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Premiers effets du deuxième amendement

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1978
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Quels sont les effets immédiats du deuxième amendement qui peuvent être considérés comme des changements dans la pratique du Fonds et des pays membres? Cette question est souvent posée, surtout parce que le deuxième amendement a notamment eu pour conséquence de légaliser les dispositions de change qui étaient déjà appliquées lorsqu’il est entré en vigueur le 1er avril 1978. Certains commentateurs pourraient dire que le résultat du deuxième amendement a été tout simplement la légalisation des pratiques de change existantes, mais, même si c’était là le seul ou le principal effet de l’amendement, on ne saurait passer sous silence les obligations qui découlent de cette légalisation. De même, on ne peut ignorer les risques de désordre qui sont inévitables en l’absence d’un ordre juridique concerté pour les relations monétaires internationales.

Le deuxième amendement a d’ores et déjà produit de nombreux effets. Comme le donne à penser la question posée au début du paragraphe précédent, on peut établir une distinction entre les modifications que le deuxième amendement introduit dans la pratique et la consécration par les Statuts de pratiques qui étaient suivies avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement. On peut également classer d’une autre manière les plus importantes des premières conséquences de cet amendement. Dans une première catégorie se trouvent les conséquences qui découlent automatiquement du fait que les dispositions du deuxième amendement ont pris effet. Une deuxième catégorie comprend celles qui résultent de l’exercice par le Fonds des nouveaux pouvoirs qui lui sont conférés par le deuxième amendement; une troisième catégorie, enfin, englobe les décisions intervenues avant l’entrée en vigueur de l’amendement, mais qui ont été prises parce que celle-ci était imminente. Ces trois catégories de conséquences sont étudiées sous les rubriques: «Nouvelles dispositions», «Nouvelles décisions» et «Décisions anticipatives».

Nouvelles dispositions

Dispositions en matière de change

L’un des effets immédiats du deuxième amendement a été l’abrogation de toutes les parités qui avaient été établies en vertu des Statuts. La parité retenue par un Etat membre dans le cadre de son droit national ne peut plus servir de parité aux fins des Statuts. Un Etat membre peut laisser flotter sa monnaie. S’il le souhaite, il peut maintenir la valeur de sa monnaie par rapport au DTS ou de tout autre dénominateur, sauf l’or.

Le deuxième amendement n’a eu aucune conséquence immédiate sur les dispositions de change en vigueur, car, après l’effondrement du système des parités, les pays membres arrêtaient eux-mêmes les dispositions de change qu’ils entendaient appliquer. Le deuxième amendement a légalisé toutes les dispositions en vigueur, quelle qu’en soit la nature. Le principal changement dans la pratique du Fonds résultera de l’application des principes et des procédures régissant la surveillance que le Fonds est désormais tenu d’exercer. Ce changement est examiné plus loin dans le cadre de la surveillance des dispositions de change.

DTS

Un principe qui a été considéré comme fondamental au moment où la notion juridique de DTS a été créée dans le cadre du premier amendement aux Statuts et qui contribue à lui donner le caractère d’actif de réserve est que le Fonds est tenu de désigner un cessionnaire sur demande de tout participant qui souhaite utiliser ses avoirs en DTS. Un autre principe fondamental est que le participant désigné par le Fonds pour recevoir des DTS a l’obligation de les accepter et de fournir de la monnaie contre ces DTS. Toutefois, on ne peut imposer à un participant de détenir des DTS pour un montant supérieur à trois fois son allocation cumulative nette de DTS (allocations moins annulations par le Fonds), mais le participant peut accepter que ses avoirs en DTS dépassent cette limite.

Afin d’accroître la probabilité que les participants dont les positions de balance des paiements et de réserve sont fortes seraient désignés, le premier amendement avait limité les cas où le Fonds pourrait autoriser les transferts de DTS par accord entre participants. Quant aux transferts par accord sans le consentement du Fonds, ils n’étaient autorisés que si les participants convenaient que l’émetteur d’une monnaie utiliserait des DTS pour racheter des avoirs en sa monnaie détenus par l’autre participant. La disposition autorisant ces transferts avait été adoptée au cours de la négociation du premier amendement à la demande des Etats-Unis, qui avaient fait remarquer que, comme ils n’intervenaient pas sur le marché pour soutenir leur monnaie, ils n’escomptaient pas transférer des DTS pour obtenir d’autres monnaies. Ce pays ne pourrait employer utilement les DTS que s’il pouvait éliminer ses engagements monétaires en rachetant les avoirs en dollars E.U. détenus par d’autres participants.

