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VI. Les perspectives

Author(s):
Michael Ainley
Published Date:
September 1984
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La réforme des AGE n’avait que trop tardé. Elle permet pour une large part de rendre aux accords généraux l’importance relative qu’ils avaient à l’origine du fait qu’ils constituaient pour le Fonds un précieux mécanisme de défense. Il est toutefois malaisé de déterminer comment ce mécanisme de défense fonctionnera et dans quelle mesure le Fonds pourra y recourir immédiatement en cas de nécessité.

En un sens, la réforme des AGE conforte la position du Fonds de plusieurs manières. Tout d’abord, le triplement du montant disponible au titre des AGE, venant s’ajouter à l’augmentation des quotes-parts décidée à l’issue de la Huitième révision générale des quotes-parts et au prêt de 6 milliards de DTS accordé par la BRI, la Banque nationale de Belgique, le Japon et l’Arabie Saoudite108 fournit au Fonds un important complément de ressources. Le Fonds se trouve désormais dans une situation financière bien plus ferme. La combinaison des accords généraux élargis et du relèvement des quotes-parts devrait donner au Fonds accès à un montant de nouvelles ressources utilisables représentant environ 23 milliards de DTS109 d’ici la prochaine révision des quotes-parts, qui aura probablement lieu en 1988. Voilà qui représente des sommes importantes. L’existence même de ce montant de ressources devrait donner aux banques privées et aux créanciers publics toute confiance dans l’aptitude du Fonds à résoudre les problèmes qui pourraient se poser à l’avenir dans le système monétaire international. Même s’il n’est pas fait recours aux accords généraux élargis, leur existence même devrait donner plus de poids encore à l’autorité du Fonds dans les années à venir.

Seconde conséquence plus directe, le Fonds peut continuer de fournir à ses Etats membres des concours de montants appropriés. La politique d’accès élargi a été poursuivie en 1984 et sera maintenue en 1985 bien que les limites maximums d’accès doivent s’abaisser progressivement, en pourcentage des quotes-parts, par rapport aux limites applicables en 1981–83110. Le Fonds devrait par conséquent continuer de jouer un rôle actif et efficace dans l’ajustement des économies et continuer de servir de catalyseur important des flux de financement émanant d’autres sources. Sans le relèvement des quotes-parts, le prêt de 6 milliards de DTS et l’appui des AGE élargis, la politique d’accès élargi aurait dû être brutalement interrompue.

Troisièmement, l’élargissement des AGE signifie que le Fonds peut plus facilement satisfaire les éventuels besoins d’emprunt des principaux pays industrialisés. Bien qu’aucun de ces pays ne se soit adressé au Fonds depuis 1978, on ne peut écarter cette éventualité, surtout si la reprise économique en Europe s’affaiblissait. Sans les AGE élargis, les tirages effectués par les pays industrialisés pourraient bien opérer des ponctions considérables sur les ressources du Fonds. Le risque de voir le Fonds devenir simplement une banque à l’usage des pays en développement, à l’encontre des objectifs définis dans les Statuts, est maintenant bien plus éloigné.

Quatrièmement, les accords généraux sont désormais plus ouverts et moins exclusifs. Le fait que le Fonds puisse utiliser les ressources provenant des AGE pour accorder des concours à des non-participants pourrait être lourd de signification. La quasi-totalité des prêts conditionnels consentis par le Fonds ces dernières années sont allés à des pays en développement. Il est en outre fort vraisemblable que ce groupe de pays restera fortement tributaire de l’appui financier du Fonds dans les années à venir.

Certes, le Fonds ne peut recourir aux ressources des AGE pour satisfaire les besoins d’emprunt des pays en développement qu’à un certain nombre de conditions. Il faut que le Fonds soit à court de liquidités et que la stabilité du système monétaire international soit compromise et non simplement en train de se détériorer111. Toutefois, on a toujours fait preuve de souplesse dans l’interprétation des conditions permettant la mise en oeuvre des AGE. On pourrait par exemple concevoir que la stabilité du système monétaire international est compromise dans toute une série d’éventualités allant des graves difficultés rencontrées par un grand pays, tel que le Brésil, aux difficultés effectives ou potentielles auxquelles pourrait se heurter un groupe de petits pays ou une région donnée. Il est également important de noter que l’on n’a pas réservé un montant déterminé à l’usage exclusif des participants. Il est donc possible que le Fonds emprunte des montants importants dans le cadre des AGE au bénéfice de non-participants.

