Chapter

I. Aperçu du FMI comme institution financière

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
August 2002
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Rôle et buts du FMI

Le Fonds monétaire international est une organisation monétaire internationale fondée sur le principe de coopération qui regroupe 183 pays membres. Il fut créé en même temps que la Banque mondiale en 1945 dans le cadre de la Conférence de Bretton Woods au sortir de la deuxième guerre mondiale.

Les responsabilités du FMI découlent des buts primordiaux qui ont présidé à sa création et qui sont énoncés à l’article I de ses Statuts, le texte constitutif qui régit les politiques et les activités du FMI:

  • Promouvoir la coopération monétaire internationale au moyen d’une institution permanente fournissant un mécanisme de consultation et de collaboration en ce qui concerne les problèmes monétaires internationaux.
  • Faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux du commerce international et contribuer ainsi à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenu réel et au développement des ressources productives de tous les États membres, objectifs premiers de la politique économique.
  • Promouvoir la stabilité des changes, maintenir entre les États membres des régimes de change ordonnés et éviter les dépréciations concurrentielles des changes.
  • Aider à établir un système multilatéral de règlement des transactions courantes entre les États membres et à éliminer les restrictions de change qui entravent le développement du commerce mondial.
  • Donner confiance aux États membres en mettant les ressources générales du Fonds temporairement à leur disposition moyennant des garanties adéquates, leur fournissant ainsi la possibilité de corriger les déséquilibres de leurs balances des paiements sans recourir à des mesures préjudiciables à la prospérité nationale ou internationale.
  • Conformément à ce qui précède, abréger la durée et réduire l’ampleur des déséquilibres des balances des paiements des États membres.

Le FMI est surtout connu dans son rôle d’institution financière mettant ses ressources à la disposition des pays membres qui connaissent des problèmes temporaires de balance des paiements, l’emprunteur étant tenu de mettre en œuvre les politiques d’ajustement économique nécessaires pour surmonter ces difficultés. Durant ces dernières années, les prêts du FMI ont connu une croissance spectaculaire à l’image du rôle fondamental qu’a joué l’institution dans le règlement de plusieurs crises économiques et financières dans divers pays à marché émergent d’Amérique latine, d’Asie et d’Europe. En outre, le FMI s’emploie activement à promouvoir la croissance économique et à combattre la pauvreté dans les pays membres les plus pauvres en leur apportant un financement concessionnel à l’appui des efforts qu’ils déploient pour stabiliser leur économie, exécuter des réformes structurelles et rendre viable leur dette extérieure. Cependant, le contexte général dans lequel s’inscrit ce financement échappe souvent à l’opinion publique.

Le FMI occupe une place tout à fait singulière parmi les organisations intergouvemementales, en ce sens qu’il combine des fonctions réglementaires, consultatives et financières qui découlent des buts qui lui ont été assignés à sa création1. La mission et les activités du FMI, telles que les définissent ses Statuts, s’appuient sur diverses fonctions de service et d’information:

  • Fonctions de nature réglementaire. Le FMI a officiellement un droit de regard sur les mesures susceptibles de faire obstacle aux paiements et transferts des transactions courantes internationales. Les pays membres sont tenus de présenter au FMI les informations et données statistiques qu’il juge nécessaires pour mener ses activités, y compris les données considérées comme un minimum nécessaire à l’accomplissement de sa mission, telles qu’elles sont énoncées à l’article VIII des Statuts.
  • Fonctions consultatives. Elles découlent essentiellement de la responsabilité qui incombe au FMI de surveiller le système monétaire international et d’exercer une ferme surveillance sur les politiques de change des États membres, une tâche confiée à l’institution après l’effondrement, au début des années 70, du système de parité fixe mis en place à Bretton Woods2. Il s’agit de suivre régulièrement et de faire examiner par d’autres États membres l’évolution de la situation économique et financière et les politiques de chaque État, en vertu de l’article IV des Statuts, de suivre constamment l’évolution de l’économie mondiale et des marchés financiers et de procéder à une revue semestrielle des perspectives de l’économie mondiale (article IV).
  • Fonctions financières. Elles font l’objet de la présente brochure. Elles vont de l’octroi d’un soutien temporaire à la balance des paiements et de l’administration du système de DTS à l’octroi de prêts concessionnels à plus long terme et à l’allégement de la dette des États membres les plus pauvres (articles V et VI).
  • Fonctions de service et d’information supplémentaire. Elles sont exercées à titre volontaire, contrairement à la participation des États membres aux trois volets précédents des opérations du FMI qui, elle, est obligatoire. Ces fonctions supplémentaires comprennent un vaste programme d’assistance technique et englobent une série d’activités statistiques et non statistiques, dont les plus importantes sont la collecte et la diffusion de données économiques et financières sur les États membres, la diffusion des informations concernant la surveillance que le FMI exerce sur les pays et sur le monde, ainsi que la publication des résultats de ses évaluations et études économiques. Dans bien des cas, le FMI est la principale source d’informations économiques fiables et récentes sur les pays. Les États membres l’invitent de plus en plus à établir des normes et pratiques optimales et à suivre leur application dans plusieurs domaines, y compris la production régulière de statistiques économiques et financières nationales, la transparence des politiques monétaire et budgétaire, l’évaluation de la solidité du secteur financier et la promotion de la bonne gouvernance.

