Chapter

7. Le Cadre des statistiques monétaires

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
April 2000
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Introduction

362. Le présent chapitre décrit le cadre utilisé en vue d’établir et de présenter les statistiques monétaires conformément à la méthodologie recommandée dans ce manuel. Les statistiques monétaires recouvrent les données de flux et de stock sur les actifs et passifs du secteur des sociétés financières et de ses sous-secteurs. La catégorie plus vaste des statistiques financières, décrite au chapitre 8, englobe tous les stocks et flux financiers de l’économie.

363. Les statistiques monétaires incluent les données de toutes les unités institutionnelles du secteur des sociétés financières, que le SCN 1993 subdivise en cinq soussecteurs, comme l’indique le chapitre 3. Aux fins de l’élaboration des statistiques monétaires, les sous-secteurs considérés sont la banque centrale, les autres institutions de dépôts et les autres sociétés financières; ces dernières englobent les sous-secteurs du SCN 1993 que sont les sociétés d’assurance et fonds de pension, les autres intermédiaires financiers et les auxiliaires financiers. La banque centrale et les autres institutions de dépôts forment le sous-secteur des institutions de dépôts.

364. Dans le cadre des statistiques monétaires recommandé ici, les données sont établies et présentées suivant un processus en deux temps. Au premier stade, les données de stock et de flux communiquées par les diverses unités institutionnelles sont agrégées sous forme de comptes de patrimoine sectoriels, qui présentent des données détaillées sur les différents sous-secteurs des sociétés financières—à savoir la banque centrale, les autres institutions de dépôts et les autres sociétés financières. Au second stade, les données des comptes de patrimoine sectoriels sont consolidées sous forme de situations. Les données de ces comptes servent en outre à établir les statistiques financières, qui sont décrites au chapitre 8.

365. Les situations sont établies pour les sous-secteurs du secteur des sociétés financières et pour l’ensemble du secteur des sociétés financières. La situation des institutions de dépôts (SID) et ses composantes—la situation de la banque centrale (SBC) et la situation des autres institutions de dépôts (SAID)—sont au centre des statistiques monétaires et constituent un ensemble de données essentiel pour l’analyse macroéconomique. La SID présente des données de stock et de flux sur les passifs des institutions de dépôts qui entrent dans la définition nationale de la monnaie au sens large, ainsi que des données sur les actifs des institutions de dépôts qui représentent des créances sur les autres secteurs de l’économie (c’est-à-dire des crédits à ces secteurs). La SID présente également des données relatives aux créances des institutions de dépôts sur les non-résidents et à leurs engagements envers eux. La SBC et la SAID font état des données dont la consolidation permet d’obtenir la SID ainsi que d’autres données qui sont utilisées dans l’analyse des agrégats monétaires et du crédit au niveau de la banque centrale et à celui des autres institutions de dépôts. En particulier, la SBC fait apparaître les composantes de la monnaie centrale, décrite au chapitre 6.

366. Le cadre des statistiques monétaires a pour autre composante la situation des sociétés financières (SSF), dont le champ s’étend au-delà des institutions de dépôts incluses dans la SID. La SSF résulte de la consolidation des données de la SID et de la SASF, qui présente des données consolidées de stock et de flux sur les sociétés d’assurance et fonds de pension, les autres intermédiaires financiers et les auxiliaires financiers. La SSF fournit donc les données de stock et de flux nécessaires à l’analyse des créances de l’ensemble du secteur des sociétés financières sur tous les autres secteurs de l’économie, ainsi que de leurs engagements envers ces derniers. En particulier, la SSF donne la valeur globale des crédits accordés par les sociétés financières.

Tour D’horizon

367. Le compte de patrimoine sectoriel a été conçu pour servir de cadre à la collecte et à la présentation des données sous une forme qui facilite 1) l’établissement de situations41 selon les principes décrits dans ce chapitre, et 2) la présentation des opérations financières du secteur des sociétés financières, comme le décrit le chapitre 8. Les données du compte de patrimoine sectoriel sont obtenues auprès des diverses unités institutionnelles du sous-secteur des sociétés financières considéré et sont réparties entre composantes types conformément aux principes de sectorisation, de classification par instrument et de comptabilisation énoncés dans ce manuel. En outre, le compte de patrimoine sectoriel présente un intérêt évident lorsque l’analyse demande un degré de désagrégation plus poussé que celui des catégories d’actifs et passifs présentées dans les situations des sous-secteurs financiers.

368. La SID, qui couvre les comptes des institutions de dépôts, résulte de la consolidation de la SBC et de la SAID. La SSF est le résultat de la consolidation de la SID et de la SASF.

369. Pour nombre de pays, la SID constituera le principal ensemble de statistiques monétaires aux fins de la politique macroéconomique. La SID est un état consolidé des stocks et flux pour toutes les sociétés du secteur financier qui ont des passifs entrant dans la définition nationale de la monnaie au sens large. Le cadre de la SID est conçu de manière à faciliter l’analyse de la monnaie au sens large et de ses composantes, des agrégats de crédit et de leurs composantes, des actifs et passifs extérieurs ainsi que des autres actifs et passifs des institutions de dépôts.

370. Le maintien dans la SID de l’identité sur laquelle repose le compte de patrimoine signifie que les passifs monétaires au sens large des institutions de dépôts sont reliés à leurs créances sur les non-résidents et les secteurs intérieurs (c’est-à-dire leurs crédits à ces unités), ainsi qu’à leurs autres actifs et passifs. Cette identité se reflète dans les données de stock et de flux de la SID.