Le premier amendement contenait des dispositions ayant pour objet de protéger le DTS contre le préjudice qui pourrait lui être causé si les participants pouvaient se défaire de leurs avoirs en DTS pour se procurer d’autres actifs de réserve. Aux termes du premier amendement, l’utilisation de ses DTS par un participant ne pouvait faire l’objet d’objections préalables de la part d’un autre participant ou du Fonds, mais il y était prévu qu’un participant ne transférerait pas ses DTS s’il n’avait pas besoin d’utiliser ses avoirs de réserve. Le Fonds pouvait décider après coup qu’un participant n’avait pas observé cette règle; ce participant serait alors désigné avant les participants qui pourraient l’être pour des raisons économiques. L’importance du critère de besoin est attestée par le nombre limité de situations bien délimitées et très particulières où le Fonds pouvait y déroger.

Les principes retenus par le premier amendement avaient abouti à un système qui était soumis sur certains points à un côntrole étroit de la part du Fonds, notamment en raison de l’importance accordée à la désignation et des possibilités limitées de procéder à des transferts par accord. L’un des objectifs du deuxième amendement est de faire du DTS le principal instrument de réserve du système monétaire international. Cet objectif correspond autant à un idéal qu’à un principe normatif. Les Statuts ne prévoient nullement comment l’idéal doit être atteint, mais les rédacteurs sont convenus qu’il fallait améliorer les caractéristiques du DTS et en élargir l’utilisation, notamment en augmentant le nombre de détenteurs potentiels en plus des participants et du Fonds lui-même. A ces fins, le Fonds a été doté d’une gamme de pouvoirs qui portent sur plusieurs aspects du DTS. Beaucoup de ces pouvoirs ne peuvent être exercés que par des décisions prises à une forte majorité du nombre total des voix attribuées aux membres du Fonds. L’exigence de ces majorités est la preuve que les avis étaient partagés sur la question de savoir si certaines des modifications possibles des caractéristiques ou de l’utilisation du DTS auraient pour effet de renforcer ou bien d’affaiblir le statut du DTS. Cette condition de majorité est peut-être aussi la preuve que les opinions divergeaient sur le point de savoir si le DTS devait être si attrayant et, partant, concurrencer tellement les autres actifs de réserve qu’il y aurait une forte incitation pour les pays membres à détenir des DTS plutôt que d’autres actifs. Le Conseil d’administration a déjà commencé à examiner l’opportunité d’exercer les nouveaux pouvoirs du Fonds.

L’adoption du deuxième amendement a d’ores et déjà entrané deux changements de grande importance dans le fonctionnement des DTS. Le premier de ces changements est le fait que les participants jouissent désormais d’une liberté totale pour transférer des DTS à d’autres participants par voie d’accord sans que l’autorisation du Fonds soit nécessaire. Le rachat par l’émetteur d’une monnaie, avec des DTS, des avoirs en cette monnaie détenus par un autre participant ne fait plus l’objet d’une disposition spéciale puisque le droit de procéder à de tels transferts fait partie du pouvoir général reconnu aux participants d’effectuer des transferts par voie d’accord.

L’autre changement est le suivant: dans les transferts par voie d’accord, on ne s’attend plus que le participant qui transfère des DTS s’abstienne de faire usage de ses DTS s’il n’a pas besoin d’utiliser des actifs de réserve. La désignation et les obligations qu’elle comporte continuent d’ětre les éléments juridiques essentiels du système des DTS, mais les deux modifications concernant les transferts par voie d’accord ont apporté à ce sysième une souplesse qui aurait semblé improbable à l’époque de la rédaction du premier amendemení.

Or

Dans l’ouvrage consacré aux vingt premières années de l’hisíoire du Fonds, l’auteur du présení article a éíudié sous la rubrique «Les ambiguííés de l’or»6 le droií eí la pratique du Fonds relativement à l’or duraní ceííe période. Les dispositions du deuxième amendemení íraiíaní de l’or sont peut-être moins ambiguës, mais l’avenir du métal précieux esí inceríain, nonobsíaní l’objeíif convenu qui consisíe à réduire progressivemení le rôle de l’or dans le sysíème monéíaire internaíional.

L’une des conséquences indiscutables du deuxième amendement est que, en ce qui concerne les prix auxquels ils peuvent acheter de l’or, les membres sont affranchis des anciennes restrictions d’ordre juridique. Le Fonds achève de vendre 25 millions d’onces d’or par voie d’adjudication au profii du Fonds fiduciaire. Mainíenaní, les veníes sont faites directement par le Fonds ès qualité en vertu du nouveau pouvoir que lui confèrent les Statuts et non plus suivant l’ancienne formule de vente aux membres en vue de la reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies, de revente par les membres au Fonds en sa qualité de mandataire et de vente par voie d’adjudication par le Fonds en cette dernière qualité. Avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement, l’avis d’adjudication faisait interdiction aux membres, ou à leurs mandataires, de présenter des offres à des prix supérieurs au cours officiel. Le Fonds a toujours le pouvoir de spécifier les soumissionnaires dont les offres pourraient être acceptées, mais il n’est plus tenu par les Statuts d’écarter les offres faites par des membres à des prix supérieurs à l’ancien prix officiel. Dans les premières ventes qui ont eu lieu après l’entrée en vigueur du deuxième amendement, le Fonds n’a pas limité les catégories de soumissionnaires admis à concourir.

