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XIX. Investissements de portefeuille

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
August 2000
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Champ couvert

385. Les investissements de portefeuille comprennent, outro les titres de participation et les titres de créance sous forme d’obligations et autres titres d’emprunt,et les instruments du marché monétaire, ainsi que les produits dérivés tels que les options. En sont exclus tous les instruments précités qui figurent aux rubriques investissements directs et avoirs de réserve. Si davantage d’opérations sont maintenant regroupées sous cette rubrique, c’est en raison des changements intervenus ces dernières années sur les marchés financiers internationaux, en particulier de l’apparition de nombreux instruments financiers nouveaux, en un processus d’innovation ininterrompu.

[…]

Classification et définitions

387. Les catégories d’instruments financiers classées et définies dans le Manuel correspondent généralement à celles du SCN. Les principaux éléments des investissements de portefeuille, dans les avoirs comme dans les engagements, sont les titres de participation et les titres de créance, qui sont les uns et les autres négociés (ou négociables) sur des marchés financiers organisés et sur d’autres marchés de capitaux. Les titres de créance se subdivisent en obligations et autres titres d’emprunt endettement, et instruments du marché monétaire, et produits financiers dérivés, ce qui englobe toute une gamme de nouveaux instruments financiers.

[…]

389. Les titres de créance comprennent i) les obligations, les autres titres d’endettement, etc., et ii) les instruments émis sur le marché monétaire ou les titres de créance négociables, et iii) les produits financiers dérivés ou instruments secondaires, tels que les options, qui normalement n’atteignent pas le stade de la livraison effective et sont utilisés à des fins multiples: couverture des risques, placement ou commerce.

390. Les obligations et les autres titres d’endettement procurent habituellement à leur détenteur un revenu monétaire soit fixe, soit variable mais déterminé par contrat. (Le paiement des intérêts n’est pas fonction des bénéfices du débiteur.) À l’exception des obligations perpétuelles, les obligations et les autres titres d’endettement procurent en outre à leur détenteur le droit inconditionnel de toucher une somme fixe à une date ou à des dates spécifiées au titre de l’amortissement du principal. Ces titres comprennent les actions et parts privilégiées non participantes, les obligations convertibles ainsi que les obligations à échéance optionnelle, dont la plus reculée doit se situer plus d’un an après la date d’émission9. Cette catégorie comprend aussi les certificats de dépôt négociables à plus d’un an; les obligations à double devise, à coupon zéro et les autres obligations émises loin au-dessous du pair; les obligations à taux variables et les obligations indexées; les titres gagés sur des avoirs, tels que les obligations hypothécaires et les certificats de participation. (Les prêts hypothécaires ne sont pas classés parmi les obligations mais parmi les prêts.)

[…]

392. Certains instruments financiers confèrent à leur détenteur le droit conditionnel de recevoir un avantage économique sous forme de paiement en espèces, d’un instrument financier primaire, etc., à une date future. Il s’agit d’instruments dérivés ou secondaires, en ce sens qu’ils sont rattachés à un instrument ou indicateur financier particulier (devises, obligations d’État, indices des cours des actions, taux d’intérêt, etc.), ou à un produit de base donné (or, sucre, café, etc.), lequel peut être acheté ou vendu à une future date. Les produits dérivés peuvent également être rattachés à l’échange futur d’un actif contre un autre, en vertu de dispositions convenues par contrat. L’instrument—qui est un contrat—peut être négociable et avoir une valeur sur le marché. Dans le cas où ce contrat est exercé, il ne présente plus les caractéristiques qui en feraient un actif ou un passif conditionnel (donc à ne pas enregistrer dans l’état de la balance des paiements ni dans les comptes de patrimoine sectoriels du SCN) et doit être traité comme un actif ou passif financier effectif dans le compte d’opérations financières. Parmi les instruments dérivés figurent les options (sur devises, taux d’intérêt, produits de base, indices, etc.), les contrats à terme financiers (y compris les contrats de change à terme), les bons de souscription (warrants) et les dispositifs tels que les swaps de devises et de taux d’intérêt.