371. Le présent manuel ne propose pas de définition pour la monnaie au sens large, car celle-ci varie considérablement d’un pays à l’autre. Pour chaque pays, c’est la définition nationale de la monnaie au sens large qui sert à déterminer les unités institutionnelles à incorporer dans la SID. Toutes les unités institutionnelles qui 1) font partie du secteur des sociétés financières et 2) émettent des passifs entrant dans la définition nationale de la monnaie au sens large sont classées parmi les institutions de dépôts et, partant, incluses dans la SID42.

372. La SID est structurée de manière à faciliter l’analyse macroéconomique qui fait fond sur les liens entre les statistiques monétaires et les autres catégories de statistiques macroéconomiques. La présentation de la SID sous la forme d’un compte de patrimoine relie les passifs monétaires au sens large des institutions de dépôts à leurs actifs et passifs extérieurs ainsi qu’à leurs créances sur l’administration centrale et à leurs engagements à son égard, c’est-à-dire qu’elle relie les statistiques monétaires aux statistiques de balance des paiements dans le premier cas, et aux statistiques de finances publiques, dans le second.

373. La SID peut être restructurée de manière à montrer que les passifs monétaires au sens large (BML) sont égaux à la somme des actifs extérieurs nets (NFA), du crédit intérieur (DC) et des autres postes (net) (OIN). Autrement dit, les positions d’ouverture ou de clôture dans la SID peuvent être représentées par:

BML = NFA + DC - OIN

Le crédit intérieur (DC) comprend les créances nettes sur l’administration centrale et les créances sur les autres secteurs. Les autres postes (net) forment une catégorie résiduelle, qui est égale aux autres passifs moins les autres actifs, où les autres passifs incluent tous les passifs non inclus dans la monnaie au sens large.

374. Au niveau de la SID, le total des flux (position de clôture moins position d’ouverture) est représenté comme suit:

ΔBML = ΔNFA + ΔDC - ΔOIN

Δ (correspond au total des flux (variation d’une période à l’autre). Dans chaque catégorie figurant dans la SID, les données de flux sont décomposées en opérations, réévaluations et autres changements de volume d’actifs.

375. Les variations des passifs monétaires au sens large peuvent être dues à celles des actifs et passifs extérieurs des institutions de dépôts, comme il ressort de l’identité reliant ΔBML à ΔNFA, présentée au paragraphe précédent.

376. Les composantes de ΔDC sont:

ΔDC = ΔNCG + ΔCORS

où NCG et CORS sont respectivement les créances nettes sur l’administration centrale et les créances sur les autres secteurs résidents.

377. Les composantes de ANCG dans la SID sont directement reliées aux statistiques de finances publiques. Les données relatives aux flux sous forme d’opérations pour les composantes des créances nettes sur l’administration centrale peuvent servir à analyser l’effet d’expansion et de contraction que peuvent avoir sur la monnaie au sens large les opérations financières entre les institutions de dépôts et l’administration centrale. La croissance des créances nettes sur l’administration centrale—due à une hausse du volume des titres publics détenus par les institutions de dépôts, à une augmentation des crédits directement accordés par celles-ci aux administrations publiques ou à une réduction des dépôts de ces administrations—aura un effet d’expansion sur les passifs monétaires au sens large des institutions de dépôts.

378. ΔCORS est le total des flux correspondant aux variations des créances des institutions de dépôts sur les secteurs résidents autres que l’administration centrale. Une augmentation de ces créances—ΔCORS est positif—a un effet d’expansion sur les passifs monétaires au sens large, tandis que leur diminution a sur ces passifs un effet de contraction. Les données sur les composantes sectorielles de ΔCORS peuvent servir à analyser les facteurs à l’origine de la contraction ou de l’expansion de la monnaie au sens large (dues à une hausse ou à une baisse des créances des institutions de dépôts sur les divers secteurs de l’économie). Dans une analyse plus approfondie, ΔCORS peut être décomposé en opérations, réévaluations et autres changements de volume d’actifs.

Compte de patrimoine sectoriel

379. Le compte de patrimoine sectoriel est à la base de la présentation des données monétaires qui servent à établir les situations des sous-secteurs du secteur des sociétés financières. Il est structuré en catégories d’actifs et de passifs identiques ou conformes aux catégories d’actifs financiers retenues dans le SCN 1993. Il s’inspire de l’approche modulaire adoptée dans le présent manuel, selon laquelle les données sont désagrégées par secteur et par type d’instrument financier pour se prêter à des types d’analyses très divers.

380. Les données du compte de patrimoine sectoriel sont tirées des états comptables et, dans certains cas, des documents administratifs des unités institutionnelles appartenant au sous-secteur financier considéré. Il arrive que les données sur une partie ou sur la totalité des unités doivent être obtenues autrement ou doivent être estimées. Les données relatives à chaque unité sont classées en composantes types suivant les règles de sectorisation, de classification par instrument et de comptabilisation décrites aux chapitres 3 à 5 du présent manuel. Ces données sont communiquées aux experts chargés d’élaborer les statistiques monétaires et financières, et le compte de patrimoine sectoriel est établi par agrégation des données de toutes les unités du sous-secteur financier.

381. Le compte de patrimoine sectoriel présente, dans des colonnes séparées, le stock d’ouverture (début de période), le stock de clôture (fin de période), les flux financiers correspondant aux opérations, réévaluations et autres changements de volume d’actifs pour une période donnée. Le chapitre 5 décrit ces trois composantes des flux financiers.