Le FMI ne s’intéresse donc pas seulement aux problèmes individuels des pays, mais aussi au fonctionnement du système monétaire international en général. Son action vise essentiellement à promouvoir les politiques et les stratégies qui permettront aux pays membres d’œuvrer en commun pour assurer la stabilité du système financier international et créer les conditions d’une croissance économique durable. Instance privilégiée de la coopération monétaire internationale, le FMI est en effet le garant de l’évolution harmonieuse du système et c’est grâce à lui que bon nombre de questions monétaires internationales sont aujourd’hui réglées par des conventions internationales, par le jeu de la persuasion ou encore par des ententes mutuelles. Le FMI doit aussi se tenir prêt à faire face aux situations de crise, non seulement celles qui se circonscrivent à tel ou tel pays membre en parliculier. mais aussi celles qui constituent une menace pour le système monétaire international.

Toutes les opérations du FMI sont menées dans le cadre d’une structure de décision qui a évolué au fil des ans (encadré I.1). Cette structure correspond à un compromis entre la représentation de tous les États membres et les besoins opérationnels et de gestion d’une institution financière efficace. Tous les États membres sont représentés à titre individuel au Conseil des gouverneurs, mais la plupart se sont constitués en groupes pour exprimer leurs suffrages au Conseil d’administration, structure beaucoup plus réduite qui gère les activités quotidiennes de l’institution. Étant donné que le nombre de voix attribuées à un État dépend de sa quote-part au sein de l’institution, les principaux actionnaires de l’institution disposent du plus grand nombre de voix, mais les États ayant une quote-part moins importante sont protégés par un nombre fixe de voix de base. De surcroît, le Conseil d’administration prend la plupart des décisions par consensus, c’est-à-dire sans vote officiel.

Encadré I.1.Organes de décision du FMI

Le FMI a un Conseil des gouverneurs, un Conseil d’administration, un Directeur général et environ 3.000 fonctionnaires dont les origines reflètent globalement la diversité des États membres. Le Conseil des gouverneurs est l’instance souveraine qui décide des politiques suivies par le FMI; chacun des pays membres nomme un gouverneur et un gouverneur suppléant. Le Conseil des gouverneurs, dont les membres sont habituellement des ministres des finances, des gouverneurs de banque centrale ou des hauts fonctionnaires de rang comparable, se réunit régulièrement une fois par an.

Le Comité monétaire et financier international (CMFI), composé actuellement de 24 gouverneurs du FMI, ministres ou personnalités de rang comparable (tous les pays membres y sont représentés, de la même façon qu’au Conseil d’administration), se réunit en général deux fois par an. Il fournit des avis et fait rapport au Conseil des gouverneurs sur les questions relatives à la gestion et au fonctionnement du système monétaire international, sur les projets d’amendements des Statuts proposés par le Conseil d’administration et sur toute perturbation soudaine qui pourrait mettre en danger le système. Le Comité du développement, dont la composition est similaire, suit l’évolution du processus de développement et fait rapport aux Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI; il émet également des suggestions sur tous les aspects du transfert de ressources aux pays en développement.

Le Conseil d’administration est responsable de la conduite des affaires courantes du FMI et exerce les pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil des gouverneurs. Composé à l’heure actuelle de 24 administrateurs et présidé par le Directeur général ou l’un des trois directeurs généraux adjoints agissant au nom du Directeur général, il siège en permanence à Washington. Le Conseil d’administration choisit le Directeur général, qui dirige les services opérationnels du FMI. Les trois directeurs généraux adjoints sont nommés par le Directeur général, avec l’approbation du Conseil d’administration.

