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Appendice 1. Comptes Des Pays Avec Le FMI

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
April 2000
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Introduction

466. Le présent appendice décrit le traitement qu’il est recommandé d’appliquer aux comptes des pays avec le FMI dans les statistiques monétaires. Cette question mérite une attention particulière en raison de la spécificité des relations financières du FMI avec ses pays membres et des méthodes comptables spéciales que ceux-ci utilisent pour enregistrer leurs positions financières à l’égard du FMI.

467. Le FMI est une institution monétaire et financière intergouvernementale fondée sur la coopération. Ses politiques et activités sont régies par une charte constitutive dénommée Statuts. Le FMI se distingue des autres organisations intergouvernementales par l’ensemble des fonctions régulatrices, consultatives et financières qu’il exerce51.

468. Le FMI dispose d’une vaste réserve de ressources dans laquelle il peut puiser pour aider ses pays membres à corriger un déséquilibre temporaire de leur balance des paiements. Ces ressources, dont l’emploi doit nécessairement rester temporaire, proviennent des versements effectués par les pays membres au moment de leur admission ou lors du relèvement de leurs quotes-parts à l’issue des révisions périodiques de celles-ci. Le FMI peut les compléter temporairement en empruntant à ses pays membres.

469. Les ressources du FMI sont le plus souvent utilisées dans le cadre d’un accord de confirmation ou d’un accord au titre du mécanisme élargi de crédit (MEDC) entre le pays membre et le FMI. Dans pareils cas, le pays membre acquiert des ressources du FMI en achetant à celui-ci des DTS ou une monnaie librement utilisable à l’aide de sa propre monnaie. En règlement des obligations qu’il a ainsi contractées à l’égard du FMI, le pays lui rachète sa propre monnaie contre des DTS ou la monnaie d’un autre pays. Tous les comptes et opérations du FMI sont libellés en DTS.

470. À plusieurs reprises, le FMI a été la source de liquidités internationales additionnelles par la création et l’allocation de DTS à ses pays membres. Le DTS est un avoir de réserve qui peut être transféré entre pays membres et autres détenteurs agréés, y compris le FMI. Celui-ci a par ailleurs plusieurs autres mécanismes financiers, dont la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), dénommée auparavant facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR), dont le compte de fiducie est techniquement administré par le FMI en sa qualité de fiduciaire.

471. Les transactions et opérations financières du FMI s’effectuent par l’intermédiaire du Département général, du Département des DTS et des comptes administrés. La plupart des transactions entre les pays membres et le FMI passent par le Compte des ressources générales, qui fait partie du Département général: encaissement des souscriptions de quote-part, achats et rachats, encaissement et remboursement de commissions, versement de la rémunération sur les créances sous forme de prêts des pays membres et des positions créditrices au FMI, et remboursement du principal des prêts accordés au FMI. Les actifs détenus au compte des ressources générales sont les monnaies des pays membres et les avoirs en DTS et en or du FMI. Le département des DTS enregistre toutes les transactions et opérations en DTS. Les comptes administrés sont juridiquement et financièrement distincts de tous les autres comptes du FMI. Il s’agit de ressources qui proviennent de contributions de pays membres et qui sont détenues par le FMI en vue du financement d’opérations conformes à ses Statuts, comme l’assistance financière et technique.

Enregistrement Des Comptes Avec Le FMI

472. Les principes de sectorisation, de classification des instruments financiers et d’évaluation que le présent manuel recommande d’adopter s’étendent aux comptes des pays avec le FMI. En conséquence, les positions en DTS de la banque centrale au FMI doivent être évaluées (en monnaie nationale) au taux de change du marché, et les actifs et passifs doivent être enregistrés sur une base brute. Toutes les opérations avec le FMI sont des opérations avec le reste du monde (c’est-à-dire avec des non-résidents).

473. La section ci-après décrit les méthodes suivies dans le cadre des statistiques monétaires lorsque tous les comptes avec le FMI sont retracés au compte de patrimoine de la banque centrale. Est ensuite examiné le traitement statistique des comptes des pays avec le FMI lorsqu’il s’agit de pays où la position au FMI et les opérations avec lui sont comptabilisés à la fois par la banque centrale et les administrations publiques.

Présentation de tous les Comptes d’opérations Avec le FMI dans le compte de Patrimoine de la Banque Centrale

474. Dans la plupart des pays membres, la banque centrale est seule à effectuer des opérations avec le FMI. Dans ce cas, elle enregistre dans ses livres toutes les opérations du pays membre avec le FMI ainsi que les positions de celui-ci dans les divers comptes du FMI. Le compte de patrimoine de la banque centrale présente normalement les postes suivants:

À l’actif:

  • Les avoirs en DTS, qui proviennent d’allocations effectuées par le FMI ou d’opérations avec celui-ci ou d’autres détenteurs agréés.