Cinquièmement, la situation des liquidités du Fonds pourrait être considérablement renforcée à l’avenir si le Groupe des Dix se montre prêt à accueillir au sein de son club des nouveaux venus. La participation de la Suisse constitue un précédent important, de même que la qualité de membre associé de l’Arabie Saoudite qui pourrait en définitive devenir l’un des participants. Il est également possible de conclure d’autres accords d’emprunt associés avec divers pays forts. Ces accords pourraient, de la même façon, constituer la première étape sur la voie de la participation. Il pourrait sans doute se trouver des candidats parmi les membres de l’OCDE, d’autant plus que les créances sur le Fonds au titre des AGE présentent maintenant l’avantage d’offrir un taux d’intérêt lié aux taux du marché.

En revanche, les accords généraux révisés laissent un certain nombre de questions sans réponse. On peut tout d’abord faire valoir que leur montant global risque d’être insuffisant pour faire face aux demandes potentielles adressées au Fonds par les participants aussi bien que par les non-participants. Cela se vérifierait bien entendu d’autant plus si les participants excluaient la possibilité de nouvelles augmentations du montant de leurs accords de crédit pendant une nouvelle période de 20 ans.

Plus précisément, le montant total des ressources disponibles au titre des AGE, qui atteint 18,5 milliards de DTS (Arabie Saoudite comprise), équivaut à 35 % seulement des quotes-parts des participants au Fonds112, contre 60 % en 1962, et à 8 % seulement de leurs réserves à la fin de 1983113, contre 15 % en 1962. Il n’est plus possible d’affirmer comme pendant la période 1963–73 que le solde des transactions courantes des dix participants initiaux est invariablement positif si on en fait la somme. Chacun des dix participants initiaux a enregistré un déficit courant pendant deux au moins des six années 1977–82. Certains des participants sont encore en situation nettement déficitaire.

Il se pourrait donc que deux des principaux participants s’adressent au Fonds pour emprunter des montants très importants alors que la situation de la balance des paiements et des réserves de plusieurs autres participants n’est guère solide. Dans ce cas, les lignes de crédit des éventuels bénéficiaires des AGE ne pourraient être utilisées pour rétrocession et le Fonds ne pourrait appeler que des montants limités sur les lignes de crédit de certains des autres participants. Si l’on tient compte du fait que le Fonds doit maintenant prendre dûment en considération les appels potentiels aussi bien qu’effectifs émanant des participants, on s’aperçoit qu’il ne resterait dans le cadre des AGE élargis qu’un montant très faible disponible pour les non-participants.

Deuxièmement, on peut soutenir que les conditions de mise en oeuvre des AGE au bénéfice de non-participants sont excessivement restrictives. Si l’on peut en juger d’après les discussions de 1961–62, il faudrait presque que le système monétaire international soit menacé d’effondrement avant que l’on ne décide de faire appel aux AGE dans ces cas-là114. De plus, les pays en développement s’inquiètent beaucoup de ce que ce sont les participants aux AGE et non le Fonds seul qui détermineront ce qui compromet le système monétaire international. Ils craignent que les accords généraux ne soient pas mis en oeuvre du tout pour les non-participants ou seulement au bénéfice de grands pays tels que le Mexique ou le Brésil dans lesquels les créanciers au titre des AGE détiennent des intérêts importants.

En troisième lieu, la possibilité de recourir aux AGE au bénéfice de non-participants peut n’être que temporaire. Les nouvelles dispositions feront l’objet d’un examen particulièrement attentif de la part des participants avant la prochaine reconduction des accords généraux. Si à l’atmosphère de crise de 1982 ont succédé des perspectives internationales plus engageantes, les participants pourraient décider de rendre aux accords généraux leur fonction originelle de source de financement disponible exclusivement pour les tirages effectués sur le Fonds par le Groupe des Dix.

Quatrièmement, d’une façon plus générale, le fait que l’on ait préféré élargir les accords généraux plutôt que de procéder à une augmentation des quotes-parts beaucoup plus importante peut être interprété comme le signe que l’on veut voir jouer au Fonds un rôle plus discret dans les années à venir. Le relèvement des quotes-parts auquel a donné lieu la Huitième révision générale était inférieur à ce qui aurait été justifié vu les besoins potentiels de concours du Fonds ressentis par ses Etats membres. Ce sont les participants aux AGE et non le Fonds qui peuvent régir l’emploi des nouvelles ressources des AGE. Au cours des derniers mois, les principaux pays industrialisés ont pressé le Fonds de reconnaître les limites qui s’imposent à ses ressources et de s’accommoder de ces limites. Ils ont engagé le Fonds à accorder moins de financements, pour des périodes moins longues à des conditions plus rigoureuses, et ils ont obtenu gain de cause. Ils considèrent que le Fonds a tendance à multiplier excessivement ses engagements et devrait revenir à son rôle plus traditionnel de prêteur en dernier ressort à titre provisoire.

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