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Conclusions et quelques suggestions pragmatiques pour l’élaboration de la politique économique

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1996
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Tout comme les efforts déployés en vue de mobiliser des recettes, la politique des dépenses publiques représente un élément vital de toute stratégie visant à réaliser un ajustement efficace et équitable. Il n’est pas suffisant d’analyser uniquement la politique des recettes. Il n’est pas suffisant non plus, d’un point de vue macroéconomique, de s’intéresser seulement aux dépenses publiques. La productivité des dépenses publiques a des conséquences importantes pour l’ajustement budgétaire, en particulier lorsque les ressources publiques deviennent de plus en plus limitées. Les questions relatives à la politique des dépenses publiques, y compris celles concernant l’efficience et la structure de ces dépenses, sont vitales dans l’optique d’un ajustement budgétaire efficace et durable.

Conclusions

Les conclusions suivantes peuvent être tirées de l’examen de l’incidence économique des dépenses publiques improductives.

• Tous les pays peuvent accroître la productivité des dépenses publiques en améliorant l’efficience des divers programmes publics ainsi que leur structure. À cet effet, l’élaboration et l’exécution de la politique de dépenses publiques doivent s’appuyer sur une analyse économique systématique des. processus de production du secteur public et des dépenses publiques. Actuellement, de nombreux pays n’atteignent pas cet objectif tant sur le plan de l’élaboration de la politique de dépenses publiques que sur celui de son exécution.

• L’évaluation de la productivité des dépenses publiques est complexe. Il est particulièrement difficile d’éviter d’émettre des jugements de valeur. Néanmoins, dans une large mesure, ceux-ci ne sont pas nécessaires pour rechercher des moyens efficaces de réaliser les objectifs fixés. Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à une évaluation du coût économique des autres objectifs possibles si un pays doit prendre des décisions difficiles concernant la structure des dépenses publiques et, de manière plus générale, s’il doit évaluer les choix liés aux conséquences macroéconomiques et structurelles de la poursuite de différents objectifs.

• La coopération internationale s’impose afin d’améliorer l’efficacité des dépenses publiques dans le domaine des dépenses militaires et des subventions à la production.

• Pour qu’elle soit valable, l’analyse des dépenses publiques doit s’appuyer sur des données correctes. L’idéal serait que les autorités rassemblent en temps voulu les données complètes relatives aux composantes et sous-composantes économiques et fonctionnelles des dépenses pour toutes les entités du secteur public, y compris les collectivités locales et les institutions extrabudgétaires. En outre, dans chaque catégorie fonctionnelle, les données doivent être ventilées selon leurs composantes économiques. D’autres types de données (par exemple, des indicateurs sociaux détaillés) sont également nécessaires pour que l’analyse de la politique des dépenses publiques soit efficace. Les données statistiques qui sont rassemblées actuellement sont loin d’être satisfaisantes.

Suggestions pragmatiques pour l’élaboration de la politique économique

À partir de l’analyse qui précède, il est possible d’avancer quelques mesures pratiques visant à identifier les dépenses improductives et à améliorer la productivité globale des dépenses. Il convient de noter que les propositions énumérées ci-après ne sont en aucun cas exhaustives. Il s’agit plutôt de montrer aux responsables de la politique économique que des critères simples peuvent produire des résultats significatifs du point de vue économique lorsque, en raison d’un manque de données ou de temps, ou des deux à la fois, il n’est pas possible de procéder à une analyse approfondie.

• Les autorités doivent s’efforcer d’identifier les biens et services du secteur public qui peuvent être produits—ou fournis avec un meilleur rapport réalisations/coûts—par le secteur privé sans que soient compromis pour autant leurs autres objectifs, la répartition équitable des revenus par exemple.

• Les autorités doivent examiner si l’objectif principal du projet ou du programme est réalisé le plus efficacement possible par rapport au coût. Il est possible que l’objectif secondaire prenne le pas sur l’objectif principal. Par exemple, si l’objectif est d’employer une grande quantité de travailleurs afin de fournir une garantie de ressources aux chômeurs, il se peut que ce même résultat soit atteint à un coût moindre si l’on inclut dans le budget des programmes spécifiques d’allocations de chômage pour les pauvres, plutôt que si l’on ajoute des objectifs d’emploi aux projets existants.

• Les projets ou programmes coûteux et sans utilité tant dans le budget de fonctionnement que dans le budget d’équipement peuvent être identifiés par un examen ciblé sur les plus coûteux, en particulier ceux qui sont financés sur ressources intérieures. Cependant, il importe de noter que les petits projets échappent souvent à un contrôle strict et peuvent donc, au total, déboucher sur un gaspillage considérable. Les projets ou programmes financés par des donateurs dans de nombreux pays en développement ont plus de chances d’avoir été soumis à une analyse coûts-avantages.

• L’existence de subventions alimentaires ou de subventions à la production généralisées indique qu’il est possible de réduire les dépenses. Différents mécanismes—examinés plus haut—peuvent être mis en place pour en conserver les avantages à court terme à un moindre coût pour le budget.

• Il peut être utile de comparer les crédits alloués au titre de dépenses fonctionnelles ou économiques avec ceux alloués dans des pays qui se trouvent à un stade de développement identique et qui appartiennent à la même région. Le fait que les dépenses soient particulièrement élevées dans une catégorie particulière peut indiquer que ces dépenses n’ont pas le meilleur rapport réalisations/coûts possible. De la même manière, l’évolution des indices de réalisation des objectifs, comme une hausse du taux d’alphabétisation ou une baisse du taux de mortalité par rapport aux dépenses, peut indiquer que certains types de dépenses sociales, comme celles consacrées à l’éducation ou à la santé, sont appropriées ou efficaces.

• Les crédits budgétaires affectés aux dépenses salariales et non salariales des différents ministères ou secteurs peuvent donner une idée de la productivité des dépenses. Si les dépenses courantes non salariales sont relativement faibles, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la santé, la productivité des dépenses est peu élevée, car les écoles ne disposent pas de suffisamment de livres et de matériel d’enseignement et les hôpitaux manquent de fournitures médicales. Il existe un risque de gaspillage lorsque les dépenses non salariales sont relativement élevées dans un secteur ou un ministère particulier.

• Il peut être utile de procéder, outre à une évaluation des crédits budgétaires affectés respectivement aux dépenses salariales et non salariales, à une analyse de l’emploi total et sectoriel, ventilé par catégorie de salariés. De nombreux pays en développement souffrent d’un manque de main-d’oeuvre qualifiée aux niveaux intermédiaire et supérieur de la fonction publique, mais disposent d’un grand nombre d’agents au niveau inférieur qui sont employés de manière inefficace. Une réduction graduelle du nombre d’agents au niveau inférieur, par attrition ou par l’adoption de programmes spéciaux d’incitations au départ, peut aider à accroître la productivité des dépenses.

• Il convient d’accroître la transparence des comptes des fonds extrabudgétaires ou des opérations quasi budgétaires de la banque centrale, et d’examiner s’ils comportent des décaissements improductifs.

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