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Annexe A. Ataux centraux et marges elargies: Regime temporaire—Decision originale

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1976
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Préambule

Les Administrateurs adoptent la présente décision afin d’indiquer des pratiques que les membres pourront suivre dans les circonstances actuelles, conformément à l’article IV, section 4 a), et à la Résolution N° 26-9 du Conseil des Gouverneurs, qui invite tous les membres à collaborer avec le Fonds et entre eux en vue de maintenir un système de taux de change satisfaisant à l’intérieur de marges appropriées. La présente décision vise à permettre aux membres de se conformer, dans toute la mesure du possible, aux objectifs du Fonds pendant la période transitoire qui précède le rétablissement de pairs effectifs et de marges appropriées conformément aux Statuts.

Paragraphe 1. Pairs et marges élargies

a) Un membre sera réputé agir conformément à l’article IV, section 4 a), et à la Résolution N° 26-9, s’il prend les mesures appropriées, conformes aux Statuts, pour que les opérations de change au comptant entre sa monnaie et les monnaies d’autres membres ne s’effectuent sur ses territoires qu’à des taux se situant à l’intérieur de marges de 2,25 pour 100 de part et d’autre du rapport effectif de parité entre les monnaies déterminé par le Fonds, ces marges pouvant être de 4,50 pour 100 si elles résultent du maintien, par le membre, de taux se situant à l’intérieur de marges de 2,25 pour 100 de part et d’autre du rapport précité pour les opérations de change au comptant entre sa monnaie et sa monnaie d’intervention.

b) Le membre qui se prévaut de l’alinéa a) ci-dessus relatif aux marges élargies devra en aviser le Fonds. Les dispositions des paragraphes 5 et 6 de la présente décision s’appliqueront alors à ce membre.

c) La monnaie d’intervention d’un membre est la monnaie que ledit membre déclare au Fonds être prêt à acheter et à vendre pour remplir ses obligations en matière de stabilité des changes.

Paragraphe 2. Taux centraux

a) Le membre qui, à titre temporaire, ne maintient pas pour sa monnaie des taux de change basés sur le pair en application de l’article IV, section 3, et de la Décision N° 904-(59/32), mais qui, par des mesures appropriées conformes aux Statuts, maintient un taux stable pour les opérations de change effectuées sur ses territoires, peut communiquer au Fonds un taux pour sa monnaie aux fins de la présente décision. Ce taux, ou un taux communiqué ultérieurement en application du présent paragraphe, constituera le taux central aux fins de la présente décision, à moins que le Fonds ne l’estime inacceptable.

b) Le taux central communiqué pour la monnaie d’un membre pourra être exprimé en or, en unités de droits de tirage spéciaux ou en la monnaie d’un autre membre.

Paragraphe 3. Taux centraux avec marges élargies

Le membre qui communique un taux central en vertu du paragraphe 2 a) et qui se prévaut du paragraphe 1 a) relatif aux marges élargies sur la base de son taux central, devra en aviser le Fonds, et si le Fonds n’estime pas ledit taux central inacceptable, ce membre sera réputé agir conformément à l’article IV, section 4 a), des Statuts, et à la Résolution N° 26-9 s’il prend les mesures appropriées, conformes aux Statuts, pour que les opérations de change au comptant entre sa monnaie et les monnaies d’autres membres ne s’effectuent sur ses territoires qu’à des taux se situant à l’intérieur de marges de 2,25 pour 100 de part et d’autre du taux central, ces marges pouvant être de 4,50 pour 100 si elles résultent du maintien, par le membre, de taux se situant à l’intérieur de marges de 2,25 pour 100 de part et d’autre du taux central pour les opérations de change au comptant entre sa monnaie et sa monnaie d’intervention. En outre, les paragraphes 5 et 6 seront applicables.

Paragraphe 4. Taux centraux sans marges élargies

Si le membre qui communique un taux central, en vertu du paragraphe 2 a), n’avise pas le Fonds, conformément au paragraphe 3, qu’il se prévaut des dispositions dudit paragraphe relatives aux marges élargies, ce membre devra prendre les mesures appropriées pour que les marges de fluctuation de part et d’autre du taux central applicable aux opérations de change effectuées sur ses territoires entre sa monnaie et les monnaies d’autres membres, ne soient pas plus larges que l’équivalent des marges visées à l’article IV, section 3, et à la Décision N° 904-(59/32).

Paragraphe 5. Pratiques de taux de change multiples et dispositions monétaires discriminatoires

Nonobstant les paragraphes 1 et 3 ci-dessus, aucun membre ne permettra, sauf approbation ou autorisation en vertu de l’article VIII, section 3, ou de l’article XIV, section 2,

  • i) un écart de plus de 2 pour 100 entre les cours d’achat et de vente pour les opérations de change au comptant entre sa monnaie et les monnaies d’autres membres; ou
  • ii) 1) une différence entre les cours d’achat ou entre les cours de vente pour les opérations de change au comptant entre sa monnaie et celle d’un autre membre; ou
  • 2) un rapport entre les cours d’achat, ou entre les cours de vente, pour les monnaies d’autres membres, que le Fonds considère incompatible avec la promotion de la stabilité des changes, le maintien de dispositions de change ordonnées avec d’autres membres et l’évitement de modifications de change concurrentielles.

Paragraphe 6. Intervention

Les mesures appropriées que visent les paragraphes 1 a), 2 a) et 3 ci-dessus comprendront l’intervention des autorités monétaires d’un membre sur les marchés des changes établis sur ses territoires en vue de maintenir, pour les opérations de change au comptant, des taux conformes à la présente décision. Les membres s’abstiendront, dans cette intervention, de prendre des mesures incompatibles avec les objectifs du Fonds.

Paragraphe 7. Membres qui maintiennent des marges étroites par rapport à une monnaie d’intervention

a) Un membre sera réputé agir conformément à l’article IV, section 4 a), et à la Résolution N° 26-9 du Conseil des Gouverneurs si: a) le taux de sa monnaie est maintenu conformément aux Statuts ou à la Résolution d’admission de ce membre; b) le membre ne permet de transactions entre sa monnaie et sa monnaie d’intervention qu’à l’intérieur de marges de 1 pour 100 de part et d’autre dudit taux par rapport à la monnaie d’intervention; c) la monnaie d’intervention est la monnaie d’un membre qui maintient des taux se situant à l’intérieur de marges conformes à la présente décision.

b) L’alinéa a) ci-dessus s’appliquera aux monnaies distinctes des territoires visés à l’article XX, section 2 g) pour lesquelles sont maintenues des marges de 1 pour 100 pour les transactions entre ces monnaies et la monnaie métropolitaine.

Décision No 3463-(71/126)

18 décembre 1971

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