Achats et rachats: choix des monnaies

Avant le deuxième amendement, le Fonds avait mis au point des principes en ce qui concerne les monnaies à utiliser par les membres pour les achats et les rachats, mais il n’y avait dans les Statuts aucun fondement juridique exprès pour ces principes. Même si le Fonds avait le droit de vendre n’importe quelle monnaie ou, dans certains cas, de prescrire la monnaie de rachat, la bonne application de ces principes dépendait de la collaboration des membres. Plus particulièrement, pour que puisse le Fonds dans la pratique vendre la plupart des monnaies il fallait que leurs émetteurs soient disposés à échanger des montants de leur monnaies vendus par le Fonds contre des monnaies qui aideraient les membres acheteurs à résoudre les problèmes qui les avaient amenés à effectuer les achats en question au Fonds. Les monnaies ne peuvent pas toutes être utilisées pour soutenir la monnaie d’un membre et elles ne sont pas toutes acceptées en règlement des transactions internationales; par ailleurs, beaucoup de pays membres, mais pas tous, étaient disposés à collaborer aux échanges.

Le deuxième amendement dispose que le Fonds adoptera des principes pour la sélection des monnaies à utiliser dans ses transactions. En outre, il fait obligation aux membres, dans certains cas, d’échanger leur monnaie lorsqu’elle est vendue par le Fonds en application de ces principes, ce qui donne au Fonds l’assurance qu’il pourra utiliser dans ses transactions la totalité de ses avoirs en monnaies. Enfin, le deuxième amendement prévoit une nouvelle obligation en vertu de laquelle les pays membres sont tenus de fournir leur monnaie à d’autres pays membres aux fins des rachats effectués par ces derniers.

Le deuxième amendement dispose que le Fonds élaborera des principes en ce qui concerne les monnaies à utiliser pour les rachats. En principe, toutes les monnaies sont désormais acceptables par le Fonds. Avant le deuxième amendement, le Fonds ne pouvait accepter que les monnaies des pays membres qui s’étaient engagés à respecter les obligations imposées en matière de convertibilité par l’article VIII, sections 2, 3 et 4, ou les avoirs en d’autres monnaies qui étaient réputés être des avoirs en monnaies convertibles. L’abrogation de cette restriction juridique à l’acceptabilité des monnaies pour les rachats élargit la gamme des monnaies qui peuvent être utilisées pour les opérations effectuées par l’intermédiaire du Compte des ressources générales et améliore la liquidité du Fonds.

Décisions nouvelles

Surveillance des dispositions de change

La liberté des pays membres de choisir les dispositions de change qu’ils appliqueront ne signifie pas absence totale de réglementation. Tous les pays membres, quelles que soient leurs dispositions de change, ont, à compter de la date du deuxième amendement, l’obligation générale de collaborer avec le Fonds et avec les autres pays membres pour assurer l’existence de dispositions de change ordonnées et promouvoir un système stable de taux de change. En outre, les pays membres ont certaines obligations particulières en ce qui concerne les politiques intérieures et extérieures qui peuvent avoir une incidence sur la balance des paiements et les taux de change. Le Fonds doit surveiller le système monétaire international afin d’en assurer le fonctionnement effectif. Il doit également surveiller la manière dont les pays membres remplissent leurs obligations d’ordre général et d’ordre particulier. Pour remplir ces fonctions, le Fonds doit exercer une ferme surveillance sur les politiques de change des pays membres et doit adopter des principes spécifiques pour guider les pays membres en ce qui concerne ces politiques. Chaque membre doit fournir au Fonds les informations nécessaires à cette surveillance et doit avoir des consultations avec le Fonds sur sa politique de change.

Le 29 avril 1977, le Fonds a adopté une décision sur la surveillance des politiques de change, qui a pris effet à la date d’entrée en vigueur du deuxième amendement. De ce fait, la décision relative aux orientations pour la gestion des taux de change flottants, adoptée par le Fonds le 13 juin 1974, a été abrogée. Ces orientations ne s’appliquaient qu’à l’émetteur d’une monnaie qui flottait indépendamment, en ce sens qu’elle n’était rattachée, dans des marges relativement étroites, à aucune autre monnaie, ni à un ensemble de monnaies. La nouvelle décision s’applique à tous les pays membres, quelles que soient leurs dispositions de change et leur position de balance des paiements.

La décision du 29 avril 1977 énonce trois principes pour l’orientation des politiques de change des pays membres et, pour le reste, traite en détail des principes et des procédures régissant la surveillance exercée par le Fonds sur ces politiques. L’objectif du Fonds est d’avoir des consultations annuelles avec ses membres, mais des entretiens avec un pays membre peuvent avoir lieu chaque fois que certaines situations bien définies se présentent. Ces situations sont censées indiquer la nécessité d’examiner si les principes d’orientation des politiques de change sont observés. Ces entretiens peuvent être entamés officieusement et confidentiellement par le Directeur général.

