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Annexe B. Taux centraux et marges elargies: Regime temporaire—Decision revisee

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1976
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Préambule

Les Administrateurs adoptent la présente décision afin d’indiquer les pratiques que les membres pourront suivre dans les circonstances actuelles, conformément à l’article IV, section 4 a) et à la Résolution N°26-9 du Conseil des Gouverneurs, qui invite tous les membres à collaborer avec le Fonds et entre eux en vue de maintenir un système de taux de change satisfaisant à l’intérieur de marges appropriées. La présente décision vise à permettre aux membres de se conformer, dans toute la mesure du possible, aux objectifs du Fonds pendant la période transitoire qui précède le rétablissement de pairs effectifs et de marges appropriées conformément aux Statuts.

Paragraphe 1. Pairs et marges élargies

a) Un membre sera réputé agir conformément à l’article IV, section 4 a), et à la Résolution N° 26-9 s’il prend les mesures appropriées conformes aux Statuts, pour que les opérations de change au comptant entre sa monnaie et une monnaie d’intervention, émise par un pays qui base ses opérations sur un pair ou un taux central, ne s’effectuent qu’à des taux se situant à l’intérieur de marges de 2,25 pour 100 de part et d’autre du rapport effectif de parité entre les deux monnaies. Si un taux central est en vigueur pour la monnaie d’intervention, la parité aux fins du présent paragraphe sera réputée être le rapport entre le pair de la monnaie du membre et ce taux central.

b) Le membre qui se prévaut de l’alinéa a) ci-dessus relatif aux marges élargies devra en aviser le Fonds. Les dispositions des paragraphes 5 et 6 de la présente décision s’appliqueront alors à ce membre.

c) La monnaie d’intervention d’un membre est la monnaie que ledit membre déclare au Fonds être prêt à acheter et à vendre pour remplir ses obligations en matière de stabilité des changes.

Paragraphe 2. Taux centraux

a) Le membre qui, à titre temporaire, ne maintient pas pour sa monnaie des taux de change basés sur le pair en application de l’article IV, section 3 et de la Décision N° 904-(59/32), mais qui, par des mesures appropriées conformes aux Statuts, maintient un taux stable par rapport à une monnaie d’intervention pour les opérations de change effectuées sur ses territoires, peut communiquer au Fonds un taux pour sa monnaie aux fins de la présente décision. Ce taux, ou un taux communiqué ultérieurement en application du présent paragraphe, constituera le taux central aux fins de la présente décision, à moins que le Fonds ne l’estime inacceptable.

b) Le taux central communiqué pour la monnaie d’un membre pourra être exprimé en or, en unités de droits de tirage spéciaux ou en la monnaie d’un autre membre.

Paragraphe 3. Taux centraux avec marges élargies

Le membre qui communique un taux central en vertu du paragraphe 2a) et qui se prévaut du paragraphe 1 a) relatif aux marges élargies sur la base de son taux central, devra en aviser le Fonds et, si le Fonds n’estime pas ledit taux central inacceptable, ce membre sera réputé agir conformément à l’article IV, section 4 a) des Statuts, et à la Résolution N° 26-9 s’il prend les mesures appropriées, conformes aux Statuts, pour que les opérations de change au comptant entre sa monnaie et une monnaie d’intervention ne s’effectuent qu’à des taux se situant à l’intérieur de marges de 2,25 pour 100 du taux central par rapport à la monnaie d’intervention. En outre, les paragraphes 5 et 6 seront applicables.

Paragraphe 4. Taux centraux sans marges élargies

Si le membre qui communique un taux central en vertu du paragraphe 2 a) n’avise pas le Fonds, conformément au paragraphe 3, qu’il se prévaut des dispositions dudit paragraphe relatives aux marges élargies, ce membre devra prendre les mesures appropriées pour que les opérations de change au comptant entre sa monnaie et une monnaie d’intervention ne s’effectuent, sur son territoire, qu’à des taux se situant à l’intérieur de marges de 1 pour 100 de part et d’autre du taux central par rapport à la monnaie d’intervention.

Paragraphe 5. Pratiques de taux de change multiples et dispositions monétaires discriminatoires

Nonobstant les paragraphes 1 et 3 ci-dessus, aucun membre ne permettra, sauf approbation ou autorisation en vertu de l’article VIII, section 3, ou de l’article XIV, section 2:

une différence de plus de 2 pour 100 entre deux cours d’achat ou deux cours de vente pour les opérations de change au comptant entre sa monnaie et les monnaies d’autres membres; ou

un écart de plus de 2 pour 100 entre un taux d’achat et un taux de vente pour les opérations de change au comptant entre sa monnaie et la monnaie d’un autre membre.

Paragraphe 6. Intervention

Les mesures appropriées que visent les paragraphes 1 a), 2 a) et 3 ci-dessus comprendront l’intervention des autorités monétaires d’un membre sur les marchés des changes établis sur ses territoires en vue de maintenir, pour les opérations de change au comptant, des taux conformes à la présente décision. Les membres s’abstiendront, dans cette intervention, de prendre des mesures incompatibles avec les objectifs du Fonds.

Paragraphe 7. Membres qui maintiennent des marges étroites par rapport à une monnaie d’intervention

a) Un membre sera réputé agir conformément à l’article IV, section 4 à) et à la Résolution N° 26-9 du Conseil des Gouverneurs si: a) le taux de sa monnaie est maintenu conformément aux Statuts ou à la Résolution d’admission de ce membre; b) le membre ne permet de transactions entre sa monnaie et une monnaie d’intervention qu’à l’intérieur de marges de 1 pour 100 de part et d’autre dudit taux par rapport à la monnaie d’intervention.

b) L’alinéa a) ci-dessus s’appliquera aux monnaies distinctes des territoires visés à l’article XX, section 2 g) pour lesquelles sont maintenues des marges de 1 pour 100 pour les transactions entre ces monnaies et la monnaie métropolitaine.

Paragraphe 8. Révision

La présente décision fera de temps en temps, s’il y a lieu, l’objet d’une révision.

Décision No 4083-(73/104)

7 novembre 1973

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