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XVI. Structure et caractéristiques du compte de capital et d’opérations financières

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
August 2000
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Champ couvert

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308. Les composantes types du compte des opérations courantes et du compte de capital et d’opérations financières ont été décrites au chapitre VIII. Le contenu du compte de capital et d’opérations financières a été décrit aux paragraphes 172 à 181 et dans le tableau récapitulatif à la fin du chapitre. La présentation retenue dans le Manuel pour le capital et les opérations financières reprend généralement celle du compte de capital et du compte financier qui font partie des comptes d’accumulation extérieure du SCN. Cependant, dans le Manuel, la classification du compte d’opérations financières est d’abord fonctionnelle (investissements directs, investissements de portefeuille, dérivés financiers, autres investissements et avoirs de réserve), tandis que dans le SCN, elle se fait principalement par type d’instrument financier (or monétaire, numéraire et dépôts, prêts, etc.) (On trouvera au chapitre III une description détaillée de la relation entre les deux séries de comptes.) La structure du compte de capital et d’opérations financières est aussi en général compatible avec les autres systèmes statistiques du Fonds monétaire international de même qu’avec la classification, au compte des opérations courantes, des composantes du revenu qui s’y rapportent et avec celle de la position extérieure globale.

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Opérations financières

Champ couvert

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315.Cependant, les options et autresLes dérivés financiers sont inclus dans les actifs financiers, ce qui est conforme à l’approche retenue dans le SCN.au traitement retenu dans le SCN. Ces instruments sont activement négociés sur les marchés et on peut les évaluer en se référant aux prix du marché, soit celui de l’instrument dérivé, soit celui du sous-jacent, des articles physiques ou financiers sous-jacents. Les deux parties à un contrat portant sur un produit dérivé reconnaissent l’existence d’un actif financier, quiconviennent qu’il constitue un engagement pour l’une et une créance pour l’autre. On peut aussi considérer que la valeur de l’instrument est le montant qu’une partie doit payer à l’autre pour dénouer le contrat. Les produits dérivés correspondent donc à la définition des actifs et passifs financiers extérieurs donnée au paragraphe 314. Ils sont étudiés en détail au chapitre XIX. XXV.

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Opérations portant sur des actifs

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318. Pour déterminer si une opération sur un avoir extérieur est effectuée entre un résident et un non-résident, le statisticien a besoin de connaître l’identité des deux parties. Il se peut toutefois que les informations dont on dispose sur les créances transférables constituant des avoirs extérieurs ne permettent pas d’identifier les deux parties à l’opération. Par exemple, il se peut que le statisticien ne soit pas en mesure de déterminer si un résident qui a acquis ou cédé une créance transférable sur un non-résident a effectué l’opération avec un autre résident ou avec un non-résident ou vice versa. Il serait donc difficile, voire impossible, de suivre la démarche recommandée, à savoir n’enregistrer à la balance des paiements que les opérations sur actifs entre résidents et non-résidents. En outre, du fait qu’il est recommandé dans le présent Manuel de donner une ventilation sectorielle des postes investissements de portefeuille, dérivés financiers et autres investissements, il faut enregistrer certaines opérations entre les secteurs résidents de l’économie, même si au total elles s’annulent. La balance des paiements peut donc enregistrer non seulement des opérations d’actifs et de passifs entre un résident et un non-résident, mais aussi celles qui portent sur des actifs transférables de l’économie et s’effectuent entre deux résidents et, dans une moindre mesure, entre deux non-résidents. (Voir paragraphe 334.)

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Enregistrement sur une base nette

324. Deux ou plusieurs variations d’un actif donné, ou les variations de deux ou plusieurs actifs différents classés dans la même composante type seront regroupées en une seule inscription qui traduit l’effet net de toutes les augmentations et diminutions, au cours de la période considérée, des avoirs classés à cette rubrique. Par exemple, les achats (par des non-résidents) de titres émis par des entreprises résidentes d’une économie sont regroupés avec les ventes (par des non-résidents) de titres de ce type, et c’est la variation nette qui est enregistrée à la rubrique correspondante. Lorsqu’il y a diminution nette des créances ou autres actifs, ou augmentation nette des engagements, l’inscription est portée en crédit; inversement, en cas d’augmentation nette des actifs et de diminution nette des engagements, le montant pertinent est inscrit en débit. Il existe néanmoins un cas d’exception: il est recommandé, pour les opérations sur dérivés financiers classés parmi les avoirs de réserve, de ne comptabiliser qu’un montant unique résiduel, c’est-à-dire une fois soustraite la variation des passifs de la variation des actifs. En pratique, on reconnaît que cette méthode est peut-être la seule qui puisse permettre d’enregistrer les opérations sur dérivés financiers classés dans d’autres catégories (investissements directs et dérivés financiers).

