Chapter

I. Introduction

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
February 2004
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Des efforts remarquables ont été déployés vers la fin de la Seconde guerre mondiale en vue d’un renforcement des institutions internationales. C’est ainsi qu’ont été créés, outre l’Organisation des Nations Unies, instance politique mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale) et le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), précurseur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces institutions ont pris une place de premier plan sur la scène financière ainsi que dans le domaine du développement et des échanges. Aujourd’hui, près de 60 ans plus tard, les systèmes commerciaux et financiers du globe ont été fondamentalement transformés par l’abandon du contrôle généralisé de l’après-guerre pour un dispositif plus proche du système de marchés libres intégrés. Parallèlement, la communauté des nations s’est largement diversifiée. Le nombre des pays indépendants a triplé ou quadruplé et ces pays sont fort différents les uns des autres par leur identité culturelle, leur niveau de développement et de bien-être et leur expérience d’autodétermination.

À mesure que l’intégration mondiale progressera, le besoin de coopération régionale et internationale s’intensifiera et c’est aux institutions qu’il incombera de plus en plus de veiller à la disponibilité des biens et services publics. Des arguments ont été maintes fois présentés en faveur de la création d’une Organisation internationale pour l’environnement, ainsi que d’un renforcement de l’Organisation internationale du travail. L’établissement récent du Forum de stabilité financière est un pas vers une collaboration des plus nécessaires à l’amélioration de la santé des systèmes financiers du globe. En outre, des arguments ont été avancés en faveur de la création au sein de l’ONU d’un Conseil de sécurité économique, instance suprême chargée d’examiner les aspects mondiaux des questions économiques, financières et sociales et l’interdépendance de celles-ci au niveau mondial1.

Cependant, la création d’institutions internationales ou le renforcement d’institutions existantes ne bénéficient pas d’un large soutien parmi les groupes d’intérêts politiques ni de la part du public. Bien qu’il soit généralement reconnu que les institutions financières internationales ont fortement contribué, au cours des décennies écoulées, à l’intégration et à la croissance sans précédent de l’économie mondiale, on s’est de plus en plus souvent demandé, pendant les années 90, si les dispositifs institutionnels et les règles qu’ils impliquent sont suffisamment au point pour offrir à tous les pays des chances égales de faire effectivement partie d’organisations commerciales et financières équitables. Il s’agit essentiellement de savoir si les mandats des organisations existantes demeurent pertinents et si leur degré de légitimité et leur structure de gouvernance leur permettent de répondre aux besoins de la communauté internationale du début du XXIe siècle, ce qui n’est pas universellement reconnu: un grand nombre de leaders de pays en développement, ainsi que de groupes de la société civile, dénoncent les distorsions qu’ils détectent dans la gouvernance financière internationale du FMI et de la Banque mondiale aussi bien que de l’OMC, en qui ils voient des instruments des pays riches. De plus, la crise asiatique de 1997–98 remet en cause les avantages de la mondialisation financière, en particulier pour les économies de marché émergentes, tandis que l’impression—vraie ou fausse—que l’ajustement préconisé par le FMI a été à l’origine des souffrances des populations a porté l’attention des milieux officiels et universitaires ainsi que des médias sur la gouvernance et la responsabilité du FMI.

Certains détracteurs du FMI font valoir que, dans le monde intégré d’aujourd’hui, la communauté des nations n’a pas besoin des fonctions de réglementation et de surveillance exercées par le FMI et que les conseils et financements de ce dernier sont souvent mal orientés et sources de «risque moral». Dans son rapport au Congrès des États-Unis (voir page 45), publié en 2000, la Commission Meltzer a essentiellement proposé d’éliminer l’axe de surveillance et de retirer au FMI le pouvoir de négocier des réformes.

