Chapter

Appendice C. Surveillance accentuée

Author(s):
Joseph Gold
Published Date:
September 1987
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

Extraits de l’allocation que le Directeur général a prononcée le 10 mai 1985 à la réunion annuelle de printemps de l’Institut de finance internationale qui s’est tenue à Washington, D.C.

En premier lieu, le Fonds continuera à jouer un rôle actif par les concours qu’il accorde à l’ appui des politiques d’ajustement mises en oeuvre par les pays membres et par la surveillance qu’il exerce sur l’économie de ces pays.

A mesure que les pays réaliseront des progrès vers le rétablissement de leur accès aux marchés financiers, il est vraisemblable que le rôle joué par le Fonds en tant qu’agent de catalyse financière et en tant que source permanente d’analyses et de recommandations de politique économique revêtira une importance plus grande. A cet égard, certains pays ont demandé au Fonds de soumettre leur économie à une surveillance accentuée afin de permettre aux banques de suivre plus facilement les progrès qu’ils réalisent vers le rétablissement d’une position extérieure viable en l’absence d’un programme appuyé par le Fonds.

La procédure de surveillance accentuée est encore en cours d’élaboration, et il ne fait pas de doute qu’elle évoluera en fonction de l’expérience acquise, cas par cas. Cependant, on voit déjà clairement en quoi elle peut fournir de nouvelles possibilités et de nouveaux défis aux pays membres et à leurs créanciers. L’élément clé de la surveillance accentuée est l’établissement, par le pays membre, d’un programme financier quantitatif détaillant, pour l’année, les principaux objectifs macroéconomiques et de politique économique générale. Il va sans dire que le succès de ces programmes dépendra, avant tout, de la détermination avec laquelle les autorités du pays en question les mettront en oeuvre. Le Fonds procédera à l’évaluation de ces programmes, déterminera s’il y a cohérence entre les objectifs et les politiques économiques adoptées et établiera si ces objectifs sont compatibles, en outre, avec une croissance soutenue et des progrès continus vers le rétablissement d’une position extérieure viable. Les rapports établis à l’issue de consultations semestrielles permettront de faire le point des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des programmes et d’évaluer la performance économique générale des pays.

De leur côté, les créanciers devront prendre en compte ces évaluations, ainsi que les autres renseignements disponibles, pour former, sur cette base, leur propre jugement quant à la performance économique des pays en question et pour prendre leurs propres décisions de prêts. On ne saurait attendre des rapports établis par les services du Fonds dans le cadre de la surveillance accentuée qu’ils donnent des indications du genre «feu vert/feu rouge» en matière de financement. Cela serait incompatible avec le retour progressif à une situation où la prise de décision des créanciers prendra davantage appui sur le marché. La surveillance accentuée peut certes éclairer et faciliter les analyses de risque par les banques, mais elle ne peut en aucune façon les remplacer. Il sera essentiel, pour que cette procédure se développe de façon harmonieuse, que les financements «spontanés», justifiés par les circonstances de chaque pays, accompagnent avec souplesse et continuité les actions d’ajustement entreprises. (Bulletin du FMI, vol. 14 (3 juin 1985), p. 162–166, à la page 164.)

Résumé présenté par le Président du Conseil d’administration à l’issue de l’examen du rôle que joue le Fonds en facilitant les relations des Etats membres avec les banques commerciales et les créanciers officiels Réunion du Conseil d’administration 85/132—4 septembre 1985

Observations D’ordre Général

Les procédures relatives à la surveillance accentuée, qui ont fait l’objet d’un examen au Conseil d’administration, ont été dictées par la nécessité d’aider les Etats membres à s’acheminer vers une solution de leurs problèmes d’endettement et à améliorer leurs relations avec leurs créanciers de façon ordonnée et dans un cadre plus large.

