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Reconstitution des avoirs en DTS

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1973
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Règles de la reconstitution

Les règles de la reconstitution ont été incorporées aux dispositions concernant le Compte de Tirage Spécial pour essayer d’empêcher la prolongation des déficits de balance des paiements, l’utilisation de DTS pour des financements à relativement long terme et un emploi exagéré de DTS par les participants qui préféreraient conserver d’autres avoirs de réserve. On a cependant été conscient que l’obligation juridique de reconstituer les avoirs en DTS n’était guère conciliable avec le désir de conférer au DTS le caractère d’un instrument de réserve.

Il existe deux règles pour la reconstitution39. La première stipule que “chaque participant utilisera et reconstituera ses avoirs en droits de tirage spéciaux de manière à ce que, cinq ans après la première allocation et à la fin de chaque trimestre qui suivra, la moyenne du montant total de ses avoirs quotidiens en droits de tirage spéciaux durant la période de cinq ans la plus récente ne soit pas inférieure à trente pour cent de la moyenne de son allocation cumulative nette quotidienne de droits de tirage spéciaux durant ladite période”. Cette règle est sans ambiguïté, de sorte qu’il est possible de faire un calcul numérique précis pour voir si un participant respecte ou non la condition posée. La seconde règle s’énonce comme suit: “Les participants tiendront en outre dûment compte de l’intérêt qu’ils auront à réaliser, dans le temps, un équilibre entre leurs avoirs en droits de tirage spéciaux et leurs avoirs en or et en devises et leurs positions de réserve au Fonds.” Le Fonds n’a mis au point aucun critère pour l’observation de cette règle. Les deux règles ont été revues par le Conseil des Gouverneurs du Fonds avant la fin de 1972 et il a été décidé de n’y apporter aucun changement pour le moment. Tout en reconnaissant que l’abrogation des règles de reconstitution renforcerait normalement le caractère d’instrument de réserve du DTS, on a estimé mal venu de procéder à des modifications dans l’attente de la réforme du système monétaire international.

Fonctionnement effectif de la reconstitution

De façon que les pays soient à même de prendre des mesures pour reconstituer leurs avoirs en DTS bien avant la fin de la première période de cinq ans, le Fonds a entrepris des calculs mensuels au début de 1972. Le but de ces calculs était de montrer si les participants auraient besoin de recevoir des DTS, et à concurrence de quel montant, pour maintenir la moyenne de leurs avoirs en DTS au niveau requis de 30 pour 100. Comme ces calculs s’appuient sur la projection des avoirs des participants, on a dû faire une hypothèse sur les allocations et annulations futures de DTS. Le Fonds a décidé, aux seules fins des calculs, qu’on admettrait qu’aucune allocation ou annulation n’aurait lieu après le 1er janvier 1972.

A la suite d’une décision des Administrateurs, un participant ayant besoin de reconstituer ses avoirs en DTS est autorisé à acquérir le montant intégral nécessaire, d’après les calculs, pour atteindre la moyenne fixée. Ce montant peut être obtenu soit auprès d’un autre participant, soit auprès du Compte Général contre paiement en or ou dans une monnaie acceptable par le Fonds.

Les premiers calculs, au début de 1972, ont montré que 16 participants avaient besoin de se procurer des DTS pour parvenir à la moyenne requise de 30 pour 100. Les allocations de ces participants se montaient au total à 591,4 millions de DTS—soit 6,3 pour 100 seulement de l’ensemble des allocations—et le montant global de DTS dont l’acquisition était nécessaire atteignait 29,2 millions de DTS, soit environ 5 pour 100 du total de leurs allocations. A la fin de décembre 1972, le nombre de participants ayant un besoin de reconstitution s’était élevé à 26 (avec des allocations totales de 774 millions de DTS) et le montant à acquérir à 151 millions de DTS. Cette augmentation du nombre de participants ayant un besoin de reconstitution—passé de 16 au début de 1972 à 26 en fin d’année—a résulté de l’utilisation de DTS par 14 participants pour un montant suffisant pour donner lieu à un besoin de reconstitution et de l’acquisition de DTS par 4 autres pour un montant suffisant pour qu’on les retire de la liste. Quoi qu’il en soit, 10 participants ont pris les mesures nécessaires pour se procurer des DTS, réduisant ainsi notablement leur besoin de reconstitution. Au 31 décembre 1972, 103,5 millions de DTS avaient au total été acquis par des participants aux fins de reconstitution de leurs avoirs, dont 39,3 millions en échange de monnaies d’autres membres et 64,2 millions dans le cadre des tirages normaux sur le Compte Général, conformément aux politiques du Fonds sur l’utilisation de ses ressources (voir tableau IV de l’annexe). Aucun participant n’a dû être désigné pour contribuer à la reconstitution de ses avoirs en DTS40.

Certaines raisons donnent à penser que les règles de reconstitution, spécialement après le 1er janvier 1972, ont freiné l’emploi de DTS: certains participants semblent avoir été relativement réticents à utiliser la troisième allocation de DTS à concurrence d’un montant qui aurait donné naissance à un besoin de reconstitution ou augmenté un besoin antérieur. L’évolution de la répartition des avoirs en DTS au cours de 1972 illustre cette tendance. De la fin de 1971 à la fin de 1972, on a en effet assisté à une forte diminution du nombre des participants ayant des avoirs inférieurs à 30 pour 100 de leur allocation et à une augmentation corrélative du nombre des participants dont les avoirs se situaient entre 30 et 60 pour 100 de leur allocation. Cette évolution apparaît au tableau 15.

Tableau 15.Distribution Des Avoirs En DTS Des Participants, 1970–72
Nombre de participants au 31 décembre
Avoirs, en % des allocations197019711972
0-14,9932227
15-29,9971011
30-44,996915
45-59,994813
60-74,99469
75-89,99127
90-104,99313235
105-119,99121411
120-134,99431
135-149,99100
150 et plus233
Total104109112

L’expérience a montré que plusieurs participants avaient éprouvé des difficultés pour apprécier les conséquences exactes d’un emploi donné de DTS en matière de reconstitution et pour comparer ces conséquences avec celles qu’aurait entraînées l’emploi d’autres instruments de réserve au lieu des DTS. La plupart des participants ont estimé que la complexité des méthodes de calcul, la nécessité d’hypothèses sur les allocations futures, et la nature des règles d’application des dispositions de l’annexe G permettent difficilement de tenir compte de la reconstitution dans leurs décisions quant à la gestion de leurs réserves.

La possibilité d’obtenir des DTS auprès du Compte Général en vue de la reconstitution s’est révélée utile du point de vue opérationnel, car elle a permis à certains membres ayant des commissions à payer au Compte Général alors qu’ils disposaient d’un montant faible, voire nul, d’or ou de DTS, d’acquérir des DTS utilisables à cette fin. Par la suite, les calculs de reconstitution feraient apparaître la nécessité de se procurer des DTS pour un montant égal à celui utilisé de cette façon.

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