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Interprétation en termes de “revenu national”

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1979
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Le compte de revenu et de dépenses du SCN comprend un grand nombre de postes relatifs au revenu que nous examinerons plus loin en détail; ces postes se rapportent à la fois au revenu de facteurs et aux transferts courants sans contrepartie. Le compte fait aussi apparaître dans des postes individuels la consommation des administrations publiques et l’épargne. La partie supérieure du compte de capital et de financement couvre le reste des opérations non financières (non remboursables), la formation de capital réel (comprenant à la fois le capital fixe et les stocks) figurant à gauche et son financement par l’épargne et la consommation de capital fixe (qui forment ensemble l’épargne brute), et les transferts en capital à droite. Les dons (qui représentent des opérations intergouvemementales et apparaissent séparément dans le graphique) sont inclus sous les transferts courants dans le compte de revenu et de dépenses, et dans les transferts en capital dans la partie supérieure du compte de capital et de financement. Les opérations sur avoirs et engagements financiers apparaissent dans la partie inférieure des comptes de capital et de financement conformément à une classification-type appliquée à tous les secteurs dans le SCN.

On peut également retrouver, dans le Graphique 5, les opérations comprises dans les principales catégories des comptes nationaux. On peut obtenir la consommation des administrations publiques en déduisant les droits et redevances et les ventes non industrielles (qui sont de la consommation finale ou intermédiaire—d’une façon générale, les entrées de la production38—des autres secteurs) des dépenses courantes au titre des traitements et salaires et des biens et services39. Le solde diffère de la consommation des administrations publiques, telle qu’elle est indiquée dans le tableau du SCN, uniquement parce qu’il ne comprend pas la consommation de capital fixe et la contrepartie des cotisations sociales imputées (dites fictives), figurant au poste 3.6.7. Les deux côtés de ces imputations sont exclus du graphique parce qu’elles ne font pas intervenir des recettes et paiements en espèces.

La comptabilisation des cotisations sociales imputées est complexe et appelle quelques explications. Les traitements et salaires versés par les administrations publiques au titre de la production comprendraient les cotisations sociales imputées et les autres prestations sociales. Dans le compte de revenu et de dépenses du tableau du SCN, au poste 3.6.7, on trouve une écriture de compensation pour les cotisations imputées enregistrées au titre de la production, et on doit l’interpréter comme une dépense de transfert imputée versée aux administrations publiques, pour des fonds que les salariés n’ont jamais reçus. Le paiement imputé de la cotisation des administrations publiques est non seulement compris dans la valeur du produit issu du secteur des administrations publiques mais aussi, étant donné que la totalité de ce produit est consommée par les administrations publiques (ou collectivement par les résidents du pays), il est compris dans le poste 3.2.20, consommation finale. Par contre, le poste 3.6.8, prestations sociales directes des employeurs, représente un versement réel, un transfert de revenu des administrations publiques au reste de l’économie, qui existerait, que les imputations pour les cotisations soient faites ou non. Les deux postes 3.6.7 et 3.6.8 doivent être considérés comme des redistributions du revenu sous la forme de dépenses de transfert.

La formation de capital réel est définie de façon identique dans les deux systèmes de comptes. Dans le graphique, elle est la différence entre les acquisitions et les ventes de capital. Le solde est identique à la somme de la variation de stocks et de la formation brute de capital fixe dans le tableau du SCN, étant donné que le SCN définit ce concept comme net des ventes de biens d’occasion et de rebuts (constituant la formation de capital dans une période précédente). Bien que la description sommaire ne le fasse pas nettement apparaître, les acquisitions et ventes de capital telles qu’elles sont indiquées dans le graphique comprennent l’accumulation et la réduction des stocks aussi bien que les investissements en capital fixe. Dans les deux systèmes de comptes, seuls les stocks stratégiques, mais non les fournitures ordinaires, sont compris dans les stocks du secteur des administrations publiques.

Si l’épargne n’est pas indiquée directement sur le Graphique 5, on peut facilement l’en faire dériver. Elle est définie comme l’équivalent de l’excédent des recettes courantes sur les dépenses courantes (l’excédent en compte courant), avant réception des dons courants et sans déduction de la consommation de capital fixe. Ce sont ces deux éléments qui la distinguent de l’épargne telle qu’elle est définie dans le SCN. Dans les statistiques de finances publiques, les dons courants reçus sont exclus des postes au-dessus de la ligne lors du calcul de l’épargne car, telle qu’elle est définie dans ces statistiques, l’épargne vise à mesurer le propre effort d’épargne du pays bénéficiaire. En pratique, la plupart des dons reçus constituent une aide affectée à un projet ou à un programme, et, dans certains pays, un soutien budgétaire. La distinction entre transferts courants et transferts en capital (dont les dons sont une sous-catégorie) se fonde sur des critères assez vagues (voir Revenu national disponible et épargne, plus haut, et la note 16). Il est particulièrement difficile d’appliquer ces critères aux transactions intergouvernementales, et la classification de la quasi-totalité des dons reçus dans les transferts en capital pourrait être justifiée. En outre, l’épargne est plus faible dans le tableau du SCN que dans le graphique car la consommation dans le SCN comprend l’amortissement du capital fixe, mais la différence est surtout nominale, étant donné que cet amortissement est repris comme source de financement à côté de l’épargne dans le compte de capital et de financement du tableau du SCN (voir postes 5.7.1 et 5.3.3), la somme de l’amortissement et de l’épargne représentant l’épargne brute. Pour toutes ces raisons, il est facile d’exagérer l’importance des différences qui existent entre les définitions de l’épargne dans les deux systèmes comptables.

