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VIII. Classification et composantes types de la balance des paiements

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
August 2000
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[…]

Compte de capital et d’opérations financières

[…]

Compte d’opérations financières (2.B)

176. La classification des composantes types comprises sous ce poste est fondée sur les critères suivants:

La nature des investissements ou leur ventilation fonctionnelle (investissements directs, investissements de portefeuille, dérivés financiers, autres investissements et avoirs de réserve).

Dans le cas des investissements directs, la distinction en fonction du sens des mouvements de capitaux—entre l’étranger et l’économie qui établit sa balance des paiements—étant entendu que, dans chaque sous-catégorie, les avoirs sont distingués des engagements.

Pour ce qui est des investissements de portefeuille, des dérivés financiers et des autres investissements, la distinction traditionnelle entre avoirs et engagements.

La nature de l’instrument est particulièrement importante pour les investissements de portefeuille et les autres investissements(capital social ou titres de créance/titres d’engagement, crédits commerciaux, monnaie fiduciaire et dépôts, autres avoirs ou engagements). Le présent Manuel regroupe dans les investissements de portefeuille les instruments du marché monétaire, ainsi que les autres instruments financiers et leurs dérivés, tant traditionnels que nouveaux;

Pour ce qui est des investissements de portefeuille, des dérivés financiers et des autres investissements, on distingue le secteur dont relève le créancier intérieur en ce qui concerne les avoirs et le secteur dont relève le débiteur intérieur en ce qui concerne les engagements. Cette distinction facilite les rapprochements avec les comptes de revenu et la position extérieure globale ainsi qu’avec le SCN et les autres systèmes statistiques;

La distinction habituelle entre les avoirs et engagements à long et à court terme, le long terme étant défini par une échéance contractuelle initiale de plus d’un an et le court terme par une échéance ne dépassant pas un an, n’est faite que pour les autres investissements. Depuis quelques années, cette distinction a perdu à l’évidence beaucoup de son utilité pour de nombreuses opérations, intérieures ou internationales. C’est pourquoi la différenciation du long et du court terme a moins d’importance dans le présent Manuel—et dans le SCN 1993—que dans les éditions précédentes. Cependant, parce qu’elle est importante à certains égards, par exemple pour l’analyse de la dette extérieure, elle est retenue dans le présent Manuel pour les autres investissements.

177. La rubrique investissements directs—lesquels témoignent d’un intérêt durable de la part d’une entité résidente d’une économie (l’investisseur direct) pour une entité résidente d’une autre économie (l’entreprise d’investissement direct)—recouvre toutes les opérations entre les investisseurs directs et les entreprises d’investissement direct. Les investissements directs recouvrent donc l’opération initiale entre les uns et les autres et toutes les opérations ultérieures entre eux, ainsi que les opérations entre les entreprises apparentées, constituées ou non en sociétés. Les opérations d’investissements directs (à l’étranger et dans l’économie qui établit sa balance des paiements) sont subdivisées en capital social, bénéfices réinvestis,et autres opérations entre entreprises apparentées et dérivés financiers. Dans les catégories capital social,et autres opérations entre entreprises apparentées et dérivés financiers, on fait la distinction entre les créances et engagements à l’égard des entreprises apparentées et les créances et engagements à l’égard des investisseurs directs. Les opérations entre banques apparentées et entre autres intermédiaires financiers apparentés se limitent aux opérations portant sur des titres de participation (capital social) et des dettes/créances permanentes (voir paragraphe 372).

178. La rubrique investissements de portefeuille recouvre les opérations portant sur des titres de participation et les titres de créance/titres d’engagement, ces derniers étant ventilés dans trois sous-catégories: obligations et autres titres d’emprunt et instruments du marché monétaire.et produits financiers dérivés (tels que les options), lorsque ces instruments dérivés donnent naissance à des créances et à des engagements financiers. Différents nouveaux instruments financiers autres que les dérivés financiers sont classés dans la catégorie qui correspond à leurs caractéristiques. (Les opérations classées parmi les investissements directs et les avoirs de réserve sont exclues des investissements de portefeuille.)