Un éventail bien plus large de ses opposants soutiennent que les Statuts du FMI et son mandat restent pertinents au regard de l’intégration mondiale progressive du début du XXIe siècle, mais qu’une réforme du FMI n’en demeure pas moins nécessaire pour le rendre plus démocratique, plus transparent, plus comptable de ses actes et plus participatif. Voici certaines des idées qui se dégagent d’ouvrages récents sur la gouvernance du système monétaire international:

  • Le FMI est jugé non démocratique parce que la grande majorité de ses pays membres, c’est-à-dire les pays en développement et les pays en transition, qui sont en fait ceux qui empruntent au FMI, sont des actionnaires minoritaires, tandis que le groupe relativement peu nombreux des pays industrialisés détient 60 % du total des voix attribuées.

  • Le processus de sélection du directeur général doit être réformé en raison de l’absence de directives sur la procédure à suivre à cet effet et du manque de transparence de l’opération.

  • L’impression qui se dégage est celle de la prédominance des pays industrialisés dans la conduite des opérations du FMI, assurée par son Conseil d’administration, et d’une sous-représentation des pays en développement.

  • Il est difficile de déterminer comment fonctionne le processus de décision consensuelle au FMI, et s’il protège bien les droits des actionnaires minoritaires.

  • Au niveau politique, rien ne contrebalance le pouvoir du Groupe des sept grands pays industrialisés, et le Comité monétaire et financier international (ou son prédécesseur, le Comité intérimaire) doit exercer sa fonction de surveillance selon une approche plus participative et en insistant davantage sur les questions systémiques.

  • Dans ses relations avec les pays en développement, le FMI ne prête pas suffisamment attention à l’objectif de croissance et aux questions d’équité, notamment à la protection des pauvres contre les effets défavorables de l’ajustement.

  • Le FMI doit non seulement répondre de ses actes aux gouvernements de ses pays membres, il doit aussi approfondir le dialogue avec la société civile et se sentir davantage obligé de rendre compte au public.

La présente brochure a pour objet de donner un aperçu des principaux aspects de la gouvernance du Fonds monétaire international. Elle s’articule comme suit:

  • La section II traite de la structure et de l’évolution des quotes-parts et du système de vote au FMI; elle oriente la réflexion sur la nécessité de réduire les distorsions que comporte ce système et de le rendre plus équitable, ainsi que sur l’importance pour le FMI, en sa qualité d’institution financière, de conserver la confiance de ses créanciers.

  • La section III examine l’équilibre des pouvoirs dans la gouvernance du FMI et l’importance d’une collaboration harmonieuse entre le Conseil d’administration, le Directeur général et le personnel pour le bon fonctionnement de l’institution.

  • La section IV est centrée sur les méthodes de travail et le processus de décision du Conseil d’administration et rappelle l’origine du principe de décison consensuelle, selon lequel les membres du Conseil d’administration cherchent à trouver un terrain d’entente dans leurs délibérations—ainsi que les raisons de son adoption. Plusieurs exemples de décision par consensus sont donnés pour illustrer cette méthode de travail en collaboration, qui joue un rôle clé dans la protection des droits des actionnaires minoritaires, lesquels forment la grande majorité des pays membres.

  • La surveillance politique qu’exerce sur le FMI le Conseil des gouverneurs par l’intermédiaire du Comité intérimaire et de son successeur, le Comité monétaire et financier international, est traitée à la section V. L’efficacité—et les déficiences—de cette surveillance doit être examinée en conjonction avec les activités des groupes de pays membres—tant des pays industrialisés que des pays en développement—et avec l’influence que les divers pays membres et régions cherchent à exercer sur le programme et le processus décisionnel du FMI.

  • Une étude de cas portant sur la gouvernance du FMI durant une crise financière, en particulier la crise mexicaine de 1994–95, est présentée à la section VI.

  • La section VII est consacrée au renforcement de l’architecture du système et à l’amélioration de sa transparence, à la collaboration du FMI avec la société civile, et au recentrage de ses activités après les crises des années 90.

  • Enfin, une évaluation de la gouvernance du FMI est présentée à la section VIII.

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