de Hugosavie encourage les entreprises résidentes à emprunter des fonds à court terme auprès de banques non résidentes. Il est prévu que les entreprises résidentes paient les intérêts et remboursent le principal en monnaie nationale—laquelle n’est pas convertible—, mais la banque centrale a accepté de transférer l’équivalent en devises aux créanciers non résidents. Cependant, le pays a par la suite des difficultés de balance des paiements et la banque centrale n’alloue pas les devises nécessaires à ces paiements. L’encours du principal (avant remboursements prévus) est de 700 unités. D’après l’échéancier, le remboursement du principal exigible est de 100 unités et le paiement des intérêts exigibles, de 18 unités. À l’issue de longues tractations avec les créanciers, le solde à rembourser au titre de ces prêts à court terme est converti en un prêt à 7 ans et la banque centrale devient le débiteur à la place des entreprises résidentes. Les écritures à passer à la balance des paiements de Hugosavie sont comme suit:

Avant l’accord de conversion du prêt

CréditDébit
Intérêts18
Remboursement du prêt à court terme par les autres secteurs100
Arriérés de paiements des autres secteurs118

Après l’accord de conversion du prêt

CréditDébit
Arriérés de paiements des autres secteurs118
Remboursement du prêt à court terme-autres secteurs600
Tirages sur le prêt à long terme-autorités monétaires résidentes718

Si, toutefois, les autorités monétaires prennent simplement en charge les arriérés et ne renégocient pas le contrat, aucune transaction n’est enregistrée à la balance des paiements. Dans ce cas, la prise en charge de l’obligation d’un secteur par. un autre apparaît seulement dans le relevé de la position extérieure globale.

462. Un autre type de cas limite se présente lorsqu’une partie à la transaction a l’intention de céder un actif quasiment au moment même où elle en devient nominalement propriétaire. Ces deux transactions étroitement liées entre elles sont, pour ne citer que les exemples les plus courants, les opérations d’arbitrage et certaines autres transactions en devises, telles que les contrats à terme. Les opérations d’arbitrage visent à tirer parti des différences de prix qu’il peut y avoir entre deux marchés; les contrats à terme sont passés en vue de tirer parti des différences de prix qu’il peut y avoir d’une période à une autre sur le même marché. Il est recommandé dans le Manuel que, dans le cas où deux transactions sont étroitement liées entre elles, deux transferts de propriété soient enregistrés—quelle que soit la durée de la possession de l’actif. Il est considéré en effet qu’un gain ou une perte liés à une opération d’arbitrage ou à un contrat à terme correspond à une plus-value ou à une moins-value réalisée qu’il faut enregistrer au compte d’opérations financières.

463. Un troisième cas limite a trait à la redéfinition, au cours d’une période ultérieure, des transactions d’un pays avec le FMI. Par exemple, si un pays membre effectue des tirages sur sa tranche de réserve au FMI, sa position de réserve au FMI diminue (crédit) et ses réserves sous forme d’avoirs en devises augmentent (débit) du même montant. Il peut arriver que, plus tard, le FMI détermine, sur la base d’informations plus récentes, que le pays membre est habilité à utiliser les ressources de l’institution pour le financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation au moment de son tirage sur la tranche de réserve. Dans ce cas, il est recommandé que des écritures reflétant une augmentation du recours aux crédits du FMI (crédit) et un accroissement de même montant de la position de réserve au FMI (débit) soient passées pour la période pendant laquelle la transaction a été redéfinie. Par exemple, un pays membre effectue auprès du FMI un achat dans la tranche de réserve de 200 unités. Cet achat est redéfini ultérieurement et devient un recours aux crédits du FMI. La balance des paiements du pays fait apparaître les écritures suivantes:

Période 1CréditDébit
Position de réserve au FMI200
Avoirs de réserve (ou poste approprié du compte d’opérations financières)200
Période 2CréditDébit
Position de réserve au FMI200
Utilisation des crédits du FMI200

Ce traitement, qui s’applique à des transactions qui ont rarement lieu dans la pratique, est recommandé de manière à aligner les inscriptions à la balance des paiements sur les statistiques publiées par le FMI sur ses propres activités. Comme l’échange d’instruments impose des obligations différentes au débiteur, la transaction est plus proche d’une renégociation de prêt que d’un reclassement.

