Chapter

I. Introduction

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 2008
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Cette brochure, qui vise principalement à répondre aux besoins des économistes et des statisticiens, décrit de façon concise les principes sur lesquels reposent les quatre grands ensembles de statistiques des comptes macroéconomiques, vus comme un système intégré: comptes nationaux, balance des paiements et position extérieure globale, statistiques monétaires et financières, et statistiques de finances publiques. Afin d’illustrer les relations entre ces ensembles, la brochure couvre les statistiques afférentes aux opérations, les données de stock (positions d’actif et de passif) et les liens entre les deux, ainsi que certaines séries de statistiques économiques qui ont un rapport étroit avec les comptes macroéconomiques.

Cette brochure tient aussi compte de l’évolution récente des normes en matière de statistiques macroéconomiques. Les normes de préparation des statistiques dans ces quatre grands domaines ont été révisées à la suite de la publication du Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993)1, qui définit le cadre conceptuel global de toutes les statistiques macroéconomiques. Le SCN 1993 apportait deux améliorations notables: l’intégration totale des stocks (comptes de patrimoine) et des flux, et un ensemble complet de comptes couvrant la production, le revenu, la consommation, l’épargne, l’investissement et les activités financières des secteurs de l’économie ainsi que de l’économie dans son ensemble.

Simultanément à la publication du SCN 1993, le FMI a révisé la méthodologie suivie pour établir les statistiques de la balance des paiements—en l’étendant à la position extérieure globale—et publié le Manuel de la balance des paiements, cinquième édition (MBP5;FMI, 1993), également en 1993. Par la suite, il a mis au point la méthodologie à appliquer pour élaborer les statistiques monétaires et financières—exposée dans le Manuel de statistiques monétaires et financières (MSMF;FMI, 2000c)—et révisé la méthodologie applicable aux statistiques de finances publiques—expliquée dans le Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (MSFP 2001;FMI, 2001).

Mise au point par le FMI en consultation étroite avec les experts nationaux et d’autres organisations internationales, chaque norme statistique est reconnue comme la norme internationale pour le secteur correspondant. Bien que les normes aient été harmonisées avec le SCN 1993, chacune d’elles concerne aussi des variables importantes pour l’action des pouvoirs publics, qui ne sont pas couvertes par les comptes nationaux, comme l’excédent ou le déficit de la balance des paiements, la position budgétaire, et les agrégats de la monnaie et du crédit. À l’heure où cette brochure est rédigée, le SCN 1993 et le MBP5 sont de nouveau actualisés en tandem de manière à tenir compte des changements intervenus depuis 1993 sur le plan des activités et de l’analyse économiques2.

Il ne manque donc pas de normes en matière de statistiques macroéconomiques, mais le lecteur peut facilement se sentir dépassé par la taille même des divers manuels et, parfois, par le langage qu’ils véhiculent. Cette brochure se propose donc, en simplifiant de nombreux concepts, de donner une vue d’ensemble de la signification des statistiques macroéconomiques et de l’utilisation qui en est faite. Pour avoir une explication plus détaillée des normes, le lecteur pourra se reporter aux manuels ou guides statistiques correspondants.

Une caractéristique importante des ensembles de statistiques macroéconomiques est qu’ils reposent tous sur les mêmes concepts fondamentaux. C’est pourquoi, avant d’aborder chacun des grands comptes macroéconomiques, on commencera par décrire leurs caractéristiques communes, avant de porter notre attention sur la qualité des données puis sur les applications pratiques du cadre du SCN 1993.

Caractéristiques communes des statistiques macroéconomiques

Les statistiques macroéconomiques répondent à un objectif général: être utile aux décideurs, et la meilleure façon d’atteindre cet objectif est de faire en sorte que, autant que possible, elles soient mutuellement compatibles. C’est dans cette optique que le FMI a révisé les manuels de statistiques de la balance des paiements, des finances publiques et des statistiques monétaires en les harmonisant avec le SCN 1993.

La présente section présente les caractéristiques communes des statistiques macroéconomiques: unités et secteurs institutionnels; résidence; stocks (actifs/passifs), flux économiques et leur intégration; règles comptables; et procédures de valorisation au taux du marché et de conversion.

Unités et secteurs institutionnels

L’élément constitutif fondamental des statistiques macroéconomiques est l’unité institutionnelle. Cette section décrit les deux types d’unités et les cinq secteurs qui les regroupent.

Unités

Les statisticiens nationaux collectent et établissent sous forme de statistiques des renseignements sur les activités économiques des unités institutionnelles. Une unité institutionnelle est définie comme une entité économique qui peut, de son propre chef, posséder des actifs, prendre des engagements, s’engager dans des activités économiques et réaliser des opérations avec d’autres entités. Autrement dit, une unité institutionnelle est une entité capable de s’engager pour son propre compte dans des activités économiques pour lesquelles elle est tenue directement responsable et redevable en droit. En particulier, elle peut en son nom propre posséder des actifs et souscrire des engagements. Il existe pour l’unité un ensemble complet de comptes (notamment un compte de patrimoine) ou bien il serait possible et significatif d’en établir un.