De nombreux administrateurs ont noté que, grâce à l’adaptation de certaines de ses politiques, le Fonds a pu jouer un rôle fondamental en aidant à limiter les perturbations associées à la crise de l’endettement et en favorisant la normalisation des relations entre débiteurs et créanciers. La plupart des administrateurs ont toutefois fait remarquer que l’exercice de la surveillance accentuée, tel qu’il s’est développé, présentait quelques risques. Certains administrateurs ont insisté sur le risque d’un éventuel affaiblissement de la conditionnalité du Fonds. D’autres craignent que le Fonds n’ait tendance à intervenir de façon excessive et trop spécifique dans les relations entre les Etats membres et les banques commerciales et qu’en se généralisant, le recours de la communauté internationale aux appréciations du Fonds ne nuise à la crédibilité de l’institution et n’entrave le fonctionnement normal des marchés, qui, en définitive, devraient s’appuyer sur les évaluations des banques elles-mêmes. En d’autres termes, la surveillance accentuée, selon la plupart des administrateurs, ne devrait pas remplacer les accords de confirmation et les accords élargis et ne devrait pas «évincer» ou «altérer» les procédures normales du Fonds et transformer l’institution en une sorte d’organisme international chargé d’évaluer la position de solvabilité des pays. Dans le même ordre d’idée, la majorité des administrateurs, tout en reconnaissant l’utilité des pratiques qui ont fini par être adoptées, estiment que le Fonds devrait avoir recours à la surveillance accentuée de façon limitée, sous la direction et le contrôle du Conseil d’administration, essentiellement pour favoriser la négociation d’accords de rééchelonnement pluriannuels, bien que ces accords ne soient peut-être pas tous associés à la surveillance accentuée.

Critères et Procédures

a. Critères régissant l’adoption de la procédure de surveillance accentuée

Certes, plusieurs administrateurs ont insisté sur la nécessité de faire preuve de souplesse et sur l’importance d’éviter l’application de critères trop rigides, mais la plupart d’entre eux estiment que le Fonds pourrait avoir recours à la surveillance accentuée lorsque seront remplies les quatre conditions suivantes:

Premièrement, lorsqu’un Etat membre en fait la demande, auquel cas il doit entamer les procédures.

Deuxièmement, lorsque de bons résultats ont été obtenus en matière d’ajustement.

Troisièmement, lorsqu’un accord de rééchelonnement pluriannuel est nécessaire pour normaliser les relations sur le marché et pour faciliter la réapparition de flux de financements volontaires ou spontanés.

Quatrièmement, lorsque l’Etat membre est en mesure de présenter un programme économique quantifié adéquat dans le cadre des consultations avec les services du Fonds, lesquelles font partie de la procédure de surveillance accentuée.

b. Durée de l’intervention du Fonds

Les administrateurs estiment que, lors des premiers cas de surveillance accentuée, l’application de cette procédure a couvert, dans l’ensemble, des périodes trop longues. Ils pensent qu’à l’avenir le Fonds devrait s’efforcer de limiter la durée de la procédure pour qu’elle coïncide plus ou moins avec celle de la période de consolidation d’un accord de rééchelonnement pluriannuel. Je proposerais que nous fassions preuve d’une certaine souplesse et soyons toujours disposés à étendre l’application de la surveillance accentuée légèrement au-delà de la période de consolidation. Si le Fonds devait cesser d’exercer la surveillance accentuée à la fin de la période de consolidation, la communication de rapports aux banques serait interrompue à un moment critique de la normalisation des relations entre le pays et ses créanciers, c’est-à-dire au moment où le pays aura besoin d’obtenir davantage de financement volontaire pour faire face aux paiements extérieurs arrivant à échéance. Certes, nous devons nous efforcer de limiter, autant que possible, la durée de la surveillance accentuée pour qu’elle coïncide avec celle de la période de consolidation, mais il peut y avoir des cas où il soit nécessaire et justifié de prolonger la période d’application de la surveillance accentuée au-delà de la période de consolidation.