382. Les actifs et passifs financiers sont classés par instrument et par secteur créancier ou débiteur. Les règles de classification retenues pour le compte de patrimoine sectoriel sont celles applicables au compte financier dans le SCN 1993, sauf que les crédits et les titres autres qu’actions ne sont pas désagrégés par échéance, pratique de classification secondaire dans le SCN 1993. Cependant, il se peut que des données complémentaires ventilées par échéance soient utiles à l’élaboration des statistiques monétaires dans le contexte national. Par ailleurs, le compte de patrimoine sectoriel fait apparaître une distinction entre les passifs qui entrent dans la définition nationale de la monnaie au sens large et ceux qui sont exclus de cette définition.

383. Du côté des passifs, le compte de patrimoine sectoriel présente les actions et autres participations à leur valeur comptable et sous leurs diverses composantes. Cependant, l’établissement des comptes des opérations financières, comme le décrit le chapitre 8, exige que les données sur les actions et autres participations soient exprimées au prix du marché et ventilées selon le secteur détenteur. Ces dernières données sont inscrites à des postes pour mémoire au compte de patrimoine sectoriel. (L’évaluation des passifs sous forme d’actions et autres participations est traitée au chapitre 5). Dans le compte de patrimoine sectoriel, les passifs sous forme d’actions et autres participations sont subdivisés en apports des propriétaires, bénéfices non distribués, réserves générales et spéciales, allocations de DTS (uniquement dans le cas de la banque centrale) et réévaluations. Les apports des propriétaires représentent le produit de la vente d’actions par la société financière. Les bénéfices non distribués sont égaux à la somme des bénéfices (après impôt) sur l’ensemble des opérations du sous-secteur financier, moins le montant affecté aux réserves générales et spéciales, qui constituent un volant de sécurité destiné à couvrir les risques opérationnels et financiers des sociétés. Les réévaluations sont des ajustements auxquels donnent lieu les variations de la valeur de marché (ou de la juste valeur) des actifs et passifs du fait de l’évolution des prix de marché ou des taux de change utilisés pour convertir en monnaie nationale les positions libellées en monnaie étrangère.

384. Le compte de patrimoine sectoriel présente séparément les actifs et passifs intrasectoriels—c’est-à-dire les créances et engagements entre unités d’un même sous-secteur. La situation correspondante est établie par consolidation des données du compte de patrimoine sectoriel. La consolidation consiste à éliminer les créances de chaque unité sur les autres unités du sous-secteur et ses engagements à leur égard, et aboutit à l’établissement d’une situation qui présente seulement les créances du sous-secteur financier sur les autres secteurs, y compris les autres sous-secteurs financiers et les non-résidents, et ses engagements envers eux.

385. Les créances sur les divers sous-secteurs du secteur des sociétés financières et les engagements à leur égard forment, dans le compte de patrimoine sectoriel, des catégories distinctes de données qui servent à l’établissement de la SID et de la SSF, dans lesquelles les comptes entre sous-secteurs sont consolidés.

386. Les données du compte de patrimoine sectoriel sont exprimées en unités monétaires nationales. Tous les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en monnaie nationale au taux de change du marché ou à des taux équivalents, comme indiqué au chapitre 5 du présent manuel.

387. Le tableau 7.1, qui figure à la fin de ce chapitre, offre un modèle de compte de patrimoine sectoriel pour un sous-secteur du secteur des sociétés financières. Certaines catégories d’actifs et de passifs présentées dans ce tableau ne s’appliquent pas à tous les sous-secteurs du secteur en question. Par exemple, la banque centrale est le seul soussecteur qui puisse détenir de l’or monétaire, comme elle est presque toujours, au volet des passifs, le seul soussecteur à émettre de la monnaie.

Tableau 7.1.Compte de patrimoine sectoriel d’un sous-secteur du secteur des sociétés financières
Actifs (par type de créance et catégorie de débiteur)Stock d’ouvertureOpérationsRéévaluationsAutres changements de volumeStock de clôture
Or monétaire et DTS
Or monétaire
DTS
Numéraire et dépôts
Numéraire
Monnaie nationale 1/
Monnaies étrangères
Dépôts transférables
En monnaie nationale
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières 2/
Non-résidents
En monnaies étrangères
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières 2/
Non-résidents
Autres dépôts
En monnaie nationale
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières 2/
Non-résidents
En monnaies étrangères
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières 2/
Non-résidents
Titres autres qu’actions
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
Crédits
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
Actions et autres participations
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
Réserves techniques d’assurance
Autres sociétés financières
Non-résidents
Dérivés financiers
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
Autres comptes à recevoir
Crédits commerciaux et avances
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
Autres
Secteurs résidents
Non-résidents
Actifs non financiers
Total des actifs
Circulation fiduciaire
Dépôts inclus dans la monnaie au sens large
Dépôts transférables
En monnaie nationale
Autres sociétés financières
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
En monnaies étrangères
Autres sociétés financières
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Autres dépôts
En monnaie nationale
Autres sociétés financières
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
En monnaies étrangères
Autres sociétés financières
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Dépôts exclus de la monnaie au sens large
Dépôts transférables
En monnaie nationale
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale 3/
Administrations d’États fédérés ou locales 4/
Sociétés non financières publiques 4/
Autres sociétés non financières 4/
Autres secteurs résidents 4/
Non-résidents
En monnaies étrangères
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale 3/
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
Autres dépôts
En monnaie nationale
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale 3/
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
En monnaies étrangères
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale 3/
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
Titres autres qu’actions inclus dans la monnaie au sens large
En monnaie nationale
Autres sociétés financières
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
En monnaies étrangères
Autres sociétés financières
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Titres autres qu’actions inclus dans la monnaie au sens large
En monnaie nationale
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
En monnaies étrangères
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
Crédits 5/
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
Réserves techniques d’assurance
Droits nets des ménages sur les réserves
techniques d’assurance-vie
Résidents
Non-résidents
Droits nets des ménages sur les fonds de pension
Résidents
Non-résidents
Réserves primes et réserves sinistres
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
Dérivés financiers 5/
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
Autres comptes à payer
Crédits commerciaux et avances
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
Autres
Secteurs résidents
Non-résidents
Actions et autres participations
Apports des propriétaires
Bénéfices non distribués
Réserves générales et spéciales
Allocations de DTS
Réévaluations
Total des passifs
Actifs
1. Fonds en route (banque centrale uniquement) 6/
2. Crédits: dont intérêts courus
3. Crédits: dont arriérés d’intérêts 7/
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
4. Crédits: dont pertes prévues 8/
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
Passifs
1. Crédits: dont intérêts courus
2. Crédits: dont arriérés d’intérêts 7/
3. Actions et autres participations: valeur de marché par secteur du détenteur 9/
Banque centrale
Autres institutions de dépôts
Autres sociétés financières
Administration centrale
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Non-résidents
Note: dans ce tableau, les administrations de sécurité sociale font partie, selon le cas, de l’administration centrale ou des administrations d’États fédérés ou locales. Elles peuvent également constituer un sous-secteur distinct du secteur des administrations publiques et apparaître séparément au compte de patrimoine sectoriel.