Les relations qui existent entre, d’une part, les postes à la fois du graphique et du tableau et, d’autre part, les concepts de revenu des comptes nationaux, sont un peu plus complexes que l’identification de la consommation, de l’épargne et de la formation de capital. Il serait simpliste de considérer les recettes courantes telles qu’elles sont indiquées sur le graphique comme représentant le revenu du secteur des administrations publiques. On pourrait peut-être concevoir ce dernier comme le revenu que les administrations publiques pourraient dépenser au titre de la consommation, de la formation de capital et des dépenses de transfert sans emprunts ni prêts nets. Ainsi défini, le revenu ne représenterait toutefois pas la part des administrations publiques dans le revenu telle qu’elle est définie pour les besoins des comptes nationaux.

Comme on l’a expliqué plus haut dans la section relative aux comptes nationaux, le SCN utilise trois concepts de revenu: le revenu national, qui est la somme des recettes des revenus des facteurs des résidents (et qui équivaut au produit national brut au coût des facteurs moins l’amortissement du capital fixe); le revenu national aux prix du marché, qui est égal au revenu national augmenté des impôts indirects nets des subventions (et qui équivaut au produit national brut aux prix du marché diminué de l’amortissement des biens de capital fixe); et le revenu national disponible, qui est égal au revenu national aux prix du marché, diminué des transferts courants versés à l’étranger par les résidents. Le revenu disponible est défini dans le glossaire du SCN comme étant le revenu de la nation, des unités institutionnelles, etc., quelle que soit son origine, après déduction de tous les transferts courants payés. Il s’ensuit que le concept de revenu disponible peut aussi s’appliquer aux secteurs d’une économie. Le revenu disponible de tous les secteurs forme le revenu total de la nation.

La part des administrations publiques dans le revenu national, dans le graphique, est égale à la somme des postes revenu de la propriété et excédents d’exploitation des unités de production marchande des administrations publiques, diminuée des paiements d’intérêts et des déficits d’exploitation des unités de production marchande des administrations publiques. Pour obtenir la part des administrations publiques dans le revenu national aux prix du marché, il faut y ajouter les impôts indirects et en déduire les subventions d’exploitation. Pour calculer la part des administrations publiques dans le revenu national disponible, il est nécessaire aussi d’ajouter au revenu national aux prix du marché les transferts courants sans contrepartie reçus (à l’exception peut-être des dons courants) et d’en déduire les transferts courants sans contrepartie versés. En d’autres termes, cette part peut se concevoir comme la somme de la consommation des administrations publiques et de l’épargne telles qu’elles sont enregistrées dans les statistiques de finances publiques. Ainsi considérée, la part des administrations publiques dans le revenu national disponible exclurait, le cas échéant, les dons courants reçus.

Les parts des administrations publiques dans les trois concepts de revenu peuvent être identifiées de la même façon dans le tableau du SCN. La part du revenu national serait la somme des postes 3.3.2, 3.4.5 et 3.4.7, diminuée du poste 3.4.6. Pour obtenir leur part du revenu national aux prix du marché, il faudrait ajouter le poste 3.3.4 et déduire le poste 3.3.5. En ajoutant la consommation (poste 3.2.20) et l’épargne (poste 3.7.1), on pourrait très facilement obtenir la part des administrations publiques dans le revenu national disponible.

Deux postes—primes et prestations d’assurance—traités en tant que revenu dans le tableau du SCN, ne semblent pas avoir été enregistrés conformément aux définitions du SCN. Le solde des primes d’assurance reçues et des indemnités versées par les compagnies d’assurances est considéré représenter leur contribution au PIB. Conçu en tant que production, le solde entre les primes d’assurance versées et les indemnités d’assurance reçues par les administrations publiques au titre de leurs opérations courantes doit représenter une partie de leur consommation.

Traditionnellement, le concept de revenu disponible a été appliqué en premier lieu au secteur des ménages. Avec l’adoption du concept de revenu national disponible, il convient toutefois de subdiviser le revenu en catégories par secteurs de l’économie. Cela aide à simplifier la présentation des comptes des opérations financières.