C’est la quote-part d’un État membre qui détermine le nombre de voix dont il dispose au FMI. Les cinq pays dont la quote-part est la plus élevée nomment un administrateur à titre individuel. S’ils ne sont déjà au nombre des cinq pays membres susmentionnés, les deux pays membres dont les positions créditrices nettes au FMI sont les plus fortes pendant les deux années précédant l’élection d’administrateurs peuvent aussi nommer leur propre administrateur. Les autres administrateurs sont élus par le reste des pays membres, qui peuvent d’eux-mêmes se constituer en groupes, et ils expriment les suffrages du groupe de pays qu’ils représentent. Un certain nombre de décisions importantes spécifiées dans les Statuts requièrent une majorité de 70 % ou de 85 % du total des voix attribuées; les autres décisions sont adoptées à la majorité des voix exprimées.

La présente brochure tente d’expliquer l’organisation et les opérations financières du FMI—c’est-à-dire son fonctionnement en tant qu’institution financière—en mettant l’accent sur sa structure financière au printemps 2001, mais en donnant assez d’informations générales pour que cette structure soit intelligible.

Évolution de la structure financière du FMI

La caractéristique la plus importante de la structure financière du FMI est qu’elle évolue constamment, ce qui permet à l’institution de répondre aux besoins changeants du système économique et financier mondial.

Au fil des ans, le FMI a créé et perfectionné divers mécanismes de prêts et amendé des politiques pour faire face à la conjoncture économique dans le monde ou dans un pays en particulier3. Il en a éliminé ou modifié quand leur utilité a diminué ou disparu.

  • De 1945 à 1960, le FMI a facilité l’adoption du principe de convertibilité des monnaies au titre des transactions courantes entre les États membres et l’élimination des restrictions aux échanges et aux paiements qui avaient été établies avant et pendant la guerre. Pendant cette période, les concours de l’institution ont été relativement modestes, largement supplantés par le plan Marshall des États-Unis.
  • De 1961 à 1970, afin d’atténuer les pressions exercées sur le système de parité fixe des taux de change mis en place à Bretton Woods, le FMI a conçu un nouvel actif de réserve supplémentaire (en l’occurrence le droit de tirage spécial ou DTS) et un accord d’emprunt permanent avec les principaux pays créanciers pour pallier à la pénurie de ressources en période de crise systémique.
  • De 1971 à 1980, les deux crises pétrolières mondiales ont amené le FMI à accroître ses financements et à adopter de nouveaux mécanismes de crédit financés sur ressources empruntées. C’est aussi pendant cette décennie que le FMI a commencé à accorder des ressources concessionnelles à ses membres les plus pauvres.
  • De 1981 à 1990, la crise de la dette des pays en développement a encore entraîné une hausse sensible des concours du FMI, avec des décaissements plus importants financés, une fois de plus, en partie sur ressources empruntées.
  • De 1991 à 2000, le FMI a créé un mécanisme de financement temporaire pour faciliter l’intégration des anciennes économies à planification centrale au marché international. En raison de la mondialisation des marchés financiers, il a également fallu adapter les mécanismes de financement conçus pour une époque antérieure où les déséquilibres du compte courant prédominaient à un monde où des revirements brusques et massifs des flux de capitaux internationaux créent des déséquilibres de paiements émanant du compte de capital.

Après une importante revue de ses politiques et mécanismes de prêts en 2000, le FMI a effectué un certain nombre de réformes importantes pour encourager l’adoption rapide de politiques économiques saines en vue de prévenir les crises et de décourager le recours prolongé et massif à ses ressources. A l’avenir, le défi consistera à créer et à utiliser des outils permettant aux pays membres de dépister rapidement les crises financières.

La plupart des évolutions susmentionnées ont été prises en compte en modifiant les politiques régissant les opérations de prêts ordinaires du FMI dans la structure financière initiale établie à la conférence de Bretton Woods. Cette structure répondait à un objectif fondamental du FMI: financer les déséquilibres à court terme de la balance des paiements dans le cadre du système de parité fixe créé après la deuxième guerre mondiale. Les marchés de capitaux n’étant pas intégrés à l’époque, ces déséquilibres résultaient des transactions commerciales et autres transactions courantes internationales. Le mécanisme financier conçu à cette fin réside dans le département général du FMI, et plus particulièrement le compte des ressources générales (CRG).

Le mécanisme de financement du CRG continue à fonctionner comme il avait été conçu à l’origine, mais le nombre de pays qui apportent les ressources qui servent aux opérations financières du FMI, initialement limité aux États-Unis et aux grands pays européens, s’est considérablement accru. Un éventail de plus en plus large de pays ont une balance des paiements suffisamment solide pour pouvoir financer les prêts du FMI. Au milieu de 2001, 38 pays finançaient l’assistance du FMI par l’intermédiaire du CRG. De même que le groupe des pays créanciers s’est étoffé, celui des pays emprunteurs a aussi évolué: il comptait essentiellement des pays industrialisés pendant les 25 premières années d’existence du FMI, et essentiellement des pays en développement et à marché émergent pendant les 25 années suivantes.