393. Les opérations qui portent sur des instruments dérivés doivent être considérées comme des opérations (essentiellement financières) distinctes de celles qui portent sur les instruments sous-jacents, auxquelles elles peuvent être liées en tant qu’opérations de couverture. Ce traitement (conforme à celui que préconise le SCN) s’explique par plusieurs raisons. L’agent qui constitue la contrepartie à une opération sur instrument dérivé n’est en général pas le même que celui qui intervient dans l’opération sur l’instrument sous-jacent faisant l’objet de la couverture. Par ailleurs, les deux parties à une opération sur instrument dérivé peuvent avoir des motifs différents—couverture, opérations sur l’instrument en question, ou acquisition de l’instrument dérivé à des fins d’investissement. Même si les deux parties agissent à des fins de couverture, l’opération de couverture peut être liée à des actifs, financiers ou autres, différents. Si les opérations sur instrument dérivé étaient-incluses parmi les opérations sur l’instrument sous-jacent, ce traitement entraînerait une évaluation asymétrique des comptes de la balance des paiements. Par-exemple, la contrepartie à un contrat-sur-instrument dérivé qui assure la couverture d’une position sous-jacente à l’égard d’un résident peut être aussi un résident. Dans ce cas, inclure une opération sur instrument dérivé dans l’opération sur l-’-iastrument sous-jacent reyiend*ait-à enregistrer dans la balance des paiements des opérations qui ne devraient pas y figurer.

Principaux problèmes d’enregistrement

395. Comme le champ couvert par les investissements de portefeuille dans ce Manuel a été élargi, si bien qu’ils englobent maintenant des instruments traditionnels et de nouveaux instruments du marché monétaire et produits dérivés ainsi que des types nouveaux de titres à long terme, l’enregistrement à la balance des paiements des inscriptions se rapportant à ces instruments soulève certaines questions, qui sont examinées ci-après.

[…]

398. Parmi les instruments du marché monétaire, les produits dérivés et les autres arrangements contractuels, on examinera ci après le cas des billets à court terme émis dans le cadre des facilités d’émission d’effets, de même que la méthode à suivre pour l’enregistrement des options, warrants, échanges (swaps), des instruments financiers à terme et des accords de taux futurs.

[…]

401. Les options sont des contrats qui donnent à l’acquéreur de l’option le droit, mais non l’obligation, d’acheter (option d’achat) ou de vendre (option de vente) un instrument financier ou un produit de base spécifique à un prix préétabli (prix d’exercice) pendant un laps de temps donné ou à une date spécifiée. Parmi les principaux types d’options, il convient de mentionner les options sur devises, sur taux d’intérêt, sur actions de sociétés, sur produits de base, sur tel ou tel indice spécifié, etc. L’acquéreur de l’option paie une prime (le prix d’option) au vendeur (agent qui écrit le eontrat ou émetteur) pour que ce dernier s’engage à vendre ou à acheter le montant spécifié de l’instrument ou du produit sous-jacent, ou à foumir une rémunération appropriée, à la demande de l’acheteur. Par convention—dans le présent Manuel et dans le SCN—cet engagement est considéré comme une obligation à court terme du vendeur et représente le coût actuel, pour le vendeur, du rachat de son passif conditionnel.

402. En théorie, le paiement de la prime susmentionnée comporte deux éléments—le prix d’achat d’un actif finaneie et une commission de service. Dans la pratique, il n’est souvent pas possible d’isoler cette commission du reste. Si l’on peut l’identifier, il convient de la classer à la rubrique des services financiers. Dans le cas contraire, il est recommandé que le montant total de la prime soit enregistré à la balance des paiements, comme acquisition d’un actif financier par l’acheteur et d’un passif par le vendeur. Les achats ultérieurs (ventes) d’options doivent être enregistrés au compte d’opérations financières, tout comme l’exercice de l’option, ou l’achat (la vente) du sous-jacent. Si la date de livraison d’une option est effectivement atteinte—ce qui n’est pas le cas le plus courant—l’achat ou la vente de l’actif sous-jacent (réel ou financier) doit être enregistré au prix en vigueur sur le marché au poste approprié de la balance des paiements. En contrepartie, on inscrit le montant effeetif à recevoir ou à payer; la différence entre ce montant et la valeur de marché fait l’objet d’une écriture qui met fin au eontrat d’option. Si le contrat d’option est dénoué avant la date de livraison, le montant effectif à recevoir ou à payer sera compensé par l’écriture mettant fin au contrat d’option. Lorsque les dépôts de marge initiaux et leurs augmentations ou diminutions ultérieures sont à la charge des parties aux options, ils doivent être enregistrés au compte d’opérations financières, tani du côté des avoirs que du côté des engagements, à la rubrique monnaie fiduciaire et dépôts du poste autres investissements. Les versements et les retraits sur ces comptes de marge sont parfois inclus dans les opérations sur les options négociées auxquelles les comptes se rapportent et, dans ce cas, doivent être enregistrés parmi les opérations sur options dans le compte d’opérations financières.