La décision est complexe et ne sera pas examinée ici dans le détail. Elle traite surtout—et de façon assez étendue—de la procédure à suivre; mais, comme concluait Sir Henry Maine dans son ouvrage classique «Ancient Law», dans certaines sociétés, le droit réel est sécrété à travers les interstices de la procédure. Deux changements d’ordre juridique sont intervenus avec l’entrée en vigueur du deuxième amendement: le premier concerne l’obligation pour les pays membres d’avoir des consultations avec le Fonds. Avant le deuxième amendement, les pays membres étaient tenus d’avoir des consultations annuellement avec le Fonds lorsqu’ils se prévalaient des dispositions transitoires de l’article XIV. Une fois qu’ils s’étaient engagés à assumer les obligations prévues à l’article VIII, ces Etats membres n’étaient pas tenus d’avoir des consultations avec le Fonds, mais celui-ci pouvait faire des consultations une condition préalable à l’approbation par le Fonds de pratiques pour lesquelles, aux termes des Statuts, une telle approbation était nécessaire. Les consultations avec la plupart des pays «membres relevant de l’article VIII» sont devenues une pratique volontairement acceptée, par analogie avec les consultations qui ont lieu avec les pays «membres se prévalant de l’article XIV». Le deuxième amendement ne modifie nullement l’obligation d’avoir des consultations au titre de l’article VIII et de l’article XIV, mais l’obligation de consultation que l’article IV impose à tous les pays membres est nouvelle. Le Fonds a décidé que, lorsque les consultations au titre de l’article IV ont lieu, elles englobent également celles qui sont menées en vertu des autres dispositions.

Le second changement a trait aux décisions. Les consultations au titre de l’article VIII ne s’achèvent pas par une décision du Conseil d’administration, sauf lorsque le Fonds approuve ou cesse d’approuver une pratique relevant de sa compétence, auquel cas la décision se borne à l’exercice de cette compétence. Les pays membres relevant de l’article VIII étaient disposés à participer à des consultations ayant un caractère général, à condition qu’elles n’aboutissent pas à la prise de décisions par le Fonds, car de telles décisions pourraient comporter des appréciations qui seraient peut-être des critiques. En vertu de l’article IV, les consultations annuelles avec tous les pays membres du Fonds ou celles qui peuvent avoir lieu entre deux consultations annuelles avec certains pays membres dans des circonstances déterminées se termineront par des «conclusions» adoptées par le Conseil d’administration. Ces conclusions pourront prendre différentes formes à la lumière de l’expérience, mais il est entendu que, quelle qu’en soit la forme, elles seront, sur le plan juridique, l’équivalent des décisions du Conseil d’administration. Les conclusions peuvent donc avoir l’effet de décisions pour tous les pays membres, que leur balance des paiements soit excédentaire ou déficitaire, et pour la communauté internationale dans son ensemble.

Les principes juridiques et la pratique suivie en matière de surveillance montrent que la distinction entre pays membres relevant de l’article VIII et pays membres relevant de l’article XIV perd de son importance. Le deuxième amendement, il est vrai, garde l’article XIV et le libéralise même en ce sens que ses dispositions ne sont plus rattachées à la période de transition qui a suivi la guerre et qui était visée dans les Statuts originaires. Toutefois, comme cette disposition ne permet de déroger aux obligations visées à l’article VIII que dans une mesure de plus en plus faible, son abrogation n’aurait pas constitué une décision radicale. L’obligation qu’impose l’article IV à tous les pays membres d’avoir des consultations avec le Fonds et l’adoption de conclusions par le Conseil d’administration ne constituent pas la seule preuve de l’atténuation de la distinction entre ces deux catégories de pays membres, car les dispositions du deuxième amendement concernant l’acceptation de toutes les monnaies pour les rachats, que ces monnaies soient émises par des pays membres relevant de l’article VIII ou par des pays membres se prévalant de l’article XIV, démontrent également cette assimilation des deux catégories.

Monnaies librement utilisables

Le deuxième amendement introduit le concept nouveau de «monnaie librement utilisable». La définition de la «monnaie convertible» disparaît, bien que ce que l’on appelait les obligations de convertibilité au titre de l’article VIII n’ait pas été supprimé. La notion de «monnaie convertible en fait», qui avait vu le jour avec le premier amendement comme élément lié au fonctionnement du Compte de tirage spécial, disparaît également.

Selon la définition qu’en donne le deuxième amendement, une monnaie librement utilisable est la monnaie d’un pays membre dont le Fonds décide i) qu’elle est en fait largement utilisée pour régler des transactions internationales et ii) qu’elle est largement négociée sur les principaux marchés des changes. Les monnaies librement utilisables ont des fonctions spéciales, tant dans le Compte des ressources générales du Département général que dans le Département des droits de tirage spéciaux.