Variations d’actifs financiers à exclure de la balance des paiements

Allocation ou annulation de DTS

464. La détention de DTS est traitée en détail au chapitre XII; toutefois, les allocations ou annulations de DTS ne sont plus enregistrées à la balance des paiements. Dans la quatrième édition du Manuel, les variations des avoirs en DTS étaient considérées comme des transactions, enregistrées avec une contre-écriture correspondant à l’allocation ou à l’annulation. L’effet de l’allocation ou de l’annulation de DTS sur les réserves d’un pays peut être déterminé par une analyse de la composante avoirs de réserve de la position extérieure globale et non de la balance des paiements.

Monétisation et démonétisation de l’or

465. Le même stock d’or détenu par les autorités monétaires peut, à des moments différents, être considéré comme un produit (or non monétaire) ou un actif financier (or monétaire). Les variations des avoirs en or monétaire résultant du reclassement d’un stock donné d’or ne sont pas enregistrées à la balance des paiements. L’effet de ces variations apparaît au poste des avoirs de réserve dans la position extérieure globale. Le traitement de la monétisation et de la démonétisation de l’or recommandé dans la cinquième édition du Manuel est différent de celui que prescrivait l’édition précédente.

Réévaluations

466. Le Manuel recommande que toutes les réévaluations non réalisées des avoirs et engagements financiers extérieurs d’une économie soient omises de la balance des paiements. Les réévaluations tiennent à un certain nombre de raisons. La première est une variation du prix de l’unité dans laquelle un actif est libellé. Par exemple, un résident du Namdarb achète, dans la monnaie du Clintonstan, un titre émis par le Clintonstan au prix de 500 unités. Le taux de change à la date d’achat du titre est de 1 unité monétaire du Namdarb contre 5 unités du Clintonstan; le résident du Namdarb verse donc 100 unités pour acheter ce titre. Lorsque la valeur du titre passe par la suite à 550 unités monétaires du Clintonstan, le prix—exprimé dans la monnaie du Namdarb—est de 110. L’augmentation de 10 unités—dans la monnaie du Namdarb—de la valeur du titre est une forme de réévaluation.

467. De même, il y a réévaluation lorsque le rapport entre l’unité monétaire dans laquelle un actif est libellé et l’unité de compte utilisée pour le comptabiliser dans les statistiques de balance des paiements change. Par exemple, la monnaie du Clintonstan se déprécie par rapport à celle du Namdarb de sorte que le taux de change passe de 1 unité monétaire du Namdarb contre 5 unités monétaires du Clintonstan à 1 unité monétaire du Namdarb contre 6 unités monétaires du Clintonstan. La valeur, exprimée dans la monnaie du Namdarb, d’un titre d’une valeur de 500 unités dans la monnaie du Clintonstan tombe de 100 à 83,3 unités.

468. Les réévaluations telles que celles qui sont décrites dans les paragraphes ci-dessus sont omises de la balance des paiements, car elles ne représentent pas des transactions. (Cependant, s’il est procédé à une transaction pour laquelle des réévaluations sont opérées, les plus-values ou moins-values en résultant sont incluses implicitement, à la balance des paiements, dans la valeur de la transaction qui a donné lieu à la réalisation des plus-values ou moins-values.) Les éditions précédentes du Manuel recommandaient d’enregistrer à la balance des paiements les réévaluations des réserves—avec les contre-écritures correspondantes. Toutefois, comme la position extérieure globale fournit un cadre permettant d’analyser les variations, il n’est plus nécessaire de faire apparaître la variation totale du niveau des réserves à la balance des paiements.

Passation par pertes et profits

469. Il y a réévaluation du fait qu’une créance est passée par pertes et profits parce que le débiteur n’est pas en mesure de rembourser sa dette, en partie ou en totalité, ou s’y refuse. Dans ce cas, le créancier peut décider de considérer une partie ou la totalité de sa créance comme nulle et non avenue. À la différence du rééchelonnement contractuel de la dette examiné ci-dessus, les passations par pertes et profits ne résultent pas d’accords négociés et représentent donc des moins-values non réalisées qui ne doivent pas être enregistrées à la balance des paiements. Toutefois, lorsque le créancier accorde au débiteur une remise de la totalité ou d’une partie de sa dette, il s’agit d’une transaction qu’il faut enregistrer à la balance des paiements. En pareil cas, la diminution de la dette enregistrée au compte des opérations financières est compensée par une inscription au compte de capital, à la rubrique des remises de dettes du poste des transferts de capital.

