Ajustement budgétaire : principes directeurs

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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 1996
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    Introduction

    1. Plus précisément, en vertu de ses statuts, le FMI a pour missions d’exercer «une ferme surveillance sur les politiques de change des États membres» et d’adopter des «principes spécifiques pour guider les États membres en ce qui concerne ces politiques». Le FMI s’acquitte de ce mandat en examinant les questions monétaires internationales et en analysant tous les aspects de la politique macroéconomique et des mesures structurelles connexes adoptées par les pays membres, étant donné que l’action gouvernementale dans son ensemble a d’importantes conséquences pour le système de change.

    2. On trouvera dans Fonds monétaire international (août 1994) une description des facilités et de la conditionnalité du FMI.

    Quand rajustement budgétaire est-il nécessaire?

    3. En d’autres termes, l’État obtient des ressources en prélevant sur le pouvoir d’achat des détenteurs d’actifs et des bénéficiaires de revenus dont la valeur nominale est fixe. Étant donné que ces personnes appartiennent souvent aux catégories sociales les plus pauvres, la taxe inflationniste est généralement un moyen très inéquitable de financer les activités de l’État.

    4. À l’inverse, un excédent budgétaire doit avoir comme contrepartie un excédent de l’investissement privé intérieur ou un excédent des transactions extérieures courantes, ou les deux.

    5. Dans la présente section, le terme de «croissance» désigne l’augmentation à long terme de la production qui résulte d’un accroissement de l’offre globale.

    Comment évaluer l’orientation de la politique budgétaire?

    6. Voir Fonds monétaire international (1986, pages 128-131). Le Manuel emploie le terme «prêts moins recouvrements» et non «prêts nets».

    7. L’effet sur la demande d’un déficit financé par la dette peut, dans une certaine mesure, être compensé par un accroissement de l’épargne du secteur privé, lequel anticipe une augmentation des impôts qui servira à financer le service de la dette.

    8. Si le taux d’intérêt nominal servi sur la dette publique n’est pas supérieur au taux de croissance du PIB nominal, un excédent primaire implique une réduc-lion du ratio dette publique/PIB.

    9. Dans le cadre de l’étude des Perspectives de l’économie mondiale, le FMI établit aussi une estimation de Y impulsion budgétaire, c’est-à-dire l’effet initial produit sur la demande globale par une mesure budgétaire donnée, de nature délibérée ou autre, pendant une période déterminée.

    10. Il a été reproché à cet indicateur d’exagérer les effets inflationnistes de la politique budgétaire, étant donné que l’inflation non anticipée peut réduire considérablement le déficit corrigé de l’inflation. Il repose de surcroît sur l’hypothèse que les porteurs de titres épargneront 100% de la composante inflationniste des intérêts nominaux qu’ils perçoivent. Bien que sa conception laisse à désirer, le déficit opérationnel est un indicateur complémentaire de la politique budgétaire utile dans un cadre de fone inflation.

    11. Un autre exemple d’approche partielle consisterait à évaluer la viabilité du déficit de l’administration centrale en ne tenant pas compte de l’excédent d’une caisse de retraite publique qui n’est pas gérée suivant le régime de îa retraite par répartition et qui a accumulé des cotisations supérieures aux paiements effectués aux retraités de la période courante.

    12. Ces questions sont examinées en détail dans Fonds monétaire international (1986, pages 128-131).

    13. Même lorsque les dépenses sont évaluées sur la base des engagements, les recettes sont normalement calculées sur la base des sommes effectivement encaissés. Cela tient au fait que les estimations des obligations fiscales non réglées sont généralement bien supérieures au montant des recouvrements effectifs.

    14. Les arriérés sont généralement définis comme des impayés qui se prolongent au-delà de la période normalement requise dans un pays donné pour que s’effectue le processus des paiements. Parfois, on peut aussi constater une augmentation sensible des engagements budgétaires qui, bien qu’elle ne donne pas lieu à des arriérés, aboutit néanmoins à une divergence entre les dépenses enregistrées sur la base des encaissements et des décaissements et celles qui ont été engagées,

    15. Les prêts nets (au-dessus de la ligne) ne comprennent que les transactions de créances (obligations ou actions) effectuées aux fins de la politique économique et non aux fins de la gestion de la liquidité.

