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Rôle du Compte Général

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1973
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Les mouvements de DTS enregistrés par le Compte Général du Fonds, tant au débit qu’au crédit, ont constitué un caractère important du fonctionnement du Compte de Tirage Spécial pendant la première période de base. Les entrées, résultant presque exclusivement des rachats et du paiement des commissions sur l’utilisation des ressources du Fonds, se sont élevées à 1.251,4 millions de DTS, tandis que les sorties se montaient à 622,5 millions de DTS (voir tableau I de l’annexe)33. Ces mouvements ont représenté très légèrement plus de la moitié du total des transferts de DTS pendant cette période et ont eu des conséquences importantes pour la répartition des avoirs en DTS. Au milieu de juin 1972, les avoirs du Compte Général en DTS se montaient à 923,1 millions de DTS, le niveau le plus haut jamais enregistré; ils représentaient alors 10 pour 100 du total des allocations cumulatives nettes et équivalaient au sixième environ des avoirs du Fonds en or, soit la contre-valeur de 5,3 milliards de DTS. A la fin de 1972, les avoirs du Compte Général étaient retombés à 628,7 millions de DTS; mais même à ce niveau, ils n’étaient dépassés que par ceux de trois participants seulement.

Avant la première allocation de DTS, il avait été décidé que les participants seraient autorisés à utiliser des DTS pour s’acquitter, en totalité ou en partie, des rachats au Compte Général ou pour lui verser des commissions34. Cette décision, qui a été revue deux fois pendant la première période de base, faisait ressortir le caractère d’avoirs des DTS en augmentant leurs possibilités d’emploi dans les règlements internationaux des participants. Puisque le Fonds a lui-même la faculté d’utiliser des DTS de diverses façons, cette décision a considérablement élargi la gamme des opérations et des transactions.

Emploi de DTS pour les rachats

Avec un montant de 1.088 millions de DTS, les rachats au Compte Général pendant la première période de base ont constitué la catégorie la plus importante, représentant 35 pour 100 de tous les emplois de DTS effectués par les participants. Le montant total correspondant à chaque catégorie d’emploi figure au tableau 11.

Tableau 11.Utilisation des DTS par les participants, 1970–721(Valeurs en millions de DTS)
197019711972Total
Montant% du totalMontant% du totalMontant% du totalMontant% du total
Transactions par accord mutuel180,521480,041328,530989,032
Transactions avec désignation291,234362,231230,221883,628
Rachats292,234301,626494,2451.088,035
Commissions91,91121,7235,14148,75
Total855,81001.165,51001.088,01003.109,3100

Ce tableau exclut les prélèvements annuels supportés par les participants et les intérrêts perçus par le Compte Général sur ses avoirs en DTS.

Ce tableau exclut les prélèvements annuels supportés par les participants et les intérrêts perçus par le Compte Général sur ses avoirs en DTS.

Près de la moitié des participants au Compte de Tirage Spécial ont effectué des rachats au Compte Général pendant la première période de base, et environ les quatre cinquièmes de ces rachats se sont faits partiellement en DTS. Beaucoup de ces pays n’ont utilisé aucun DTS dans les transactions destinées à obtenir des monnaies, et de nombreux pays se sont davantage servis des DTS dans les rachats que dans les autres formes de transaction. Cependant, les DTS n’ont pas constitué une partie importante des rachats totaux. Ainsi qu’on le voit au tableau 12, environ 28 pour 100 des rachats, exception faite de ceux effectués au titre de l’article V, section 7 b), ont été réglés en DTS. Le pourcentage des DTS utilisés dans les rachats par les divers pays ou groupes de pays a varié considérablement autour de la moyenne arithmétique de 28 pour 100 (tableau 13). La possibilité d’utiliser des DTS dans les rachats ne semble pas avoir eu d’effets sensibles sur leur calendrier, les participants continuant en général d’effectuer les rachats à la date limite, plutôt que par anticipation.

