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Différentes méthodes pouvant être utilisées pour calculer le DTS

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1979
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Dans la brochure no 26, il a été indiqué qu’en vertu des accords d’emprunt que le Fonds a conclus pour financer les transactions avec les pays membres effectuées au titre des mécanismes pétroliers de 1974 et de 1975, les prêteurs avaient la faculté de demander que continue à être utilisée, à toutes les fins des accords, la méthode de calcul du DTS en vigueur avant qu’un changement soit apporté à cette méthode. Le Fonds pouvait également rembourser le prêteur sur la base de la méthode en vigueur avant qu’une modification n’y soit apportée. Si un prêteur décidait d’exercer l’option qui lui a été offerte et que le Fonds empêchait ce prêteur d’exercer cette option, deux méthodes différentes de calcul de la valeur du DTS existeraient simultanément. Lors du changement apporté le 1er juillet 1978 à la méthode de calcul, pas plus les prêteurs que le Fonds n’exercèrent de droit d’option.

Le Fonds est également devenu partie à des accords d’emprunt devant lui permettre de financer des transactions au titre de sa politique de financement supplémentaire, mais les options sont différentes et, là encore, deux méthodes de calcul différentes ne peuvent pas exister simultanément. Un prêteur peut exiger le remboursement immédiat sur la base de la méthode en vigueur avant que le Fonds n’ait apporté des changements, mais il n’a pas la faculté de maintenir l’accord en vigueur et d’exiger que continue à s’appliquer une méthode antérieure39. L’adoption d’une décision portant modification de cette méthode signifierait dans le présent contexte que seraient appliquées des modifications du panier autres que celles qui sont automatiquement prévues tous les cinq ans en application de la décision no 5718-(78/46) G/S40.

Dans la brochure no 22, il a été indiqué que le capital de la Banque nordique d’investissement (BNI) serait exprimé en DTS, que sa comptabilité serait également tenue en DTS et qu’en cas de changements apportés au calcul de la valeur du DTS, le Conseil d’administration de la Banque déciderait “dans quelle mesure” la Banque suivrait les nouvelles règles41.

Le prospectus accompagnant l’émission d’euro-obligations du 2 mars 1979, sur laquelle nous reviendrons plus tard dans cette brochure, indique qu’au cas où le Conseil d’administration de la BNI déciderait de ne pas adopter un changement apporté par le Fonds à sa méthode de calcul du DTS, la BNI pourrait utiliser concurremment pour ses opérations deux méthodes ou même davantage:

Les statuts de la BNI stipulent que son capital sera exprimé en DTS, actuellement défini conformément aux méthodes de calcul de la valeur établies par le FMI pour les droits de tirage spéciaux du FMI et appliquées depuis le 1er juillet 1978. Si ces méthodes sont modifiées à un moment quelconque par le FMI, le Conseil d’administration de la Banque décidera dans quelle mesure la Banque suivra les nouvelles règles du FMI. Si le Conseil d’administration décide de ne pas appliquer entièrement, pour définir le capital de la Banque, toute nouvelle règle adoptée par le FMI, le résultat probable sera que la valeur du DTS utilisée par la BNI pour définir son capital sera différente à partir de ce moment-là de celle que le FMI appliquera au DTS à partir de cette même date. En outre, dans certaines circonstances (et notamment en cas d’une décision du Conseil d’administration de la BNI de ne pas adopter des modifications apportées à l’avenir aux règles de calcul de la valeur par le FMI), les valeurs du DTS utilisées par la BNI pour définir son capital pourraient également être différentes de celles qui ont été déterminées à la même époque pour les Notes en application des dispositions intitulées “Valeur du DTS” et “Calcul de la valeur du DTS”.

En vertu d’une décision adoptée le 31 mars 1978 par son Conseil d’administration, le FMI a décidé d’apporter certaines modifications à la composition et à la pondération des monnaies composant le panier servant à déterminer la valeur du droit de tirage spécial du FMI. Cette nouvelle méthode d’évaluation, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 1978, a entraîné, entre autres, l’exclusion des monnaies du Danemark et de l’Afrique du Sud et l’inclusion de celles de l’Arabie Saoudite et de l’Iran. Lors de sa réunion du 9 mai 1978, le Conseil d’administration de la BNI s’est prononcé en faveur de l’adoption de ces nouvelles règles de calcul de la valeur du droit de tirage spécial du FMI et de leur application intégrale par la BNI à compter du 1er juillet 1978, aux fins de fixation de son capital en termes de DTS. Tous les prêts en DTS consentis par la Banque qui n’avaient pas encore été remboursés lorsque cette nouvelle méthode a été adoptée ont été modifiés en conséquence pour tenir compte des règles maintenant en vigueur42.

La même déclaration figure dans le mémorandum du 23 août 1979 concernant une autre émission d’euro-obligations.

La BNI a été autorisée à contracter des emprunts à court terme en monnaies représentant au total la contre-valeur de 50 millions de DTS. Le formulaire-type de confirmation de dépôt utilisé lorsque des fonds à court terme libellés en DTS sont fournis par le marché prévoit le remboursement selon le cours en vigueur par rapport au DTS le jour du remboursement. La méthode utilisée par le Fonds pour déterminer la valeur du DTS est décrite en détail et il est stipulé qu’elle sera utilisée même en cas de modification de la méthode du Fonds avant la date d’échéance du dépôt.

La coexistence de deux unités de compte ou de deux méthodes de conversion d’une unité de compte en monnaie peut parfois soulever des difficultés ainsi qu’en témoigne un jugement de la Cour de justice des communautés européennes43. Le Conseil des communautés européennes avait institué une taxe de 25 unités de compte (Uce) sur chaque sac de 100 kilos de pommes de terre exporté, mais rien dans les textes législatifs publiés à ce sujet n’indique comment convertir cette taxe en montants en monnaies. A la date voulue, l’Uce avait été définie par rapport à l’or. Il avait été décidé que l’échange des Uce en monnaie s’effectuerait aux “taux centraux” en ce qui concerne le passage en douane des produits et à des “taux représentatifs” en ce qui concerne l’adoption de la politique agricole commune. La question qui avait dû être tranchée par ce tribunal était celle du choix entre ces deux techniques. Dans le cas des produits passant en douane, on arrivait à un taux de change de 3,66 deutsche mark pour une Uce et dans le cas de la politique agricole commune à un taux de change de 3,57 deutsche mark pour une Uce. Le tribunal avait décidé que le taux de change le moins onéreux pour le contribuable était celui qui devait être appliqué.

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