    16. Puisque les dépenses d’investissement de l’État créent des actifs matériels, ces actifs sont inscrits au-dessus de la ligne et reçoivent donc le même traitement comptable que les acquisitions d’actifs.

    Quelle doit être l’ampleur de l’ajustement budgétaire?

    17. Des facteurs analogues déterminent l’ampleur de la relance budgétaire requise dans les pays où il y a lieu d’accroître le déficit (ou de réduire l’excédent). En pareil cas, cependant, l’accent sera mis sur la solidité de la situation des finances et de la dette publiques, la nécessité de stimuler la demande intérieure et l’ajustement de l’excédent extérieur courant recherché.

    Comment réaliser l’ajustement budgétaire?

    18. Des décisions comparables doivent être prises dans les pays qui mènent une politique de relance budgétaire. Les choix, dans ce cas, seront déterminés entre autres par les facteurs suivants: tes effets des différentes mesures touchant les recettes et les dépenses publiques sur la demande du secteur privé (par exemple, une réduction d’impôt modifiera plus profondément les habitudes de dépenses des ménages s’ils pensent qu’elle sera permanente), la productivité du surcroît de dépenses publiques envisagé et les difficultés que risque de causer l’inversion de la politique de relance s’il faut ultérieurement rééquilibrer les finances publiques.

    19. Les questions d’ordre plus générai concernant les conséquences des mesures d’ajustement budgétaires et autres pour la répartition des revenus ont été présentées à une conférence sur la répartition des revenus et de la croissance qui s’est tenue au FMI, à Washington, les 1er et 2 juin 1995.

    20. La compression des enveloppes budgétaires est une variante extrême de la méthode de la réduction générale. Elle consiste souvent à constituer délibéremment des provisions insuffisantes pour l’inflation lors de la fixation des plafonds budgétaires annuels.

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    Série des Brochures du FMI

    (Sauf indication contraire, toutes les brochures ont été publics en anglais, en espagnol cl en français)

    38. La conditionnante au Funds monétaire international: évolution des principes et pratiques. Manuel Guttiàn, 1981.

    39. Le bon fonctionnement des finances internationales, la promotion des accords de confirmation du FMI et la rédaction des accords de prêt privés. Joseph Gold. 1982.

    40. DTS, monnaies et or: sixième exposé sur les changements intervenus, dans le domaine juridique. Joseph Gold. 1983.

    41. Les Accords généraux d’emprunt, Michael Ainley, 1984.

    42. Le Fonds monétaire international: structure financière et activités. Anand G. Chandavarkar. 1984,

    43. Les services d’assistance technique et de formation du Fonds monétaire international. 1985.

    44. DTS, monnaies et or: septième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, Joseph Gold, 1987,

    45. Organisation et opérations financières du FMI. Département de la trésorerie. Première édition, 1990 (en anglais seulement). Deuxième édition, 1991. Troisième édition, 1993. Quatrième édition (disponible également en russe, espagnol à paraître), 1996.

    46. La singularité des responsabilités du Fonds monétaire international. Manuel Guitiàn. 1992.

    47. Le dialogue de politique économique avec le FMI: la dimension sociale. Services du FMI, 1995.

    48. Les dépenses publiques improductives: analyse pragmatique de l’action des pouvoirs publics (disponible également en russe). Département des finances publiques, 1996.

    49. Ajustement budgétaire: principes directeurs. Département des finances publiques.1995.À paraître en français es en espagnol:

    50. The Role of the IMF: Financing and Its Interactions with Adjustment and Surveillance. Paul R. Masson el Michael Mussa. 1995.

    Pour obtenir des exemplaires des brochures ou des informations sur les numéros plus anciens, s’adresser à:

    International Monetary Fund, Publication Services

    700 19th Street, N.W.. Washington, DC 20431 (U.S.A.)

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