Il a été possible de faire face à la plupart des avatars du système économique mondial en adaptant les politiques de prêt des ressources du CRG, mais il s’est produit deux transformations majeures qui ont durablement modifié la structure financière du FMI:

  • Premièrement, la création en 1969 des droits de tirage spéciaux (DTS) et l’établissement d’un département distinct pour effectuer toutes les opérations y afférentes. Des tensions se sont fait jour au sein du système de Bretton Woods dans les années 60 parce qu’il ne comportait pas de mécanisme pour réguler la croissance des réserves afin de financer l’expansion des échanges commerciaux et financiers internationaux. La production d’or était une source de réserve insuffisante et peu fiable, et l’augmentation continue des réserves en dollars EU exigeait un déficit permanent de la balance des paiements américaine, ce qui dévalorisait le billet vert. La solution consistait à créer un actif de réserve international en complément du dollar et de l’or. La création des DTS devait soumettre pour la première fois la régulation des liquidités internationales à un processus de concertations et de décisions internationales. Cependant, le système de Bretton Woods s’est effondré quelques années plus tard et les grandes monnaies sont passées à un régime de flottement libre. L’utilité du DTS s’en est trouvée diminuée, d’autant que les marchés de capitaux internationaux ont pris de l’expansion, et que le nombre de pays ayant une cote de crédit suffisamment bonne pour contracter des emprunts s’est accru.
  • Deuxièmement, le début de l’assistance financière concessionnelle du FMI à ses pays membres les plus pauvres, à partir de la fin des années 704. Ce changement de cap radical découlait du constat que les pays les plus pauvres avaient besoin de conditions de financement et de politiques différentes de celles des autres pays pour corriger les déséquilibres des comptes extérieurs. Comme la structure juridique du FMI ne lui permet pas d’accorder des prêts concessionnels, les opérations assorties de conditions libérales sont effectuées par l’intermédiaire de comptes administrés, le FMI étant le mandataire des ressources. De 1976 à 1986, les prêts concessionnels ont été financés par la vente d’une partie du stock d’or du FMI. Les prêts portaient à l’origine sur de faibles montants et comportaient peu de conditions. A partir de 1987, le volume des concours concessionnels a rapidement augmenté, et le niveau de conditionnalité s’est élevé, les prêts étant financés à l’aide de ressources empruntées, de dons pour la bonification des intérêts et des allégements de dette, ainsi que par les remboursements des prêts concessionnels précédemment accordés.

Structure financière et mécanismes de financement du FMI

Le FMI accorde des concours financiers à ses pays membres par trois conduits, qui ont pour objectif commun de transférer des monnaies de réserve aux pays. Qu’il s’agisse d’opérations ordinaires ou concessionnelles, les ressources sont généralement fournies dans le cadre d’«accords», que l’on peut assimiler à des lignes de crédit. Le recours à ces lignes de crédit est dans la majorité des cas subordonné à des conditions convenues entre le FMI et le pays, et ayant trait au rétablissement de la stabilité économique et à la réalisation de réformes structurelles. Le FMI peut aussi créer des actifs de réserve internationaux en allouant aux pays des DTS qu’ils peuvent utiliser pour obtenir des devises d’autres pays. Aucune condition ne s’attache à l’emploi des DTS, qui donne cependant lieu au prélèvement d’une commission au taux du marché.

L’encadré I.2 donne le schéma de la structure financière du FMI et fait référence aux chapitres pertinents de cette brochure décrivant les divers conduits de financement. Le chapitre final décrit les mesures de diligence mises en place pour préserver les ressources du FMI. Pour chaque volet institutionnel, la description suit l’ordre chronologique. Le contenu des chapitres II à V est récapitulé ci-après.

Encadré I.2.Structure financière du FMI1

1 Voir le chapitre V, «Préserver les actifs du FMI».2 Compte inactif.

Opérations de financement ordinaires (chapitre II)

A la différence d’autres institutions financières internationales (telles que la Banque mondiale ou les banques régionales de développement), le FMI est en fait le dépositaire de sommes de monnaies de ses pays membres et d’une partie de leurs réserves de change. Il utilise cet ensemble de devises et d’actifs de réserve pour accorder du crédit à des pays membres lorsqu’ils se heurtent à des difficultés économiques qui transparaissent dans leur balance des paiements.

