Chapter

Caractéristiques des DTS

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1973
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

Au cours de la première période de base, les participants ont pu utiliser leurs DTS de trois façons principales: 1) pour obtenir des devises d’autres participants “désignés” par le Fonds pour recevoir les DTS utilisés; 2) au titre d’un accord avec une autre partie qui, en échange des DTS reçus, remet à l’utilisateur des montants qu’elle détenait dans la monnaie de ce dernier; et 3) dans des transferts au Compte Général du Fonds, pour racheter la monnaie du participant ou pour payer les commissions afférentes à l’utilisation des ressources du Fonds1.

Les deux premiers modes d’utilisation—c’est-à-dire les transactions entre participants—sont normalement assujettis à la condition que le participant utilise ses droits de tirage spéciaux pour faire face à un besoin de balance des paiements et non dans le seul dessein de changer la structure de ses réserves2. Toutefois, le Fonds ne peut pas s’opposer à un transfert de ce type au moment de la transaction, en arguant que l’utilisation des DTS ne satisfait pas à la condition indiquée—mais il garde la possibilité de décider ultérieurement que tel était bien le cas et de contraindre l’utilisateur des DTS à acquérir de nouveau le montant utilisé. A la différence des transferts de DTS entre participants, les transferts de DTS au Compte Général du Fonds ne sont pas assujettis au respect du “critère de besoin” (de la balance des paiements).

Les deux types de transactions entre participants présentent d’importantes différences de nature. Dans le premier type, les transactions avec désignation, l’initiative revient au participant utilisant les DTS en vue de se procurer des devises. Dans ces transactions, les acquéreurs sont tenus d’accepter les DTS utilisés et de fournir des devises à l’utilisateur: les participants désignés à cette fin sont ceux dont la position de balance des paiements et de réserves est considérée suffisamment forte par le Fonds. Au contraire, dans une transaction par accord mutuel, le participant recevant des DTS agit de son propre gré et l’initiative du transfert revient à l’acquéreur plutôt qu’à l’utilisateur, puisque en général c’est l’acquéreur des DTS qui souhaite obtenir la conversion de montants qu’il détient dans la monnaie de l’autre participant. Ainsi, ce type de transaction est essentiellement une opération de conversion. Les montants en monnaie susceptibles d’être convertis de la sorte peuvent comprendre des monnaies de réserve, si le centre de réserve est désireux d’opérer une telle conversion, ainsi que les soldes constitués à la suite d’opérations de “swap” ou d’arrangements analogues entre banques centrales.

Lorsqu’il utilise des DTS, un participant est tenu d’observer les deux règles de la “reconstitution”3. La première règle exige que, sur une période de cinq ans, le participant conserve en moyenne des avoirs en DTS d’un montant au moins égal à 30 pour 100 de son allocation moyenne. La seconde règle est moins précise: elle stipule que les participants devront tenir “dûment compte de l’intérêt qu’ils auront à réaliser, dans le temps, un équilibre” entre leurs avoirs en droits de tirage spéciaux et leurs avoirs en autres instruments de réserve. Un participant peut être contraint d’acquérir des DTS à un double titre: pour respecter la moyenne imposée de 30 pour 100, mais surtout dans le cadre de la procédure de désignation mentionnée ci-dessus, sous réserve que sa balance des paiements et ses réserves soient suffisamment fortes.

Le Fonds paie des intérêts aux détenteurs de DTS et, inversement, les participants versent au Fonds une commission calculée d’après le montant de leur allocation cumulative nette de DTS4. Le taux d’intérêt doit être égal au taux des commissions et il a été fixé par les Statuts à 1½ pour 100 par an, mais le Fonds est autorisé à le modifier5. Cela revient à dire qu’un participant dont les avoirs en DTS sont supérieurs à son allocation reçoit des intérêts au taux de 1½ pour 100 sur le montant excédentaire, tandis qu’un participant dont les avoirs en DTS sont inférieurs à son allocation verse une commission de 1½ pour 100 sur le montant de son utilisation nette6. Les intérêts comme les commissions sont payables en DTS.

Conformément aux Statuts, l’unité de valeur du DTS équivaut à 0,888671 gramme d’or fin7. Aucune disposition des Statuts ne prévoit la modification de cette équivalence, qui exigerait donc un amendement aux Statuts. Comme tous les transferts de DTS entre participants s’effectuent en échange de monnaie, une méthode est nécessaire pour passer de la valeur du DTS, exprimée en or, à la valeur du DTS dans la monnaie utilisée. La méthode adoptée par le Fonds consiste à partir de la valeur-or du DTS et du pair du dollar E.U. pour déterminer le taux du dollar E.U. par rapport au DTS et à déduire ensuite le taux de toute autre monnaie par rapport au DTS du “taux représentatif de cette monnaie par rapport au dollar E.U. Les taux représentatifs, définis par des décisions du Fonds, sont destinés à refléter les taux les plus fréquents sur les marchés des changes au moment d’une transaction8.

Ces deux aspects du DTS—taux d’intérêt et valeur par rapport à l’or—ont une grande influence sur l’attrait du DTS en tant qu’instrument de réserve. Le taux de 1½ pour 100 est faible par rapport au taux de rémunération d’autres instruments de réserve—par exemple, les bons du Trésor des Etats-Unis—et il semble qu’au début de la première période de base cette raison ait influencé certains participants dans leur utilisation des DTS. Par la suite, alors que la valeur future des monnaies devenait incertaine, la valeur fixe du DTS par rapport à l’or est devenue l’aspect prépondérant et elle semble avoir incité les participants à conserver et, si possible, à augmenter leurs avoirs en DTS.

    Other Resources Citing This Publication