Chapter

XVIII. Investissements directs

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
August 2000
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Capitaux d’investissement direct

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369. Les opérations d’investissement direct, qui—comme on l’a noté au paragraphe 330—sont enregistrées en fonction de leur destination (autrement dit vers l’étranger pour les investissements directs des résidents et de l’étranger pour les investissements directs des non-résidents), se décomposent en capital social, bénéfices réinvestis, et autres opérations. Cette dernière catégorie se rapporte aux diverses opérations liées auxrelevant des dettes interentreprises (entre les entreprises d’un même groupe) et dérivés financiers. Le capital social comprend la participation au capital des succursales, toutes les actions des filiales et des entreprises affiliées, sauf les actions privilégiées non participantes qui sont considérées comme des titres de créance et figurent dans les autres capitaux d’investissement—voir paragraphe 370—ainsi que les autres apports de capitaux. Les bénéfices réinvestis correspondent à la part qui revient à l’investisseur direct (au prorata de sa participation directe au capital) sur les bénéfices qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes par les filiales ou par les entreprises affiliées, ainsi que les bénéfices des succursales qui ne sont pas versés à l’investisseur direct. (Si ces bénéfices ne sont pas identifiés, tous les bénéfices des succursales sont considérés, par convention, comme étant distribués.) Étant donné que les bénéfices non distribués (réinvestis) résultent en une augmentation du capital des filiales et des succursales que détient l’investisseur direct, ces bénéfices sont inclus dans les capitaux d’investissement direct pour un montant égal (et de signe opposé) à l’inscription correspondante portée à la rubrique des revenus des investissements directs. (Voir les paragraphes 278, 288 et 321.)

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Nouveau paragraphe

370a. La sous-catégorie des investissements directsdérivés financiers, recouvre les opérations sur dérivés financiers entre investisseurs directs et entreprises d’investissement direct, sauf si l’opération entre dans le cadre des opérations bancaires habituelles décrites au paragraphe 372.

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372. Les opérations interentreprises 1) engagées entre banques apparentées (institutions de dépôts) et auxiliaires financiers apparentés (tels que les courtiers en bourse) —y comprisou ceux dont l’unique vocation est de servir d’intermédiaires financiers, et 2) considérées comme desà inclure dans les opérations de capitaux d’investissement direct, se limitent à celles quine sont comptabilisées que si elles sont liées aux dettes permanentes (capitaux empruntés représentant un intérêt permanent), aux participations au capital social (capital-actions) ou, dans le cas des succursales, aux opérations sur capital fixe des entreprises apparentées. Les dépôts et autres créances et engagements (y compris les dérivés financiers)liés auxrelevant des opérations bancaires habituelles des institutions de dépôts et les créances et engagements des intermédiaires financiers doivent être classés, selon le cas, parmi les investissements de portefeuille, les dérivés financiers ou les autres investissements. Un traitement parallèle doit être accordé au stock d’avoirs et d’engagements extérieurs (position extérieure globale) des banques et autres intermédiaires financiers.

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Enregistrement net

375. On dit souvent qu’un investissement direct représente un actif pour l’économie de l’investisseur et un passif pour l’économie où l’entreprise d’investissement direct opère. En fait, l’investisseur et l’entreprise peuvent avoir des créances ou des engagements l’un envers l’autre, même si on peut en général s’attendre à ce que ce soit l’investisseur qui ait des créances extérieures nettes et l’entreprise qui ait des engagements extérieurs nets. Le Manuel recommande que les opérations de capitaux d’investissement direct entrant sous la rubrique du capital social,ou celle des autres opérations (dettes interentreprises), et celle des dérivés financiers soient enregistrées tant à l’actif (créances) qu’au passif (engagements). Ainsi, outre une opération d’investissement nette, on enregistrera séparément à chaque rubrique la variation des créances et des engagements des investisseurs directs envers les entreprises apparentées, dans les deux sens, c’est-à-dire dans les investissements directs de l’économie à l’étranger, et de l’étranger dans l’économie. Pour l’enregistrement des investissements directs dans la position extérieure globale, les inscriptions seront les mêmes. (Voir la liste des composantes types de la position extérieure globale, à la fin du chapitre XXIII.) Cependant, ainsi qu’il est noté au chapitre XXIII, les revenus d’investissement direct, qu’il s’agisse de titres de participation ou de titres d’emprunt, s’enregistrent sur une base nette, dans un sens comme dans l’autre.

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