Tableau 12.Montants ComparÉS des DTS et des monnaies utilisÉS pour les rachats, 1970–721(Valeurs en millions de DTS)
197019711972Total
ENSEMBLE DES PARTICIPANTS
Total des rachats886,71.689,81.328,83.905,3
Rachats en DTS292,0294,7492,61.079,3
DTS utilisés en % du montant total des rachats33173728
ENSEMBLE DES PARTICIPANTS, MOINS LE ROYAUME-UNI
Total des rachats548,5391,0378,61.318,1
Rachats en DTS227,0134,767,4429,1
DTS utilisés en % du montant total des rachats41341833

En excluant les rachats au titre de l’article V, section 7 b) des Statuts, dont la composition est fixée à l’avance et ne permet pas l’emploi de DTS si l’obligation de rachat a été contractée en un autre moyen de paiement, or ou monnaies.

En excluant les rachats au titre de l’article V, section 7 b) des Statuts, dont la composition est fixée à l’avance et ne permet pas l’emploi de DTS si l’obligation de rachat a été contractée en un autre moyen de paiement, or ou monnaies.

Tableau 13.Récapitulation des utilisations de DTS pour les rachats, 1970–721(Valeurs en millions de DTS)
Montant global des rachats (1)DTS utilisés pour les rachats (2)Rapport col. (2)/col. (1), en %
Pays industriels2.599,9650,225
Etats-Unis
Royaume-Uni2.587,2650,225
Autres pays industriels12,7
Autres régions développées240,187,236
Regions moins developpees1.065,3341,932
Amérique latine212,285,940
Moyen-Orient97,116,517
Autres pays d’Asie502,2161,332
Autres pays d’Afrique253,878,231
Total3.905,31.079,328

En excluant les rachats au titre de l’article V, section 7 b) des Statuts, dont la composition est fixée a l’avance et ne permet pas l’emploi de DTS si l’obligation de rachat a été contractée en un autre moyen de paiement, or ou monnaies.

En excluant les rachats au titre de l’article V, section 7 b) des Statuts, dont la composition est fixée a l’avance et ne permet pas l’emploi de DTS si l’obligation de rachat a été contractée en un autre moyen de paiement, or ou monnaies.

A une importante différence près, l’emploi des DTS dans les rachats a en général subi les mêmes influences que leur emploi à d’autres fins. Comme les transferts de DTS au Compte Général n’ont pas à être justifiés par un besoin de balance des paiements, les participants peuvent manifester leur préférence pour tel ou tel actif lorsqu’ils décident d’utiliser ou non des DTS de cette façon. Ainsi, certains participants, qui ont peut-être jugé que l’emploi de DTS pour obtenir des monnaies ne serait pas justifié par un besoin de balance des paiements, semblent avoir attendu l’occasion d’un rachat pour utiliser une partie de leurs avoirs en DTS. Il paraît également probable que la faible rémunération des DTS par rapport aux autres avoirs de réserve ait dans une certaine mesure poussé les participants à se servir de DTS dans les rachats, notamment en 1970 et pendant le premier semestre de 1971.

Emploi de DTS pour le paiement des commissions

Le montant global de DTS utilisé pour le paiement de commissions s’est élevé à 148,7 millions de DTS, soit très légèrement plus de la moitié de l’ensemble des commissions payées au Compte Général pendant la première période de base (tableau 14)35. Le montant versé en DTS a été fortement affecté par les paiements relativement importants effectués en DTS en 1970 par le Royaume-Uni et par l’Inde. En 1972, les participants ont eu de plus en plus tendance à régler leurs commissions en DTS, encore que certains aient préféré conserver leurs DTS et régler leurs commissions en or. Dans de nombreux autres cas, les DTS ont été utilisés parce que les participants ne disposaient pas de l’or nécessaire et n’avaient pas la possibilité d’en acquérir. A cet égard, la possibilité de se servir de DTS pour Ie paiement des commissions s’est révélée trés utile pour les opérations de ces pays.