388. Le compte de patrimoine sectoriel et les postes pour mémoire dont il est assorti fournissent les données essentielles à l’établissement des situations. Certains des postes pour mémoire sont indispensables à l’élaboration des statistiques monétaires et financières dans la totalité ou la plupart des pays. D’autres sont nécessaires dans certains pays, ou bien ils permettent de procéder à des analyses plus détaillées dans la plupart d’entre eux.

389. Les données sur les fonds en route de la banque centrale (qui constituent un poste pour mémoire) sont nécessaires à l’établissement de la SID pour chaque pays où la banque centrale les fournit. Les données sur la valeur de marché (ou la juste valeur) des actions et autres participations (présentées elles aussi à un poste pour mémoire), ventilées par secteur détenteur, sont indispensables à l’établissement des données sur les opérations financières et les stocks correspondantes décrites au chapitre 8.

390. Dans certains pays, les institutions de crédit sont tenues d’exclure les arriérés d’intérêts (c’est-à-dire les intérêts échus et non réglés) de la valeur des crédits, ou de communiquer la valeur réalisable attendue de leur portefeuille de crédits—autrement dit, la valeur ajustée en fonction des pertes prévues sur les crédits. Il n’est pas recommandé d’ajuster le montant des crédits enregistré au compte de patrimoine sectoriel—que ce soit pour tenir compte des arriérés d’intérêts ou des pertes sur crédits—, mais d’inscrire à des postes pour mémoire 1) les arriérés d’intérêts sur les crédits et 2) les pertes prévues sur les crédits pour évaluer autrement les portefeuilles. Il est en outre recommandé de ventiler par secteur les données sur les arriérés d’intérêts et les pertes prévues sur crédits pour faciliter le calcul de données désagrégées sur les crédits à l’aide de ces autres méthodes. Ces données sont utiles à des fins de contrôle et d’analyse macroéconomique, que leur communication soit dictée par la loi, la réglementation ou la pratique.

391. L’encadré 7.1 offre des exemples d’une désagrégation plus poussée des comptes de patrimoine sectoriels qui peut parfois être pertinente. Dans certains pays, il faut en effet désagréger davantage les passifs des institutions de dépôts pour disposer de données sur des agrégats monétaires qui soient plus étroitement définis que la monnaie au sens large répondant à la définition nationale.

Encadré 7.1.Exemples d’une désagrégation plus poussée du compte de patrimoine sectoriel

Actifs

  • Dépôts

    • Autres dépôts par échéance (court terme, long terme ou autres échéances)

    • Dépôts auprès des non-résidents par pays du dépositaire

  • Titres autres qu’actions

    • Par échéance (court terme, long terme ou autres échéances)

    • Par catégorie (certificats de dépôt, papier commercial, acceptations bancaires, bons, obligations, etc.)

    • Pensions

    • Titres de non-résidents par pays du débiteur

  • Crédits

    • Par échéance (court terme, long terme ou autres échéances)

    • Crédits au titre de pensions, par secteur/sous-secteur du débiteur

    • Crédits aux non-résidents 1) par pays du débiteur et 2) par catégorie du débiteur (FMI, autres organisations internationales, banque centrale, gouvernement étranger, etc.)

  • Dérivés financiers

    • Par principale catégorie (futurs, autres contrats à terme ou contrats d’option) et sous-catégorie.

Passifs

  • Dépôts

    • Autres dépôts par échéance (court terme, long terme ou autres échéances)

    • Dépôts des non-résidents par pays du déposant

  • Titres autres qu’actions

    • Par échéance (court terme, long terme ou autres échéances)

    • Par catégorie (certificats de dépôt, acceptations bancaires, papier commercial, etc.)

  • Crédits

    • Par échéance (court terme, long terme ou autres échéances)

    • Crédits au titre de pensions, par secteur/sous-secteur du créancier

    • Crédits des non-résidents 1) par pays du créancier et 2) par catégorie de créancier (FMI, autres organisations internationales, banque centrale, gouvernement étranger, etc.)