Deux grands types d’entités répondent à la définition des unités institutionnelles: les ménages et les entités juridiques ou sociales dont l’existence est reconnue indépendamment de celle des personnes ou des autres entités qui peuvent en détenir la propriété ou le contrôle.

Dans le premier type, les membres des ménages composés de plusieurs personnes ne sont pas traités comme des unités institutionnelles distinctes, car ils possèdent en commun de nombreux actifs, souscrivent en commun des engagements, mettent souvent en commun leurs revenus individuels et décident collectivement des dépenses pour l’ensemble du ménage.

Le second type d’unité est constitué par les sociétés, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif. Les sociétés produisent des biens et des services pour le marché et peuvent constituer une source de profit pour leurs propriétaires, tandis que les administrations publiques produisent principalement des biens et services non marchands. Les institutions sans but lucratif (ISBL) peuvent être des producteurs marchands ou non marchands, mais ne peuvent être des sources de profit pour leurs propriétaires3. De manière très similaire aux sociétés, certaines entités non constituées en société appartenant à des ménages ou à des administrations publiques peuvent produire des biens et des services marchands. Si elles tiennent une comptabilité complète, ou s’il est possible et significatif d’établir pour elles un ensemble complet de comptes, les statisticiens les considèrent comme des quasi-sociétés et les traitent comme des sociétés.

Secteurs

Les unités institutionnelles sont groupées en cinq secteurs institutionnels de l’économie mutuellement exclusifs en fonction de leurs divers objectifs économiques, fonctions et comportement. Ce sont

  • le secteur des sociétés non financières,
  • le secteur des sociétés financières,
  • le secteur des administrations publiques,
  • le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM),
  • le secteur des ménages.

Parmi ces cinq secteurs, les deux secteurs des sociétés comprennent non seulement les sociétés, mais aussi les quasi-sociétés et les ISBL qui sont des producteurs marchands. Le secteur des administrations publiques inclut les unités de l’administration publique qui ne sont pas traitées comme des quasi-sociétés et les ISBL non marchandes qui sont contrôlées et principalement financées par des administrations publiques. Le secteur des ISBLSM comprend les ISBL non marchandes non contrôlées par l’administration publique. Enfin, le secteur des ménages comprend les ménages et leurs entreprises non constituées en sociétés qui ne sont pas traitées comme des quasi-sociétés.

Résidence

Toutes les statistiques macroéconomiques concernent une économie—définie comme l’ensemble de toutes ses unités institutionnelles résidentes. Cette section définit les expressions 1) résident, 2) non-résident, 3) territoire économique, et 4) intérêt économique; elle présente aussi le rapport entre les secteurs institutionnels et la résidence.

On désigne comme résidentes les unités institutionnelles qui ont un lien plus étroit avec le territoire économique du pays considéré qu’avec tout autre pays. La résidence de l’unité n’est pas déterminée par sa nationalité ou la monnaie utilisée; elle ne dépend que de l’endroit où se trouve son centre d’intérêt économique.

En ce qui concerne les non-résidents, les unités qui ne sont pas résidentes d’une économie donnée sont résidentes du reste du monde et sont appelées non résidentes.

Le territoire économique d’un pays est la zone géographique qui relève d’un gouvernement. À l’intérieur du territoire, les personnes, les biens et les capitaux circulent librement. Il comprend l’espace aérien, les eaux territoriales et la partie du plateau continental situé dans les eaux internationales sur laquelle le pays jouit de droits exclusifs ou sur lesquelles il a ou revendique compétence en matière d’exploitation économique. Il comprend aussi les enclaves territoriales dans le reste du monde, telles que les ambassades, consulats et bases militaires.

En ce qui concerne l’intérêt économique, une unité institutionnelle possède un centre d’intérêt économique dans un pays lorsqu’il existe, à l’intérieur du territoire économique du pays, un endroit—domicile, lieu de production ou autres locaux—d’où l’unité exerce des activités économiques d’une ampleur significative, soit indéfiniment soit pendant une période déterminée mais prolongée. Normalement, la période de base considérée est l’année.

Quels sont les rapports entre secteurs institutionnels et résidence?

En ce qui concerne le secteur des administrations publiques, toutes les unités de l’administration publique d’un pays, que ce soit au niveau central, au niveau des États fédérés ou au niveau local, sont considérées comme résidentes de ce pays—c’est-à-dire partie intégrante de l’économie intérieure—même lorsqu’elles exercent des activités à l’étranger. Ainsi les ambassades, consulats, bases militaires et autres unités des administrations publiques situées à l’étranger sont traités comme résidents du pays d’origine, de même que les citoyens qui y sont postés. Inversement, les ambassades, consultats, etc. d’un gouvernement étranger dans un pays donné sont des non-résidents, tout comme leur personnel non recruté localement. De même, les organisations internationales dont les membres sont des gouvernements sont traitées comme des unités non résidentes du pays où elles sont situées. Cependant, la résidence du personnel d’une organisation internationale est déterminée selon les critères appliqués aux autres ménages du pays.