c. Mécanismes de déclenchement

Un certain nombre d’administrateurs craignent que la participation des services du Fonds à l’élaboration et à la négociation de mécanismes de déclenchement entre les banques commerciales et l’Etat membre ne risque d’atténuer la responsabilité des banques dans le processus de surveillance afférent aux accords de rééchelonnements pluriannuels et d’amener le Fonds à donner aux banques des indications du genre «feu vert/feu rouge». La plupart des administrateurs estiment que les services du Fonds ne devraient pas négocier la mise au point et l’évaluation de mécanismes de déclenchement ou en prendre la responsabilité. Cependant, si un Etat membre le souhaitait, les services du Fonds ne refuseraient pas d’exprimer leur opinion sur les avantages ou inconvénients d’ordre purement technique de ces mécanismes. Il importe de souligner que le Fonds ne devrait pas participer activement aux négociations relatives à la mise au point de ces mécanismes de déclenchement.

d. Contenu et diffusion des rapports des services du Fonds

Des administrateurs ont souligné la nécessité de veiller à ce que les rapports des services du Fonds qui seront communiqués aux banques créancières dans le cadre de la politique de surveillance accentuée continuent de fournir des évaluations complètes et franches de la politique et des perspectives économiques des Etats membres. Un certain nombre d’administrateurs sont d’avis, certes, que les rapports des services du Fonds devraient être mis à la disposition des banques créancières dans le cadre des procédures de surveillance accentuée seulement après qu’ils auront été examinés par le Conseil d’administration, mais la plupart des administrateurs sont d’accord pour dire que les pays devraient être autorisés à communiquer les rapports des services du Fonds à leurs banques créancières au plus tôt deux semaines après que ces rapports auront été remis au Conseil d’administration. La majorité des administrateurs estiment que l’autorisation de diffuser les rapports des services du Fonds devrait faire l’objet d’une décision générale portant sur tous les cas pour lesquels la surveillance accentuée a été convenue, plutôt que d’une décision particulière à chaque cas. Les rapports à communiquer aux banques créancières ne contiendront que les opinions exprimées par les services du Fonds, et il n’y sera fait aucune mention des débats du Conseil d’administration et du point de vue des administrateurs. Aucune modification ne sera pas apportée au rapport des services du Fonds, si ce n’est pas la suppression des allusions aux débats du Conseil d’administration.

e. Intervention du Conseil d’administration

En résumé, la procédure serait la suivante: premièrement, un Etat membre demande que soit appliquée la surveillance accentuée; deuxièmement, la direction procède à une évaluation du cas conformément aux politiques convenues aujourd’hui par le Conseil d’administration et détermine si elle doit soumettre la demande à l’approbation du Conseil. Si les critères soulevaient des problèmes d’interprétation délicats, la direction reprendrait ses entretiens informels avec les administrateurs dès que possible.

……………………………………………………………..

g. Examen de la politique relative à la surveillance accentuée

Un certain nombre d’administrateurs ont proposé que, étant donné la nécessité d’évaluer non seulement les changements que subit sans cesse la situation mais aussi les effets que les procédures de surveillance accentuée pourraient avoir sur le Fonds et ses politiques, le Conseil d’administration devrait procéder à un examen périodique de la politique relative à la surveillance accentuée; le premier de ces examens aurait lieu dans un an environ.

Surveillance accentuée: procédures suivies pour la transmission des rapports des services du Fonds

Une fois que le Conseil d’administration a approuvé une demande de consultations présentée par un Etat membre au titre de la politique appliquée par le Fonds en matière de surveillance accentuée, les rapports de consultations annuels et semestriels établis par les services du Fonds conformément à cette politique et concernant cet Etat membre peuvent être transmis par ledit Etat membre aux banques et autres institutions financières créancières qui sont parties aux accords mentionnés par l’Etat membre dans sa demande, étant entendu que les destinataires auront donné à l’Etat membre l’assurance que les rapports ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles qui sont visées dans les accords mentionnés dans sa demande et demeureront confidentiels, et étant entendu que les rapports ne seront pas trasmis par l’Etat membre durant les deux semaines qui suivent leur diffusion aux membres du Conseil d’administration.

Décision n° 8222–(86/45)

12 mars 1986

    Other Resources Citing This Publication