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DTS, pouvoir d’achat constant et autres objectifs

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1979
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On a vu, dans la brochure no 26, certains des objectifs pouvant expliquer la création d’une unité de compte par les parties contractantes44. L’adoption d’objectifs divergents explique la multiplicité des unités de compte déjà créées aux plans officiel et privé. Elle explique également les efforts entrepris pour modifier les unités de compte déjà créées ou en instituer de nouvelles, lorsque celles en existence ne permettent pas d’atteindre certains objectifs.

Lors de la Conférence des Nations Unies qui, à Hambourg, aboutit à l’adoption de la Convention sur le transport de marchandises par voie maritime (1978), l’observateur du Fonds fit ressortir l’ambiguïté de l’expression “même valeur réelle”. D’après lui, on ne voyait pas très bien si elle visait la valeur de change à un moment donné ou la stabilité de la valeur économique dans le temps45. Après l’adoption de cette Convention, le Groupe d’étude sur les paiements internationaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) préconisa en septembre 1978 la création d’une unité universelle de compte, de valeur constante, qui serait utilisée dans les conventions internationales46. La proposition émise à cet effet suggérait de calculer cette unité en fonction de la valeur d’un certain nombre de biens et de services faisant l’objet d’échanges internationaux. Selon cette proposition, la création de cette unité de compte aurait en outre l’avantage d’éviter aux pays non membres du Fonds de connaître les problèmes que leur poserait l’acceptation du DTS en tant qu’unité de compte.

Un argument formulé en faveur de la création d’une unité de compte de valeur constante est que l’unique solution apportée jusqu’à présent.par les conventions internationales au problème de la valeur décroissante d’une unité de compte a été de réunir des conférences en vue de modifier les montants figurant dans les conventions. Dans le cas du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), toutefois, l’un des responsables du Centre est habilité à apporter les rectifications nécessaires. L’organisation de conférences représente un processus coûteux et compliqué, et les résultats, qui dépendent de la renégociation des conventions, sont incertains.

L’ancien Conseiller économique du Fonds a fait état de certaines propositions qui, lors des négociations ayant précédé l’adoption de la méthode de calcul du DTS selon un panier type, avaient préconisé de stabiliser la valeur réelle du DTS. L’une de ces propositions suggérait que l’on donne au DTS une valeur stable par rapport à certains produits, proposition qui présentait “un certain attrait du fait que les pays détiennent surtout des réserves pour financer des déficits temporaires de balance des paiements et que, de ce point de vue, la considération fondamentale est que les réserves soient suffisantes pour financer un volume donné d’importations”47. On ne donna toutefois pas suite à cette proposition en raison des difficultés qu’aurait soulevées l’indexation. Il convient toutefois de rappeler que la composition du panier choisi initialement pour calculer le DTS avait été arrêtée en vue d’assurer au pouvoir d’achat du DTS le maximum de stabilité possible, bien qu’un certain nombre d’autres raisons ayant influencé ce choix—comme par exemple les variations de prix consécutives à l’inflation dans les pays exportateurs,—expliquent pourquoi il ne fallait pas s’attendre que les efforts soient couronnés de succès. Cette intention explique pourquoi le choix des monnaies composant le panier et les pondérations qui leur furent attribuées (sauf en ce qui concerne le dollar E.U.) furent basés sur les exportations de biens et de services. La théorie adoptée était que plus les importations d’un pays se rapprocheraient de la moyenne des exportations des pays représentés dans le panier et plus le pouvoir d’achat du DTS serait stable par rapport aux importations.