En ce qui concerne les deux secteurs des sociétés, une société—privée ou publique—est résidente d’un pays (territoire économique) lorsqu’elle y exerce une production significative ou lorsqu’elle y possède des terrains ou des immeubles, même lorsque la société est possédée en tout ou partie par des non-résidents. Une succursale ou filiale d’une société étrangère située dans un pays donné est donc considérée comme résidente de ce pays. Inversement, les succursales et filiales étrangères de sociétés résidentes sont considérées comme non résidentes. Les entreprises ≪offshore≫ sont résidentes de l’économie dans laquelle elles sont situées, qu’elles soient ou non établies dans des ≪zones spéciales≫ non soumises aux réglementations douanières ou autres.

Dans le secteur des ménages, il est plus difficile de classer les unités comme résidentes ou non résidentes. Un ménage est résident d’un pays lorsqu’il a dans ce pays un domicile que les membres du ménage utilisent comme résidence principale. Par conséquent, ceux qui vivent en permanence dans un pays sont considérés comme résidents, même lorsqu’ils sont temporairement à l’étranger—par exemple en voyage de tourisme ou d’affaires. De même, les personnes qui travaillent à l’étranger mais réintègrent leur ménage après une période limitée (par exemple les travailleurs saisonniers et frontaliers) sont considérées comme résidentes de l’économie dans laquelle elles ont leur ménage, même si elles font de fréquents voyages à l’étranger pendant une période prolongée.

Inversement, toujours en ce qui concerne les ménages, un particulier cesse normalement d’être membre d’un ménage résident s’il travaille à l’étranger de façon continue pendant un an ou davantage. Il est alors considéré comme ayant changé de ménage, car il effectue la plus grande partie de sa consommation dans le pays où il vit ou travaille, et comme possédant un centre d’intérêt économique dans ce pays. Les étudiants sont considérés comme résidents de leur pays d’origine quelle que soit la durée de leurs études à l’étranger, sous réserve qu’ils continuent de faire partie d’un ménage de leur pays d’origine.

Stocks, flux et leur intégration

Stocks

Les stocks, autre caractéristique commune des statistiques macroéconomiques, sont des grandeurs économiques mesurées à un moment précis. Autrement dit, ils représentent la situation ou le montant des actifs et des passifs à un moment donné. Les actifs doivent être possédés par une unité institutionnelle et être de nature à fournir un avantage économique à leur propriétaire. L’avantage économique peut provenir de l’emploi de l’actif dans la production (par exemple une machine ou un immeuble) ou du revenu qu’il procure (intérêts, dividendes ou loyer) ou encore de sa détention comme réserve de valeur.

Les stocks sont enregistrés dans le compte de patrimoine (encadré 1) au commencement et à la fin de la période comptable. Les stocks doivent être valorisés aux prix courants en vigueur sur le marché le jour de l’établissement du compte de patrimoine.

Poursuivant l’examen des actifs—qu’ils soient financiers ou non financiers—et des passifs, cette section offre des exemples d’actifs financiers et illustre la différence entre le stock total d’actifs d’une unité et son stock de passifs—sa valeur nette.

Les actifs, dans le système des statistiques macroéconomiques, sont définis comme des entités sur lesquelles les unités institutionnelles exercent—individuellement ou collectivement—des droits de propriété et dont elles tirent des avantages économiques en les détenant ou en les utilisant au cours d’une certaine période.

Les actifs sont soit non financiers (terrains, machines et équipement, et stocks) soit financiers (et représentent alors en général des créances d’une unité sur une autre), tandis que les passifs sont des obligations financières d’une unité envers une autre et sont, par conséquent, la contrepartie des actifs financiers.

Les actifs non financiers comprennent les actifs produits, tels que les machines et les équipements, et les actifs non produits, comme les terrains, ainsi que les actifs incorporels, comme les logiciels informatiques.

La plupart des actifs financiers consistent en créances qui naissent lorsqu’une unité institutionnelle fournit à une autre unité des ressources qui doivent lui être payées. L’unité fournissant les ressources détient une créance (l’actif), et l’unité qui doit rembourser encourt un passif, ce qui crée une relation symétrique actif/passif.

Encadré 1.Compte de patrimoine

Les comptes de patrimoine sont des états, établis à un moment donné, qui présentent la valeur de tous les actifs possédés par une unité institutionnelle et la valeur de tous les passifs de cette unité. Dans la présentation des comptes économiques intégrés, les actifs sont enregistrés dans la colonne de gauche du compte de patrimoine et les passifs dans la colonne de droite. La différence entre le stock total des actifs et le stock total des passifs est la valeur nette de l’unité, qui est aussi enregistrée du côté droit du compte de patrimoine, qu’elle soit positive ou négative. Il est possible d’établir les comptes de patrimoine des secteurs et de l’ensemble de l’économie à partir des données des unités individuelles.

