Chapter

XIV. Revenus

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
August 2000
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Définition et classification

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274. La rubrique revenu des investissements (revenu de la propriété dans le SCN) enregistre les revenus que les entités résidentes retirent de la propriété d’avoirs financiers étrangers. que rapporte la fourniture de capital non produit. Ces apports de capital attestent habituellement de la propriété d’actifs financiers étrangers. Les actifs de dérivés financiers ne sont pas représentatifs d’apports de capital; leur valeur provient des variations de prix des facteurs qui sous-tendent la création des contrats de dérivés. Ces instruments ne rapportent donc aucun revenu d’investissement. Le type le plus courant de revenu des investissements est celui qui provient des titres de participation (dividendes) et des créances (intérêts). Le terme dividendes, qui désigne aussi les dividendes versés en actions, s’applique à la distribution des bénéfices afférents aux actions et autres formes de participation au capital social des entreprises privées constituées en sociétés, des coopératives et des sociétés publiques. Les dividendes représentent des revenus qui sont payables sans qu’un accord contraignant intervienne entre le créancier et le débiteur. Parmi les autres types de revenus des participations figurent i) les bénéfices des succursales et des autres entreprises d’investissement direct non constituées en sociétés, ainsi que, ii) dans le cas des entreprises d’investissement direct constituées en sociétés, la part de l’investisseur direct dans les bénéfices de l’entreprise. (Ces derniers ne sont pas officiellement distribués, et diffèrent donc des dividendes.) Les bénéfices réinvestis sont attribués à l’investisseur direct au prorata de sa participation au capital social de l’entreprise. On classe en principe de la même façon les droits nets des ménages sur les réserves techniques d’assurance-vie et sur les réserves des caisses de retraite. Il figure à la rubrique des autres investissements sans y donner lieu à une inscription distincte. Les intérêts, y compris les primes d’émission quand celles-ci se substituent au paiement d’intérêts, comprennent le revenu des prêts et des titres de créance (autrement dit des créances financières telles que dépôts bancaires, bons et titres, obligations, autres titres d’endettementemprunt à long terme et avances commerciales). Les flux d’intérêts, en valeur nette, que dégagent les opérations d’échanges financiers (swaps) de taux d’intérêt sont aussi comptabilisés sous cette rubrique. (Voir le paragraphe 406.) Les intérêts sont exigibles en application d’un accord contraignant passé entre le créancier et le débiteur.

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Revenu des investissements de portefeuille

280. Sous cette rubrique sont regroupés les revenus d’opérations entre résidents et non-résidents, qui sont procurés par la détention de parts, d’obligations, d’autres titres d’endettementd’emprunt et de divers instruments du marché monétaire ou des produits financiers qui en sont dérivés. Ils se subdivisent en revenus des titres de participation (dividendes) et revenus des titres de créance (intérêts). (Voir au chapitre XIX l’analyse détaillée des nouveaux instruments financiers et la description du traitement accordé aux produits dérivés financiers, tels que les options.) compris dans les investissements de portefeuille.) Le mode de classification par instruments financiers adopté pour le revenu des investissements de portefeuille s’accorde avec celui du compte d’opérations financières—ainsi qu’avec celui qui est utilisé pour la position extérieure globale. La ventilation en plusieurs sous-catégories délimitées en fonction des secteurs institutionnels intérieurs (autorités monétaires, administrations publiques, banques et autres secteurs) est donnée au tableau intitulé Renseignements complémentaires requis sur certains postes qui suit le chapitre VIII. Il peut être souhaitable, aux fins de l’analyse, d’introduire diverses distinctions supplémentaires, par exemple des ventilations en fonction des secteurs extérieurs.

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