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Taux d’intérêt

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1979
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Tous les détenteurs de DTS perçoivent un intérêt, en DTS, sur leurs avoirs, et tous les participants au Département des droits de tirage spéciaux sont redevables de commissions, en DTS, perçues sur leur allocation cumulative nette de DTS à un taux identique au taux d’intérêt32. Les participants dont les avoirs sont supérieurs à l’allocation cumulative nette encaissent des paiements nets qui sont financés par les participants détenant moins que leur allocation cumulative nette. Les autres détenteurs ne paient pas de commissions du fait qu’ils ne reçoivent pas d’allocations, mais ils touchent des intérêts sur leurs avoirs. Le paiement de ces intérêts est également financé par les participants qui détiennent moins que leur allocation cumulative nette.

Il existe des liens internes de nature juridique et opérationnelle entre le taux d’intérêt servi sur le DTS, la rémunération que le Fonds verse sur certaines positions au Compte des ressources générales33 et les commissions perçues périodiquement par le Fonds sur certains avoirs en monnaies, qui résultent du fait qu’il met ses ressources à la disposition des membres par l’intermédiaire de ce compte34. Les commissions périodiques représentent le principal moyen de financement de la rémunération. On tient compte de diverses considérations pour déterminer les taux d’intérêt, la rémunération et les commissions: en essayant notamment, en raison de la similarité qui existe entre les droits liés au DTS et les droits d’un pays membre ayant une position rémunérée au Compte des ressources générales, d’appliquer le même taux d’intérêt aux avoirs en DTS et à la rémunération; en s’efforçant de rendre le DTS plus attrayant par l’établissement d’un taux d’intérêt suffisamment rémunérateur; en évitant d’abaisser les taux des charges périodiques à un niveau qui ne permettrait pas de financer la rémunération, ce qui aurait pour effet de compromettre le capital du Fonds ou de réduire ses réserves; et en s’abstenant d’appliquer des taux inutilement élevés aux commissions périodiques perçues sur les pays membres éprouvant des difficultés de balance de paiements.

Aux termes du premier amendement aux Statuts, le taux d’intérêt servi sur les avoirs en DTS dépendait du taux de rémunération puisqu’il avait été décidé que le taux d’intérêt ne pourrait pas dépasser 2% ni être supérieur au taux de rémunération, le chiffre le plus élevé étant retenu, et qu’il ne pourrait pas descendre au-dessous de 1% ou être inférieur au taux de rémunération, le chiffre le plus faible étant retenu, et que le Fonds avait décidé que des taux identiques seraient appliqués aux avoirs en DTS et à la rémunération. Avant que le Fonds n’adopte la décision mentionnée au paragraphe suivant, les taux d’intérêt et de la rémunération avaient été fixés à 60% de la moyenne quotidienne du taux d’intérêt combiné du marché de certains effets libellés dans les cinq principales monnaies composant le panier du DTS, pondérées en fonction de leur importance dans le panier35. La décote résultant de la fixation du taux d’intérêt au-dessous du taux d’intérêt combiné du marché était due au fait que le DTS faisait preuve d’une plus grande stabilité que n’importe quelle monnaie et également au fait que l’on ne voulait pas rendre le DTS trop compétitif par rapport au dollar E.U. et aux autres instruments de réserve. Nombre de détenteurs de DTS estimaient toutefois que ce taux d’intérêt était trop faible, notamment par rapport au taux qu’ils auraient pu obtenir en plaçant les montants en monnaies dont ils se démunissaient lorsque d’autres participants leur transféraient des DTS en échange, ou en investissant dans un portefeuille de monnaies représentant à peu près la composition du DTS, ou encore en effectuant auprès des banques commerciales des dépôts libellés en DTS.

Le deuxième amendement a modifié la relation existant entre le taux d’intérêt et le taux de rémunération en faisant dépendre ce dernier du premier, puisque désormais le taux de rémunération ne peut pas être supérieur au taux d’intérêt tout en pouvant descendre jusqu’à 20% au-dessous de celui-ci36. Après de longues délibérations, le Fonds a décidé de relever le taux d’intérêt servi sur le DTS en fixant celui-ci à 80% au lieu de 60% du taux d’intérêt quotidien combiné du marché payable sur les effets susmentionnés37. Le taux de rémunération est maintenant égal à 90%, et non 100%, ce qui signifie qu’il correspond à 72% du taux d’intérêt combiné du marché payable sur les effets susmentionnés. Le taux de rémunération peut toutefois être porté à un niveau supérieur à 90%, mais non à 100%, du taux d’intérêt lorsqu’il y aura lieu de fixer pour un exercice donné un taux de rémunération supérieur si le revenu net estimé pour l’exercice en question a été suffisant, mais au lieu de cela, le Fonds pourra décider d’abaisser les taux des commissions périodiques38.

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