La valeur nette, telle qu’elle est mesurée dans les comptes macroéconomiques, ne doit pas être confondue avec les fonds propres effectifs (total des actifs moins total des passifs) tels qu’ils sont mesurés en comptabilité commerciale, où les passifs ne comprennent pas la valeur des actions et autres participations. Dans les comptes macroéconomiques, la part des actionnaires dans une société est mesurée par les actions et autres participations et est enregistrée comme passif. Comme la valeur nette exclut tous les passifs, y compris la valeur des actions et autres participations, une société peut avoir une valeur nette propre distincte du total des parts de ses actionnaires.

Le stock d’actifs et de passifs enregistrés au compte de patrimoine doit être évalué aux prix du marché. Parfois, des observations directes sont possibles, comme dans le cas des prix atteints par les actions à la Bourse. Lorsqu’il n’est pas possible d’observer directement les prix, on peut recourir aux prix de marché d’actifs très similaires. Pour les actifs fixes, les valeurs du compte de patrimoine sont souvent estimées au moyen de la méthode de l’inventaire permanent, selon laquelle des informations accumulées sur les acquisitions pendant de nombreuses années sont réévaluées au moyen d’indices des prix appropriés et amorties au moyen de taux basés sur la durée de vie estimative des actifs concernés. Dans le cas d’actifs dont les rendements sont répartis sur une longue période, on peut recourir à l’estimation de la valeur actualisée nette des rendements futurs. La valorisation des postes financiers doit inclure les intérêts accumulés.

Il convient de noter que le compte de patrimoine de clôture d’une période est égal au compte d’ouverture de la période suivante. En outre, les variations des avoirs d’actifs et de passifs qui surviennent au cours d’une période comptable peuvent être entièrement expliquées par les opérations ou par les autres flux économiques (réévaluations et autres changements de volume). Autrement dit, pour chaque actif et passif, la valeur du compte de patrimoine de clôture est égale à la valeur du compte de patrimoine d’ouverture plus les opérations plus les autres flux économiques. Cette identité fournit un précieux outil pour analyser et établir les données.

L’existence d’un ensemble de comptes de patrimoine intégrés aux comptes de flux permet aux analystes de vérifier la vraisemblance des statistiques en décomposant la variation du compte de patrimoine entre deux périodes consécutives. Elle permet aussi aux analystes d’évaluer et de suivre de manière plus générale les situations et comportements économiques. Par exemple, pour déterminer le comportement d’un ménage, les analystes peuvent utiliser des variables de patrimoine dans les fonctions de la consommation et de l’épargne afin de saisir l’influence de ces fonctions; autrement dit, ils saisissent les effets des autres flux d’actifs (comme les fluctuations des prix) et leur effet sur la structure des achats des ménages. Les analystes ont aussi besoin des comptes de patrimoine des ménages pour évaluer la distribution du patrimoine et de la liquidité.

Les données contenues dans les comptes de patrimoine sur le niveau et la composition des actifs corporels, incorporels et financiers présentent un intérêt considérable pour mesurer les ressources économiques d’une nation et pour évaluer la position extérieure, créditrice ou débitrice, d’un pays. Les parties intéressées peuvent analyser les variations de la structure des actifs et des passifs en se servant des comptes de patrimoine de différentes périodes, par exemple pour déterminer si les actifs d’infrastructure sont convenablement entretenus ou si le portefeuille d’actifs financiers (ou de passifs de dette) est approprié. En effet, ce type d’information peut ne pas apparaître dans les données des opérations et nécessite des renseignements détaillés sur les stocks d’actifs et de passifs concernés.

Les bilans de la comptabilité commerciale diffèrent en général des comptes de patrimoine macroéconomiques sur les points suivants:

  • les entreprises évaluent souvent les postes à leur coût historique plutôt qu’aux prix courants du marché;
  • la valeur du capital fixe dans les comptes des entreprises est habituellement influencée par les règles fiscales sur les provisions pour amortissement;
  • de même, les actions sont parfois évaluées à leur prix nominal ou d’émission plutôt qu’à leur prix courant sur le marché;
  • les bilans des entreprises comportent des provisions pour imprévus qui ne sont pas incluses comme passifs dans les comptes macroéconomiques.

Les analystes doivent donc ajuster les données ressortant des bilans des entreprises avant de les inclure dans les comptes de patrimoine des comptes macroéconomiques. Par exemple, il serait problématique de combiner les bilans au coût historique de chaque unité pour établir les comptes de patrimoine de secteurs ou de l’économie tout entière parce que les méthodes d’évaluation utilisées pour les actifs et les passifs correspondants ne seraient pas compatibles.

La monnaie (qui constitue un actif pour son détenteur et un passif pour la banque centrale), les dépôts (actif pour le déposant et passif pour la banque) et les prêts (actif pour le prêteur et passif pour l’emprunteur) sont des exemples types de la relation actifs/passifs. La même symétrie existe pour les titres. Les actifs financiers comprennent aussi la propriété de sociétés sous la forme des actions qu’elles émettent. Ces actions sont considérées comme des créances des propriétaires et des passifs de la société.