Reclassements

470. Les reclassements des avoirs ou engagements extérieurs d’une économie ne sont pas enregistrés à la balance des paiements. Les reclassements qui résultent des modifications du territoire (autres que celles qui sont liées à l’achat par les administrations publiques de terres extraterritoriales à l’usage des ambassades et entités analogues), les reclassements d’opérations financières des investissements de portefeuille aux investissements directs et vice versa, et les reclassements qui tiennent au fait que les autorités monétaires imposent ou abolissent le contrôle des avoirs en devises des banques, sont des exemples de reclassements qui n’apparaissent pas à la balance des paiements.

Enregistrement sur une base nette

471. En général, les mouvements financiers sont enregistrés sur une base nette. Autrement dit, pour chaque poste du compte d’opérations financières, un montant net doit être inscrit au débit ou au crédit—selon que le total des inscriptions au débit dépasse celui des inscriptions au crédit ou vice versa.

La variation nette des créances des résidents sur les non-résidents et des non-résidents sur les résidents pendant une période donnée présente plus d’intérêt que la valeur totale des créances financières qui ont changé de mains pendant la période. La plupart des postes du compte d’opérations financières font donc apparaître des chiffres nets16. D’après le Manuel, seuls font exception à ce principe d’enregistrement sur une base nette au compte d’opérations financières les tirages et les remboursements au titre des prêts et crédits commerciaux à long terme, qui font l’objet d’une classification supplémentaire.

Évaluation et date d’enregistrement

472. Les transactions qui portent sur des actifs financiers sont enregistrées au compte d’opérations financières à leur valeur de marché au moment du transfert de propriété. Le concept de valeur de marché et les principes de chronologie sont examinés en détail aux chapitres V et VI du Manuel, respectivement. Ces concepts et principes, ainsi que leur application aux transactions financières, sont développés dans les chapitres IX, X, XI et XII du Précis (qui traitent des divers postes du compte d’opérations financières). Les actifs financiers sont enregistrés à la balance des paiements lorsque le créancier et le débiteur inscrivent dans leurs livres, l’un sa créance et l’autre son engagement.

Classification

473. La classification des actifs financiers à la balance des paiements a pour principal objectif de distinguer entre les catégories de transactions qui ont des schémas de comportement différents. Sur la base de ce principe, cinq critères de classification des actifs financiers ont été retenus.

Catégories fonctionnelles d’investissements

474. Le Manuel distingue trois grandes catégories d’investissements qui ont des comportements différents, plus un quatrième groupe qui comprend tous les instruments qui ne peuvent se ranger dans les trois premiers. Les principales caractéristiques de ces grandes catégories d’instruments sont décrites ci-après. Elles seront détaillées dans les chapitres IX à XII.

Avoirs de réserve

475. Les avoirs de réserve sont des instruments dont les autorités gouvernementales disposent pour financer ou ajuster les déséquilibres des paiements. Les avoirs de réserve comprennent l’or monétaire, les DTS au FMI, la position de réserve au FMI et les créances sur les non-résidents (telles que les devises) dont peuvent disposer les autorités centrales. Dans un système de taux de change fixes, les variations des avoirs de réserve représentent généralement une réaction à un excédent ou déficit global au titre de transactions qui sont effectuées pour elles-mêmes. Ces transactions sont dites autonomes. Par exemple, si la somme de toutes les transactions autonomes entre résidents et non-résidents d’une économie donne lieu à un déficit global, ce déficit peut être financé par des ponctions sur les réserves.

476. Dans un système de taux de change variables, les variations des réserves peuvent résulter en outre de mesures que les autorités ont prises pour influer sur les transactions autonomes (telles que les interventions sur le marché des changes qui sont effectuées en vue d’agir sur le taux de change de la monnaie nationale). Par exemple, si la monnaie d’un pays subit des pressions sur les marchés des changes, les autorités peuvent décider d’empêcher la dépréciation de la monnaie en vendant des devises pour la soutenir. Cette politique aurait pour effet de réduire les réserves de ce pays.

Investissements directs

477. L’investisseur direct est généralement différent des autres types d’investisseurs parce qu’il cherche à participer effectivement et durablement à la gestion de l’entreprise (l’entreprise d’investissement direct) dans laquelle il investit. Pour ce faire, il doit normalement détenir une part importante du capital social de l’entreprise d’investissement direct. En outre, l’investisseur direct peut fournir à l’entreprise d’investissement direct du capital sous d’autres formes (par exemple des prêts et des crédits commerciaux), ainsi que des compétences techniques. Du fait de la relation spéciale qui existe entre l’investisseur direct et l’entreprise d’investissement direct, les flux de capitaux d’investissement direct ont souvent des comportements caractéristiques différents de ceux des investissements de portefeuille et autres investissements. C’est pour cette raison qu’ils sont enregistrés séparément à la balance des paiements.