Nouveau paragraphe

178a. La catégorie des dérivés financiers recouvre les instruments financiers qui sont liés à un autre instrument ou indicateur financier ou produit de base spécifique et par le biais desquels des risques financiers spécifiques (de taux d’intérêt, de taux de change, de participation ou de prix des produits de base, de crédit, etc.) peuvent être négociés en tant que tels sur les marchés financiers. Les opérations sur dérivés financiers doivent être traitées en tant qu’opérations distinctes et non comme faisant partie intégrante de la valeur des opérations sous-jacentes auxquelles elles sont liées.

Balance des paiements: composantes types
CréditDébit
  • 1. Compte des opérations courantes

    • A. Biens et services

      • a. Biens

        • 1. Marchandises générales

        • 2. Biens importés ou exportés pour transformation

        • 3. Réparations de biens

        • 4. Achats de biens dans les ports par les transporteurs

        • 5. Or non monétaire

          • 5.1 Détenu à titre de réserve de valeur

          • 5.2 Détenu à d’autres fins

      • b. Services

        • 1. Transports

          • 1.1 Transports maritimes

            • 1.1.1 Passagers

            • 1.1.2 Fret

            • 1.1.3 Autres

          • 1.2 Transports aériens

            • 1.2.1 Passagers

            • 1.2.2 Fret

            • 1.2.3 Autres

          • 1.3 Autres transports

            • 1.3.1 Passagers

            • 1.3.2 Fret

            • 1.3.3 Autres

        • 2. Voyages

          • 2.1 Voyages à titre professionnel

          • 2.2 Voyages à titre personnel*

        • 3. Services de communications

        • 4. Services de bâtiment et travaux publics

        • 5. Services d’assurances**

        • 6. Services financiers

        • 7. Services d’informatique et d’information

        • 8. Redevances et droits de licence

        • 9. Autres services aux entreprises

          • 9.1 Négoce international et autres services liés au commerce

          • 9.2 Location-exploitation

          • 9.3 Divers services aux entreprises, spécialisés et techniques*

        • 10. Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs

          • 10.1 Services audio-visuels et connexes

          • 10.2 Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs

        • 11. Services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.c.a.

    • B. Revenus

      • 1. Rémunération des salariés

      • 2. Revenu des investissements

        • 2.1 Investissements directs

          • 2.1.1 Revenu des titres de participation

            • 2.1.1.1 Dividendes et bénéfices distribués des succursales**

            • 2.1.1.2 Bénéfices réinvestis et bénéfices non distribués des succursales**

          • 2.1.2 Revenus des titres de créance (intérêts)

        • 2.2 Investissements de portefeuille

          • 2.2.1 Revenu des titres de participation (dividendes)

          • 2.2.2 Revenu des titres de créance (intérêts)