D’autres actifs financiers sont l’or monétaire et les DTS (droits de tirage spéciaux, l’unité de compte du FMI), qui sont par convention considérés comme des actifs et servent aux autorités monétaires à régler leurs paiements internationaux, bien qu’ils ne constituent pas des créances sur d’autres unités désignées. L’or monétaire se compose uniquement de l’or détenu par une banque centrale ou un gouvernement à titre de réserve officielle. Les DTS sont des actifs de réserves internationales créés par le FMI et alloués aux pays membres pour compléter leurs réserves officielles.

Certains contrats financiers, comme les garanties, les lettres de crédit et les engagements de prêt (qui sont subordonnés à la survenance de quelque événement ultérieur), ne doivent pas être considérés comme des actifs financiers. Cependant, les statisticiens trouvent souvent utile de collecter des renseignements sur ces contrats, car ils peuvent représenter des risques à l’avenir pour les unités qu’ils engagent.

On trouvera un exposé détaillé de la liste des actifs et des passifs financiers (instruments financiers) à l’encadré 2.

La différence entre le stock total d’actifs (financiers et non financiers) d’une unité et le stock de ses passifs définit la valeur nette de l’unité. Lorsqu’ils mesurent la valeur nette d’une société, les analystes incorporent ses actions et autres participations dans son stock de passifs. La valeur nette est donc un concept différent de celui de fonds propres effectifs ou de participation des actionnaires utilisés en comptabilité commerciale.

Flux

Comparés aux stocks, les flux sont des grandeurs économiques mesurées par référence à une période, et ils sont de deux types: les opérations (qui se répartissent entre échanges et transferts) et les autres flux économiques (qui se décomposent en gains et pertes de détention et en changements de volume des actifs). Les flux rendent pleinement compte de la variation de la valeur du stock d’un actif ou d’un passif pendant la période comptable. Les statisticiens mesurent les deux types de flux aux prix du marché en vigueur au moment où a lieu l’opération ou l’autre flux économique.

Les opérations concernent les activités menées d’un commun accord entre deux unités institutionnelles4. Elles peuvent être de deux types: échanges ou transferts.

Dans le premier type d’opération, l’échange, une partie fournit un bien, un service, du travail ou un actif à une autre partie et reçoit une contrepartie en échange. Par exemple, une unité peut fournir des biens et des services en échange d’un actif financier, ou elle peut recevoir du numéraire (un actif financier) en échange de l’obligation de rembourser le numéraire (une obligation de prêt). On notera que, dans ce dernier cas, le prêteur a échangé un actif financier (le numéraire) contre un autre actif financier (le prêt).

Dans le deuxième type, le transfert, une partie fournit un bien, un service, du travail ou un actif à une autre partie sans rien recevoir en échange. Les dons de nourriture et de fournitures médicales d’un gouvernement à un autre lors d’une catastrophe naturelle en sont des exemples. Le paiement d’impôts est aussi considéré comme un transfert, bien que le contribuable bénéficie de services collectifs fournis par l’État et financés par les recettes fiscales. Il en est ainsi parce qu’il n’existe aucun lien direct entre le montant de l’impôt exigible et les prestations reçues.

L’autre type de flux, les autres flux économiques, correspond à toutes les variations du stock d’un actif (ou passif) qui ne sont pas des opérations. Il en existe deux sortes, les gains et pertes de détention et les changements de volume d’actifs.

Le premier type d’autres flux, les gains ou pertes de détention, apparaît lorsque le prix marchand d’un actif varie pendant la période, notamment lorsque la valeur d’actifs libellés dans une monnaie étrangère varie sur le marché intérieur en raison de l’évolution du taux de change de cette monnaie.

Le deuxième type, le changement de volume d’actifs, couvre une grande variété d’événements, notamment la découverte de nouvelles ressources naturelles, l’épuisement de gisements souterrains, la destruction d’actifs par des catastrophes naturelles et l’annulation de dettes.

Encadré 2.Actifs et passifs financiers

Tous les systèmes statistiques reconnaissent huit catégories d’actifs financiers (avec ou sans les passifs correspondants).

