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Appendice 2. Institutions Financières Islamiques54

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
April 2000
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483. Les activités des institutions financières islamiques diffèrent de celles des institutions de dépôts commerciales classiques en ce sens qu’il leur est interdit de verser ou de prélever un taux d’intérêt prédéterminé sur leurs opérations financières55. Cependant, le commerce et l’investissement à but lucratif sont acceptables et encouragés. Les institutions financières islamiques prennent part aux investissements, partagent profits et projets et perçoivent des commissions de service. Par exemple, elles offrent aux investisseurs ou déposants une participation à des dispositifs non dépourvus de risques, de même nature que les sociétés d’investissement à capital variable, au lieu d’un taux d’intérêt fixe sur leurs dépôts.

484. Plusieurs types spéciaux de comptes de dépôts et d’instruments financiers permettent aux institutions financières islamiques d’exercer certaines activités bancaires commerciales. En général, tout instrument à risque qui est représentatif d’un actif réel et dont le rendement varie en fonction de celui de l’actif est jugé conforme à la loi islamique. L’utilisation d’instruments financiers dont le rendement est fixé d’avance n’est pas permise, mais le partage des profits après coup selon une formule déterminée est acceptable. Certaines activités financières peuvent avoir un taux de rendement en quelque sorte prédéterminé, qui résulte, par exemple, de l’achat et de la revente de marchandises avec une marge commerciale, laquelle dépend de la concurrence ou des pratiques commerciales courantes.

485. Les fonctions des institutions financières islamiques sont doubles: garde des dépôts et participation avec leurs actionnaires et déposants à des opérations à but lucratif. Les facilités de dépôts à vue (dépôts Amanah ou Qard-hasan) ont des fonctions analogues à celles des banques commerciales classiques, à savoir la garde des dépôts et les virements de fonds. Les dépôts Amanah ou Qard-hasan ne sont pas rémunérés, et l’institution financière est tenue de préserver la valeur nominale des dépôts. (Aux fins de l’élaboration des statistiques monétaires, les facilités de dépôts des institutions islamiques doivent être traitées de la même manière que celles des institutions de dépôts de nature traditionnelle.)

486. La fonction de participation des institutions financières islamiques présente à la fois les caractéristiques de l’intermédiation bancaire classique, des fonds communs de placement et des sociétés en commandite simple. Dans une large mesure, les institutions financières islamiques se comportent comme des intermédiaires traditionnels, en ce sens qu’elles émettent auprès du public des instruments assimilables à des dépôts pour mobiliser des fonds en vue de financer une activité commerciale. Ces instruments ainsi que les investissements des institutions financières doivent être conçus de manière à engendrer des possibilités de profits ou des risques de pertes aussi bien pour les institutions que pour les déposants. En conséquence, les investissements—un grand nombre d’entre eux sont négociables et connus sous le nom de «certificats de participation», «certificats de partage des profits et pertes (PPP)» et «certificats de placement»—ont des caractéristiques analogues à celles des parts de société ou de fonds commun de placement.

487. Une institution financière islamique qui joue le rôle d’intermédiaire peut agir en qualité de partenaire ou de prestataire de services dans une opération à but lucratif et, partant, revêt certaines des caractéristiques des fonds communs de placement, des sociétés de crédit-bail ou des courtiers. Comme les institutions financières islamiques, leurs actionnaires et leurs déposants sont tous parties prenantes à l’investissement, l’institution financière n’est pas en soi aussi exposée aux risques qu’un intermédiaire commercial ou financier traditionnel. En outre, par sa structure, le compte de patrimoine d’une institution financière islamique peut différer de celui des institutions de dépôts commerciales classiques. Par exemple, une institution financière islamique peut avoir une base de fonds propres plus large qu’une institution de dépôts commerciale; son portefeuille de crédits peut être concentré sur les instruments commerciaux à court terme, et la nature des stratégies et risques bancaires peut être différente.

488. La pratique statistique courante consiste à classer les institutions financières islamiques dans le soussecteur des autres institutions de dépôts. Il s’ensuit que les certificats de participation et autres formes de placement sont assimilés à des dépôts ordinaires aux fins de la communication des statistiques. La participation d’un grand nombre d’institutions financières islamiques à des systèmes de compensation bancaire et la concentration des activités de prêt sur le crédit commercial et export-import à court terme de nature traditionnelle sont des pratiques qui ont tendance à renforcer cette classification. Les institutions financières islamiques qui n’ont pas pour principale fonction d’accepter des dépôts font partie des autres sociétés financières. Celles qui investissent, en qualité de partenaires de longue durée, dans des entreprises sont assimilées à des fonds communs de placement, et leurs engagements envers le public doivent être considérés comme des titres de participation.

