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Répartition des avoirs en DTS parmi les participants

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1973
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Plusieurs dispositions des Statuts se rapportent à la répartition des avoirs en DTS parmi les participants. Ainsi qu’on l’explique ci-après, la concentration des DTS dans les réserves de quelques participants pourrait avoir des conséquences néfastes pour la liquidité du mécanisme; de plus, la crédibilité de l’instrument risquerait d’être compromise si un petit nombre de participants ayant une préférence pour les DTS en conservaient d’importants montants, tandis que les autres s’efforceraient de saisir toutes les occasions de réduire leurs avoirs en DTS. En outre, comme le taux d’intérêt servi sur les DTS devait être fixé très au-dessous des taux de rémunération des autres avoirs de réserve, il a semblé qu’on ne pouvait pas laisser les participants utiliser et acquérir des DTS en fonction de leurs seules préférences mais qu’il fallait prévoir des règles dans les Statuts et éventuellement d’autres contrôles de la part du Fonds41. La nécessité d’une telle réglementation a posé un problème pour la création du mécanisme des DTS, étant donné que plus les DTS seraient assujettis à une réglementation rigoureuse, moins leurs caractéristiques seraient proches de celles des autres instruments de réserve.

Dans sa gestion du mécanisme des DTS pendant la première période de base, le Fonds aurait eu la possibilité d’appliquer plus strictement la réglementation des transferts de DTS, de façon à agir davantage sur la répartition des avoirs en DTS. En particulier, l’utilisation des DTS dans les transferts au Compte Général, qui n’a pas à être justifiée par un besoin de balance des paiements, aurait pu être soumise à certaines limitations ou complètement interdite; de plus, le Fonds aurait pu adopter des règles applicables aux acquisitions de DTS dans les transactions par accord mutuel. En fait, le Fonds a autorisé les transferts de DTS au Compte Général dans toute la mesure permise par les textes et il n’a pas essayé de réglementer le mécanisme existant pour les transactions par accord mutuel entre les participants. Par contre, aucune décision n’a été prise pour tirer parti des autres dispositions des Statuts qui auraient permis au Fonds d’élargir la portée de ce dernier type de transactions.

Ainsi, le mécanisme des DTS a fonctionné pendant la première période de base de façon intermédiaire entre les deux extrêmes représentés par une réglementation rigoureuse et la totale liberté des participants de manifester leur préférence pour tel ou tel instrument; cette situation s’est reflétée dans la répartition des DTS à laquelle on est arrivé. Certains participants ont simplement décidé d’utiliser les DTS de préférence aux autres instruments de réserve. D’autres—par exemple, le Royaume-Uni et les Etats-Unis—se sont servis de DTS lorsque l’emploi d’avoirs primaires pour les règlements était obligatoire ou justifié par d’autres considérations. Environ 60 pour 100 des utilisations de DTS ont dû être justifiées par un besoin de balance des paiements; les 40 pour 100 restant concernaient des transferts au Compte Général et n’étaient par conséquent pas assujettis au respect du critère de besoin. En ce qui concerne les DTS reçus par des participants dans des transactions et des opérations, les acquisitions volontaires—lors de transactions par accord mutuel et de transferts du Compte Général—ont représenté 63 pour 100 du total, les 37 pour 100 restant correspondant à des acquisitions obligatoires dans le cadre de la désignation.

Une conséquence de la façon dont le mécanisme des DTS a fonctionné pendant la première période de base est que les aspects de ce mécanisme qu’on pourrait qualifier de “non réglementés”—acquisitions volontaires de DTS et utilisations de DTS non assujetties au critère de besoin—ont eu des répercussions sur les procédures de désignation, influant par là-même sur les acquisitions obligatoires de DTS par les participants.