  • Dérivés financiers

    • Par principale catégorie (futurs, autres contrats à terme ou contrats d’option) et sous-catégorie.

392. Même si le compte de patrimoine sectoriel fournit le jeu complet de données nécessaire à l’établissement des situations et des comptes des opérations financières, les analyses macroéconomiques ont besoin d’informations complémentaires. L’encadré 7.2, qui a trait aux dérivés financiers et instruments conditionnels, offre des exemples de catégories de données à fournir en plus du compte de patrimoine sectoriel ou avec ce dernier.

Encadré 7.2.Exemples de données complémentaires

Actifs

  • Dérivés financiers: valeurs notionnelles

    • Par catégorie d’actif sous-jacent (dépôts, prêts, titres, etc.)

    • Par type de risque (risque de taux d’intérêt, de change, etc.)

Passifs

  • Dérivés financiers: valeurs notionnelles

    • Par catégorie d’actif sous-jacent (dépôts, prêts, titres, etc.)

    • Par type de risque (risque de taux d’intérêt, de change, etc.)

Instruments conditionnels

  • Garanties par catégorie d’obligations (dépôts, prêts, titres, etc.)

  • Engagements par catégorie (ligne de crédit, engagement de prêt, garantie de placement, etc.)

Situations des Sociétés financières

393. Des modèles de situation pour le secteur des sociétés financières sont offerts à la fin de ce chapitre. Ces situations sont une présentation analytique des données des comptes de patrimoine sectoriels fournis à titre illustratif à l’appendice 3. Il s’agit des situations qui se rapportent aux trois sous-secteurs du secteur des sociétés financières, à savoir la SBC, la SAID et la SASF, et des deux situations établies à partir d’elles. Comme indiqué au début de ce chapitre, la consolidation de la SBC et de la SAID donne lieu à la SID, et les situations des trois soussecteurs sont consolidées pour former la SSF. Les situations retracent à la fois les stocks et les flux, ces derniers étant désagrégés en leurs trois composantes.

394. La situation de chaque sous-secteur du secteur des sociétés financières s’articule autour de l’identité comptable sur laquelle repose le compte de patrimoine sectoriel et elle est structurée de manière à permettre l’analyse de la fonction d’intermédiation du sous-secteur en question. Dans chaque situation, le volet des actifs est centré sur les crédits accordés aux non-résidents et à chacun des divers secteurs intérieurs. Le volet des passifs fait apparaître, pour la SBC et la SAID, les passifs qui sont inclus dans la monnaie au sens large et, pour la SBC, les composantes de la monnaie centrale. Dans la SSF, les réserves techniques d’assurance sont enregistrées séparément du côté des passifs, car elles forment une part importante des passifs du sous-secteur des autres sociétés financières dans un grand nombre de pays.

395. Les situations des sous-secteurs présentent les caractéristiques communes suivantes:

  • Les actifs extérieurs sont comptabilisés sur une base nette et sur une base brute et sont ventilés par instrument. Les variations des actifs extérieurs nets sont une indication de l’effet direct sur les agrégats monétaires intérieurs des opérations des soussecteurs avec le reste du monde43.

  • Les créances sur l’administration centrale sont enregistrées sur une base nette et sur une base brute. La présentation sur une base nette facilite l’analyse du financement par les sociétés financières des opérations de l’administration centrale.

  • Les créances sur les secteurs intérieurs autres que l’administration centrale sont désagrégées en créances sur 1) les administrations d’États fédérés ou locales, 2) les sociétés non financières publiques, 3) les autres sociétés non financières et 4) les autres secteurs résidents, qui sont les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages.

  • Les créances sur chacun des autres sous-secteurs du secteur des sociétés financières et les engagements à leur égard sont classés séparément pour permettre la consolidation des situations des sous-secteurs au niveau de la SID et de la SSF.

  • Côté passif, les données sont ventilées en un premier temps par instrument. Pour la SBC et la SAID, la distinction est en outre établie entre les passifs qui entrent dans la définition nationale de la monnaie au sens large et ceux qui en sont exclus, avec subdivision par secteur. Cette distinction ne s’applique pas à la SASF, parce que les autres sociétés financières, par définition, ne peuvent pas émettre de passifs monétaires au sens large.

  • À la différence des autres catégories d’actifs et de passifs, les passifs sous la forme d’actions et autres participations ne sont ni ventilés par secteur, ni éliminés dans le processus de consolidation, mais sont classés dans une catégorie distincte de passifs afin de donner une vue d’ensemble de l’assise financière des unités institutionnelles de chaque sous-secteur.

396. Les créances sur les non-résidents et les secteurs intérieurs et les engagements à leur égard sont obtenus par agrégation des postes correspondants du compte de patrimoine sectoriel. Cela n’appelle généralement pas d’explication, mais il convient de noter que:

  • Les dépôts de réserves, composante des engagements envers les autres institutions de dépôts dans la SBC, et l’inscription correspondante dans la SAID, sont les dépôts transférables, en monnaie nationale ou en monnaie étrangère, des autres institutions de dépôts à la banque centrale.

  • Dans la SAID, la composante numéraire des créances sur la banque centrale se rapporte à la monnaie nationale détenue par les autres institutions de dépôts.