Investissements de portefeuille

478. La catégorie des investissements de portefeuille recouvre les placements—autres que ceux qui relèvent des avoirs de réserve et des investissements directs—dans les titres de participation, les autres titres et les produits financiers dérivés. Les titres autres que les titres de participation sont les obligations, les bons, les certificats de dépôt négociables, les actions privilégiées (à l’exception des actions privilégiées participantes), les acceptations bancaires et les billets à ordre négociables. Les actions et parts sont des exemples de titres de participation. Les produits financiers dérivés sont des instruments du marché secondaire qui donnent à leur détenteur le droit inconditionnel de recevoir un avantage économique sous la forme de paiements en espèces ou d’un autre instrument financier primaire à une date future.

479. L’investisseur de portefeuille se préoccupe essentiellement de la sûreté de son placement, des chances d’augmentation de la valeur de celui-ci et de son rendement. Si les circonstances se modifient, il est souvent facile pour l’investisseur de portefeuille—à l’inverse de l’investisseur direct—de placer ailleurs ses fonds.

Autres investissements

480. Les autres investissements constituent une catégorie résiduelle qui comprend tous les autres types d’opérations financières, notamment les prêts, crédits commerciaux et dépôts bancaires. En raison de la diversité des transactions regroupées à ce poste, il est difficile d’en établir une classification fonctionnelle plus poussée qui soit significative.

Avoirs et engagements

481. Sans nul doute, la distinction entre avoirs et engagements est importante pour l’analyse de la position extérieure globale d’un pays. Elle présente de l’intérêt même pour les intermédiaires financiers qui empruntent des fonds pour les reprêter à l’étranger, parce que les conditions des emprunts et des prêts (tels que les taux d’intérêt et l’échéance) sont généralement différentes. Ces flux, qui vont apparemment en sens contraire, peuvent donc avoir des répercussions différentes sur la balance des paiements. Une stricte distinction entre avoirs et engagements est moins importante pour les investissements directs parce que les parties à la transaction sont apparentées. Cependant, même pour les investissements directs, la distinction entre avoirs et engagements est maintenue dans la classification des composantes types de la balance des paiements.

Type d’instruments

482. La méthode qu’un investisseur choisit de suivre pour effectuer un investissement—c’est-à-dire l’instrument d’investissement pour lequel il opte—est souvent importante pour l’analyse de la balance des paiements. Les instruments possibles sont légion et peuvent être regroupés en deux grandes catégories: les titres de participation et les titres de créance. Les titres de participation sont des instruments donnant à leur détenteur le droit de recevoir une part des bénéfices de l’entreprise émettrice, ou un droit sur la valeur résiduelle des actifs de l’entreprise après règlement de toutes ses autres obligations. Les titres de créance, en revanche, procurent à leur détenteur un revenu qui est sans rapport avec la rentabilité ou la valeur nette de l’entreprise émettrice.

483. Les titres de participation se subdivisent en trois principales catégories: les actions des entreprises constituées en sociétés, les actions des entreprises non constituées en sociétés et la part des investisseurs directs dans les bénéfices réinvestis des entreprises d’investissement direct. Les titres de créance se subdivisent principalement en prêts (y compris l’utilisation des crédits du FMI), crédits commerciaux, monnaie fiduciaire et dépôts, obligations et autres titres d’emprunt, instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés. L’or monétaire et les DTS, bien que n’étant pas des titres de créance au sens strict (puisque aucun débiteur n’est associé à ces instruments), sont généralement classés parmi les titres de créance dans la présentation des statistiques de la balance des paiements et autres statistiques qui s’y rapportent.

Secteur intérieur

484. Le secteur institutionnel du créancier (résident) intérieur est souvent un facteur qui influe sur les opérations financières portant sur les avoirs. De même, le secteur institutionnel du débiteur est souvent un facteur qui influe sur les opérations financières portant sur les engagements. En conséquence, pour les investissements de portefeuille et les autres investissements, quatre secteurs ont été retenus dans la liste des composantes types de la balance des paiements: administrations publiques, autorités monétaires, banques et autres secteurs. Le secteur institutionnel intérieur n’est toutefois pas particulièrement significatif pour expliquer le comportement des investissements directs. C’est pourquoi, dans la liste des composantes types de la balance des paiements, les investissements directs ne sont pas classés par secteur. Pour ce qui est des avoirs de réserve, on peut présumer que les autorités monétaires sont soit directement, soit indirectement à l’origine des opérations; il n’est donc pas nécessaire d’établir une classification sectorielle pour ce poste.