Les crédits ordinaires du FMI sont financés par les souscriptions du capital entièrement versé. Les opérations s’effectuent par l’intermédiaire du compte des ressources générales (CRG) du département général, où est détenu le capital versé par les pays membres. La souscription au capital est égale à la quote-part. Lors de son admission, chaque pays se voit assigner une quote-part qui se fonde grosso modo sur son poids relatif dans l’économie mondiale et représente l’étendue maximale de ses engagements envers le FMI5. Le pays verse une partie de sa souscription sous forme d’actifs de réserve (devises jugées acceptables par le FMI ou DTS) et le reliquat en monnaie nationale. Cette «position de réserve» est immédiatement disponible si le pays a un besoin de balance des paiements. Pour ses crédits, le FMI utilise les actifs de réserve qu’il détient et fait appel à des pays jugés financièrement solides, à qui il demande d’échanger contre d’autres actifs de réserve les avoirs de leur monnaie qu’il détient, afin de les mettre à la disposition des pays emprunteurs.

Pour l’essentiel, le FMI accorde ses crédits dans le cadre d’accords «de confirmation» de courte durée visant à remédier à des difficultés de balance des paiements temporaires ou conjoncturelles. Ce financement peut être complété par d’autres ressources à court terme lorsque le pays perd soudain l’accès aux marchés de capitaux et que cela a des conséquences perturbatrices. Le FMI prête aussi ses ressources dans le cadre d’accords à moyen terme, dits «accords élargis de crédit», qui visent à remédier à des difficultés de balance des paiements découlant de problèmes structurels plus prolongés. Il prélève une commission de base sur tous les encours de crédit. La commission de base est liée aux taux d’intérêt du marché et il peut s’y adjoindre une commission additionnelle en fonction du type et de la durée du prêt et du montant de l’encours.

Les prêts du FMI sont normalement subordonnés à l’adoption et à la mise en œuvre par le pays d’un programme de réformes économiques qui portent sur les grandes variables macroéconomiques telles que le taux de change, la monnaie et le crédit, et le déficit des finances publiques. Par ailleurs, il s’agit d’un crédit temporaire, qui est censé être remboursé lorsque les déséquilibres macroéconomiques ont été corrigés et que les résultats économiques se sont améliorés, pour que les ressources puissent être mises à la disposition d’autres pays membres, ce qui a fait comparer le FMI à une «coopérative de crédit internationale»6.

Les ressources du FMI provenant des quotes-parts peuvent être complétées par des emprunts dans le cadre de deux accords permanents: les nouveaux accords d’emprunt (NAE) et les accords généraux d’emprunt (AGE). Le cas échéant, le FMI peut également emprunter auprès de sources officielles ou privées afin de compléter les ressources disponibles, mais jusqu’à présent il n’a jamais fait appel aux sources privées.

Le mécanisme des DTS (chapitre III)

Le DTS est un actif de réserve créé par le FMI, qu’il alloue aux pays participants en proportion de leur quote-part afin de répondre à un besoin mondial à long terme visant à compléter les actifs de réserve existants. Un pays peut se servir des DTS pour obtenir des avoirs de change auprès d’autres pays et pour effectuer des paiements internationaux, y compris au FMI. Le DTS n’est pas une monnaie. Ce n’est pas non plus un engagement du FMI, mais principalement une créance potentielle sur des monnaies librement utilisables. Les monnaies librement utilisables, selon le FMI, sont le dollar EU, l’euro, le yen et la livre sterling. Les allocations de DTS sont inconditionnelles, et les pays peuvent s’en servir pour acquérir des monnaies librement utilisables afin de répondre à leurs besoins de balance des paiements sans s’engager à prendre telle ou telle mesure économique, ni encourir une obligation de remboursement. Si un pays utilise tout ou partie de son allocation de DTS, il paie une commission (le taux d’intérêt du DTS) sur le montant utilisé. Par contre, si un pays acquiert des DTS en sus de son allocation, il reçoit une rémunération (le taux d’intérêt du DTS) sur le montant excédentaire. Jusqu’à présent, le FMI a alloué 21,4 milliards de DTS.

Une allocation spéciale et unique, qui doublerait le montant de DTS en circulation, est en instance d’approbation. Elle vise à remédier au manque d’équité qui semble exister du fait que plus d’un cinquième des pays membres du FMI n’ont jamais bénéficié d’une allocation parce qu’ils ont été admis après la dernière en date. Des dispositions ont été prises pour qu’à l’avenir les nouveaux membres reçoivent un traitement équitable.