Dans le Compte des ressources générales, une distinction est établie, aux fins tant des achats que des rachats, entre les monnaies qui sont librement utilisables et celles qui ne le sont pas. Si la monnaie d’un pays membre achetée au Fonds n’est pas librement utilisable, le membre en question doit l’échanger, à la demande du membre acheteur, au moment de l’achat, contre une monnaie librement utilisable. Le pays membre dont la monnaie est achetée peut choisir la monnaie librement utilisable qu’il fournira dans l’échange. Si une monnaie librement utilisable est achetée au Fonds, le pays émetteur n’est pas tenu d’échanger sa monnaie contre une autre monnaie. Si, toutefois, le pays membre acheteur désire échanger la monnaie achetée contre une autre monnaie, le pays membre émetteur dont la monnaie est achetée peut exiger que l’échange soit fait avec lui et peut choisir la monnaie librement utilisable qu’il fournira en échange.

Si, lors d’un rachat par un pays membre, le Fonds spécifie la monnaie d’un autre pays membre et que cette monnaie ne soit pas librement utilisable, le pays émetteur de cette monnaie doit la fournir à la demande du pays qui procède au rachat et au moment du rachat, contre une monnaie librement utilisable, que le pays membre dont la monnaie a été spécifiée pour le rachat peut choisir. Si un pays membre qui procède à un rachat désire obtenir une monnaie librement utilisable qui a été spécifiée par le Fonds pour le rachat, le pays membre qui émet la monnaie spécifiée peut demander au membre qui procède au rachat d’obtenir cette monnaie de lui. Le pays émetteur peut demander qu’une monnaie librement utilisable soit fournie en échange. Aux termes des Règles et Règlements, tels qu’ils ont été modifiés à l’occasion du deuxième amendement, les deux membres en cause peuvent s’entendre sur la monnaie librement utilisable qui sera fournie par le pays membre qui procède au rachat, mais, s’ils ne parviennent pas à s’entendre sur ce point, c’est le Fonds qui choisira la monnaie. Le Fonds prendra dûment en considération la situation particulière de chaque membre, c’est-à-dire qu’il essaiera d’agir de façon équitable en tenant compte de certains éléments tels que les monnaies que le pays membre détient dans ses réserves.

Si un échange a lieu en vertu de l’une des obligations qui viennent d’être exposées, il doit être effectué à un taux de change conforme au principe de «valeur égale» appliqué par le Fonds, d’après lequel la valeur, exprimée en DTS, de la monnaie reçue par les parties à un échange doit être la même, quelle que soit la monnaie librement utilisable fournie dans l’échange et quelles que soient les parties à la transaction. En outre, le taux de change auquel une monnaie qui n’est pas librement utilisable est échangée contre une monnaie librement utilisable doit permettre au pays membre acheteur d’obtenir la même valeur que celle qu’il aurait reçue si la monnaie librement utilisable avait été achetée au Fonds en premier lieu. Si l’échange a été effectué aux fins d’un rachat, le pays membre qui procède au rachat doit recevoir une valeur qui est égale à celle du rachat auquel il procède. En bref, tant dans les achats que dans les rachats, la valeur reçue par le pays membre acheteur ou le membre qui procède au rachat doit être équivalente au montant de l’utilisation de la tranche de réserve ou de la dette contractée envers le Fonds, ou au montant de la dette à payer tel qu’il figure dans les livres du Fonds.

Le pays émetteur d’une monnaie librement utilisable n’est pas tenu de l’échanger lorsqu’elle est achetée au Fonds, ni de la fournir aux fins d’un rachat. On suppose, compte tenu des critères auxquels doit répondre une monnaie librement utilisable, qu’une telle monnaie peut être échangée ou obtenue sur le marché à un taux de change qui ne sera pas sérieusement affecté—si jamais il l’est—par de telles transactions.

Dans le Département des droits de tirage spéciaux, l’importance de la monnaie librement utilisable tient principalement à ce qu’elle doit être fournie par un cessionnaire de DTS désigné par le Fonds pour recevoir les DTS du cédant. La monnaie doit être fournie à une valeur qui, exprimée en DTS, soit conforme au principe de valeur égale. Le pays émetteur de la monnaie fournie pour le transfert n’est pas tenu de l’échanger contre une autre monnaie que l’auteur du transfert de DTS pourrait préférer recevoir. L’obligation d’interconvertibilité liée à la notion de monnaie convertible en fait et prévue au premier amendement (le franc français, la livre sterling et le dollar E.U.) a disparu. Cette obligation imposait à chacun de ces trois pays émetteurs de ces monnaies de convertir sa monnaie, lorsqu’elle était fournie en échange de DTS, en lမune des autres monnaies, si le participant qui recevait de la monnaie en faisait la demande, et ce à des taux de change conformes au principe de valeur égale. Pendant quelques années, avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement, l’interconvertibilité n’a pas pleinement fonctionné. Les pays émetteurs de cinq monnaies (le franc belge, le deutsche mark, la lire italienne, le peso mexicain et le florin néerlandais) s’étaient engagés à convertir les avoirs en leur monnaie, lorsque celle-ci était fournie contre des DTS, en l’une des trois monnaies interconvertibles, à valeur égale, mais le deuxième amendement a également supprimé cet engagement. Nonobstant les modifications apportées aux règles de droit, le Fonds, conformément aux Règles et Règlements modifiés, continuera de s’efforcer d’aider le cédant de DTS à obtenir la monnaie librement utilisable qu’il préfère.

