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Appendice A. DTS: intérêt et commissions

Author(s):
Joseph Gold
Published Date:
September 1987
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Regle T-1 des Regles et Reglements Avant la Modification Entree en Vigueur le 1Er Aout 1983

T—Intérêt, commissions et prélèvements pour frais concernant les droits de tirage spéciaux

T-1. a) L’intérêt et les commissions relatifs aux droits de tirage spéciaux seront acquis au jour le jour au taux mentionné à l’alinéa b) ci-dessous et seront payés sans délai à la fin de chaque exercice du Fonds. Les comptes des participants seront crédités de l’excédent des intérêts échus par rapport aux commissions, ou débités de l’excédent des commissions par rapport aux intérêts échus. Les comptes des détenteurs qui ne sont pas des participants seront crédités des intérêts échus.

b) Le taux d’intérêt sur les avoirs en droits de tirage spéciaux pour chaque trimestre de l’année civile sera égal au taux d’intérêt composite du marché, déterminé comme indiqué à l’alinéa c) ci-dessous.

c) Le taux d’intérêt composite du marché sera la somme du rendement ou du taux moyen de chacun des instruments énumérés ci-dessous pour les quinze jours ouvrables qui précèdent immédiatement les deux derniers jours ouvrables du mois antérieur au trimestre de l’année civile pour lequel l’intérêt doit être calculé, chaque rendement ou taux étant multiplié par le nombre d’unités de chacune des monnaies dont la liste figure à la règle O-1 et par la valeur en droits de tirage spéciaux d’une unité de chacune de ces monnaies, telle qu’elle est calculée par le Fonds en application de la règle O-2 a) et b), sous réserve que le taux d’intérêt composite du marché soit arrondi à deux décimales. Les rendements et taux à utiliser pour ce calcul sont les suivants:

Rendements du marché pour les bons du Trésor

des Etats-Unis à trois mois

Taux des dépôts interbancaires à trois mois

en République fédérale d’Allemagne

Taux monétaire interbancaire à trois mois

contre des effets privés en France

Taux d’escompte des effets (privés)

à deux mois au Japon

Rendements du marché pour les bons

du Trésor du Royaume-Uni à trois mois

d) Le Fonds réexaminera le taux d’intérêt sur les avoirs en droits de tirage spéciaux à la fin de chaque exercice.

Adoptée le 18 septembre 1969 et modifiée le 13 juin 1974, le 30 juin 1976, le 1er avril 1978, le 15 juin 1978, avec effet à compter du 1er juillet 1978, et le 17 septembre 1980, avec effet à compter du 1er janvier 1981; paragraphe b), modifié le 25 octobre 1978, avec effet à compter du 1er janvier 1979, et le 22 avril 1981, avec effet à compter du 1er mai 1981; paragraphe c), modifié le 22 avril 1981, avec effet à compter du 1er mai 1981.

Regle T-1 des Regles et Reglements Apres la Modification Entree en Vigueur le 1Er Aout 1983

T—Intérêt, commissions et prélèvements pour frais concernant les DTS

T-1. a) L’intérêt et les commissions relatifs aux DTS sont acquis au jour le jour au taux mentionné à l’alinéa b) ci-dessous. Le montant acquis pendant chaque trimestre de l’exercice du Fonds sera versé sans délai au début du trimestre suivant. Les comptes des participants sont crédités de l’excédent des intérêts échus par rapport aux commissions, ou débités de l’excédent des commissions par rapport aux intérêts échus. Les comptes des détenteurs qui ne sont pas des participants sont crédités des intérêts échus.

b) Le taux d’intérêt sur les avoirs en DTS pour chaque période hebdomadaire commençant le lundi est égal au taux d’intérêt composite du marché, déterminé par le Fonds au début de la période comme indiqué à l’alinéa c) ci-dessous.

c) Le taux d’intérêt composite du marché est égal à la somme, arrondie à la deuxième décimale, des produits de chaque rendement ou taux énumérés ci-dessous, exprimé sous forme d’un rendement annuel équivalent d’obligations, pour le vendredi précédent, par la valeur en DTS, le vendredi en question, du montant de la monnaie correspondante spécifié à la règle O-1, calculée conformément à la règle O-2 b). Si un rendement ou taux n’est pas disponible un vendredi quelconque, le calcul sera effectué sur la base du dernier rendement ou taux disponible.

Dollar E.U.Rendement du marché pour les bons du Trésor des Etats-Unis à trois mois
Deutsche markTaux des dépôts interbancaires à trois mois en République fédérale d’Allemagne
Franc françaisTaux monétaire interbancaire à trois mois contre des effets privés en France
YenTaux d’escompte des effets (privés) à deux mois au Japon
Livre sterlingRendement du marché pour les bons du Trésor du Royaume-Uni à trois mois

d) Le Fonds réexaminera le taux d’intérêt sur les avoirs en DTS à la fin de chaque exercice.

Adoptée le 18 septembre 1969 et modifiée le 13 juin 1974, le 30 juin 1976, le 1er avril 1978, le 15 juin 1978, avec effet à compter du 1er juillet 1978, le 17 septembre 1980, avec effet à compter du 1er janvier 1981, et le 26 juillet 1983, avec effet à compter du 1er août 1983; paragraphe b), modifié le 25 octobre 1978, avec effet à compter du 1er janvier 1979, et le 22 avril 1981, avec effet à compter du 1er mai 1981; paragraphe c), modifié le 22 avril 1981, avec effet à compter du 1er mai 1981.

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