Le DTS est l’unité de compte du FMI et le taux d’intérêt du DTS est la base de calcul des commissions prélevées sur ses crédits ordinaires et de la rémunération servie à ses créanciers.

  • La valeur du DTS est déterminée par référence à un «panier» de monnaies, qui sont le dollar EU, l’euro, le yen et la livre sterling et est calculée sur la base des taux de change sur les principaux marchés de change internationaux.
  • Le taux d’intérêt du DTS est calculé chaque semaine sur la base des montants de monnaies entrant dans la composition du panier d’évaluation, des taux de change en vigueur et des taux d’intérêt représentatifs d’instruments financiers à court terme sur les marchés de ces monnaies.

Toutes les opérations en DTS s’effectuent par l’intermédiaire du département des DTS du FMI. Les DTS sont détenus pour l’essentiel par les pays, et le reste par le CRG du FMI et des détenteurs agréés. Ni les détenteurs agréés ni le FMI ne reçoivent des allocations, mais ils peuvent utiliser librement leurs DTS pour des opérations avec les pays et avec d’autres détenteurs agréés selon les mêmes modalités que les pays membres.

Financements concessionnels (chapitre IV)

Le FMI accorde aux pays pauvres des prêts assortis d’un taux d’intérêt de 1/2 % et d’une période de remboursement plus longue que les crédits ordinaires tant que ces pays s’efforcent de restructurer leur économie afin de promouvoir la croissance et de lutter contre la pauvreté. Il accorde aussi une assistance sous forme de dons (à titre gratuit) aux pays pauvres très endettés pour les aider à retrouver une position d’endettement extérieur viable. Ces activités sont distinctes des opérations de crédit ordinaires et sont financées à l’aide de ressources fournies spontanément par des pays en sus de leur souscription au capital du FMI, ainsi que par des ressources propres du FMI. L’assistance concessionnelle transite par le compte de fiducie de la FRPC et par le fonds fiduciaire FRPC-PPTE, pour lesquels le FMI agit en qualité de mandataire.

Le financement des opérations de financement concessionnel et d’allégement de la dette est mobilisé par un effort concerté réunissant à l’heure actuelle 94 pays. Le principal des prêts FRPC a dans la plupart des cas été fourni par des prêteurs bilatéraux au taux d’intérêt du marché et rétrocédé aux pays admissibles à la FRPC à un taux bonifié. Les bonifications sont couvertes par des contributions de donateurs bilatéraux et par le FMI, sur ses ressources propres. L’allégement de la dette dans le cadre de l’initiative PPTE est aussi couvert par des contributions de pays membres et par des ressources propres de l’institution.

Il est prévu que le compte de fiducie de la FRPC fonctionne jusqu’à fin 2001-début 2002, après quoi il y aura une FRPC intérimaire pendant une période de quatre ans, avec une capacité d’engagements d’environ 1 milliard de DTS par an. Au-delà de 2005, les opérations concessionnelles seront financées par tes ressources accumulées au compte de réserve de la FRPC du fait du remboursement des précédents prêts concessionnels et des revenus du placement de ces fonds. Puisque les ressources de la réserve appartiennent au FMI, il n’y aura pas besoin de nouvelles contributions bilatérales pour financer le principal ou la bonification des prêts. La FRPC sera autoalimentée, et aura perpétuellement des ressources à prêter, de sorte que ce guichet concessionnel deviendra un élément permanent de la structure financière du FMI.

Jusqu’à ce qu’on en ait besoin, les ressources FRPC et PPTE sont placées et les revenus de ces placements servent à couvrir les besoins financiers de la FRPC et de l’initiative de réduction de la dette des PPTE. En mars 2000, le FMI a adopté une nouvelle stratégie d’investissement des ressources susmentionnées afin d’en accroître le rendement à terme, tout en restant dans des limites de risque prudentes.

Mesures de diligence pour préserver les ressources du FMI (chapitre V)

Les Statuts du FMI stipulent qu’il doit adopter des politiques qui entourent de garanties adéquates l’utilisation temporaire de ses ressources générales. Certaines des mesures mises en place visent à préserver les ressources disponibles ou les crédits en cours; d’autres sont conçues pour limiter la durée des arriérés et les résorber.

