Chapter

XXIII. Position extérieure globale

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
August 2000
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[…]

Classification

464. La classification adoptée pour la position extérieure globale et ses variations ont deux dimensions. (Voir le tableau présenté à la fin du présent chapitre.) Horizontalement, donc dans les rangées du tableau, la distinction primordiale est établie entre les avoirs et les engagements; la différence entre les deux correspond à la position nette. Calquée sur la classification type des composantes du compte d’opérations financières de la balance des paiements, la première ventilation est fonctionnelle: les avoirs se subdivisent en investissements directs, investissements de portefeuille, dérivés financiers, autres investissements et avoirs de réserve; les mêmes postes se retrouvent pour les engagements, à l’exclusion des avoirs de réserve.

465. À l’intérieur des catégories fonctionnelles, et conformément à la classification du poste des revenus du compte des opérations courantes et du compte d’opérations financières de la balance des paiements, les investissements directs se subdivisent en capital social et bénéfices réinvestis, et autres investissements (dettes entre entreprises apparentées) et dérivés financiers. Les engagements envers les entreprises apparentées et les créances sur les entreprises apparentées s’inscrivent sur des lignes distinctes. Les investissements de portefeuille sont ventilés d’abord par instrument—titres de participation,et titres de créance et produits financiers dérivés—, puis par secteur. Les dérivés financiers sont ventilés par secteur. Le poste des autres investissements est lui aussi ventilé d’abord par instrument, puis par secteur. Il recouvre les crédits commerciaux, les prêts, la monnaie fiduciaire et les dépôts, ainsi que les autres avoirs et engagements (tels que les souscriptions au capital d’organisations internationales non monétaires et les soldes des comptes à payer ou à recevoir). Du point de vue fonctionnel, les avoirs de réserve sont largement interchangeables. (Voir paragraphes 437 à 443.)

[…]

Évaluation des composantes

[…]

468. Les investissements de portefeuille (sous forme de titres de participation,et de titres de créance et de produits financiers dérivés) doivent être évalués au prix courant du marché à la date de référence appropriée. En ce qui concerne les titres qui sont cotés sur des bourses organisées ou qui sont facilement négociables, la valeur des stocks doit être calculée sur la base du prix effectif des titres. La valeur des titres de participation qui ne sont pas cotés en bourse ni négociés régulièrement par ailleurs doit être estimée à l’aide du prix des titres cotés qui sont comparables du point de vue des profits et dividendes passés, présents et futurs. Autrement, on peut utiliser la valeur liquidative des entreprises auxquelles se rapportent les titres pour estimer la valeur de marché si le bilan des entreprises est établi sur la base des prix courants. Pour les titres de créance cotés sur des marchés organisés ou facilement négociables, les stocks doivent être évalués aux prix courants du marché. En ce qui concerne les titres de créance qui ne sont pas facilement négociables, on pourrait utiliser la valeur actuelle nette des flux attendus de paiements/recettes liés aux titres pour estimer la valeur de marché. (La valeur actuelle nette de toute recette future est égale à sa valeur actualisée à l’aide d’un taux d’intérêt approprié.)

469.Dans la position extérieure globale, les dérivés financiers sont évalués à leur valeur de marché aux dates d’établissement du bilan. Il est recommandé de recenser les positions d’actifs et de passifs sur une base brute, en faisant d’une part la somme de la valeur de l’ensemble des contrats en position d’actif et d’autre part, la somme de la valeur de tous les contrats en position de passif13a. Si les prix du marché ne sont pas disponibles, on peut recourir à d’autres méthodes d’évaluation, telles que la formule d’évaluation des options ou la valeur actualisée nette.Les principes d’évaluation des produits financiers dérivés dans la position extérieure globale ne sont pas, à certains égards, aussi bien fixés que ceux qui s’appliquent aux autres instruments d’investissement de portefeuille. En effet, les organismes comptables nationaux et internationaux s’emploient encore à définir les critères d’évaluation et d’enregistrement des produits financiers dérivés. En conséquence, leur évaluation est une question que l’on n’a pas cherché à traiter d’une manière approfondie dans le Manuel, étant donné, en particulier, les innovations qui ne cessent d’apparaître dans ce domaine. On a préféré établir des directives succinctes, conformes à celles du SCN et applicables à un certain nombre de produits financiers dérivés existants. Ces directives sont énoncées ci après.