  • L’or monétaire et les DTS sont des actifs financiers par convention, car les autorités monétaires peuvent les utiliser pour régler des créances financières. L’or monétaire est un actif financier qui n’a pas de passif de contrepartie. Les avoirs en DTS sont traités comme des actifs financiers parce qu’ils représentent des droits inconditionnels d’obtenir des devises ou d’autres actifs de réserve auprès d’autres pays membres du FMI. Les pays membres du FMI auxquels les DTS sont alloués ne sont pas considérés comme ayant une obligation effective (inconditionnelle) de rembourser leurs allocations de DTS. Cependant, les allocations ressemblent à des passifs, et de nombreux pays membres du FMI enregistrent dans leurs comptes une obligation égale à leurs allocations originelles de DTS.
  • Le poste numéraire et dépôts comprend les actifs financiers les plus liquides. Le numéraire se compose de pièces et billets de valeur nominale fixe et généralement utilisables directement pour effectuer des opérations. Le numéraire est émis par les banques centrales et les gouvernements. Les dépôts se répartissent en deux types principaux: les dépôts transférables et les autres dépôts (d’épargne, à terme, fixes). Les dépôts transférables sont échangeables au pair sur demande et peuvent être utilisés directement dans des opérations. Les autres dépôts sont affectés de diverses restrictions, mais sont souvent convertibles très facilement en dépôts transférables et leur sont par conséquent aisément substituables.
  • Les titres autres que les actions sont des instruments négociables qui représentent une obligation pour une unité, le plus souvent de payer un intérêt et de rembourser un montant de principal à l’échéance. Les titres autres que les actions peuvent rapporter un montant d’intérêt spécifique ou être vendus avec une décote, la différence entre la valeur nominale et le prix de vente déterminant alors l’intérêt. Les titres à court terme, en particulier ceux qui sont émis par les institutions de dépôts, peuvent être étroitement substituables aux dépôts.
  • Les prêts sont des créances financières qui naissent lorsqu’un créancier fournit des fonds directement à un débiteur, et la créance qui en résulte n’est pas négociable. Les prêts portent en général un intérêt qui peut être fixe ou ajustable en fonction des variations d’un taux de base convenu par contrat. Les prêts peuvent devenir négociables, auquel cas ils doivent être reclassés dans les titres.
  • Les actions et autres participations sont des titres de propriété d’une société qui donnent à leur propriétaire une créance sur la valeur résiduelle de la société après désintéressement de tous les créanciers. Les actions et autres participations peuvent rapporter un revenu sous forme de dividendes et peuvent être conservées dans la perspective de gains de détention.
  • Les réserves techniques d’assurance sont les passifs des compagnies d’assurance et des fonds de pension envers les participants. Ces passifs sont composés des droits nets des ménages sur les réserves d’assurance-vie et sur les fonds de pension, des réserves-primes et des réserves-sinistres.
  • Les dérivés financiers sont des instruments liés à un instrument financier, indicateur ou produit de base donné. Ils permettent d’échanger des risques financiers spécifiques (risque de taux d’intérêt, risque de change, risque afférent aux titres de participation, aux prix des produits de base, risque de crédit, etc.) en tant que tels sur les marchés financiers. La valeur d’un instrument dérivé découle du prix de l’article sous-jacent, qui peut être un actif ou un indice. Les deux grands types de dérivés financiers sont les contrats à terme et les contrats d’option.
  • Les autres comptes à recevoir/à payer comprennent les crédits commerciaux et les avances ainsi qu’un large éventail de relations créancier/débiteur qui n’entrent pas dans les autres catégories.

Intégration des stocks et des flux

Les définitions données ci-dessus des stocks et des flux impliquent que le total des changements du stock de chaque actif ou passif entre le début et la fin de la période comptable est entièrement expliqué par les flux. C’est-à-dire,

Stock (fin) = Stock (début) + Opérations + Autres flux.

Par exemple, supposons qu’au commencement de la période, une unité a 100 dollars sur un compte bancaire. Pendant la période, elle dépose 30 dollars et retire 10 dollars, soit une augmentation nette de 20 dollars sur le compte bancaire due aux opérations. En l’absence d’autres changements, le stock de fin de période sur le compte bancaire serait de 120 dollars, ce qui représente le stock de début de période plus le résultat net des opérations.

Cependant, l’unité peut aussi posséder un actif dont le prix de marché varie de jour en jour, comme les actions d’une société. Dans ce cas, même en l’absence de toute opération, la valeur du stock d’actions différera probablement à la fin de la période de ce qu’elle était au début, en raison des variations du prix des actions. Ce changement de valeur du stock sera enregistré non comme une opération mais comme un autre flux économique. Dans d’autres cas, il y aura aussi bien des opérations que d’autres flux pendant la période, qui rendront compte ensemble du total des changements du stock.

Cette intégration des stocks et des flux fournit un moyen utile de vérifier l’exactitude des données relatives aux stocks comme aux opérations en révélant des informations sur les autres flux économiques. Par exemple, les analystes peuvent vérifier l’ampleur des réévaluations et des autres changements de volume afin de s’assurer qu’elles concordent bien avec la situation économique connue. De plus, comme les données concernant les opérations sont parfois des estimations effectuées à partir des variations des données de stock, les analystes devront veiller à ce que tous les autres flux économiques qui peuvent avoir eu lieu pendant la période ont bien été pris en compte par eux-mêmes ou par d’autres parties.

Règles comptables

Les règles comptables sont la quatrième caractéristique commune des statistiques macroéconomiques. Tous les systèmes de statistiques macroéconomiques reposent sur la comptabilité en partie double, dans laquelle chaque flux est enregistré deux fois—une fois au débit et une fois au crédit. La notion de règle comptable renvoie à l’enregistrement sur la base des droits constatés ou sur la base des encaissements/décaissements.