Le Fonds a décidé que, dans un premier temps, les monnaies librement utilisables aux fins qui viennent d’être exposées seraient le franc français, le deutsche mark, le yen japonais, la livre sterling et le dollar E.U. Le Fonds peut à tout moment ajouter d’autres monnaies à la liste ou en retirer.

Obligations de rachat

Même dans la version des Statuts qui résulte du deuxième amendement, on a cherché à éviter de donner l’impression que, du point de vue de l’analyse juridique, l’opération par laquelle le Fonds met ses ressources à la disposition de ses membres est une forme de prêt. Les Statuts amendés continuent de parler d’«achat» et de «vente», et non pas de «prêt» ou de «crédit», et de «rachat» au lieu de «remboursement». Dans le texte initial, l’emploi de cette terminologie était justifié par des raisons d’ordre tant juridique que politique. Parmi les raisons d’ordre juridique, on peut citer l’absence d’une période fixe pour le rachat de la monnaie transférée au Fonds par un pays membre qui a acheté des monnaies d’autres pays membres, et le droit pour le Fonds de vendre la monnaie du pays membre acheteur. Ces ventes réduiraient d’autant l’obligation de rachat potentielle du pays membre.

Au lieu du rachat à une date fixe, les Statuts avaient imposé des obligations en vertu de formules fondées sur le niveau et l’accroissement des réserves monétaires d’un pays membre et des avoirs du Fonds en la monnaie du pays membre. L’application de ces formules a donné naissance à un corps de règles, d’interprétations et de conventions qui ont suscité une certaine insatisfaction, non seulement en raison de la complexité des formules, mais également parce que leur rigidité pouvait donner naissance à des obligations à des époques inopportunes pour des raisons économiques. Ces formules pourraient avoir l’effet inverse et n’engendrer aucune obligation pendant une période qui pouvait être considérée comme temporaire. Pour éviter une utilisation indûment prolongée de ses ressources, le Fonds a adopté une politique aux termes de laquelle le rachat devait intervenir dans les trois à cinq années qui suivaient l’achat, et en vertu de laquelle on attendait des pays membres qu’ils déclarent, ou qu’ils prennent l’engagement, s’il y avait un fondement juridique pour un tel engagement, qu’ils procéderaient au rachat dans ce délai, si l’application des formules ne leur imposait pas l’obligation d’effectuer le rachat plus tôt. Lorsque des politiques spéciales relatives à l’utilisation des ressources du Fonds ont été adoptées, la pratique suivie a été de demander une déclaration ou d’imposer des engagements lorsque cela était juridiquement possible, en ce qui concerne le rachat à des dates fixes, parfois au-delà de la période de base de trois à cinq ans.

Le double système de rachat appliqué en vertu des formules et des politiques établies s’était indûment compliqué, les formules devenant de plus en plus impopulaires. C’est à cause de cette attitude et de la pratique qui consistait à voir dans l’utilisation des ressources du Fonds une forme de crédit du point de vue économique, sauf lorsque la transaction s’effectuait dans la tranche or, que l’on n’a pas hésité à saisir l’occasion du deuxième amendement pour abolir les formules relatives au rachat et fixer, dans les Statuts, à un laps de temps compris entre trois et cinq ans, la période de base pour le rachat; en outre, le Fonds est désormais habilité à modifier la durée de cette période et à adopter d’autres périodes pour l’utilisation de ses ressources dans le cadre de politiques spéciales.

Le changement majeur dans la pratique n’est pas l’adoption de périodes fixes et l’élimination des formules, mais bien l’incorporation, dans le deuxième amendement, d’un principe fondamental que les périodes fixes renforcent car elles n’auront à s’appliquer que si ce principe ne donne pas lieu à des rachats anticipés. Ce principe était implicite dans les Statuts avant le deuxième amendement, mais n’était pas appliqué de façon systématique. Il est maintenant énoncé dans une nouvelle disposition que le Fonds doit appliquer systématiquement. Aux termes de cette disposition, on attendra normalement d’un pays membre qu’il procède au rachat après qu’il aura effectué un achat—autre qu’un achat dans la tranche de réserve—à mesure que s’améliorera la situation de sa balance des paiements et de ses réserves. Le fait qu’on attende du pays membre qu’il procède au rachat au fur et à mesure de l’amélioration de sa position ne constitue pas une obligation, mais cela devient une obligation si le Fonds déclare au pays membre qu’il doit procéder au rachat en raison de l’amélioration de sa situation.