Excédent ou déficit

Comme on l’a déjà indiqué, les statistiques de finances publiques reposent sur un concept d’excédent ou de déficit. L’excédent ou le déficit équivaut au solde entre, d’une part, les recettes, les dons, les dépenses et les prêts (autrement dit, les opérations sur “avoirs financiers remboursables”; voir Graphique 5), et, d’autre part, les remboursements. Par analogie avec les concepts de balance des paiements, ces postes apparaîtraient au-dessus de la ligne; les autres catégories, décrites comme étant du financement, seraient les postes au-dessous de la ligne. La ligne est tirée de façon à fournir un cadre permettant de mesurer l’incidence des opérations des administrations publiques sur l’économie intérieure. Il est bien entendu que l’incidence ne peut être exprimée à l’aide d’un seul chiffre. Il faut affecter des coefficients de pondération différents aux divers postes situés au-dessus de la ligne40.

Les catégories figurant au-dessous de la ligne sont classées de façon à permettre à l’analyste d’établir d’autres soldes qu’il peut juger significatifs. Dans les pays en développement, tout au moins, on trouvera utile de calculer les besoins d’emprunt intérieur net en déduisant de l’excédent ou du déficit les emprunts extérieurs diminués de l’amortissement. Les subdivisions des emprunts intérieurs et de l’amortissement figurant au Graphique 5 sont également nécessaires pour l’évaluation et la planification de la politique économique. On peut établir un autre solde après financement en dehors du secteur bancaire (c’est-à-dire emprunts non bancaires et amortissement). Les autres postes sont ceux qui sont identifiés dans les statistiques monétaires, de sorte que la classification facilite aussi la coordination des statistiques monétaires et de finances publiques.

Le tableau du SCN ne fait apparaître aucun excédent ou déficit global. Le seul solde établi est la capacité de financement qui, mutatis mutandis, est la somme des prêts nets et du financement tels qu’ils sont décrits dans le graphique. Il convient de rappeler que le tableau du SCN inclut les opérations des administrations publiques qui s’apparentent à celles des institutions financières, alors que ces opérations sont exclues des statistiques de finances publiques. Selon la pratique du Fonds, ces opérations sont imputées au secteur des institutions financières.

Principe de l’enregistrement sur la base encaissements-décaissements

Le projet de Manuel de statistiques de finances publiques prévoit l’enregistrement des opérations des administrations publiques sur la base encaissements-décaissements: les recettes monétaires et les paiements sont enregistrés au moment du paiement ou de la recette effectifs. Par contre, les comptes nationaux et la balance des paiements se fondent sur le principe de l’enregistrement sur la base des droits constatés: les opérations sont enregistrées au moment où naissent les créances ou les engagements.

Le principe de l’enregistrement sur la base encaissements-décaissements entraîne l’omission de deux postes qui, de toute façon, semblent avoir une faible priorité dans les estimations des comptes nationaux dans les pays en développement, la consommation de capital fixe dans le secteur des administrations publiques et les cotisations sociales imputées (dites fictives). Si on appliquait rigoureusement ce principe, on omettrait aussi les opérations sur biens et services non réglées en espèces, mais compensées par des dons internationaux, dont le volume a été très important au début de la période d’après-guerre. L’inclusion de ces opérations, aux fins d’intégration aux comptes nationaux, exigerait un ajustement des statistiques de finances publiques. Conformément aux normes du Fonds, les dons en nature figureraient pour mémoire; il se peut qu’ils soient sans importance véritable, étant donné que l’aide au développement est fréquemment accordée sur la base du remboursement, c’est-à-dire que le pays en développement paie tout d’abord les biens et services reçus dans le cadre des programmes d’aide puis est remboursé de ses dépenses: s’il s’avérait nécessaire de procéder à des ajustements pour ajouter ces opérations de façon à rendre le relevé du secteur des administrations publiques compatible avec la balance des paiements et les comptes nationaux, on pourrait se procurer les données nécessaires en s’adressant aux organismes publics.

En ce qui concerne la période d’enregistrement, les normes retenues par le Fonds pour les statistiques de finances publiques fournissent un cadre directeur pour la collecte de renseignements supplémentaires que l’on pourrait utiliser pour faire passer l’enregistrement des dépenses de la base encaissements-décaissements à la base des droits constatés. En ce qui concerne les dépenses, le moment opportun pour mesurer l’incidence sur la demande devrait être conforme aux principes appliqués dans la balance des paiements et dans les comptes nationaux. Pour ce qui est des recettes fiscales, il est plus difficile de déterminer à quel moment l’incidence s’exerce sur la demande. Le SCN prévoit l’enregistrement des impôts à compter du moment où ils sont exigibles sans pénalité. Dans le cas des impôts sur les sociétés, toutefois, il est vraisemblable que l’incidence précédera la date d’exigibilité, étant donné que les sociétés comptabiliseront probablement les paiements d’impôts avant même d’être imposées par le fisc. En ce qui concerne les impôts sur le revenu des personnes physiques, l’incidence pourra coïncider avec le paiement41.

Il serait probablement difficile à la plupart des pays d’adopter le principe de l’enregistrement sur la base des droits constatés dans les statistiques de finances publiques si les statistiques devaient être disponibles sur une base courante. Des ajustements chronologiques devront donc être apportés, de façon ad hoc, aux statistiques de finances publiques lorsqu’elles doivent être intégrées aux autres statistiques macroéconomiques.

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