  • Dans la SBC, la composante autres postes (net) est égale aux autres passifs moins les autres actifs. Les autres passifs représentent la somme des engagements envers les secteurs résidents qui relèvent de la catégorie autres des autres comptes à payer et des engagements classés parmi les réserves techniques d’assurance, qui sont des engagements envers les secteurs résidents autres que l’administration centrale et les autres sous-secteurs du secteur des sociétés financières. Les autres actifs sont la somme des créances sur les secteurs résidents qui relèvent de la catégorie autres des autres comptes à recevoir et des actifs non financiers. Outre ces composantes, les autres postes (net) figurant dans la SAID et la SASF font apparaître un ajustement de consolidation, qui consiste à soustraire les créances sur les autres unités institutionnelles du sous-secteur des engagements envers elles. L’ajustement de consolidation reflète donc les écarts dans les données communiquées par les unités sur leurs positions et leurs opérations avec les autres unités du sous-secteur.

397. La SID et la SSF, qui s’obtiennent par consolidation des situations des sous-secteurs correspondants, présentent certaines des caractéristiques de celles-ci. Les actifs extérieurs et les créances sur l’administration centrale y sont enregistrés sur une base nette et sur une base brute, et les créances sur les autres secteurs intérieurs sont ventilées par secteur.

398. La SID est centrée sur la monnaie au sens large, qui comprend le numéraire hors institutions de dépôts et les autres types de passifs, ventilés par secteur, qui sont inclus dans la monnaie au sens large. Le numéraire hors institutions de dépôts comprend la circulation fiduciaire, tirée de la SBC, moins la composante numéraire des créances sur la banque centrale des autres institutions de dépôts présentées dans la SAID.

399. Les fonds en route de la banque centrale, qui sont inscrits à un poste pour mémoire dans le compte de patrimoine sectoriel de la banque centrale, sont déduits des dépôts transférables inclus dans la monnaie au sens large, avec écriture de contrepartie au poste des autres passifs. Ces fonds représentent le montant fourni par la banque centrale aux institutions de dépôts qui ont présenté des chèques et autres valeurs à l’encaissement.

400. Les passifs qui ne sont pas inclus dans la monnaie au sens large sont ventilés par catégorie, et les engagements envers les autres institutions financières sont classés séparément (sous une rubrique «dont:») pour permettre la consolidation des données lorsque la SSF est établie directement à partir de la SID et de la SASF44.

401. Dans la SID, l’ajustement de consolidation est une composante distincte des autres postes (net) et consiste en l’opération suivante: 1) engagements de la banque centrale envers les autres institutions de dépôts moins créances de celles-ci sur la banque centrale sous la forme de dépôts de réserves et autres créances, plus 2) engagements des autres institutions de dépôts envers la banque centrale moins créances de celle-ci sur les autres institutions de dépôts plus 3) ajustement de consolidation tiré de la SAID.

402. La SSF fournit des données détaillées relatives aux créances du secteur des sociétés financières sur tous les secteurs intérieurs et les non-résidents et à ses engagements à leur égard. La SSF présente les mêmes catégories d’actifs que la SID, mais beaucoup moins de sous-catégories de passifs que celle-ci, car la SSF n’est pas structurée de manière à faire apparaître les composantes de passif de la monnaie au sens large. En fait, certaines composantes de la monnaie au sens large—à savoir le numéraire détenu par les autres sociétés financières et les dépôts et titres qu’elles ont des institutions de dépôts—s’annulent dans la consolidation des données des sociétés financières dans la SSF. La présentation des passifs dans la SSF diffère elle aussi de celle de la SID, en ce sens que la SSF fait apparaître séparément les réserves techniques d’assurance. Cette présentation rend compte de l’importance de ces réserves au total des passifs du secteur des sociétés financières dans bien des pays et de l’utilité de ces données pour l’analyse des activités du secteur tout entier.

Compte des autorités monétaires

403. La SBC couvre uniquement les fonctions de banque centrale exercées par cette institution. Dans certains pays, toutefois, certaines de ces fonctions—émission de monnaie, détention de réserves internationales et opérations avec le FMI45—sont remplies en totalité ou en partie par l’administration centrale. Dans pareils cas, on pourrait envisager d’établir un compte des autorités monétaires, où seraient inscrites, outre les données de la SBC, celles qui ont trait aux fonctions de banque centrale exercées par l’administration centrale, avec passation d’une écriture de contrepartie, sous forme d’ajustements (positifs ou négatifs), dans un ensemble distinct de comptes d’ajustement qui n’est pas pris en considération au poste des créances nettes sur l’administration centrale. Les données sur les activités assurées par l’administration centrale pourraient également être enregistrées à un poste pour mémoire dans la SBC.

Modèles de situation pour le secteur des sociétés financières

404. Des modèles de situation pour les trois soussecteurs du secteur des sociétés financières, de même que pour les institutions de dépôts (SID) et pour les sociétés financières (SSF), sont présentés aux tableaux 7.2 à 7.6. Les situations incorporent les données des comptes de patrimoine sectoriels fournis à titre illustratif à l’appendice 3 du présent manuel.