Pour que tous les pays membres soient traités d’une manière uniforme, le Fonds a adopté une décision contenant des orientations initiales, dont l’observation donnera aux membres l’assurance qu’ils répondent à l’attente du Fonds en matière de rachat. Le critère de l’amélioration est le fait que le Fonds a jugé que la situation d’un pays membre est suffisamment forte pour justifier la vente de la monnait de ce pays membre ou sa désignation pour qu’il accepte des transferts de DTS, mais on n’attendra pas d’un pays membre qu’il procède à un rachat avant que ne se soit écoulé, après l’achat, un laps de temps déterminé. Une formule a été adoptée afin de déterminer le montani du rachat escompté, mais le pays membre pourra choisir de satisfaire à la règie en acceptant que le Fonds vende sa monnaie, ou en combinant rachat et vente. On remarquera qu’une formule a été adoptée et que cette formule est fondée sur les réserves et sur les variations des réserves, nonobstant l’abandon par le deuxième amendement des formules déjà mentionnées. Les pays membres ne peuvent donc dire, comme Don Adriano de Armado dans Peines d’amour perdues,«ht calcul n’est pas mon fort, je ne suis pas cabaretier.» La différence, toutefois, est que toute formule érigée en politique ne sera pas nécessairement aussi complexe que les anciennes formules. Elle peut être modifiée par de nouvelles décisions sans qu’un nouvel amendement soit nécessaire, si l’expérience montre qu’un tel changement est souhaitable.

Tranche de réserve: commissions

Avant le deuxième amendement, le Fonds n’était investi que de pouvoirs limités pour décider que les pays membres pouvaient effectuer des achats en vertu de certaines règles sans réduire la tranche or qui pouvait être disponible. La tranche or, que l’on appelle maintenant à juste titre «tranche de réserve», est un actif que les pays membres peuvent mobiliser immédiatement, ce qui les incite souvent à la garder en réserve pour le moment où une prompte mobilisation serait nécessaire. C’est seulement pour les achats effectués au titre du système de financement compensatoire que le Fonds était autorisé à permettre que la tranche or ne soit pas réduite. Aux termes du deuxième amendement, le Fonds est habilité à «exclure» les achats effectués dans le cadre de toute politique relative à l’utilisation de ses ressources afin que ces achats ne réduisent pas la tranche de réserve. Le Fonds a fait usage de ce pouvoir en ce qui concerne les systèmes de financement compensatoie pour les fluctuations des exportations et de financement des stocks régulateurs ainsi que le mécanisme pétrolier de 1974 et 1975.

Avant le deuxième amendement, le Fonds ne pouvait prélever de commissions sur ses avoirs en la monnaie d’un pays membre que si le montant de ces avoirs dépassait la quote-part du membre. Il en résultait que, si un pays membre procédait à un achat au titre du financement compensatoire sans que les avoirs du Fonds en sa monnaie soient portés au-delà de sa quote-part, aucune commission ne pouvait être perçue sur les avoirs acquis par le Fonds lors de la transaction. Le deuxième amendement a modifié cet état de choses, car les commissions doivent être maintenant prélevées séparément sur les avoirs acquis au titre d’une politique spéciale qui a été «exclue» au sens ci-dessus exposé, même si le total des avoirs du Fonds en une monnaie ne dépasse pas la quote-part. Le Fonds a adopté des décisions imposant des commissions sur les avoirs «exclus», décisions qui s’appliquent quel que soit le niveau du total des avoirs du Fonds en la monnaie du pays membre.

Cette pratique accentue encore le changement dans la conception que le Fonds avait originairement et selon laquelle les ressources du Fonds seraient utilisées dans le cadre d’une politique unique, en vertu de laquelle les obligations de rachat prendraient naissance suivant les mêmes formules, et les commissions seraient prélevées conformément à un barème unique sur le total des avoirs qui dépassaient la quote-part. Cette structure monolithique s’est érodée et a fait place à une série de politiques comportant des dispositions distinctes pour le rachat et des barèmes distincts de commissions, et même un financement distinct pour certaines politiques. La conception monolithique a été remplacée par ce que l’on appelle souvent dans le jargon financier international des «guichets séparés».

Décisions anticipatives

Méthode de détermination de la valeur du DTS

Le Fonds a pris de nombreuses décisions avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement, parce que l’adoption de celui-ci était imminente. La plupart de ces décisions étaient nécessaires à la mise en application des dispositions des Statuts amendés. L’une d’entre elles, qui à la fois a apporté un changement à la méthode de détermination de la valeur du DTS dite «du panier» et a prévu que celle-ci ferait l’objet de modifications ultérieures, était anticipative d’une autre manière. La méthode de calcul existante aurait pu continuer à s’appliquer après l’adoption du deuxième amendement, sans que cela soulève des difficultés d’ordre juridique ou opérationnel, et quels qu’aient pu être les problèmes d’ordre philosophique posés par le maintien de cette méthode. Une des raisons pour lesquelles on a adopté une nouvelle décision avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement était le sentiment que, s’il devait y avoir une nouvelle méthode de calcul de la valeur du DTS, elle devrait faire partie de la réforme du Fonds, dont le deuxième amendement constituerait le coup d’envoi.