Tableau 14.Montants comparÉS des DTS, de l’or et des monnaies utilises pour le paiement des commissions au Compte GÉnÉral, 1970–72(Valeurs en millions de DTS)
197019711972Total
Montant% du totalMontant% du totalMontant% du totalMontant% du total
Commissions payées1
en DTS91,96521,72235,180148,752
en or49,53572,7745,012127,245
en monnaies4,343,687,93
Total141,410098,710043,7100283,8100

II s’agit des commissions prélevées sur l’utilisation des ressources du Fonds, et non des commissions liées au Compte de Tirage Spécial.

II s’agit des commissions prélevées sur l’utilisation des ressources du Fonds, et non des commissions liées au Compte de Tirage Spécial.

Emploi de DTS par le Compte Général

Au cours de la première période de base, le Fonds a transféré un montant total de 622,5 millions de DTS prélevés sur les avoirs en DTS du Compte Général. Ces transferts ont essentiellement porté sur les opérations suivantes:

  • Un montant de 291,8 millions de DTS a été transféré au Royaume-Uni pour couvrir la moitié d’un achat dans la tranche-or36.

  • Dans trois types de transfert, les participants ont accepté des DTS sans obligation de leur part. Un montant total de 144,5 millions de DTS a été transféré à certains participants pour reconstituer les avoirs du Compte Général dans leurs monnaies. Ces transferts ont eu lieu à l’occasion de trois ventes d’or par le Fonds, où les participants ont pu choisir de recevoir des DTS au lieu d’or37. Les participants qui ont usé de cette possibilité sont le Canada, les Etats-Unis, la Finlande et l’Italie. Des montants totaux de 35,1 millions et 17,4 millions de DTS, respectivement, ont été transférés à certains participants pour les règlements effectués au titre de la rémunération de leur position créditrice nette au Compte Général et au titre de la répartition du revenu net. Ces montants représentaient respectivement 37 et 58 pour 100 des paiements totaux effectués à ces deux titres. Dans le versement de la rémunération, les participants ont librement choisi de recevoir des DTS au lieu d’or. Pour la répartition du revenu net, le versement de DTS a remplacé l’accroissement des positions dans la tranche-or, puisque la méthode habituelle pour répartir le revenu net consiste à effectuer un paiement dans la monnaie du bénéficiaire, ce qui entraîne une augmentation de sa position dans la supertranche-or.

  • Un montant global de 103,5 millions de DTS a été transféré à 14 participants qui ont pris l’initiative de se porter acquéreurs de DTS pour favoriser la reconstitution38.

Répartition des actifs liés au Fonds

Le transfert de DTS au Compte Général lors des rachats affecte la composition des réserves internationales en maintenant les positions dans la supertranche-or à un niveau généralement plus élevé que si l’on avait utilisé des monnaies et en réduisant à concurrence le montant des DTS détenus par les participants. Ces conséquences sont en général annulées lorsque, en sens inverse, le Fonds transfère des DTS aux participants: les positions dans la supertranche-or tombent à un niveau plus bas que si l’on transférait des monnaies et les avoirs en DTS des participants augmentent d’autant. Il n’est pas possible de prévoir avec précision les effets que ces mouvements de DTS par l’intermédiaire du Compte Général exercent sur la répartition entre les pays membres des avoirs associés au Fonds. Cela dépend beaucoup de trois éléments: l’identité comparée des membres dont les monnaies sont utilisées dans les transactions du Compte Général et de ceux qui sont inclus dans les plans de désignation; les circonstances des transferts de DTS du Fonds aux participants; et les méthodes employées par le Fonds pour essayer d’harmoniser les positions dans les deux Comptes.

Les mouvements de DTS par l’intermédiaire du Compte Général exercent également des effets importants sur la répartition des avoirs en DTS parmi les participants. Si ces derniers n’avaient pas la faculté d’effectuer des rachats en DTS, il est fort probable qu’une partie substantielle des DTS transférés au Compte Général pendant la première période de base aurait été utilisée dans des transactions entre participants, dans le cadre du mécanisme de désignation ou, éventuellement, dans des transactions par accord mutuel. Cela aurait évidemment conduit à une répartition différente des DTS entre les participants.

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