485. La classification sectorielle des transactions à la balance des paiements a aussi pour fonction importante de relier les statistiques de balance des paiements à d’autres systèmes statistiques, tels que le système de comptabilité nationale, les statistiques monétaires et bancaires et les statistiques de finances publiques.

486. D’après le principe de classification par secteur énoncé dans le Manuel, il s’agit d’identifier, pour les avoirs, le créancier intérieur et, pour les engagements, le débiteur intérieur. Le classement des avoirs par créancier intérieur ne pose pas de problème parce que le créancier est toujours le détenteur d’un actif et, partant, l’une des parties aux transactions portant sur cet actif. Par conséquent, en ce qui concerne les avoirs, le secteur du créancier et le secteur de l’auteur de la transaction coïncident. Cela n’est toutefois pas toujours le cas lorsqu’il s’agit des engagements. Par exemple, un résident du Coonawarra achète des titres d’État à 90 jours d’une valeur de 40 unités sur le marché financier de la Hugosavie. Ultérieurement, un résident de Hugosavie achète ces titres au résident du Coonawarra. Les transactions seront enregistrées à la balance des paiements de la Hugosavie comme suit:

Transaction InitialeCréditDébit
Investissements de portefeuille-engagements
Instruments du marché monétaire-administrations publiques40
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)40
Deuxième transactionCréditDébit
Investissements de portefeuille-engagements
Instruments du marché monétaire-administrations publiques40
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)40

487. Les écritures qui apparaissent dans l’exemple précédent montrent qu’une créance sur un débiteur intérieur (l’État hugosave) passe des mains d’un créancier non résident à celles d’un créancier intérieur. Dans ce cas, le débiteur intérieur (l’État hugosave) n’est pas partie à la transaction ultérieure entre l’investisseur non résident et le résident de la Hugosavie qui acquiert la créance. Néanmoins, d’après le Manuel, c’est le secteur du débiteur qui détermine la classification de la transaction. La nature initiale de l’engagement est généralement jugée plus importante que l’identité du détenteur actuel de la créance. Dans cet exemple, la deuxième transaction est attribuée au débiteur hugosave qui émet les titres et non au résident qui les achète à l’investisseur non résident.

488. La classification sectorielle des transactions portant sur des actifs financiers doit obéir à des critères très stricts. Les garanties ou l’intermédiation financière (lorsque l’intermédiaire n’est pas le créancier ou le débiteur en droit) influent sans nul doute sur le comportement des investisseurs, mais elles ne constituent pas les principales motivations des parties à la transaction. Par exemple, la garantie de remboursement donnée par l’État pour un prêt à une entreprise peut influencer favorablement le comportement du prêteur, mais ce qui motive avant tout l’opération, c’est la décision d’emprunter prise par l’entreprise.

Placements à long terme et à court terme

489. Dans le Manuel, le critère servant à distinguer les placements à long terme des placements à court terme est l’échéance initiale prévue par le contrat. Les instruments d’investissement à long terme sont ceux dont l’échéance initiale prévue par le contrat est de plus d’un an, ou pour lesquels aucune échéance n’est stipulée (c’est le cas notamment des titres de participation). Les instruments à court terme sont remboursables à vue ou ont une échéance initiale—stipulée dans le contrat—d’un an au maximum; ils comprennent la monnaie fiduciaire. Ces définitions des instruments à long terme et à court terme ne constituent pas un moyen suffisamment bon ou satisfaisant de distinguer les flux à long terme des flux à court terme. Souvent, l’échéance initiale ne détermine guère la durée pendant laquelle un actif financier est conservé. Néanmoins, elle semble être l’un des facteurs qui entrent en ligne de compte, pour les investisseurs, dans le cas de certains instruments.

490. S’il est vrai qu’un certain nombre des innovations sur les marchés financiers font que la classification par échéance de nombreuses opérations financières à la balance des paiements a perdu de sa pertinence, la distinction entre long et court terme est néanmoins toujours considérée importante pour les crédits commerciaux, les prêts et les autres composantes des autres investissements, côté avoirs ou engagements. C’est pourquoi le Manuel recommande que les transactions portant sur ces instruments soient ventilées par échéance. Cependant, pour les placements dans d’autres instruments, la classification par échéance n’est pas jugée particulièrement utile et n’est pas recommandée.