403. Les bons de souscription (warrants)—une forme particulière d’option—sont des instruments négociables qui donnent à leur détenteur le droit d’acheter à l’émetteur du bon (habituellement une société) un certain nombre d’actions ou d’obligations à des conditions définies et pendant une période déterminée. Ils peuvent constituer un marché distinct de celui des titres-supports auxquels ils sont rattachés et ils ont donc une valeur marchande. Les bons de souscription sont traités de la même manière que les autres types d’options, et l’émetteur du bon-est considéré, par convention, comme ayant contracté une obligation, qui est la contrepartie de l’actif détenu par l’acheteur et reflète le coût actuel du rachat par le vendeur de son passif conditionnel.

404. Le currency warrant (bon mobilisable en devise) est une autre variété de bon négociable. Habituellement émis par des sociétés d’investissement, sa valeur repose sur le montant d’une monnaie qu’il faut pour en acheter une autre, à la date d’expiration du bon ou avant. Ces bons, de même que ceux dont le paiement est libellé en une tierce monnaie, sont à traiter comme les autres bons de souscription.

405. Les échangës de créances (swaps) sont des contrats par lesquels deux parties conviennent d’échanger, au cours d’une période donnée, une succession de paiements relatifs au même montant d’endettement, selon des règles préétablies. Les deux sortes d’échanges les plus fréquentes sont les swaps detaux d’intérêt et les swaps de devises. Les swaps de taux d’intérêt impliquent un échange de paiements d’intérêts de nature différente (par exemple, les uns à taux fixe et les autres à taux variable, ou à deux taux variables différents, ou encore à taux fixe en une monnaie et à taux variable en une autre monnaie, etc). Les swaps de devises impliquent un échange de montants spécifiés exprimés dans deux devises différentes avec des remboursements ultérieurs au titre du principal et/ou des intérêts. (Les swaps de devises entre banques centrales qui impliquent l’échange temporaire de dépôts à une date spécifique et l’inversion de l’opération initiale à une date ultérieure, habituellement aux fins de la politique ¿échange; sont mentionnés au paragraphe 434.)

406. Les inscriptions à la balance des paiements de la succession de paiements d’intérêts liés aux opérations de swap doivent être portées au compte des opérations courantes et celles des remboursements successifs du principal au compte d’opérations financières. Aucune des deux parties à un swap n’est considérée comme fournissant un service à l’autre, mais tout paiement en faveur d’une tierce partie qui a organisé le swap doit être enregistré dans les services financiers.

407. Les contrats à terme sont des accords par lesquels deux parties conviennent d’échanger un actif réel contre un actif financier, ou un actif financier contre un autre actif financier, à une date spécifiée et à un taux prédéterminé. Les instruments financiers à terme qui sont échangés sur le marché, y compris les contrats à terme sur taux d’intérêt, sur devises, sur produits, sur actions ou sur d’autres indices, doivent être enregistrés au compte d’opérations financières de la même façon que les options. Les opérations sur instruments financiers hors cote, qui sont probablement peu fréquentes, doivent être enregistrées au poste des autres investissements parmi les autres avoirs ou engagements.

408. Les accords de taux futurs (ATF) sont des arrangements par lesquels deux parties conviennent d’un taux d’intérêt qui sera payé sur un montant notionnel du principal (dépôt) qui ne change jamais de mains, à une date de règlement préétablie. A cette date, l’opération que l’on inscrit à la balance des paiements est le paiement versé en règlement, c’est à dire la différence entre le taux convenu et le taux en vigueur sur le marehé à la date du règlement. L’acheteur du contrat d’ATF reçoit un paiement dy vendeur si le taux en vigueur est supérieur au taux convenu; si le taux en vigueur est inférieur au taux convenu, c’est le vendeur du contrat qui reçoit un paiement de l’acheteur. Ces paiements sont enregistrés en tant que revenu d’intérêts dans le compte des opérations courantes. Puisqu’il n’y a qu’un actif sous-jacent notionnel (et non réel), aucune écriture n’est passée au compte d’opérations financieros.

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