470.Les options, bons de souscription (warrants) et instruments financiers à terme—tous considérés comme des actifs financiers—s’enregistrent dans la position extérieure globale à leur valeur de marché, à la date comptable appropriée. En ce qui concerne les options, la valeur de marché à enregistrer est soit la valeur courante de l’option—son prix actuel sur le marché—, soit le montant de la prime versée, qui sert de valeur approchée. L’engagement de contrepartie est attribuable, par convention, à l’émetteur de l’option et est évalué au prixcoût courant de rachat des droits du détenteur de l’option. Pour les bons de souscription, l’engagement de contrepartie de l’émetteur est le prix courant de rachatla valeur courante du versement à effectuer pour racheter le droit d’exercice du détenteur. Les contrats d’échange de devises (swaps)à terme s’enregistrent à la valeur de marché; lorsque les paiements sont effectués, la valeur de l’achat et de l’engagement correspondant est amortie et ultérieurement incluse dans la position à la date comptable appropriée. La valeur de marché d’un contrat à terme peut passer d’une position d’actif à une position de passif (et inversement) entre les dates de passation d’écritures. Ce changement résulte de la fluctuation des prix du ou des article(s) sous-jacent(s). Toutes les variations de prix, y compris celles qui résultent de telles alternances de position, sont considérées comme des réévaluations. Lorsqu’une position change de sens (et en l’absence de paiements de règlement), la position brute d’actif ou de passif est réévaluée de sa valeur de marché à zéro à la date de clôture de la période comptable précédente, et réévaluée de zéro à sa valeur de marché à la fin de la période comptable courante.

[…]

Nouveau paragraphe

473a. La valeur de compensation du marché des contrais de dérivés financiers (contrats à terme, futurs, swaps et options par exemple) effectués avec des non-résidents ne sont à comptabiliser dans les avoirs de réserve que si lesdits contrats entrent dans le cadre de la gestion des avoirs de réserve, si leur valeur fait partie intégrante de celle deces avoirs et s’ils relèvent du contrôle des autorités monétaires. Ces contrats de dérivés doivent en outre être extrêmement liquides et leurs règlements, effectués en devises. Contrairement à la méthode d’enregistrement recommandée pour tous les autres articles recensés dans la position, dans les avoirs de réserve, les den ves financiers doivent être comptabilisés après déduction de toutes les positions de passif des positions d’actif, même si la position doit présenter un solde négatif.

Position extérieure globale: composantes types
Variations en cours d’exercice dues à:
Position en début d’exerciceTransactionsVariation de prixVariation des taux de changeAutres ajustementsPosition en fin d’exercice
  • A. Avoirs

