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II. La lettre de M. Baumgartner

Author(s):
Michael Ainley
Published Date:
September 1984
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Lettre de M. Baumgartner, Ministre des Finances de la France, adressée à M. Dillon, Secrétaire au Trésor des Etats-Unis

Le 15 décembre 1961

Monsieur le Ministre,

L’objet de cette lettre est de rappeler ce qui a été convenu au cours de conversations qui ont eu lieu récemment à Paris au sujet de la procédure à suivre par les pays et institutions participants (désignés ci-après comme «les participants») pour les emprunts de ressources supplémentaires que pourrait faire le Fonds monétaire international, au titre des accords de crédit qui seraient conclus en relation avec une décision générale à prendre par les administrateurs du Fonds.

Cette procédure, qui s’appliquerait à partir de l’entrée en vigueur de ladite décision aux participants qui y adhéreraient conformément à leur législation et qui resterait applicable au cours de la période d’exécution de la décision, est la suivante:

A. Un pays participant qui aura besoin de tirer sur le Fonds monétaire international, ou de conclure avec le Fonds un accord préalable (stand-by) dans des circonstances telles que les ressources supplémentaires pourraient être utilisées, consultera tout d’abord le Directeur général du Fonds, puis les autres participants.

B. Si le Directeur général propose que des ressources supplémentaires soient prêtées au Fonds, les participants se consulteront sur cette proposition et informeront le Directeur général des montants totaux de leurs monnaies qu’ils estiment approprié de prêter au Fonds, compte tenu des recommandations du Directeur général et de la situation présente et prévisible de leurs balance des paiements et de leurs réserves. Les participants devront tendre à réaliser un accord unanime.

C. S’il n’est pas possible de réaliser un accord unanime, un vote des participants interviendra pour décider si ceux-ci sont disposés à faciliter, par des prêts de leurs monnaies, un tirage ou un accord préalable tels que prévus par les accords de crédit spéciaux et nécessitant un renforcement des ressources du Fonds de l’ordre général de grandeur proposé par le Directeur général.

Le tireur éventuel n’aura pas le droit de vote. Une décision favorable sera acquise lorsque les majorités suivantes des voix des participants prenant part au vote auront été réunies, étant entendu que les abstentions ne pourront se fonder que sur les raisons de balance des paiements mentionnées au paragraphe D:

1) la majorité des deux tiers du nombre des participants qui auront voté; et

2) la majorité des trois cinquièmes des voix des participants qui auront voté, pondérées sur la base des engagements pris au titre des ressources supplémentaires.

D. Si la décision prévue au paragraphe C est favorable, d’autres consultations auront lieu entre les participants et avec le Directeur général au sujet des montants respectifs des monnaies des participants qui seront prêtés au Fonds pour atteindre un total de l’ordre général de grandeur convenu conformément au paragraphe C. Si, pendant les consultations, un participant fait savoir qu’il estime, en raison de la situation présente ou prévisible de sa balance des paiements et de ses réserves, qu’il ne devrait pas être fait appel à lui ou que les appels de fonds devraient porter sur un montant inférieur à celui qui avait été proposé, les participants se consulteront entre eux et avec le Directeur général au sujet des montants supplémentaires de leurs monnaies qu’ils pourraient fournir de manière à atteindre l’ordre général de grandeur convenu conformément au paragraphe C.

E. Lorsque l’accord prévu au paragraphe D sera réalisé, chacun des participants informera le Directeur général des appels de fonds auxquels il est prêt à faire face au titre de l’accord de crédit qu’il a conclu avec le Fonds.

F. Si un participant qui a prêté sa monnaie au Fonds en exécution de l’accord de crédit qu’il a conclu avec le Fonds demande par la suite le remboursement du prêt qu’il a consenti et s’il en résulte que d’autres participants doivent consentir de nouveaux prêts au Fonds, le participant qui demande ce remboursement devra consulter le Directeur général et les autres participants.

Pour l’application des procédures décrites ci-dessus, les participants désigneront des représentants qui seront habilités à prendre position sur les propositions d’utilisation des ressources supplémentaires.

Il est convenu que, dans tous les cas où une proposition d’appel de fonds sera faite au titre des accords de crédit, ou si d’autres questions se posent qui, selon la décision du Fonds, requièrent des consultations entre les participants, une réunion de consultation sera organisée entre tous les participants. Le représentant de la France se chargera de convoquer la première réunion, et les participants désigneront alors le Président. Le Directeur général du Fonds ou son représentant devra être invité à participer à ces réunions de consultation.

Il est convenu que, pour la conduite des consultations envisagées, les participants devraient, dans la plus large mesure possible, utiliser les facilités offertes par les organisations internationales auxquelles ils appartiennent afin de se tenir mutuellement informés des développements de leurs balance des paiements qui pourraient entraîner un recours aux ressources supplémentaires.

L’ensemble de ces consultations est conçu dans l’intention d’assurer, dans un esprit de coopération internationale, la stabilité du système international des paiements.

Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer par écrit que le texte de la présente lettre représente bien ce qui a été convenu au sujet de la procédure à suivre pour les emprunts que contractera le Fonds monétaire international au titre des accords de crédit auxquels je me suis référé.

J’adresse des lettres identiques aux autres participants, c’est-à-dire l’Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Cijoint un texte de la présente lettre en langue anglaise. Les textes anglais et français ainsi que les réponses des participants dans l’une et l’autre langue feront également foi. J’informerai tous les participants des confirmations que j’aurai reçues en réponse à la présente lettre.

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