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Catégories fonctionnelles d’investissements

330. On distingue quatrecinq grandes catégories d’investissements qui seront traitées séparément dans les chapitres suivants. Ces catégories sont les suivantes:

Investissements directs

L’investisseur direct cherche à avoir un pouvoir de décision significatif dans la gestion d’une entreprise située hors du territoire de son économie. Pour y parvenir, il doit presque toujours fournir une part, souvent considérable, du capital social de l’entreprise. Il peut aussi décider de fournir d’autres capitaux pour aider l’entreprise à développer ses activités. Du fait de la relation spéciale qui existe entre l’investisseur direct et l’entreprise, les motifs de l’investisseur direct qui fournit des capitaux diffèrent, au moins dans une certaine mesure, de ceux des autres investisseurs. Ces motifs imprimeront donc selon toute probabilité un comportement caractéristique aux capitaux fournis par l’investisseur direct. Les investissements directs sont classés d’abord en fonction de leur destination, selon qu’il s’agit d’investissements directs effectués à l’étranger par les résidents ou d’investissements dans l’économie effectués par des non-résidents, et ils se décomposent en capital social, bénéfices réinvestis,et autres investissements et dérivés financiers. Les rubriques capital social et autres investissements se subdivisent en créances et engagements vis-à-vis des entreprises apparentées. (Dans le compte des transactions courantes, par contre, ne figure que le solde des flux de revenu.)

Investissements de portefeuille

Les investissements internationaux sous forme de titres de participation et de titres de créance (autres que des investissements directs) sont importants du point de vue tant quantitatif qu’analytique. Ils méritent donc d’être enregistrés et traités séparément, compte tenu en particulier de la circulation de plus en plus libre des capitaux dans le monde et de l’accroissement du nombre des instruments financiers et des participants au marché. Le champ couvert par cette catégorie a été élargi en considération de cette évolution et comprend les instruments du marché monétaire et les produits financiers dérivés, de même que les titres de créance à long terme et les titres de participation.

Dérivés financiers

Face à l’accroissement, ces dernières années, du nombre et de l’importance des opérations (notamment hors cote) sur options et contrats à terme (swaps inclus) ces dernières années, le traitement des dérivés financiers en tant que catégorie fonctionnelle distincte rend compte de leur importance accrue mais aussi des caractéristiques qui les distinguent des autres instruments financiers. Aucun montant de principal n’est avancé ni remboursé par la suite et aucun montant d’intérêts n’est acquis. Dans les deux premières impressions du MBP5, les dérivés financiers étaient ventilés dans une sous-catégorie des investissemenis de portefeuille. Les statisticiens peuvent maintenir ce classement si les activités sur dérivés financiers s’avèrent trop insuffisantes pour justifier une ventilation dans une catégorie fonctionnelle séparée, mais ils doivent les classer dans une catégorie distincte si ces opérations sont substantielles.

Autres investissements

Cette catégorie résiduelle comprend de nombreux types d’investissements différents. Il est pratiquement impossible d’établir entre eux une distinction d’ordre fonctionnel, parce que les facteurs susceptibles d’en expliquer les flux sont trop nombreux et variés. C’est pourquoi on recourt à d’autres formes de ventilation pour identifier les différences de comportement entre les composantes de cette catégorie, à savoir les crédits commerciaux, les prêts, la monnaie fiduciaire et les dépôts, l’utilisation des crédits et les prêts du FMI, etc.

Avoirs de réserve

Il s’agit des avoirs financiers extérieurs dont disposent et que contrôlent les autorités monétaires, notamment pour financer ou ajuster les déséquilibres des paiements et pour d’autres raisons. Ces avoirs de réserve comprennent l’or monétaire, les DTS, la position de réserve au FMI, les avoirs en devises et les autres créances. Les fluctuations des avoirs de réserve traduisent les effets de différents facteurs ou mesures, tels que des déséquilibres des paiements ou la réaction à ces déséquilibres, l’intervention des autorités monétaires sur le marché des changes en vue d’agir sur le taux de change, ou encore d’autres activités ou influences.

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Types d’instruments

332. En ce qui concerne les investissements de portefeuille, la classification primaire est établie par type d’instrument, à savoir les titres de participation et les titres de créance. Ces derniers se subdivisent en deux: obligations et autres titres d’emprunt d’une part, et en instruments du marché monétaire. et produits financiers dérivés de l’autre. Bien que la ventilation sectorielle des investissements de portefeuille constitue la classification secondaire, cela ne veut pas dire que, dans certains cas, cette ventilation ne présentera pas autant d’intérêt que la classification primaire pour l’économie qui établit des statistiques. II en va de même pour les dérivés financiers et les autres investissements.

Secteur intérieur

333. Le secteur institutionnel du créancier intérieur (résident) en ce qui concerne les avoirs et celui du débiteur résident pour ce qui est des engagements sont des facteurs qui influencent souvent les opérations portant sur des éléments financiers. La ventilation sectorielle facilite en outre le rapprochement avec le système statistique du FMI et d’autres systèmes, dont le SCN. Le présent Manuel distingue quatre secteurs—les autorités monétaires, les administrations publiques, les banques et les autres secteurs—tant pour les investissements de portefeuille que pour les dérivés financiers et lesautres investissements8.

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Investissements à court et à long terme

[…]

339. Dans les catégories des investissements directs, des investissements de portefeuille, des dérivés financiers et des avoirs de réserve, il n’est pas établi de distinction entre le long terme et le court terme. Dans le cas des investissements directs, la distinction n’est pas faite parce qu’ils sont essentiellement déterminés par les décisions arbitraires des entreprises et parce que l’on ne peut établir de distinction analytique pertinente entre les deux échéances pour ce qui est des flux entre entreprises apparentées. En ce qui concerne les investissements de portefeuille, les dérivés financiers et les avoirs de réserve, il n’est guère probable que l’échéance officielle influera sur le comportement des composantes de chaque catégorie.

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