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Appendice D. DTS—Utilisation dans des swaps et des opérations à terme et pour des dons

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1979
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a. Utilisation de DTS par des participants dans des operations de swap

Conformément à l’article XIX, section 2 c), le Fonds prescrit ce qui suit:

  • 1. Un participant, par accord avec un autre participant, peut se livrer à une opération aux termes de laquelle a) l’une des parties transfère à l’autre partie des DTS en échange d’un montant équivalent de monnaie ou d’un autre actif monétaire, à l’exception de l’or, au sujet desquels des arrangements ont été conclus en vue de la détermination par le Fonds de la valeur égale en terme de DTS sur la base de l’article XIX, section 7 a), et de la règle 0-2, et b) les parties s’engagent à dénouer l’échange au terme d’une période et à un taux de change convenus entre elles.

  • 2. Les calculs aux fins de 1 a) ci-dessus seront effectués au taux de change du troisième jour ouvrable précédant la date du transfert ou du deuxième jour ouvrable précédant la date du transfert si les parties en sont convenues.

  • 3. Les parties peuvent convenir des conditions de l’opération et peuvent modifier ces dernières, pourvu que lesdites conditions et toutes modifications qui y seraient apportées soient compatibles avec la présente prescription.

  • 4. Les parties peuvent convenir du versement d’une compensation dans le cas où, pour une raison quelconque, le dénouement du transfert conformément à 1 b) ci-dessus ne s’effectuerait pas.

  • 5. Les participants qui se proposent d’utiliser ou de recevoir des DTS conformément à la présente prescription porteront à la connaissance du Fonds:

    • a) le montant de DTS et la durée de l’opération,

    • b) l’actif monétaire, le taux de change et la date de valeur pour l’échange visés à 1 a) ci-dessus,

    • c) l’actif monétaire, le taux de change et la date de valeur pour le dénouement de l’échange,

    • d) tout accord en vue du versement d’intérêts ou d’une compensation conformément à 4 ci-dessus et

    • e) toute modification des conditions ci-dessus.

  • 6. Comme il est stipulé à la règle P-7, les parties à une opération effectuée en vertu de la présente prescription déclareront que l’utilisation prévue des DTS sera conforme à ladite prescription.

  • 7. Les transferts de DTS effectués en vertu de la présente prescription ne seront réalisés qu’après réception par le Fonds des instructions du cédant et du cessionnaire.

  • 8. Si le Fonds décide de modifier l’une quelconque des conditions et modalités de la présente prescription, toute opération en cours qui serait incompatible avec les nouvelles conditions et modalités devra être exécutée dans les 12 mois à compter de la date de la décision du Fonds.

  • 9. Le Fonds inscrira les opérations effectuées en vertu de la présente prescription conformément à la règle P-9.

Décision no 6336-(79/178) S

28 novembre 1979

b. Utilisation de DTS par des participants dans des operations a terme

Conformément à l’article XIX, section 2 c), le Fonds prescrit ce qui suit:

  • 1. Un participant, par accord avec un autre participant, peut se livrer à une opération aux termes de laquelle le participant s’engage à transférer à l’autre participant des DTS à une date ultérieure spécifiée, au-delà de trois jours ouvrables après la date de l’accord, en échange d’un montant convenu de monnaie ou d’un autre actif monétaire, à l’exception de l’or.

  • 2. Les parties peuvent convenir des conditions de l’opération et peuvent modifier ces dernières, pourvu que lesdites conditions et toutes modifications qui y seraient apportées soient compatibles à la présente prescription.

  • 3. Les participants qui se proposent d’utiliser ou de recevoir des DTS conformément à la présente prescription porteront à la connaissance du Fonds:

    • a) le montant des DTS et la durée de l’opération,

    • b) l’actif monétaire, le taux de change et la date de valeur retenus pour les échanges et

    • c) toute modification des conditions ci-dessus.

  • 4. Comme il est stipulé à la règle P-7, les parties à une opération effectuée en vertu de la présente prescription déclareront que l’utilisation prévue des DTS sera conforme à la présente prescription.

  • 5. Les transferts de DTS effectués en vertu de la présente prescription ne seront réalisés qu’après réception par le Fonds des instructions du cédant et du cessionnaire.

  • 6. Si le Fonds décide de modifier l’une quelconque des conditions et modalités de la présente prescription, toute opération en cours qui serait incompatible avec les nouvelles conditions et modalités devra être exécutée dans les 12 mois à compter de la date de la décision du Fonds.

  • 7. Le Fonds inscrira les opérations effectuées en vertu de la présente prescription conformément à la règle P-9.

Décision no 6337-(79/178) S

28 novembre 1979

c. Utilisation de DTS par les participants pour des dons

Conformément à la section 2 c) de l’article XIX, le Fonds prescrit que:

  • 1. Un participant, par accord avec un autre participant, peut donner des DTS à l’autre participant.

  • 2. Les participants qui se proposent de donner ou de recevoir des DTS en vertu de la présente prescription notifieront au Fonds le montant des DTS engagé et la date de valeur du transfert.

  • 3. Comme le stipule la règle P-7, les parties à une opération réalisée en vertu des présentes modalités déclareront que l’utilisation prévue de DTS sera conforme à la susdite prescription.

  • 4. Le transfert de DTS effectué selon les présentes modalités aura lieu seulement après que le Fonds aura reçu les instructions du cédant et du cessionnaire.

  • 5. Le Fonds inscrira les opérations effectuées au titre des présentes modalités prescrites conformément à la règle P-9.

Décision no 6437-(80/37)S

5 mars 1980

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