            • 2.2.2.1 Obligations et autres titres d’emprunt

            • 2.2.2.2 Instruments du marché monétaire et dérivés financiers

        • 2.3 Autres investissements

    • C. Transferts courants

      • 1. Administrations publiques

      • 2. Autres secteurs

        • 2.1 Envois de fonds des travailleurs

        • 2.2 Autres transferts

  • 2. Compte de capital et d’opérations financières

    • A. Compte de capital

      • 1. Transferts en capital

        • 1.1 Administrations publiques

          • 1.1.1 Remise de dettes

          • 1.1.2 Autres transferts

        • 1.2 Autres secteurs

          • 1.2.1 Transferts des migrants

          • 1.2.2 Remise de dettes

          • 1.2.3 Autres transferts

      • 2. Acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits

    • B. Opérations financières

      • 1. Investissements directs

        • 1.1 De l’économie à l’étranger

          • 1.1.1 Capital social

            • 1.1.1.1 Créances sur les entreprises apparentées

            • 1.1.1.2 Engagements envers les entreprises apparentées

          • 1.1.2 Bénéfices réinvestis

          • 1.1.3 Autres opérations

            • 1.1.3.1 Créances sur les entreprises apparentées

            • 1.1.3.2 Engagements envers les entreprises apparentées

          • 1.1.4 Dérivés financiers

            • 1.1.4.1 Créances sur les entreprises apparentées

            • 1.1.4.2 Engagements envers les entreprises apparentées

        • 1.2 De l’étranger dans l’économie

          • 1.2.1 Capital social

            • 1.2.1.1 Créances sur les investisseurs directs

            • 1.2.1.2 Engagements envers les investisseurs directs

          • 1.2.2 Bénéfices réinvestis

          • 1.2.3 Autres opérations

            • 1.2.3.1 Créances sur les investisseurs directs

            • 1.2.3.2 Engagements envers les investisseurs directs

          • 1.2.4 Dérivés financiers

            • 1.2.4.1 Créances sur les investisseurs directs

            • 1.2.4.2 Engagements envers les investisseurs directs

      • 2. Investissements de portefeuille

        • 2.1 Avoirs

          • 2.1.1 Titres de participation

            • 2.1.1.1 Autorités monétaires

            • 2.1.1.2 Administrations publiques

            • 2.1.1.3 Banques

            • 2.1.1.4 Autres secteurs

          • 2.1.2 Titres de créance

            • 2.1.2.1 Obligations et autres titres d’emprunt

              • 2.1.2.1.1 Autorités monétaires

              • 2.1.2.1.2 Administrations publiques

              • 2.1.2.1.3 Banques

              • 2.1.2.1.4 Autres secteurs

            • 2.1.2.2 Instruments du marché monétaire

              • 2.1.2.2.1 Autorités monétaires

              • 2.1.2.2.2 Administrations publiques

              • 2.1.2.2.3 Banques

              • 2.1.2.2.4 Autres secteurs

            • 2.1.2.3 Dérivés financiers

              • 2.1.2.3.1 Autorités monétaires

              • 2.1.2.3.2 Administrations publiques

              • 2.1.2.3.3 Banques

              • 2.1.2.3.4 Autres secteurs

        • 2.2 Engagements

          • 2.2.1 Titres de participation

            • 2.2.1.1 Banques

            • 2.2.1.2 Autres secteurs

          • 2.2.2 Titres d’engagement

            • 2.2.2.1 Obligations et autres titres d’emprunt

              • 2.2.2.1.1 Autorités monétaires

              • 2.2.2.1.2 Administrations publiques

              • 2.2.2.1.3 Banques

              • 2.2.2.1.4 Autres secteurs

            • 2.2.2.2 Instruments du marché monétaire

              • 2.2.2.2.1 Autorités monétaires

              • 2.2.2.2.2 Administrations publiques

              • 2.2.2.2.3 Banques

              • 2.2.2.2.4 Autres secteurs

            • 2.2.2.3 Dérivés financiers

              • 2.2.2.3.1 Banques

              • 2.2.2.3.2 Autres secteurs

      • 3. Dérivés financiers

        • 3.1 Avoirs (actifs)

          • 3.1.1 Autorités monétaires

          • 3.1.2 Administrations publiques

          • 3.1.3 Banques

          • 3.1.4 Autres secteurs

        • 3.2 Engagements (passifs)