Tableau 7.2.Situation de la banque centrale
StockOpérationsRéévalua-Autres change-Stock
d’ouverturetionsments de volumede clôture
Actifs extérieurs nets1288633681211717472
Créances sur les non-résidents1620035022389322094
Or monétaire et avoirs DTS43070473550
Devises2915347
Dépôts460615566916853
Titres autres qu’actions38026485705020
Crédits650811289768612
Dérivés financiers75191113955
Autres74−6−1157
moins: engagements envers les non-résidents−3314−134−11784−4622
Dépôts−1917−146−304−2089
Titres autres qu’actions−775−72
Crédits−1105−1001−2106
Dérivés financiers−126−19−175−320
Autres−892628−35
Créances sur les autres institutions de dépôts1654−105111560
Créances nettes sur l’administration centrale3498−14296302699
Créances sur l’administration centrale4514−11076304037
Titres4105−11096163612
Autres créances409214425
moins: engagements envers l’administration centrale−1016−322−1338
Dépôts−1000−315−1315
Autres engagements−16−7−23
Créances sur les autres secteurs4325934−101019
Autres sociétés financières110352−3459
Administrations d’États fédérés ou locales33−627
Sociétés non financières publiques1792515−5430
Autres sociétés non financières93−52−387
Autres secteurs résidents171−216
Base monétaire191132380−219921283
Circulation fiduciaire400725042S7
Engagements envers les autres institutions de dépôts113871736−2271212908
Dépôts de réserves109791604−261712329
Autres engagements408132345579
Dépôts inclus dans la monnaie au sens large37193948−34118
Dépôts transférables32694238−33697
Autres sociétés financières54178−376
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques481361
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents31673933560
Autres dépôts450−29421
Autres sociétés financières70575
Administrations d’États fédérés ou locales230−45185
Sociétés non financières publiques15011161
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Titres autres qu’actions inclus dans la monnaie au sens large
Autres sociétés financières
Administrations d’États fédérés ou locales
Sociétés non financières publiques
Autres sociétés non financières
Autres secteurs résidents
Dépôts exclus de la monnaie au sens large
Dont: autres sociétés financières
Titres autres qu’actions exclus de la monnaie au sens large
Dont: autres sociétés financières
Crédits
Dont: autres sociétés financières
Dérivés financiers79−311−582
Dont: autres sociétés financières22−55−517
Crédits commerciaux et avances821597
Dont: autres sociétés financières241135
Actions et autres participations3886120572506
Apports des propriétaires122122
Bénéfices non distribués9552147
Réserves générales et spéciales46955
Allocations de DTS37441
Réévaluations3820532141
Autres postes (net)−1192−267−7−1218
Autres passifs69616−1477
moins: autres actifs−1261−32−97−1295
Tableau 7.3.Situation des autres institutions de dépôts
StockOpérationsRéévalua-Autres change-Stock
d’ouverturetionsments de volumede clôture
Actifs extérieurs nets10332−541925612209
Créances sur les non-résidents1608835722631218720
Devises123421214331592
Dépôts13854105198815947
Titres autres qu’actions340751398
Crédits41231702515
Dérivés financiers35−12−5220
Autres21314165248
moins: engagements envers les non-résidents−5756−411−338−6−6511
Dépôts−2178−171−112−2461
Titres autres qu’actions−10858−209−3−1289
Crédits−5962−2−596
Dérivés financiers−11214−31−I−130
Autres−1785−26212−2035
Créances sur la banque centrale10798188582612771
Numéraire35771−22428
Dépôts de réserves10267170074212043
Autres créances174114102300
Créances nettes sur l’administration centrale86971149858914
Créances sur l’administration centrale88051129969022
Titres autres qu’actions87961119969012
Autres créances9110
moins: engagements envers l’administration centrale−1082−1−1−108
Dépôts−567−1−50
Autres engagements−52−5−1−58
Créances sur les autres secteurs98371−163544−51198241
Autres institutions financières160−12161
Administrations d’États fédérés ou locales12822132
Sociétés non financières publiques573820869−515964
Autres sociétés non financières72124−431300−28971704
Autres secteurs résidents2022159175−17520280
Engagements envers la banque centrale159531151641
Dépôts inclus dans la monnaie au sens large914372775252096732
Dépôts transférables3941841203143569
Autres sociétés financières870987059584
Administrations d’États fédérés ou locales448452495
Sociétés non financières publiques653482347361
Autres sociétés non financières1302213201214354
Autres secteurs résidents107051062811775
Autres dépôts52019−1345248953163
Autres sociétés financières609372
Administrations d’États fédérés ou locales54−2153
Sociétés non financières publiques12093132
Autres sociétés non financières15012−173039713679
Autres secteurs résidents36773369208539227
Titres autres qu’actions inclus dans la monnaie au sens large2709737416731301
Autres sociétés financières101824133
Administrations d’États fédérés ou locales21−7317
Sociétés non financières publiques4731484571
Autres sociétés non financières1370051209515846
Autres secteurs résidents12802−29196114734
Dépôts exclus de la monnaie au sens large108713401140
Dont: autres sociétés financières312−104306
Titres autres qu’actions exclus de la monnaie au sens large5301071118756
Dont: autres sociétés financières10611192138
Crédits
Dont: autres sociétés financières
Dérivés financiers10816162142
Dont: autres sociétés financières122−212
Crédits commerciaux et avances30−1332
Dont: autres sociétés financières4812
Actions et autres participations2010088−40604616174
Apports des propriétaires7896247920
Bénéfices non distribués634276126430
Bénéfices non distribués473212104754
Réévaluations1130−4060−2930
Autres postes (net)−13786−1284−160−553−15783
Autres passifs1873−125−5401208
moins: autres actifs−15672−1228−2163−17113
plus: ajustement de consolidation136956−16122
Tableau 7.4.Situation des autres sociétés financières
StockOpérationsRéévalua-Autres change-Stock
d’ouverturetionsments de volumede clôture