Les mesures qui visent à sauvegarder les ressources engagées et les crédits en cours sont les suivantes:

  • limites d’accès au financement, et incitations à éviter l’utilisation excessivement prolongée et massive des crédits du FMI;
  • conditionnalité et conception des programmes;
  • évaluation des diligences effectuées par les banques centrales;
  • suivi post-programme;
  • traitement des cas de communication d’informations inexactes;
  • services et informations complémentaires fournis spontanément par le FMI, y compris: assistance technique; initiative de promotion de la transparence, notamment par l’élaboration et le suivi de normes et codes pour la diffusion des données statistiques et la transparence des politiques monétaire et financière; évaluation de la solidité du secteur financier et initiative en faveur de l’amélioration de la gestion des affaires publiques.

Le FMI est une institution monétaire et pour qu’il y ait rotation de ses ressources, il faut que les pays ayant des obligations financières envers l’institution les acquittent en temps voulu pour que ces ressources puissent être prêtées à d’autres. Depuis le début des années 80, les impayés de certains pays sont une source de préoccupation, car ils affaiblissent la position de liquidité du FMI et imposent des coûts aux autres pays.

Les mesures de diligence mises en place pour faire face au problème des arriérés sont de deux sortes:

  • Procédures visant à aider le pays à résorber ses arriérés envers le FMI:—stratégie de coopération comportant trois volets: prévention, collaboration et mesures correctives, censées avoir un effet dissuas if pour les pays qui ne coopèrent pas activement;—méthode des droits, qui permet à un pays ayant des arriérés d’acquérir des «droits» à des décaissements ultérieurs du FMI.
  • Mesures visant à sauvegarder la position financière du FMI.

Obligations d’information financière et de vérification des comptes

Aux termes de la Réglementation générale du FMI, les comptes et états financiers qu’il présente doivent donner une «vue exacte et satisfaisante» de sa situation financière. Le FMI prépare ses états financiers conformément aux normes comptables internationales, mais il n’est pas lié par les dispositions juridiques spécifiques ou déclarations comptables qui sont de règle dans ses pays membres. Le FMI est tenu de publier un Rapport annuel contenant des états vérifiés de ses comptes et de diffuser des états récapitulatifs de ses avoirs de DTS, d’or et de monnaies nationales des pays membres à intervalles de trois mois ou moins. Le FMI publie une foule d’informations financières et autres sur son site Internet (http://www.imf.org) afin de donner un tableau à jour et complet de sa situation financière. L’exercice financier va du 1er mai au 30 avril.

Les finances du FMI sont comparables à celles d’autres institutions financières, et les comparaisons avec ces autres institutions ont été rendues plus aisées par la récente modification de la présentation des états financiers du FMI. En général, une institution financière détient à l’actif des actifs liquides, des créances et des titres, qui sont financés au passif par ses engagements (monétaires) et son capital. De la même manière, le FMI détient au CRG des actifs (monnaies, DTS et or) et les encours de ses crédits aux pays membres et il encourt des engagements monétaires (positions dans la tranche de réserve), tandis que son capital est composé des souscriptions des pays membres. Les mêmes pratiques sont suivies pour les états financiers du département des DTS, du compte de fiducie FRPC et du fonds fiduciaire FRPC-PPTE afin de donner plus de transparence à leurs opérations financières.

La procédure de vérification des comptes suppose un audit externe des comptes et activités du FMI. L’audit externe des états financiers du département généra], du département des DTS, des comptes administrés et des caisses de retraite est effectué chaque année par un cabinet d’audit sélectionné par le Conseil d’administration. Cet audit est effectué conformément aux normes internationales d’audit sous la supervision générale du comité de vérification externe des comptes. Ce comité compte trois personnes, chacune représentant un pays différent, qui sont choisies par le Conseil d’administration pour un mandat initial de trois ans (renouvelable une fois). Le Conseil d’administration approuve le mandat du Comité de vérification externe des comptes, mais celui-ci peut soumettre des propositions d’amendement de son mandat à l’approbation du Conseil d’administration. Au moins une des trois personnes siégeant au comité de vérification externe des comptes doit être sélectionnée parmi les six plus gros détenteurs de quotes-parts. Les personnes désignées doivent posséder les qualifications requises pour assurer la surveillance de l’audit annuel et il s’agit donc en général de vérificateurs indépendants expérimentés ou de vérificateurs aux comptes appartenant à un corps public. Le comité choisit un président en son sein, établit ses propres procédures et agit par ailleurs en toute indépendance de la direction du FMI pour assurer la surveillance de l’audit. Il est chargé de transmettre le rapport d’audit établi par le cabinet externe au Conseil des gouverneurs, par l’intermédiaire du Directeur général et du Conseil d’administration. Le président du comité de vérification externe des comptes rend aussi compte des travaux du comité au Conseil d’administration à l’issue de l’audit annuel.

