Chapter

Appendice E. Fonds fiduciaire

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1979
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a. Diversification des investissements

  • 1. Le Fonds, reconnaissant que le DTS est l’unité de compte en laquelle sont évalués les avoirs du Fonds fiduciaire institué par la décision no 5069-(76/72), en date du 5 mai 1976, conclut qu’il serait souhaitable de tenir, dans la mesure compatible avec les besoins opérationnels du Fonds fiduciaire, les actifs monétaires de ce dernier—autres que ceux qui doivent être distribués directement aux pays en développement en proportion de leur quote-part au 31 août 1975—en avoirs libellés en DTS ou en une combinaison de monnaies correspondant, dans toute la mesure du possible, à la composition du panier du DTS.

  • 2. Le directeur général est autorisé à placer en dépôt auprès de la Banque des règlements internationaux les profits, libellés en DTS, provenant des ventes d’or réalisées dans la période du 1er juillet au 30 septembre 1978, à l’exception de la fraction desdits profits qui doit être distribuée directement aux pays en développement en proportion de leur quote-part au 31 août 1975.

  • 3. Si, à l’occasion d’un dépôt envisagé auprès de la Banque des règlements internationaux dans la période visée à l’alinéa 2 ci-dessus, le directeur général constate que le taux d’intérêt offert par la Banque des règlements internationaux sur ce dépôt libellé en DTS n’est pas assez attrayant, le directeur général devra investir les avoirs monétaires en cause ainsi que les avoirs monétaires provenant de toute vente d’or qui aurait lieu par la suite antérieurement au 30 septembre 1978 en titres du gouvernement des Etats-Unis, et il informera le Conseil d’administration d’une telle opération.

  • 4. Le Conseil d’administration examinera cette décision le 9 octobre 1978 au plus tard. Avant cet examen, les services du Fonds devront avoir pris les arrangements, dans la mesure du possible, avec les autorités des pays membres dont les monnaies sont comprises dans le panier du DTS au 1er juillet 1978 et qui émettent dans leurs monnaies des obligations que le Fonds fiduciaire pourrait détenir, en vue de rendre possible des investissements en monnaie nationale dans ces pays dans des proportions qui correspondent approximativement à leur part dans le panier du DTS.

  • 5. Les services du Fonds renseigneront le Conseil, aussi fréquemment que possible mais au minimum une fois par mois pendant la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1978, du rendement approximatif d’un investissement à différentes échéances composé de placements faits dans le plus grand nombre possible des 16 monnaies composant le panier du DTS.

Décision no 5812-(78/90)TR

16 juin 1978

b. Modification de la section iii, paragraphe 4 a) de l’Instrument portant creation du fonds fiduciaire

La section III, paragraphe 4 a), de l’Instrument portant création du Fonds fiduciaire annexé à la décision no 5069-(76/72) adoptée le 5 mai 1976, est modifiée comme suit:

“Le mandataire pourra placer les soldes de monnaie détenus par le Fonds fiduciaire avec le consentement du pays membre dont la monnaie doit être utilisée. Le mandataire pourra procéder à des placements i) en obligations négociables émises par des organisations financières internationales, ii) en obligations négociables libellées en droits de tirage spéciaux émises par les pays membres ou des institutions financières nationales des pays membres, iii) en obligations négociables libellées en la monnaie du pays membre dont la monnaie est utilisée pour le placement et émises par ledit pays ou par des institutions financières nationales de celui-ci et iv) en dépôts libellés en droits de tirage spéciaux effectués auprès des banques commerciales.”

Décision no 5972-(78/189)

4 décembre 1978

c. Diversification des placements du Fonds fiduciaire

  • 1. Le Fonds, reconnaissant que le DTS est l’unité de compte en laquelle sont évalués les avoirs du Fonds fiduciaire, institué par la décision no 5069-(76/72), adoptée le 5 mai 1976, conclut qu’il serait souhaitable de continuer de tenir, dans la mesure compatible avec les besoins opérationnels du Fonds fiduciaire, les actifs monétaires de ce dernier autres que ceux qui doivent être distribués directement aux pays en développement, en proportion de leurs quotes-parts au 31 août 1975, en avoirs libellés en DTS ou en une combinaison de devises correspondant dans la mesure du possible à la composition du panier du DTS.

  • 2. Le Directeur général déposera dans des comptes libellés en DTS, auprès de la Banque des règlements internationaux (BRI), les profits provenant des ventes d’or réalisés dans les autres adjudications qui doivent être tenues au titre du paragraphe 7 de l’annexe B, à l’exception de la fraction desdits profits qui doit être distribuée directement aux pays en développement en pourcentage de leurs quotes-parts au 31 août 1975, à moins que le Directeur général n’estime que les conditions offertes par la BRI ne sont pas assez attrayantes. Dans ce cas le Directeur général en informera le Conseil d’administration et lui soumettra d’autres propositions concernant des placements en obligations libellées en DTS, qui pourraient comprendre des obligations émises par des organisations financières internationales ou des pays membres, ou des organismes financiers publics des pays membres ou des banques commerciales. S’il est impossible de procéder à des investissements en obligations libellées en DTS à des conditions qui soient suffisamment attrayantes, le Directeur général fera d’autres propositions d’investissement.

Décision no 5973-(78/189) TR

4 décembre 1978

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