Actifs extérieurs nets50608102122−67986
Créances sur les non-résidents1575311602161−1219062
Devises76222117−3898
Dépôts1252−611881379
Titres autres qu’actions123891213179715399
Crédits512−1759−2552
Dérivés financiers3257−242
Autres806−2−7−5792
moins: engagements envers les non-résidents−10693−350−396−11076
Dépôts
Titres autres qu’actions−59−8193−45
Crédits−11−3−42−16
Dérivés financiers−12−13−31−27
Autres−10611−326−51−10988
Créances sur les institutions de dépôts958110225−279681
Numéraire123−14−2107
Autres créances945811625−259574
Créances nettes sur l’administration centrale2264944711−523102
Créances sur l’administration centrale2267645812−623140
Titres autres qu’actions2267645812−623140
Autres créances
moins: engagements envers l’administration centrale−27−11−11−38
Dépôts
Autres engagements−27−11−11−38
Créances sur les autres secteurs92560563141−8698146
Administrations d’États fédérés ou locales3288147−23433
Sociétés non financières publiques8451−30221−33SI37
Autres sociétés non financières77564569812−3283242
Autres secteurs résidents3257888−193334
Dépots
Dont: institutions de dépôts
Titres autres qu’actions28828−28−6282
Dont: institutions de dépôts369
Crédits41−6237
Dont: institutions de dépôts36−10430
Dérivés financiers892617−5127
Dont: institutions de dépôts782113−3109
Réserves techniques d’assurance12910268311620137553
Droits nets des ménages sur les réserves d’assurance-vie22357222124578
Droits nets des ménages sur les fonds de pension9999943651620105984
Réserves primes et réserves sinistres67462456991
Dont: institutions de dépôts301444
Crédits commerciaux et avances811−379
Dont: institutions de dépôts29635
Actions et autres participations11336121535−4611946
Apports des propriétaires5676−245652
Bénéfices non distribués4572109−124669
Réserves générales et spéciales43212−10434
Réévaluations6565351191
Autres postes (net)−11087−1153−64−11109
Autres passifs1872756−64206
moins: autres actifs−11266−57102−11311
plus: ajustement de consolidation−819−13−2−4
Tableau 7.5.Situation des institutions de dépôts
StockOpérationsRéévalua-Autres change-Stock
d’ouverturetionsments de volumede clôture
Actifs extérieurs nets23218331431361329681
Créances sur les non-résidents32288385946521540814
moins: engagements envers les non-résidents−9070−545−1516−2−11133
Créiitices intérieures110998−8851276−516110873
Créances nettes sur l’administration centrale12195−1315728511613
Créances sur l’administration centrale13319−995729613059
moins: engagements envers l’administration centrale−1124−320−1−1−1446
Créances sur les autres secteurs98803430548−52199260
Autres sociétés financières270351−32620
Administrations d’États fédérés ou locales161−42159
Sociétés non financières publiques591745974−566394
Autres sociétés non financières72217−436302−29271791
Autres secteurs résidents2023860175−17720296
Passifs monétaires au sens large12577033406697−5135802
Numéraire hors institutions de dépôts36501702−23829
Dépôts transférables42554449839−347088
Autres sociétés financières876388713−39660
Administrations d’États fédérés ou locales448452495
Sociétés non financières publiques658283647422
Autres sociétés non financières1302213201214354
Autres secteurs résidents138721455815335
moins: fonds en route de la banque centrale−133−45−178
Autres dépôts52469−1374248953584
Autres sociétés financières130143147
Administrations d’États fédérés ou locales284−47l238
Sociétés non financières publiques270203293
Autres sociétés non financières15012−173039713679
Autres secteurs résidents36773369208539227
Titres autres qu’actions inclus dans la monnaie au sens large2709737416731301
Autres sociétés financières101824133
Administrations d’États fédérés ou locales21−7317
Sociétés non financières publiques4731484571
Autres sociétés non financières1370051209515846
Autres secteurs résidents12802−29196114734
Dépôts exclus de la monnaie au sens large108713401140
Dont: autres sociétés financières312−104306
Titres autres qu’actions exclus de la monnaie au sens large5301071118756
Dont: autres sociétés financières10611192138
Crédits
Dont: autres sociétés financières
Dérivés financiers1871327−3224
Dont: autres sociétés financières34−33−529
Crédits commerciaux et avances112143129
Dont: autres sociétés financières281947
Actions et autres participations20488149−20034618680
Autres postes (net)−13958−1207−460−552−16177
Autres passifs (y compris fonds en route de la banque centrale)2075−7416−5541463
moûts: autres actifs−16933−1260−22510−18408
plus: ajustement de consolidation900127−251−8768
Pour mémoire: fonds en route de la banque centrale13345178
Tableau 7.6.Situation des sociétés financières
StockOpérationsRéévalua.Autres change-Stock
d’ouverturetionsments de volumede clôture
Actifs extérieurs nets2827841245258737667
Créances sur les non-résidents4804150196813359876
moires: engagements envers les non-résidents−19763−895−15554−22209
Créances intérieures22593748421331−609231501
Créances nettes sur l’administration centrale34844−86873934715
Créances sur l’administration centrale35995−53774136199
moins: engagements envers l’administration centrale−1151−331−2−1484
Créances sur les autres secteurs1910935710592−609196786
Administrations d’États fédérés ou locales34491433592
Sociétés non financières publiques1436815795−8914531
Autres sociétés non financières1497815262314−324155033
Autres secteurs résidents23495148183−19623630
Numéraire hors sociétés financières352719323722
Dépôts869052246254891699
Titres autres qu’actions27705147420732059
Crédits54−27
Dérivés financiers1642128213
Réserves techniques d’assurance12907268171620137509
Crédits commerciaux et avances136−10126
Actions et autres participations31824270−146830626
Autres postes (net)−25123−722−346−602−26793
Autres passifs2262−4772−6181669
moins: autres actifs−28199−1317−21512−29719
plus: ajustement de consolidation814642−20341257

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