Catégorisations supplémentaires

491. Outre les cinq principaux critères de classement des transactions financières, le Manuel propose deux autres catégories qui peuvent servir à analyser le compte d’opérations financières: les engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères et les financements exceptionnels. Cependant, comme l’analyse de la balance des paiements selon ces critères de classement tend à être plus spécialisée que celle qui se fonde sur d’autres classifications, les deux catégories en question ne font pas partie de la liste des composantes types de la balance des paiements; elles apparaissent sous la forme de classifications supplémentaires, traitées à part.

Engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères

492. Il se peut que l’analyste de la balance des paiements souhaite regrouper certains engagements avec lés avoirs de réserve s’il considère que ces engagements ont des fonctions semblables à celles de ces avoirs. La relation entre la plupart des engagements et les avoirs de réserve n’est toutefois pas toujours simple. Les avoirs de réserve peuvent servir à plusieurs fonctions, et les engagements relatifs à chacune d’entre elles peuvent être différents. Il peut en outre être difficile d’identifier les causes fondamentales des variations de certains engagements. En conséquence, il est recommandé dans le Manuel d’identifier les engagements constituant des avoirs de réserve du point de vue du créancier non résident. Dans certains cas, il peut être très difficile—pour le débiteur—de savoir si le créancier classe une créance parmi les avoirs de réserve. Par exemple, la banque centrale du Nostaw pourrait acheter, par l’intermédiaire d’un courtier, des titres émis par un résident du Namdarb et inclure ces titres dans les avoirs de réserve du Nostaw. Il serait difficile pour le statisticien de la balance des paiements du Namdarb de savoir si ces titres sont inclus par le Nostaw dans ses avoirs de réserve. À titre d’indication pratique à l’intention des statisticiens de balance des paiements des pays débiteurs, les engagements qui constituent des réserves pour les autorités étrangères peuvent être identifiés à l’aide d’une règle empirique.

493. D’après la règle empirique, un créancier non résident classera probablement parmi les avoirs de réserve tous les engagements de l’économie en question:

qui sont remboursables à vue ou à court terme (c’est-à-dire négociables) ou que le débiteur est en fait disposé à rembourser avec un court préavis;

qui sont remboursables en avoirs que le débiteur considérerait lui-même comme des avoirs de réserve;

qui sont dus à une banque centrale, à une administration centrale ou à tout autre organisme de l’autorité centrale (à l’exception des entreprises publiques non monétaires).

Ces conditions ne doivent pas obligatoirement être toutes remplies ou applicables à la fois. L’une des deux règles suivantes est parfois appliquée. La vaste majorité des avoirs monétaires (c’est-à-dire des actifs qui peuvent servir à effectuer des paiements) détenus par les autorités gouvernementales sont des avoirs de réserve. Par conséquent, sauf indication contraire, l’économie débitrice peut considérer que tous les engagements envers les autorités centrales étrangères doivent être classés parmi les engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères. Ou encore, l’économie débitrice peut décider de classer dans cette catégorie uniquement ses engagements envers les autorités monétaires étrangères. Elle peut le faire si les éléments d’information dont elle dispose laissent à penser qu’une part importante de ses engagements envers les autorités centrales étrangères est constituée par des types d’avoirs qui ne sont pas susceptibles d’être inclus dans les avoirs de réserve des économies créditrices17.

494. D’après le Manuel, les engagements qui constituent des avoirs de réserve de l’économie créditrice font l’objet d’une classification supplémentaire, même si le pays qui établit sa balance des paiements (débiteur) ne considère pas lui-même certains de ces engagements, ou n’en considère aucun, comme un moyen additionnel de financer le déficit de sa balance des paiements ou comme une contrepartie de ses propres avoirs de réserve.

Financements exceptionnels

495. Les financements exceptionnels recouvrent tous les moyens (autres que le recours aux avoirs de réserve, l’utilisation des crédits et des prêts du FMI et les engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères) que les autorités d’une économie emploient pour financer les déséquilibres de la balance des paiements. La catégorie des financements exceptionnels comprend donc les postes de financement de la balance des paiements qui ne sont pas inclus dans les rubriques des avoirs de réserve et des engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères. Il y a trois principales formes de financement exceptionnel: les emprunts extérieurs, le remboursement d’arriérés et les remises de dette.