Débits et crédits

L’enregistrement d’un débit désigne l’augmentation d’un actif, la diminution d’un passif ou la diminution de la valeur nette (par exemple une dépense) de l’unité. L’enregistrement d’un crédit renvoie à l’augmentation correspondante d’un passif, à la diminution d’un actif ou à l’augmentation de la valeur nette (par exemple un revenu) de l’unité.

Par exemple, un ménage peut fournir du travail à une société en échange de numéraire. Cela sera enregistré par l’unité ménage comme débit pour l’augmentation de l’actif numéraire et comme crédit pour l’augmentation de sa valeur nette (traitements et salaires reçus). Inversement, la société enregistrera un crédit pour la réduction de son numéraire et un débit pour la diminution de sa valeur nette (traitements et salaires distribués)5.

Les crédits comprennent:

  • les ventes de biens et services (y compris les exportations),
  • les revenus de la propriété à recevoir,
  • la rémunération des salariés à recevoir par les ménages,
  • les transferts à recevoir (y compris les recettes fiscales pour l’État),
  • les augmentations des passifs,
  • les diminutions des actifs non financiers (y compris les stocks),
  • les diminutions des actifs financiers.

Les débits comprennent:

  • les achats de biens et services (y compris les importations),
  • les revenus de la propriété à payer,
  • la rémunération des salariés à payer par les employeurs,
  • les transferts à payer,
  • les diminutions des passifs,
  • les augmentations des actifs non financiers (y compris les stocks),
  • les augmentations des actifs financiers.

Enregistrement sur la base des droits constatés et sur la base des encaissements/décaissements

Dans chaque système statistique macroéconomique, les unités enregistrent les flux sur la base des droits constatés et/ou sur la base des encaissements/décaissements. Autrement dit, elles les enregistrent au moment où elles échangent, transforment, créent, transfèrent ou éteignent de la valeur économique, qui n’est pas nécessairement le moment où elles effectuent un paiement. L’enregistrement sur la base des droits constatés assure la concordance des enregistrements entre les unités et leur concordance chronologique et internationale, et peut couvrir la totalité des événements économiques. En revanche, l’enregistrement sur la base des encaissements et décaissements n’enregistre les événements que lorsque du numéraire est encaissé ou décaissé; il omet toutes les autres opérations, telles que le troc et les transferts en nature.

Bien souvent, dans un système d’enregistrement comme dans l’autre, pour une opération donnée, le moment d’enregistrement sera le même. Il en est ainsi, par exemple, en cas de paiement comptant de la fourniture de services. Dans d’autres cas, toutefois, le moment d’enregistrement peut différer considérablement; c’est ce qui se passe, par exemple, lorsque des biens et services sont fournis à crédit ou lorsqu’il s’agit de l’intérêt de titres émis au-dessous du pair.

Si les unités n’enregistrent pas leurs données sur la base des droits constatés, il importe que les analystes ajustent les statistiques, selon une base estimative, pour les ramener approximativement à un enregistrement sur la base des droits constatés afin de préserver la cohérence interne des comptes macroéconomiques lorsqu’ils doivent être pleinement intégrés. Surtout, ils peuvent être amenés à procéder à des ajustements si les statistiques de finances publiques ont été établies selon le système des encaissements et décaissements recommandé par la publication précédente, le Manuel de statistiques de finances publiques 1986 (MSFP 1986;FMI, 1986), en particulier s’il existe un gros volume d’arriérés ou d’emprunts représentés par des titres émis au-dessous du pair.

Valorisation aux prix du marché et procédures de conversion

Enfin, une autre caractéristique commune des ensembles de statistiques macroéconomiques est la procédure de valorisation et de conversion. En principe, les unités doivent mesurer toutes les données relatives aux opérations et aux positions (stock) sur la base des prix du marché. Cela signifie qu’elles doivent évaluer les opérations au prix effectif convenu entre les parties (autrement dit, les montants de monnaie que les acheteurs sont disposés à payer pour acquérir ce que les vendeurs sont disposés à vendre). Simultanément, elles évaluent le stock d’actifs et de passifs sur la base des prix en vigueur sur le marché au moment auquel se rapporte le compte de patrimoine.

Toutefois, les unités ne peuvent pas toujours appliquer le principe du prix marchand. Ainsi, dans les cas où aucun prix de marché effectif n’a été fixé, les agents chargés d’enregistrer les données macroéconomiques peuvent se trouver contraints de recourir à d’autres agrégats ou à des variables de substitution.

L’établissement des comptes macroéconomiques est aussi compliqué par le fait que, dans un premier temps, les unités peuvent exprimer les opérations ou les stocks d’actifs et de passifs en diverses monnaies. Pour convertir ces monnaies dans l’unité de compte (normalement la monnaie nationale) adoptée pour l’établissement de ces états, les statisticiens utilisent les taux de change les plus appropriés, c’est-à-dire les taux en vigueur à la date de l’opération ou, pour la valorisation des stocks, à la date où ces stocks sont mesurés. Il est recommandé, en règle générale, d’adopter le taux pivot entre le taux acheteur et le taux vendeur.

