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DTS et obligations envers tierces parties

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1979
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L’utilisation de DTS par un participant au Département des droits de tirage spéciaux pour s’acquitter d’une obligation financière envers un autre participant soulève la question de l’utilisation possible de DTS pour s’acquitter d’obligations envers des non-participants. Le Fonds peut contracter des emprunts auprès de personnes de droit public ou privé26 mais il ne peut les rembourser ou s’acquitter de ses intérêts envers le prêteur, à l’aide de DTS, sauf si celui-ci participe au Département des droits de tirage spéciaux ou est l’un des organismes officiels agréés par le Fonds comme détenteurs de DTS et pour lequel le Fonds a prescrit les conditions et modalités suivant lesquelles il pourra effectuer des versements en DTS à ce prêteur27. Parmi les organismes qui ont accepté de fournir des prêts au Fonds aux fins du financement de transactions du Mécanisme de financement supplémentaire figurent la Banque nationale d’Autriche, la Banque nationale de Belgique, la Deutsche Bundesbank, la Banque centrale du Nigéria, la Banque des Pays-Bas et la Banque centrale du Venezuela. Le Fonds ne peut pas s’acquitter des obligations encourues envers ces prêteurs en vertu d’accords signés avec eux en leur transférant des DTS du fait que ceux-ci n’ont pas été agréés comme détenteurs de DTS. Les accords conclus avec ces six banques centrales prévoient toutefois que les obligations du Fonds quant au remboursement des emprunts et au versement des intérêts seront censées être exécutées à due concurrence si des DTS sont transférés par le Fonds au pays membre dont la banque centrale est le prêteur, c’est-à-dire l’Autriche, la Belgique, le Nigéria, les Pays-Bas, la République fédérale d’Allemagne et le Venezuela. On peut supposer que ces pays membres prendront leurs propres dispositions avec leur banque centrale concernant tout montant en DTS qu’ils recevront en vertu de ces emprunts. Cette technique découle du précédent des Accords généraux d’emprunt (AGE), dans lesquels elle avait été introduite par une modification en date du 23 octobre 197428. La Deutsche Bundesbank et la Sveriges Riksbank sont parmi les sources possibles de prêts au titre des AGE. La même technique pourrait s’appliquer au cas où le Fonds contracterait des emprunts auprès du secteur privé.

Cette technique pourrait également être utilisée si le Fonds n’intervenait pas en tant que débiteur. Cette possibilité rappelle une proposition présentée par le “Groupe technique sur l’intervention et le règlement”, créé par les Suppléants du Comité des vingt, dans son Rapport du 6 mars 1974. Celle-ci se ramenait en fait à préconiser l’utilisation de DTS aux fins d’interventions sur les marchés des changes dans les transactions effectuées par les banques commerciales sans qu’il y ait transfert de DTS à ces banques29. Tant les accords d’emprunt du Fonds que cette proposition indiquent qu’une utilisation plus étendue des DTS serait peut-être possible en prévoyant l’intermédiation des participants dans le cas de “tierces parties”, et cela même dans le cas de débiteurs ou de créanciers appartenant au secteur privé et ne pouvant par conséquent détenir des DTS. Il est, toutefois, bien évident que des arrangements de cette nature exigeront l’accord de toutes les parties, y compris celui des “tierces parties”, et du Fonds s’il figure en tant que débiteur.

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