Emprunts extérieurs

496. Au lieu de puiser dans les avoirs de réserve pour financer un déficit de la balance des paiements, les autorités peuvent choisir de contracter des emprunts extérieurs à cet effet. Par exemple, pour accroître ses réserves de change, la banque centrale d’un pays emprunte à court terme 100 unités. Il faut passer les écritures suivantes à la balance des paiements:

CréditDébit
Financements exceptionnels
Autres investissements-engagements-tirages sur les nouveaux emprunts-administrations publiques*100
Avoirs de réserve100

Il s’agit de deux inscriptions «au-dessous de la ligne» parce que les emprunts ne sont pas des transactions autonomes qui influent sur le déficit de la balance des paiements d’un pays, mais un moyen de financer ce déficit.

497. La principale difficulté pratique à classer les emprunts publics tient à la distinction qu’il faut établir entre le financement de la balance des paiements et le financement de projets. (Ce dernier figure toujours «au-dessus de la ligne», car c’est un facteur qui contribue à la position globale de la balance des paiements du pays.) Aucun critère objectif, tel que l’échéance initiale ou le secteur auquel appartient la partie à la transaction, ne peut être utilisé en vue d’établir cette distinction. On est donc obligé de s’en remettre aux renseignements dont on dispose pour déterminer la finalité de l’emprunt.

498. Certains emprunts qui sont contractés avec la sanction des pouvoirs publics ou à leur instigation, mais qui ne constituent pas un engagement de ceux-ci, peuvent néanmoins être considérés comme des financements exceptionnels. Par exemple, les autorités peuvent utiliser des banques commerciales pour leurs opérations d’emprunt à l’étranger. Lorsque le produit des emprunts contractés par les banques commerciales est soumis au contrôle effectif des autorités, ces emprunts doivent être classés parmi les financements exceptionnnels. (Ce cas de figure est semblable à celui des avoirs de réserve, qui, en droit, appartiennent aux banques commerciales, mais qui sont en fait soumis au contrôle effectif des autorités et sont donc considérés comme faisant partie des réserves officielles.) Les statisticiens doivent déterminer si les autorités exercent un contrôle sur le produit des emprunts et si ces emprunts ont été contractés en vue du financement de la balance des paiements. Cela peut s’avérer très difficile et, dans certains cas, très important, étant donné l’ampleur des mouvements de fonds des banques commerciales.

499. Sans devenir le débiteur en droit, les autorités gouvernementales peuvent offrir aux entreprises publiques, aux administrations locales ou au secteur privé des garanties de change ou d’autres encouragements pour qu’ils empruntent à l’étranger. Elles peuvent même indiquer qu’elles le font dans le but d’améliorer la position de la balance des paiements du pays. L’existence d’une telle politique est certainement un fait à prendre en compte dans l’évaluation de la situation d’un pays. Néanmoins, il est rare que les encouragements des autorités soient la seule raison qui motive l’emprunt en question; considérer celui-ci comme une forme de financement officiel serait en conséquence exagérer l’influence que les autorités peuvent exercer de cette manière détournée. En outre, les mesures appliquées par les autorités influent normalement sur la plupart des flux de capitaux, et c’est sans nul doute en pensant à leurs répercussions sur la balance des paiements qu’elles les ont prises. Cependant, ces effets indirects sur la balance des paiements ne peuvent être chiffrés et il y a parfois des cas où l’encouragement donné par les autorités semble être l’explication la plus rationnelle de certaines entrées de capitaux. Dans ces circonstances, l’emprunt doit sans aucun doute être classé «au-dessous de la ligne» dans l’évaluation de la balance des paiements.

500. Le remboursement des emprunts n’est généralement pas à la discrétion du débiteur. Seuls les tirages initiaux sur les prêts, par conséquent, relèvent des financements exceptionnels, sauf lorsque, pour des raisons de balance des paiements, les remboursements sont effectués selon un échéancier différent de l’échéancier préétabli. Si les autorités choisissent, avec ou sans le consentement du créancier, de ne pas effectuer un remboursement à la date prévue, l’obligation est traitée comme si elle avait en fait été acquittée et qu’une nouvelle obligation avait été créée à sa place. Plus précisément, pour rendre compte de la réduction de l’engagement, on effectue une inscription «au-dessus de la ligne» à la colonne débit, avec pour contrepartie une inscription au crédit du poste des financements exceptionnels reflétant l’augmentation des emprunts officiels. De même, les remboursements effectués par les autorités avant leur date d’échéance sont parfois classés dans les opérations de financement exceptionnel. Si le paiement anticipé est effectué pour des raisons sans rapport avec la balance des paiements (par exemple pour améliorer la réputation de crédit du débiteur), il n’est pas inclus dans les financements exceptionnels.