Sources d’informations financières sur le FMI

Site Internet du FMI

Le site Internet du FMI (http://www.imf.org) contient une section intitulée «IMF Finances» (encadré I.3) qui renferme des données complètes et actualisées sur la situation financière de l’institution (http://www.imf.org/external/fin.htm). Il suffit donc d’être raccordé à Internet pour obtenir des informations actuelles ou rétrospectives sur tous les aspects des activités de prêt et d’emprunt du FMI. Ces renseignements sont actualisés à intervalles journalier, hebdomadaire, mensuel ou trimestriel selon le cas. Dans «IMF Finances», on trouvera également une mine d’informations générales sur la structure financière et les opérations de l’institution, la terminologie employée et même la version électronique de la présente brochure. Les données financières sont présentées sous forme agrégée, pour l’ensemble du FMI, ainsi que par pays membre dans les domaines suivants:

Encadré I.3.Site Internet de «IMF Finances» (HTTP://WWW.IMF.ORG/EXTERNAL/FIN.HTM)

  • taux de change (données actualisées deux fois par jour)
  • taux d’intérêt du FMI (données hebdomadaires)
  • activités financières et situation des accords de prêt (données hebdomadaires)
  • ressources financières et liquidité (données mensuelles)
  • états financiers (données mensuelles)
  • financement des transactions du FMI (données trimestrielles)
  • position financière des pays membres auprès du FMI (données mensuelles)
  • décaissements et remboursements (données mensuelles)
  • obligations projetées au FMI (données mensuelles)
  • encours des crédits du FMI (données mensuelles)
  • accords de prêt (données mensuelles)
  • allocations et avoirs en DTS (données mensuelles)
  • arriérés envers le FMI (données mensuelles)

Le Département de la trésorerie à votre service

Toutes les questions sur la structure ou les opérations financières du FMI peuvent être adressées au Département de la trésorerie par voie électronique à l’adresse IMFfinances@imf.org. Le Département de la trésorerie comprend diverses divisions qui se répartissent la politique financière et le travail opérationnel. Les questions peuvent donc être envoyées au Trésorier (Treasurer of the IMF) ou au responsable de l’une ou l’autre des divisions suivantes:

International Monetary Fund

700 19th Street, N.W.

Washington, DC 20431

U.S.A.

Chef de la division de la comptabilité et des rapports financiers

  • États financiers et rapports connexes
  • Politiques destinées à sauvegarder la position financière du FMI
  • Traitement comptable des transactions financières

Chef de la division de la planification et des opérations financières

  • Programmation et exécution des transactions financières
  • Calcul de la valeur des DTS et des taux d’intérêt y afférents

Chef de la division de la politique des ressources générales et des DTS

  • Clauses et conditions générales régissant les prêts du FMI
  • Ressources financières et liquidités
  • Détermination des quotes-parts
  • Fonctionnement du système de DTS

Chef de la division du financement de la FRPC et de l’initiative PPTE

  • Financement de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
  • Participation à l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés
  • Arriérés envers le FMI
  • Placement des ressources destinées à l’aide concessionnelle

Chef de l’unité d’évaluation des sauvegardes

  • Évaluation des sauvegardes des banques centrales des pays emprunteurs
1

Voir Manuel Guitiân, La singularité des responsabilités du Fonds monétaire international. série des brochures du FMI, nº 46 (Washington, Fonds monétaire international, 1992).

2

Le chapitre III explique le fonctionnement du système de taux de change fixes.

3

L’assistance financière que le FMI fournit à ses pays membres n’est pas. techniquement ou juridiquement. un «prêt». Cette assistance est en fait un échange d’actifs monétaires, dune plus proche d’un swap. Cependant l’achat et le rachat de monnaies au FMI, avec le prélèvement de commissions sur l’encours des achats, s’apparentent du point de vue fonctionnel à un prêt et au remboursement de ce prêt, comme il est expliqué au chapitre II (encadré II.1). Dans un souci de simplicité, on utilisera donc dans cette brochure les termes «prêt» et «emprunt» pour décrire l’assistance financière du FMI.

4

Par conditions concessionnelles, on entend un coût de financement inférieur au coût marginal des ressources pour le FMI qui, comme on le verra plus loin, est lié aux taux d’intérêt à court terme sur les quatre plus grands marchés monétaires mondiaux.

5

La quote-part détermine aussi le nombre des voix attribuées au pays et, d’une façon générale, le montant de financement dont il peut bénéficier, ainsi que sa part des allocations de DTS.

6

Les échéanciers de remboursement varient en fonction du programme ou de la «facilité» qui vise à remédier au type particulier de problème de balance des paiements auquel le pays est confronté.

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