  • Les créances sur le FMI, qui résultent 1) du versement par le pays de sa souscription en avoirs de réserve et en monnaie nationale et 2) de prêts au FMI.

Au passif:

  • Les dépôts du FMI à la banque centrale du pays qui sont détenus aux comptes n° 1 et n° 2 du FMI et, dans certains cas, au compte de titres. Les soldes de ces comptes proviennent 1) du paiement par le pays de la fraction en monnaie nationale de sa souscription et 2) de ses achats au FMI, normalement de DTS ou d’une monnaie étrangère convertible, en échange de sa propre monnaie52. Ces achats s’effectuent par l’intermédiaire du Compte des ressources générales. Il peut s’agir de tirages sur la tranche de réserve du pays (voir cidessous) ou d’une utilisation de crédits du FMI au titre des divers mécanismes de l’institution, notamment des accords de confirmation et des accords élargis.

  • Les prêts reçus du FMI par l’intermédiaire des comptes administrés par l’institution; les prêts au titre de la FRPC en sont le principal exemple.

  • Les allocations de DTS que les pays membres reçoivent du FMI sans obligation de remboursement et qui sont enregistrées au compte de patrimoine de la banque centrale au poste des actions et autres participations et non à celui des passifs extérieurs.

  • Les réévaluations de change, enregistrées elles aussi au poste des actions et autres participations, sont la contrepartie des variations, positives ou négatives, de toutes les positions susmentionnées à l’égard du FMI qui sont dues aux fluctuations du taux de change du marché entre la monnaie du pays membre et le DTS.

475. La position financière d’un pays au FMI peut aussi faire l’objet d’une présentation analytique centrée sur les composantes des actifs en compte au FMI qui sont considérés comme des avoirs de réserve, et sur celles des passifs en compte au FMI qui découlent de l’utilisation par le pays des crédits du FMI. Cette présentation, qui est illustrée au tableau 1, fait apparaître les positions suivantes:

Tableau 1.Actifs et passifs en compte au FMI—Présentation analytique
ActifsPassifs
i) Avoirs en DTSi) Utilisation des crédits du FMI
ii) Position dans la tranche de réserveii) Prêts du FMI
iii) Prêts au FMI
  • Avoirs en DTS. Ce poste peut être directement tiré du compte de patrimoine de la banque centrale.

  • Position dans la tranche de réserve au FMI. La position dans la tranche de réserve au FMI est un avoir de réserve international qui donne au pays un droit de tirage (inconditionnel) automatique au FMI. Elle provient du versement par le pays de la fraction en devises de sa souscription et peut être accrue du fait de l’utilisation par le FMI de la monnaie du pays membre dans ses opérations avec d’autres pays53. La position d’un pays dans la tranche de réserve est égale à sa quote-part moins les avoirs du FMI dans sa monnaie qui ne résultent pas d’une utilisation des crédits de l’institution par le pays. La fraction en monnaie nationale de la souscription du pays membre (environ les trois quarts du total de cette souscription) représente un actif extérieur de ce pays mais n’est pas considérée comme un avoir de réserve parce que celui-ci ne peut pas y accéder immédiatement pour financer ses paiements extérieurs. La position d’un pays dans la tranche de réserve ne peut être directement tirée du compte de patrimoine sectoriel de la banque centrale; il faut disposer d’états comptables détaillés des opérations du pays avec le FMI pour cerner les composantes des avoirs du FMI dans la monnaie du pays qui sont nécessaires au calcul de cette position.

  • Prêts au FMI. Ce poste peut être tiré directement du compte de patrimoine de la banque centrale.

  • Utilisation des crédits du FMI. Est enregistré ici l’encours des achats du pays membre au FMI par l’intermédiaire du Compte des ressources générales, dont la contrepartie est une augmentation des engagements en monnaie nationale du pays envers le FMI. L’encours de ces achats est égal au total des achats moins celui des rachats, à l’exclusion des opérations sur la tranche de réserve. Il faut disposer d’états détaillés des opérations du pays avec le FMI pour cerner les composantes des avoirs du FMI dans la monnaie du pays qui résultent de son utilisation des crédits de l’institution.

  • Prêts du FMI. Ce poste peut être tiré directement du compte de patrimoine de la banque centrale.