La dernière partie de cette introduction est consacrée à la qualité des données et à l’emploi et l’application pratique des statistiques macroéconomiques.

Qualité des données

Les statisticiens et les économistes savent à quel point il importe que les statistiques qu’ils produisent et utilisent soient de grande qualité. Depuis quelques années, les experts internationaux ont élaboré des cadres formels destinés à l’évaluation systématique de la qualité des données par comparaison des pratiques nationales avec les meilleures pratiques connues, notamment au regard du respect des normes conceptuelles reconnues au niveau international et de la diffusion des données en temps opportun. C’est dans cette optique que le FMI a élaboré le cadre d’évaluation de la qualité des données (CEQD; encadré 3), qui a été introduit en 2001 et mis à jour en 2003 (CEQD, FMI, 2003).

Emploi et application pratique des statistiques macroéconomiques

Les statistiques macroéconomiques sont essentielles pour évaluer les résultats économiques d’un pays et procéder à des comparaisons internationales et multilatérales. Elles fournissent aussi le cadre nécessaire à la planification, à la formulation et au suivi de la mise en œuvre des politiques économique et budgétaire. En outre, elles répondent aux besoins des acteurs du marché en leur fournissant en temps opportun des informations transparentes.

Deux exemples de l’emploi des comptes macroéconomiques intégrés dans les activités de surveillance du FMI sont l’exercice de programmation financière (PF) et, plus récemment, l’approche bilancielle de l’analyse macroéconomique.

Dans les exercices de programmation financière, les analystes examinent les liens entre les principaux comptes macroéconomiques d’une économie pour évaluer l’influence des chocs exogènes et pour formuler les politiques à mener pour atteindre certains objectifs déterminés (stabilisation, croissance, etc.), notamment en établissant divers scénarios envisageables à moyen terme.

L’approche bilancielle, en revanche, exploite les renseignements fournis par les comptes de patrimoine sectoriels et nationaux pour déceler les points faibles du pays, notamment vis-à-vis des non-résidents. Essentiellement, cette approche consiste à identifier et à analyser les facteurs qui rendent une économie vulnérable aux chocs financiers et économiques en évaluant les comptes de patrimoine de ses principaux secteurs institutionnels. Les analystes évaluent ainsi 1) la position financière des principaux secteurs institutionnels de l’économie; 2) l’asymétrie éventuelle des échéances et des monnaies de libellé des actifs et des passifs ainsi que des conditions dont ils sont assortis; 3) les possibilités de propagation des faiblesses sectorielles en raison des liens qui existent entre les comptes de patrimoine de différents secteurs. Les indicateurs de vulnérabilité font ressortir les risques susceptibles de créer des problèmes de liquidité et de solvabilité en période de tension. Les crises financières de la fin des années 90 ont mis en lumière l’importance cruciale des données contenues dans les comptes de patrimoine pour l’analyse des facteurs de vulnérabilité.

Encadré 3.Cadre d’évaluation de la qualité des données

Le cadre d’évaluation de la qualité des données (CEQD; FMI, 2003) rassemble en une même structure, en utilisant un langage commun, les meilleures pratiques ainsi que les concepts et définitions statistiques reconnus au niveau international, notamment ceux des Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies (ONU, 1994), la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD; FMI, 2007a) et le Système général de diffusion des données du FMI (SGDD; FMI, 2007b). Le CEQD permet d’identifier les différents aspects de la gouvernance qui influent sur la qualité des systèmes, des processus et des produits statistiques. Le CEQD s’articule autour d’un ensemble de conditions préalables et de cinq dimensions de la qualité des données, à savoir assurance d’intégrité, rigueur méthodologique, exactitude et fiabilité, utilité et accessibilité. Le CEQD sert de référence générale aux cadres spécifiques des divers ensembles de données. Le FMI a mis au point le CEQD pour les sept ensembles de données macroéconomiques: comptes nationaux, indice des prix à la consommation, indice des prix à la production, dette extérieure, finances publiques, statistiques monétaires et balance des paiements.

Le CEQD s’est révélé précieux pour au moins trois groupes d’utilisateurs. Premièrement, il guide les services du FMI qui s’appuient sur les données pour évaluer les politiques, préparer le module statistique des rapports sur l’observation des normes et codes (RONC), et concevoir l’assistance technique. Deuxièmement, les pays s’y réfèrent pour évaluer les carences dans l’établissement des statistiques, y compris la préparation des auto-évaluations. Troisièmement, les utilisateurs y ont recours pour évaluer la qualité des données servant à l’analyse des politiques, à la prévision et à la mesure des résultats économiques.

Les chapitres qui suivent présentent les grands comptes macroéconomiques—comptes nationaux, balance des paiements et position extérieure globale, statistiques financières et monétaires, et statistiques de finances publiques—ainsi que les liens reposant sur les caractéristiques communes à tous les systèmes.

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