Ces acquisitions volontaires ont donné naissance à d’importantes différences dans les montants excédentaires détenus par certains participants. La Belgique et les Pays-Bas, en particulier, ont disposé d’avoirs excédentaires beaucoup plus élevés que les autres participants, que ces avoirs soient appréciés par rapport à leurs allocations de DTS ou en pourcentage de leurs avoirs en or et en devises. D’autres participants ayant acquis des DTS volontairement ont également disposé d’avoirs excédentaires légèrement supérieurs à la moyenne. Par suite, ils ont en général été exclus des plans de désignation ou n’y ont été inclus que pour de faibles montants. De ce fait, les participants chez qui le rapport des avoirs excédentaires était faible ont été désignés pour des montants plus importants. De la sorte, les acquisitions volontaires de DTS par certains participants ont entraîné l’augmentation des acquisitions obligatoires pour d’autres. Cependant, cet effet secondaire des transactions volontaires n’a créé en pratique aucune difficulté; les désignations ont porté sur des montants faibles et, dans l’ensemble, elles ont surtout concerné des participants dont les avoirs en DTS étaient inférieurs à leurs allocations. En outre, une grande partie de la période de trois ans a été caractérisée par un désir général d’acquérir des DTS par désignation. Mais dans des circonstances différentes, les effets décrits auraient pu être une source de difficultés.

L’utilisation de DTS par les participants susceptibles d’être désignés tend à accroître le montant pour lequel ils seront effectivement désignés. Si l’emploi des DTS était toujours assujetti au critère de besoin, ces participants, qui sont choisis pour la force de leur position de réserves et de balance des paiements, ne devraient normalement pas être à même d’utiliser des DTS. Cependant, cela a été possible pendant la première période de base et plusieurs participants, notamment le Royaume-Uni, ont utilisé d’importants montants de DTS dans des transferts au Compte Général à un moment où ils étaient susceptibles d’être désignés. Par suite, les règles de la désignation ont acheminé des montants plus importants vers ces participants et des montants plus faibles vers les autres. Cet effet a été particulièrement sensible quand le Royaume-Uni a largement fait appel aux DTS pour un rachat, en avril 1972; la concentration corrélative des désignations sur le Royaume-Uni a pesé sur la décision de répartir davantage les désignations42.

La répartition des avoirs en DTS entre participants influe également sur la liquidité du mécanisme. Un participant ne peut être tenu d’accepter des DTS qu’aussi longtemps que ses avoirs ne dépassent pas 300 pour 100 de son allocation; ainsi, à un moment donné, la liquidité du mécanisme dépend de la mesure dans laquelle les participants bénéficiant d’une forte position peuvent être désignés sans que cette limite soit atteinte. Si ces participants ont déjà volontairement porté le niveau de leurs avoirs à cette limite, la liquidité du mécanisme risque d’être amoindrie, puisque le Fonds ne pourra plus les désigner à moins qu’ils n’acceptent d’acquérir des DTS au-delà du montant obligatoire. Une pareille situation n’a jamais semblé probable pendant la première période de base, car les grands pays ayant une forte position de balance des paiements ont toujours été à même de recevoir d’importants montants de DTS sans que leur limite d’acceptation soit atteinte. A la fin de 1972, par exemple, le montant dont l’acceptation était obligatoire pour l’ensemble de six participants—Allemagne, Aus-ralie, Belgique, Canada, France et Japon—était légèrement inférieur à 4 milliards de DTS. Il représentait près de 70 pour 100 des avoirs globaux de tous les autres participants à la même date, laissant ainsi toute latitude de faire un large usage des DTS.

Ainsi, la répartition des avoirs en DTS qui s’est établie au cours de la première période de base n’a soulevé aucune difficulté pour le fonctionnement du Compte de Tirage Spécial. La liquidité du mécanisme n’a jamais été compromise et l’on n’a à aucun moment constaté un désir général manifeste de la part des participants de réduire leurs avoirs en DTS dans des proportions risquant de provoquer un grave déséquilibre dans la répartition de cet actif. Si l’on considère les diverses influences qui ont pesé sur les emplois et les acquisitions de DTS, il n’existe aucune explication simple de l’évolution de la répartition des avoirs en DTS au cours de ces trois années. Ainsi qu’on l’a indiqué dans les sections précédentes de la présente étude, cette évolution est la résultante de plusieurs facteurs: modification de la préférence des participants pour tel ou tel actif, variations de leurs réserves et du solde de leur balance des paiements, et application des dispositions du mécanisme sur l’emploi et l’acquisition des DTS.

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