501. Si l’emprunt à court terme choisi comme exemple au paragraphe 496 était remboursé à l’échéance et que des intérêts s’élevant à 10 unités soient prélevés, le remboursement donnerait lieu aux écritures suivantes:

CréditDébit
Intérêts10
Autres investissements-engagements-prêts-court terme-administrations publiques100
Avoirs de réserve110

En conséquence, même si le tirage sur le prêt a été comptabilisé «au-dessous de la ligne» au poste des financements exceptionnels, le remboursement du prêt figure «au-dessus de la ligne».

Arriérés de paiements

502. Les arriérés de paiements sont simplement des paiements qui ne sont pas réglés à leur date d’échéance. D’après le Manuel, ces paiements sont enregistrés comme s’ils étaient effectués et de nouvelles obligations, qui correspondent à l’encours de la dette, sont créées. Les arriérés de paiements sont inclus dans les financements exceptionnels si les autorités monétaires ne fournissent pas les devises nécessaires, mais non si les arriérés sont dus au refus ou à l’incapacité du débiteur d’effectuer des paiements en monnaie nationale.

503. Par exemple, au cours de la période 1, un fabricant importe des produits à crédit. Dans la période 2, où la dette arrive à échéance, il essaie d’obtenir des devises contre de la monnaie nationale pour effectuer le paiement. Le pays éprouve des difficultés de balance des paiements et la banque centrale ne peut pas lui allouer les devises nécessaires. Le paiement n’est par conséquent pas acquitté. Le principal et les intérêts exigibles sont respectivement de 150 et 10 unités. Les écritures à passer à la balance des paiements sont les suivantes:

Période 1CréditDébit
Biens150
Autres investissements-engagements-crédits commerciaux-autres secteurs150
Période 2CréditDébit
Intérêts10
Autres investissements-engagements-crédits commerciaux-autres secteurs150
Financements exceptionnels
Autres investissements-engagements-autres secteurs-accumulation d’arriérés-principal de la dette à court terme150
Intérêts initiaux10

504. Comme dans le cas des emprunts extérieurs, le remboursement d’une dette n’est inclus dans les financements exceptionnels que s’il n’est pas fait selon un échéancier. Or, c’est généralement le cas pour les arriérés de paiements. Dans l’exemple ci-dessus, au cours de la période 3, les restrictions de change ont été levées et le remboursement est effectué. Les écritures à passer sont les suivantes:

Période 3CréditDébit
Financements exceptionnels
Autres investissements-engagements-autres secteurs-remboursement d’arriérés-principal150
Intérêts10
Avoirs de réserve160

505. Lorsque des arriérés de paiements apparaissent, il arrive souvent que la dette soit renégociée et qu’un nouveau contrat soit établi. Dans ces circonstances, la modification de la nature du financement exceptionnel donne lieu à l’enregistrement d’un remboursement d’arriérés et d’un tirage sur le nouveau prêt. Si le paiement de la dette est rééchelonné sur deux ans, il faut passer les écritures suivantes:

CréditDébit
Financement exceptionnel
Autres investissements-engagements-autres secteurs-remboursement d’arriérés-principal150
Intérêts10
Rééchelonnement de dettes existantes160

S’ils sont effectués conformément à l’échéancier, les remboursements du nouveau prêt figurent «au-dessus de la ligne» pour les périodes pendant lesquelles ils sont effectués.

506. Si le rééchelonnement couvre des remboursements qui ne relèvent pas de la période en cours, seul le rééchelonnement du remboursement de la période en cours fait partie des financements exceptionnels. Le reste des remboursements rééchelonnés figure «au-dessus de la ligne», car on considère qu’il y a remboursement de l’ancienne obligation et création d’un nouvel engagement.

Remises de dettes

507. Parfois, un créancier annule en totalité ou en partie la dette d’un débiteur dont le pays éprouve des difficultés de balance des paiements. Cette remise de dettes relève elle aussi du poste des financements exceptionnels. L’engagement est réduit, «au-dessus de la ligne», du montant de la remise de dette. La partie du transfert de capital enregistré en contrepartie qui correspond au remboursement prévu pour la période en cours est inscrite dans les financements exceptionnels. Le reste du transfert figure «au-dessus de la ligne».

Autres financements exceptionnels

508. Outre les trois formes de financement exceptionnel examinées dans les paragraphes précédents, il y a d’autres types de transactions qui pourraient être considérés comme des financements exceptionnels, tels que les conversions de créances en prises de participation et les dons reçus des comptes de bonification du FMI. De plus amples détails sur ces transactions sont fournis au chapitre XXII du Manuel.

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