Une communication présentée par un observateur au nom du Département des études du Fonds au cours d’une réunion du Groupe d’étude du CNUDCI en avril 1979 tentait de déterminer si un panier de produits de base pourrait assumer le rôle que l’or avait joué jusqu’à un certain degré dans le passé. Il en ressortit que ce panier aurait enregistré d’énormes fluctuations si l’on se basait sur l’expérience, de sorte que l’on pouvait penser qu’il se révélerait dans les conditions actuelles aussi peu satisfaisant que l’or. En élargissant ce panier par l’inclusion d’autres produits et services, on arriverait peut-être à une unité plus stable par rapport au niveau général des prix, mais il serait difficile de trouver un nombre suffisamment élevé de biens et de services susceptibles d’être définis clairement sur le plan de la qualité et qui fassent l’objet de cotations de prix définies. Une solution possible aurait été d’exprimer les montants en DTS et de relever périodiquement ces montants proportionnellement à un indice des prix satisfaisant, de préférence par un processus automatique. Mais encore fallait-il définir un indice des prix adéquat. On pouvait choisir l’un des indices des prix du commerce extérieur qui renseignent de façon raisonnablement satisfaisante sur l’inflation dans certains pays ou utiliser un indice composite de taux d’inflation établi dans ce but. L’un ou l’autre de ces types d’indices pouvait être exprimé initialement (ou converti) en DTS.

Une autre question se serait posée: un seul indice devait-il servir pour un grand nombre de traités ou valait-il mieux construire différents indices pour différents traités? On a pu noter une forte tendance à adopter la même solution dans le cas de traités portant sur des activités comparables lorsque le problème était celui du choix d’une unité de compte qui garantirait l’uniformité de la valeur de change entre les monnaies et peut-être aussi une certaine stabilité du pouvoir d’achat48.

Une nouvelle étude doit être effectuée à l’intention du groupe d’étude du CNUDCI. Elle examinera la création d’une unité de compte à pouvoir d’achat constant qui serait calculée à partir d’un panier de monnaies.

Dans son Rapport du 20 juin 1978 à l’Assemblée générale des Nations Unies, le Comité des contributions a réexaminé la méthode servant à convertir les revenus nationaux exprimés en monnaies nationales en une unité de compte commune, qui serait le principal moyen de déterminer la faculté des Etats membres à contribuer aux ressources de l’ONU49. La méthode actuellement utilisée consiste à convertir en dollars E.U. les données obtenues sur le revenu national en leur appliquant le taux de change entre la monnaie nationale et le dollar. Dans le cas des monnaies des pays membres du Fonds, les taux de change sont fournis par le Fonds. Dans le cas des autres monnaies, ils sont déterminés par l’ONU. En raison des nombreuses difficultés liées à l’utilisation de données sur le revenu national et sur le taux de change, le Comité étudie actuellement la possibilité de remplacer le dollar E.U. par un panier de monnaies ou encore d’adopter des parités des pouvoirs d’achat.

Ce Comité a procédé à l’examen de quatorze paniers et unités de compte, dont le DTS. Dans son Rapport, il a souligné qu’aucun panier ou unité de compte n’avait été créé ou modifié pour pouvoir comparer des revenus nationaux et, qui plus est, qu’aucune unité de compte n’avait été adoptée en vue de la réalisation d’objectifs communs à tous les Etats membres de l’ONU. En concluant son rapport, le Comité a déclaré que, par conséquent, Ton ne disposait pas d’unité composite unique qui reflète de façon réaliste les rapports économiques entre tous les Etats membres”50. Le Comité a toutefois envisagé l’utilisation possible du DTS du fait qu’il représente le panier le plus universellement utilisé. Toutefois, d’après lui, “les résultats qu’il obtenait en utilisant le droit de tirage spécial pour établir le barème des quotes-parts ne différaient que fort peu de ceux qu’il obtenait en utilisant le dollar des Etats-Unis”51.

Le Comité a convenu que, théoriquement, un panier de monnaies devrait être conçu spécialement en fonction de l’objectif qu’il s’efforçait d’atteindre, mais que cette tâche soulèverait de graves difficultés, notamment en ce qui concerne le choix des monnaies composant le panier et les pondérations à donner à celles-ci52. En définitive, le Comité déclara que, “dans l’immédiat”, il fallait conserver la méthode actuelle53.

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