Une autre raison était liée à la majorité spéciale du nombre total des voix attribuées qui est maintenant requise pour tout changement dans la méthode de détermination de la valeur du DTS. Avant le deuxième amendement, les modifications pouvaient être décidées à la majorité des voix exprimées, pour autant que füt préservée la fiction juridique selon laquelle la valeur obtenue de cette manière représentait la valeur or aux fins de la définition du DTS par rapport à l’or. Le deuxième amendement supprime la définition par rapport à l’or et habilite le Fonds à fixer la méthode de calcul comme il juge utile de le faire. On établit, toutefois, une distinction entre deux catégories de décisions affectant la méthode. Les décisions peuvent être adoptées à la majorité de 70 pour 100 du nombre total des voix attribuées, mais, s’il est déterminé à la majorité des voix exprimées qu’une modification constitue un changement dans le principe de détermination de la valeur ou un changement fondamental dans l’application du principe en vigueur, la majorité de 85 pour 100 du nombre total des voix attribuées est requise.

La deuxième raison pour laquelle on a pris une décision antêrieurement à l’entrée en vigueur de l’amendement était le désir de s’appuyer sur la nécessité d’une majorité spéciale pour toute décision intervenant postérieurement à l’amendement afin de souligner le fait que l’on pouvait s’attendre à un haut degré de continuité dans la méthode de calcul. Une formule a été adoptée pour les futures modifications qui auront un caractère automatique et qui, de ce fait, ne seront pas soumises à l’exercice d’un jugement. Le Fonds pourrait s’écarter de la formule, mais il faudrait alors adopter des décisions qui ne pourraient être prises qu’à la forte majorité requise.

L’objectif de continuité n’était pas le seul en jeu lorsque cette décision a été adoptée antêrieurement à l’entrée en vigueur de l’amendement. On cherchait également à donner à la méthode de calcul un degré raisonnable d’adaptabilité qui permettrait d’y apporter des modifications en fonction de l’évolution de la situation à des intervalles réguliers mais pas trop rapprochés—ainsi qu’un certain degré de prévisibilité. La méthode de calcul a une incidence sur la valeur du DTS en tant qu’actif détenu par les participants et par le Fonds. En outre, le DTS est l’unité de compte du Fonds et de nombreuses autres entités en vertu d’un nombre croissant de traités, de lois et de contrats. Les objectifs poursuivis mettent en valeur la qualité du DTS tant comme actif que comme unité de compte.

La décision prise le 31 mars 1978 sur la méthode de calcul a modifié la composition du panier de monnaies et les coefficients de pondération de ces monnaies. La modification a pris effet le 1er juillet 1978. Le panier est toujours composé de 16 monnaies, mais deux monnaies qui faisaient partie du panier originaire ne figurent plus dans le nouveau panier et sont remplacées par deux nouvelles monnaies. Le fait que ces dernières sont émises par deux pays en développement a été un motif de satisfaction. La liste des monnaies et les montants de ces monnaies seront révisés conformément à une formule fixée avec effet du 1er juillet 1983 et du premier jour de chaque période quinquennale subséquente, à moins que le Fonds n’en décide autrement à l’occasion d’une révision.

La formule dispose que les monnaies seront celles des 16 pays membres dont les exportations de biens et de services auront été les plus importantes au cours d’une période définie de cinq ans, mais, pour éviter que la composition du panier ne soit modifiée sans motifs sérieux, il est prévu qu’une monnaie ne sera inscrite sur la liste à la place d’une autre que si la valeur des exportations du pays émetteur de la première dépasse d’au moins 1 pour 100 celle des exportations du pays émetteur de la seconde. Le montant de chacune des monnaies figurant au panier sera lié au rapport entre la somme de la valeur des montants de cette monnaie détenue dans les réserves des autres pays membres et de la valeur des exportations de biens et services du pays émetteur de la monnaie et la somme de ces mêmes valeurs pour les 16 monnaies durant la période considérée.

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Cette discussion du deuxième amendement a essentiellement porté sur les changements immédiats que l’entrée en vigueur du deuxième amendement a entraînés pour le Fonds. Des changements plus importants encore auront peut-être lieu dans l’avenir. Le deuxième amendement lui-même tient compte de cette possibilité.

Comme dit Brutus: «Sur l’océan gonflé, nous nous laissons flotter D’un propice courant livrons-nous aux emprises Sinon nous verrons tous sombrer nos entreprises.»

La constance avec laquelle le deuxième amendement insiste sur les consultations et sur la collaboration avec le Fonds et entre les pays membres donne l’assurance que l’on se livrera aux emprises du courant et que les entreprises ne sombreront pas.

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