PréSentation Des Comptes Avec Le FMI Dans Les Comptes De Patrimoine De La Banque Centrale Et Du Ministére Des Finances

476. Dans un certain nombre de pays, les opérations avec le FMI ne sont pas toutes effectuées par la banque centrale. Dans la plupart des cas, le Ministère des finances traite avec le FMI sans intervention de la banque centrale. Le compte de patrimoine de celle-ci peut faire apparaître seulement les soldes minimaux des comptes n° 1 et n° 2 du FMI, alors que toutes les autres positions au FMI sont des actifs et passifs financiers des administrations publiques. Dans ce cas, la souscription de quote-part, les avoirs en DTS, les allocations de DTS et les soldes du compte de titres ne seraient pas enregistrés au compte de patrimoine de la banque centrale. Il convient de noter que, si la présentation comptable diffère de celle qui est adoptée dans la section précédente, la présentation analytique consolidée (illustrée au tableau 1) reste la même.

477. Nombre d’utilisateurs des statistiques monétaires jugent utile, aux fins de la programmation analytique et financière, de consolider toutes les positions du pays membre à l’égard du FMI. Cette pratique est souvent étendue aux émissions monétaires et aux opérations sur avoirs de réserve internationaux effectués par le Ministère des finances ou autres organismes extérieurs à la banque centrale. La version élargie qui en résulte du compte de patrimoine de la banque centrale est généralement dénommée compte des autorités monétaires.

478. La consolidation des comptes du pays avec le FMI au compte des autorités monétaires a pour effet d’accroître les actifs et passifs extérieurs bruts enregistrés à ce compte et permet de le relier directement aux variations des avoirs de réserve internationaux en compte au FMI et des engagements constituant des avoirs de réserve qui relèvent des statistiques de balance des paiements. En outre, elle donne lieu, au niveau des relations entre les autorités monétaires et l’administration centrale, à des écritures de contrepartie qui doivent être passées au compte des autorités monétaires pour assurer l’intégrité du système d’enregistrement en partie double. Par exemple, lorsque la quote-part d’un pays au FMI est transférée du compte de patrimoine du Ministère des finances au compte des autorités monétaires, celles-ci acquièrent un actif extérieur et un passif correspondant à l’égard de l’administration centrale. De même, lorsque les autorités monétaires acquièrent de l’administration centrale des passifs à l’égard du FMI sous la forme de soldes au compte de titres, elles obtiennent par la même occasion une créance correspondante sur l’administration centrale.

479. Pour passer les écritures de contrepartie découlant de la consolidation des positions du pays au compte des autorités monétaires, on peut opter pour un enregistrement net dans un compte d’actif distinct pour ce pays («compte de consolidation-FMI») parmi les composantes du crédit net aux administrations publiques ou dans une catégorie d’actifs séparée. Ce traitement rend compte explicitement du processus de consolidation. Dans ce cas, une opération des administrations publiques avec le FMI peut ou non entraîner des variations du crédit net à ces administrations, tel qu’il ressort du compte des autorités monétaires.

480. Par exemple, lorsque le Ministère des finances vend des DTS au FMI pour acquérir des devises, le compte des autorités monétaires fait apparaître une réduction des avoirs en DTS et une augmentation des avoirs en devises. Les écritures de contrepartie passées au compte de consolidation-FMI s’annuleraient, c’est-à-dire que le crédit net aux administrations publiques resterait inchangé. Si les administrations publiques utilisent par la suite les devises obtenues dans cette transaction pour financer leur déficit budgétaire, le compte des autorités monétaires feraient apparaître une diminution des avoirs en devises et le compte de consolidation-FMI, une augmentation des créances nettes sur les administrations publiques.

481. De même, l’utilisation des crédits du FMI par le Ministère des finances se traduirait, au compte des autorités monétaires, par une augmentation des passifs extérieurs (variation du solde du compte de titres) et des avoirs en devises, et ne ferait pas varier les créances nettes sur les administrations publiques inscrites au compte de consolidation-FMI. Si celles-ci utilisent le produit d’un achat au FMI pour financer leur déficit budgétaire, le compte de consolidation-FMI au compte des autorités monétaires ferait apparaître une augmentation du crédit net aux administrations publiques.

482. Pour établir un compte des autorités monétaires qui incorpore les positions des administrations publiques à l’égard du FMI, il faut éviter de procéder à des ajustements de valeur ou autres qui puissent fausser en particulier l’évaluation des créances nettes sur les administrations publiques au compte de consolidation-FMI. Les statisticiens sont encouragés à procéder à la consolidation des positions des administrations publiques à l’égard du FMI en s’appuyant sur les documents nationaux après s’être assurés de leur exhaustivité et de leur exactitude. La méthode consistant à calculer la position des administrations publiques au FMI en faisant la différence entre la position du pays membre inscrite dans les livres du FMI et sa position telle qu’elle ressort des livres de la banque centrale donne souvent lieu à des distorsions dans l’évaluation du crédit net aux administrations publiques enregistré au compte de consolidation-FMI.

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