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Annexes

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1980
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Annexe A. Evaluation du droit de tirage spécial (règle 0-1)

La valeur du droit de tirage spécial sera égale à la somme des montants suivants des monnaies énumérées ci-après:

Dollar E.U.0,40
Deutsche mark0,32
Yen japonais21
Franc français0,42
Livre sterling0,050
Lire italienne52
Florin néerlandais0,14
Dollar canadien0,070
Franc belge1,6
Riyal d’Arabie Saoudite0,13
Couronne suédoise0,11
Rial iranien1,7
Dollar australien0,017
Peseta espagnole1,5
Couronne norvégienne0,10
Schilling autrichien0,28

Adoptée le 18 septembre 1969, modifiée le 13 juin 1974 avec effet du Ier juillet 1974, le 1er juillet 1974, le 1er avril 1978 et le 30 juin 1978 avec effet du 1er juillet 1978.

Annexe B. Droit de tirage spécial—Méthode d’évaluation (Décision n° 5718-(78/46) G/S)

On trouvera ci-après pour information le texte de la décision sur la méthode d’évaluation du droit de tirage spécial que le Conseil d’administration a adoptée lors de la séance n° 78/46 du 31 mars 1978:

1. A compter du 1er juillet 1978, la valeur d’un droit de tirage spécial sera égale à la somme des valeurs de montants spécifiés des monnaies énumérées au paragraphe 2 ci-après, les montants de ces monnaies devant être fixés le 30 juin 1978 de manière à assurer que, aux taux de change moyens pendant la période de trois mois qui prendra fin à cette date, les parts des monnaies dans la valeur du DTS correspondent aux pondérations indiquées pour chaque monnaie au paragraphe 2 ci-après.

2. Les monnaies et les pondérations visées au paragraphe 1 ci-dessus seront les suivantes:

Dollar E.U.33
Deutsche mark12,5
Yen japonais7,5
Franc français7,5
Livre sterling7,5
Lire italienne5
Florin néerlandais5
Dollar canadien5
Franc belge4
Riyal d’Arabie Saoudite3
Couronne suédoise2
Rial iranien2
Dollar australien1,5
Peseta espagnole1,5
Couronne norvégienne1,5
Schilling autrichien1,5

3. La liste des monnaies qui déterminent la valeur du droit de tirage spécial et les montants de ces monnaies seront révisés avec effet du 1er juillet 1983 et du premier jour de chaque période subséquente de cinq ans selon la formule suivante, à moins que le Fonds n’en décide autrement à l’occasion d’une révision:

  • a) Les monnaies qui déterminent la valeur du droit de tirage spécial seront celles des seize pays membres dont les exportations de biens et de services auront été les plus importantes durant la période de cinq ans qui prend fin dix-huit mois avant la date d’effet de la révision, étant entendu qu’une monnaie figurant sur la liste à l’époque de la décision ne pourra être remplacée par une autre que si la valeur des exportations de biens et de services du pays émetteur de cette dernière monnaie dépasse, durant la période considérée, d’au moins 1 pour 100 la valeur de celles du pays émetteur de la première.
  • b) Les montants des seize monnaies visées au paragraphe a) ci-dessus seront fixés, le dernier jour ouvrable précédant la date d’effet de la révision considérée, de manière à assurer que, aux taux de change moyens pendant la période de trois mois qui prendra fin à cette date, les parts de ces monnaies dans la valeur du droit de tirage spécial correspondent aux coefficients de pondération qui seront établis pour chacune de ces monnaies d’après le rapport représenté par la somme de la valeur des montants de cette monnaie que détiennent les autorités monétaires des autres pays membres et de la valeur des exportations de biens et de services du pays émetteur de la monnaie sur la somme totale des mêmes valeurs pour les seize monnaies durant la période considérée, arrondis au 0,5 pour 100 le plus proche.

4. Les montants des monnaies seront fixés conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 3 ci-dessus de manière à assurer que la valeur du droit de tirage spécial, en termes de monnaies, le dernier jour ouvrable précédant la période de cinq ans pour laquelle la fixation est faite, sera la même suivant la méthode d’évaluation en vigueur tant avant qu’après la révision.

Décision n ° 5718-(78/46) G/S

31 mars 1978, ayant pris effet le ler juillet 1978

Annexe C. Taux utilisés pour les calculs et le maintien de la valeur (Décision n° 5590-(77/163))

1. Le taux à utiliser par le Fonds dans les calculs relatifs à la monnaie d’un membre détenue au Compte des ressources générales

  • a) à l’occasion de l’utilisation de cette monnaie dans une opération ou une transaction entre le Fonds et un autre membre sera le taux en vigueur le troisième jour ouvrable précédant la date de valeur de l’opération ou de la transaction et, si ce taux ne peut être utilisé, le taux du jour le plus rapproché possible du jour précité;
  • b) à toutes les autres occasions sera le taux auquel le Fonds détient cette monnaie.

2. Le Fonds ajustera ses avoirs en la monnaie d’un membre détenus au Compte des ressources générales

  • a) chaque fois qu’un calcul relatif à la monnaie sera fait conformément au paragraphe 1 a) ci-dessus,
  • b) à la clôture de l’exercice financier du Fonds,
  • c) lorsque le membre demandera au Fonds d’ajuster les avoirs du Fonds en sa monnaie,
  • d) à l’égard du dollar E.U., le dernier jour ouvrable de chaque mois et
  • e) aux occasions que le Fonds pourra décider.

3. Les ajustements effectués en vertu du paragraphe 2 ci-dessus le seront sur la base du taux de change de la monnaie conformément à la règle 0-2 au jour de l’ajustement et prendront effet ce jour-là, étant entendu que, si un taux de change déterminé en vertu de la règle O-2 n’est pas communiqué pour la monnaie aux fins du paragraphe 2 b) ci-dessus, le taux du jour précédent le plus proche pour lequel un taux est communiqué sera utilisé.

4. Toutes les fois que le Fonds ajustera ses avoirs en la monnaie d’un membre conformément au paragraphe 3 ci-dessus, le Fonds ouvrira un compte “valeur à recevoir” ou “valeur à payer”, selon le cas, pour le montant de monnaie à payer ou à recevoir par le membre aux termes de l’article V, section 11.

5. Aux fins de l’ajustement, les avoirs du Fonds en la monnaie d’un membre détenus au Compte des ressources générales se composeront du total des soldes de la monnaie de ce membre existant au Compte des ressources générales, plus le solde de tout compte “valeur à recevoir”, ou moins le solde de tout compte “valeur à payer”, en cette monnaie à la date de l’ajustement. Le total des soldes de la monnaie du membre détenue au Compte des ressources générales sera celui qui figure sur les livres du Fonds si le membre est d’accord avec cette méthode.

6. Aux fins d’application des dispositions à une date quelconque, les avoirs du Fonds en une monnaie se composeront de ses avoirs effectifs plus le solde de tout compte “valeur à recevoir” ou moins le solde de tout compte “valeur à payer” dû à cette date.

7. L’apurement des comptes “valeur à recevoir” ou “valeur à payer” concernant un membre sera effectué promptement à la clôture de l’exercice financier du Fonds et à d’autres époques lorsque le Fonds ou le membre en feront la demande.

Décision n°5590-(77/163)

5 décembre 1977, ayant pris effet le 1er avril 1978

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