          • 3.2.1 Autorités monétaires

          • 3.2.2 Administrations publiques

          • 3.2.3 Banques

          • 3.2.4 Autres secteurs

        • 4.3 Autres investissements

          • 4.3.1 Avoirs

          • 4.3.1.1 Crédits commerciaux

            • 4.3.1.1.1 Administrations publiques

              • 4.3.1.1.1.1 Long terme

              • 4.3.1.1.1.2 Court terme

            • 4.3.1.1.2 Autres secteurs

              • 4.3.1.1.2.1 Long terme

              • 4.3.1.1.2.2. Court terme

          • 4.3.1.2 Prêts

            • 4.3.1.2.1 Autorités monétaires

              • 4.3.1.2.1.1 Long terme

              • 4.3.1.2.1.2 Court terme

            • 4.3.1.2.2 Administrations publiques

              • 4.3.1.2.2.1 Long terme

              • 4.3.1.2.2.2 Court terme

            • 4.3.1.2.3 Banques

              • 4.3.1.2.3.1 Long terme

              • 4.3.1.2.3.2 Court terme

            • 4.3.1.2.4 Autres secteurs

              • 4.3.1.2.4.1 Long terme

              • 4.3.1.2.4.2 Court terme

          • 4.3.1.3 Monnaie fiduciaire et dépôts

            • 4.3.1.3.1 Autorités monétaires

            • 4.3.1.3.2 Administrations publiques

            • 4.3.1.3.3 Banques

            • 4.3.1.3.4 Autres secteurs

          • 4.3.1.4 Autres avoirs

            • 4.3.1.4.1 Autorités monétaires

              • 4.3.1.4.1.1 Long terme

              • 4.3.1.4.1.2 Court terme

            • 4.3.1.4.2 Administrations publiques

              • 4.3.1.4.2.1 Long terme

              • 4.3.1.4.2.2 Court terme

            • 4.3.1.4.3 Banques

              • 4.3.1.4.3.1 Long terme

              • 4.3.1.4.3.2 Court terme

            • 4.3.1.4.4 Autres secteurs

              • 4.3.1.4.4.1 Long terme

              • 4.3.1.4.4.2 Court terme

          • 4.3.2 Engagements

            • 4.3.2.1 Crédits commerciaux

              • 4.3.2.1.1 Administrations publiques

                • 4.3.2.1.1.1 Long terme

                • 4.3.2.1.1.2 Court terme

              • 4.3.2.1.2 Autorités monétaires

                • 4.3.2.1.2.1 Long terme

                • 4.3.2.1.2.2 Court terme

            • 4.3.2.2 Prêts

              • 4.3.2.2.1 Autorités monétaires

                • 4.3.2.2.1.1 Utilisation des crédits et prêts du FMI

                • 4.3.2.2.1.2 Autres prêts à long terme

                • 4.3.2.2.1.3 Court terme

              • 4.3.2.2.2 Administrations publiques

                • 4.3.2.2.2.1 Long terme

                • 4.3.2.2.2.2 Court terme

              • 4.3.2.2.3 Banques

                • 4.3.2.2.3.1 Long terme

                • 4.3.2.2.3.2 Court terme

              • 4.3.2.2.4 Autres secteurs

                • 4.3.2.2.4.1 Long terme

                • 4.3.2.2.4.2 Court terme

            • 4.3.2.3 Monnaie fiduciaire et dépôts

              • 4.3.2.3.1 Autorités monétaires

              • 4.3.2.3.2 Banques

            • 4.3.2.4 Autres engagements

              • 4.3.2.4.1 Autorités monétaires

                • 4.3.2.4.1.1 Long terme

                • 4.3.2.4.1.2 Court terme

              • 4.3.2.4.2 Administrations publiques

                • 4.3.2.4.2.1 Long terme

                • 4.3.2.4.2.2 Court terme

              • 4.3.2.4.3 Banques

                • 4.3.2.4.3.1 Long terme

                • 4.3.2.4.3.2 Court terme

              • 4.3.2.4.4 Autres secteurs

                • 4.3.2.4.4.1 Long terme

                • 4.3.2.4.4.2 Court terme

        • 5.4 Avoirs de réserve

          • 5.4.1 Or monétaire

          • 5.4.2 Droits de tirage spéciaux

          • 5.4.3 Position de réserve au FMI

          • 5.4.4 Devises étrangères

            • 5.4.4.1 Monnaie fiduciaire et dépôts

              • 5.4.4.1.1 Auprès des autorités monétaires

              • 5.4.4.1.2 Auprès des banques

            • 5.4.4.2 Titres

              • 5.4.4.2.1 Titres de participation

              • 5.4.4.2.2 Obligations et autres titres d’emprunt

              • 5.4.4.2.3 Instruments du marché monétaire et dérivés financiers

          • 5.4.3 Dérivés financiers

        • 5.4.5 Autres créances

Les composantes de cette rubrique sont présentées dans le tableau intitulé Renseignements complémentaires requis sur certains postes.

Postes pour mémoire: 5.1 Primes brutes

5.2 Indemnités brutes

Les composantes de cette rubrique sont présentées dans le tableau intitulé Renseignements complémentaires requis sur certains postes.

Postes pour mémoire: 5.1 Primes brutes

5.2 Indemnités brutes

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