    • 1. Investissement direct à l’étranger*

      • 1.1 Capital social et bénéfices réinvestis

        • 1.1.1 Créances sur les entreprises apparentées

        • 1.1.2 Engagements envers les entreprises apparentées

      • 1.2 Autres capitaux

        • 1.2.1 Créances sur les entreprises apparentées

        • 1.2.2 Engagements envers les entreprises apparentées

      • 1.3 Dérivés financiers

        • 1.3.1 Créances sur les entreprises apparentées

        • 1.3.2 Engagements envers les entreprises apparentées

    • 2. Investissements de portefeuille

      • 2.1 Titres de participation

        • 2.1.1 Autorités monétaires

        • 2.1.2 Administrations publiques

        • 2.1.3 Banques

        • 2.1.4 Autres secteurs

      • 2.2 Titres de créance

        • 2.2.1 Obligations et autres titres d’emprunt

          • 2.2.1.1 Autorités monétaires

          • 2.2.1.2 Administrations publiques

          • 2.2.1.3 Banques

          • 2.2.1.4 Autres secteurs

        • 2.2.2 Instruments du marché monétaire

          • 2.2.2.1 Autorités monétaires

          • 2.2.2.2 Administrations publiques

          • 2.2.2.3 Banques

          • 2.2.2.4 Autres secteurs

        • 2.2.3 Produits financiers dérivés

          • 2.2.3.1 Autorités monétaires

          • 2.2.3.2 Administrations publiques

          • 2.2.3.3 Banques

          • 2.2.3.4 Autres secteurs

    • 3. Dérivés financiers

      • 3.1 Autorités monétaires

      • 3.2 Administrations publiques

      • 3.3 Banques

      • 3.4 Autres secteurs

    • 4.3. Autres investissements

      • 4.3.1 Crédits commerciaux

        • 4.3.1.1 Administrations publiques

          • 4.3.1.1.1 Long terme

          • 4.3.1.1.2 Court terme

        • 4.3.1.2 Autres secteurs

          • 4.3.1.2.1 Long terme

          • 4.3.1.2.2 Court terme

      • 4.3.2 Prêts

        • 4.3.2.1 Autorités monétaires

          • 4.3.2.1.1 Long terme

          • 4.3.2.1.2 Court terme

        • 4.3.2.2 Administrations publiques

          • 4.3.2.2.1 Long terme

          • 4.3.2.2.2 Court terme

        • 4.3.2.3 Banques

          • 4.3.2.3.1 Long terme

          • 4.3.2.3.2 Court terme

        • 4.3.2.4 Autres secteurs

          • 4.3.2.4.1 Long terme

          • 4.3.2.4.2 Court terme

      • 4.3.3 Monnaie fiduciaire et dépôts

        • 4.3.3.1 Autorités monétaires

        • 4.3.3.2 Administrations publiques

        • 4.3.3.3 Banques

        • 4.3.3.4 Autres secteurs

      • 4.3.4 Autres avoirs

        • 4.3.4.1 Autorités monétaires

          • 4.3.4.1.1 Long terme

          • 4.3.4.1.2 Court terme

        • 4.3.4.2 Administrations publiques

          • 4.3.4.2.1 Long terme

          • 4.3.4.2.2 Court terme

        • 4.3.4.3 Banques

          • 4.3.4.3.1 Long terme

          • 4.3.4.3.2 Court terme

        • 4.3.4.4 Autres secteurs

          • 4.3.4.4.1 Long terme

          • 4.3.4.4.2 Court terme

        • 5.4 Avoirs de réserve

          • 5.4.1 Or monétaire

          • 5.4.2 Droits de tirage spéciaux

          • 5.4.3 Position de réserve au FMI

          • 5.4.4 Devises étrangères

            • 5.4.4.1 Monnaie fiduciaire et dépôts

              • 5.4.4.1.1 Auprès des autorités monétaires

              • 5.4.4.1.2 Auprès des banques

          • 5.4.4.2 Titres

            • 5.4.4.2.1 Titres de participation

            • 5.4.4.2.2 Obligations et autres titres d’emprunt

            • 5.4.4.2.3 Instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés

          • 5.4.3 Dérivés financiers (net)

        • 5.4.5 Autres créances

      • B. Engagements

        • 1. Investissements directs de l’étranger dans l’économie*

          • 1.1 Capital social et bénéfices réinvestis

            • 1.1.1 Créances sur les investisseurs directs

            • 1.1.2 Engagements envers les investisseurs directs

          • 1.2 Autres capitaux

            • 1.2.1 Créances sur les investisseurs directs

            • 1.2.2 Engagements envers les investisseurs directs

          • 1.3 Dérivés financiers

            • 1.3.1 Créances sur les investisseurs directs

            • 1.3.2 Engagements envers les investisseurs directs

      • 2. Investissements de portefeuille

        • 2.1 Titres de participation

          • 2.1.1 Banques

          • 2.1.2 Autres secteurs

        • 2.2 Titres d’engagement

          • 2.2.1 Obligations et autres titres d’emprunt

            • 2.2.1.1 Autorités monétaires

            • 2.2.1.2 Administrations publiques

            • 2.2.1.3 Banques

            • 2.2.1.4 Autres secteurs

          • 2.2.2 Instruments du marché monétaire

            • 2.2.2.1 Autorités monétaires

            • 2.2.2.2 Administrations publiques

            • 2.2.2.3 Banques

            • 2.2.2.4 Autres secteurs

          • 2.2.3 Produits financiers dérivés

            • 2.2.3.1 Autorités monétaires

            • 2.2.3.2 Administrations publiques

            • 2.2.3.3 Banques

            • 2.2.3.4 Autres secteurs

      • 3. Dérivés financiers

      • 3.1 Autorités monétaires

      • 3.2 Administrations publiques

      • 3.3 Banques

      • 3.4 Autres secteurs

      • 4.3. Autres investissements

        • 4.3.1 Crédits commerciaux

          • 4.3.1.1 Administrations publiques

            • 4.3.1.1.1 Long terme

            • 4.3.1.1.2 Court terme

          • 4.3.1.2 Autres secteurs

            • 4.3.1.2.1 Long terme

            • 4.3.1.2.2 Court terme

        • 4.3.2 Prêts

          • 4.3.2.1 Autorités monétaires

            • 4.3.2.1.1 Utilisation des crédits et des prêts du FMI

            • 4.3.2.1.2 Autres prêts à long terme

            • 4.3.2.1.3 Prêts à court terme

          • 4.3.2.2 Administrations publiques

            • 4.3.2.2.1 Long terme

            • 4.3.2.2.2 Court terme

          • 4.3.2.3 Banques

            • 4.3.2.3.1 Long terme

            • 4.3.2.3.2 Court terme

          • 4.3.2.4 Autres secteurs

            • 4.3.2.4.1 Long terme

            • 4.3.2.4.2 Court terme

        • 4.3.3 Monnaie fiduciaire et dépôts

          • 4.3.3.1 Autorités monétaires

          • 4.3.3.3 Banques

        • 4.3.4 Autres engagements

          • 4.3.4.1 Autorités monétaires

            • 4.3.4.1.1 Long terme

            • 4.3.4.1.2 Court terme

          • 4.3.4.2 Administrations publiques

            • 4.3.4.2.1 Long terme

            • 4.3.4.2.2 Court terme

          • 4.3.4.3 Banques

            • 4.3.4.3.1 Long terme

            • 4.3.4.3.2 Court terme

          • 4.3.4.4 Autres secteurs

            • 4.3.4.4.1 Long terme

            • 4.3.4.4.2 Court terme

Du fait que les investissements directs sont classés principalement selon le sens dans lequel les investissements sont effectués—comme Avoirs à l’étranger et comme Engagements dans l’économie qui établit sa balance des paiements—on ventile les créances et les engagements pour chaque rubrique, bien que ces sous-postes ne cadrent pas parfaitement avec les intitulés généraux Avoirs et Engagements.

Du fait que les investissements directs sont classés principalement selon le sens dans lequel les investissements sont effectués—comme Avoirs à l’étranger et comme Engagements dans l’économie qui établit sa balance des paiements—on ventile les créances et les engagements pour chaque rubrique, bien que ces sous-postes ne cadrent pas parfaitement avec les intitulés généraux Avoirs et Engagements.

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