489. Des précisions sont fournies ci-après sur les sources de fonds des institutions financières islamiques.

  • Les dépôts Amanah et Qard-hasan sont des comptes de dépôt et de virement traditionnels non rémunérés. Les dépôts sont généralement considérés comme faisant partie des ressources de l’institution financière, mais celle-ci est tenue d’en garantir la valeur nominale.

  • Le Mudarabah est un contrat passé entre les investisseurs et une institution financière qui, en tant que commanditaire, fait une mise de fonds dans une opération commerciale rapportant à chaque partenaire une fraction convenue des profits qu’elle engendre. Il est possible d’être partie à un Mudarabah pour un investissement isolé, ou sur une base continue, l’institution financière y jouant alors le rôle de fiduciaire. Les investissements Mudarabah peuvent être d’une durée déterminée et prendre la forme d’instruments négociables (appelés certificats de placement ou certificats Mudarabah) et peuvent donc être assimilés à des titres de participation.

  • Les certificats de participation sont des instruments de placement à long terme qui donnent droit à une partie des profits de la société en question. Ces certificats doivent être classés parmi les dépôts s’ils sont considérés comme faisant partie des passifs de l’institution financière et non de ses capitaux permanents.

  • Les certificats de partage des profits et pertes et les certificats de placement sont des dépôts des investisseurs, tels que les certificats Mudabarah, qui sont assimilables à des parts de société et doivent être classés parmi les dépôts.

490. Ci-après est présentée la liste des principaux types de crédits fournis par les institutions financières islamiques.

  • Les crédits Qard-hasan sont des crédits exempts d’intérêts qui sont accordés à des personnes démunies ou à des fins d’aide sociale.

  • Le Murabaha est un contrat par lequel une institution financière achète des biens sur la demande d’un client, qui règle cette transaction par paiements à terme dont le montant est égal aux coûts plus la marge bénéficiaire convenue pour l’institution financière. Celle-ci s’occupe de payer le fournisseur et d’acquitter les frais de livraison (contre versement, par l’acheteur, de paiements à terme recouvrant les frais de livraison et une partie agréée de sa marge brute). Les Murabaha relèvent de la catégorie des crédits.

  • Le Musharakah est un contrat de partenariat entre une institution financière et une entreprise, par lequel l’apport du fonds de roulement incombe à l’institution financière. Le financement est assuré par la vente de titres de participation. Les Musharakah sont à classer dans la catégorie des crédits.

  • L’Ijara Wa Iktina ressemble à l’Ijara, à cela près que le preneur peut devenir propriétaire de l’actif moyennant des versements périodiques. L’Ijara Wa Iktina doit être considéré comme un crédit.

  • L’Ijara est un contrat de crédit-bail selon lequel une institution financière achète un bien d’équipement ou immobilier et le loue à une entreprise. L’institution financière peut soit louer le bien, soit recevoir une part des profits engendrés par son utilisation. Les Ijara doivent être considérés comme des crédits.

  • Le Salaf (parfois appelé Salam) est un accord à court terme selon lequel une institution financière paie d’avance la totalité de la somme demandée pour une livraison future d’une quantité de biens déterminée à une date fixée. Les Salaf sont à classer parmi les crédits.

  • Les Zakat sont des fonds spéciaux qui sont détenus par les institutions financières islamiques, utilisés à des fins sociales et financés par des contributions des déposants. Les Zakat ne figurent pas parmi les sources de fonds des institutions financières.

491. Le système de classification des instruments financiers retenus dans le SCN 1993 peut prévoir une subdivision faisant apparaître des catégories spéciales d’instruments financiers islamiques que les statisticiens pourraient utiliser pour classer séparément ce type d’instrument. Parmi ces catégories figurent, par exemple, les suivantes:

  • Instruments islamiquesdépôts: dépôts traditionnels et transférables, et certificats de participation de divers types qui ne représentent pas une participation au capital permanent de l’institution financière et ne revêtent pas les caractéristiques de titres négociables.

  • Instruments islamiquestitres autres qu’actions: certificats de participation de divers types qui ont les caractéristiques de titres négociables et ne sont pas des participations au capital permanent de l’institution financière. Sont classés dans cette catégorie les certificats de placement les plus négociables qui font partie des passifs de la société financière.

  • Instruments islamiquescrédits: instruments par lesquels une institution financière effectuent des paiements anticipés, finance des opérations à risque ou des échanges commerciaux, ou fournit des fonds de roulement à ses clients. Peuvent être inclus dans cette catégorie les contrats de partenariat à court terme ou d’autre nature qui ne représentent pas des investissements permanents de l’institution financière, du type des prises de participation.

  • Instruments islamiquesactions et autres participations: certificats de participation de divers types qui font partie des capitaux permanents de l’institution financière ou sont clairement représentatifs d’un partenariat entre un investisseur et la société financière.

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