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Remettre l’économie sur les rails: Prêts et conditionnalité

Author(s):
International Monetary Fund. External Relations Dept.
Published Date:
August 2006
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Le FMI fournit des concours financiers aux pays membres qui se heurtent à des problèmes de balance des paiements pour soutenir leurs politiques d’ajustement et leurs réformes. Dans le cas des pays à faible revenu, cette aide peut être consentie à des conditions concession-nelles. Il s’agit d’un soutien général à la balance des paiements, et non du financement de projets spécifiques, activité qui relève des banques de développement. Toutes les aides financières accordées par le FMI sont approuvées par le Conseil d’administration.

Le volume des prêts du FMI a énormément fluctué, atteignant un record historique au début des années 2000, période d’accès exceptionnel aux ressources de l’institution pour de grandes économies émergentes confrontées à des crises financières. L’encours total des crédits du FMI a nettement diminué depuis lors en raison de l’environnement mondial favorable qui a permis aux principaux emprunteurs d’honorer leurs obligations.

Au fil des ans, le FMI a conçu plusieurs instruments de prêt (ou «facilités») pour répondre aux besoins particuliers de ses divers pays membres. Les prêts non concessionnels sont accordés au moyen de quatre facilités principales: les accords de confirmation, le mécanisme élargi de crédit, la facilité de réserve supplémentaire et la facilité de financement compensatoire (page 25). Les pays à faible revenu bénéficient d’un taux d’intérêt concessionnel au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et, s’ils sont victimes d’un choc exogène, au titre de la facilité de protection contre les chocs exogènes (FCE). La FCE est conçue pour les pays qui ne bénéficient pas d’un programme appuyé par la FRPC ou qui bénéficient d’un programme financé par l’instrument de soutien à la politique économique (ISPE, page 19). Un programme ISPE en bonne voie permet d’accéder rapidement à un financement FCE en cas de choc, mais cet accès n’est pas automatique. Les pays sortant d’une catastrophe naturelle ou d’un conflit armé peuvent aussi demander une aide d’urgence du FMI, à des taux concessionnels dans le cas des pays à faible revenu.

Lorsqu’un pays n’est pas confronté à un besoin pressant de balance des paiements, il peut considérer un accord avec le FMI comme une mesure de précaution qui lui donne le droit, sous réserve de l’exécution de mesures spécifiques, d’effectuer des tirages en cas de besoin.

Au cours des dernières années, la plupart des prêts ont été accordés au titre de la FRPC. Toutefois, la plus forte proportion des ressources est octroyée au titre d’accords de confirmation. Dans le cadre de la stratégie à moyen terme du FMI (page 7), approuvée par le Comité monétaire et financier international—instance de décision du Conseil des gouverneurs—aux réunions de printemps 2006, le débat se poursuit sur la mise en place éventuelle d’un nouvel instrument de financement conditionnel de montant élevé pour les économies émergentes ayant une politique macroéconomique saine, une dette soutenable et des pratiques d’information transparentes, mais encore vulnérables aux chocs.

Les financements non concessionnels sont accordés au taux d’intérêt du marché («taux de commission»). Le taux de commission est basé sur le taux d’intérêt du DTS, lequel est révisé chaque semaine selon l’évolution des taux d’intérêt à court terme sur les principaux marchés monétaires internationaux. Les prêts d’un montant élevé donnent lieu à une «commission additionnelle».

Le montant qu’un pays peut emprunter varie selon le type de prêt, et il est exprimé comme multiple de la quote-part du pays au FMI. Pour financer un besoin exceptionnel de balance des paiements, le FMI peut accorder des prêts supérieurs aux limites d’accès. Le FMI encourage le remboursement par anticipation. Bien qu’il existe un échéancier normal, les pays membres sont censés rembourser plus rapidement s’ils le peuvent.

Tendances divergentes des crédits

Note: Données à la fin de l’exercice clos le 30 avril. La baisse survenue en 2006 est due à l’allégement de la dette multilatérale le 6 janvier et le 28 avril.

1 Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.

Source: FMI, Département financier.

La conditionnalité des prêts

Lorsqu’un pays emprunte au FMI, son gouvernement s’engage à renforcer ses politiques économiques et financières; c’est ce qu’on appelle la conditionnalité. La conditionnalité donne au FMI l’assurance que son prêt sera utilisé pour résoudre les difficultés économiques de l’emprunteur et que celui-ci sera en mesure de le rembourser rapidement, afin que les fonds prêtés puissent être mis à la disposition des autres pays membres qui en ont besoin.

Ces dernières années, le FMI s’est efforcé de rationaliser les conditions de ses prêts. En septembre 2002, le Conseil d’administration a approuvé une révision des directives en la matière, en insistant sur la nécessité de recentrer la conditionnalité sur les objectifs et les instruments fondamentaux de la politique macroéconomique et de favoriser une plus grande participation des pays à l’élaboration des programmes. Une revue récente suggère que la conditionnalité est devenue plus ciblée, et que peu de programmes sont interrompus de façon prématurée.

Les mesures à adopter visent non seulement à résoudre les problèmes immédiats de balance des paiements, mais aussi à jeter les bases d’une croissance économique viable à long terme en favorisant de manière plus générale la stabilité économique, par exemple en contenant l’inflation, en réduisant la dette publique, ou en renforçant le système financier. Les mesures requises peuvent aussi avoir pour but de remédier aux obstacles structurels qui freinent la croissance—libéralisation des prix et du commerce, renforcement des systèmes financiers et amélioration de la gouvernance.

Collectivement, ces mesures constituent le «programme économique» du pays membre, décrit dans une lettre d’intention ou un mémorandum de politique économique et financière qui accompagne la demande de financement adressée au FMI. Les objectifs spécifiques du programme ainsi que la nature des politiques adoptées dépendent de la situation particulière du pays. Cependant, le but fondamental est de rétablir ou de maintenir la viabilité de la balance des paiements et la stabilité macroéconomique, tout en jetant les bases d’une croissance soutenue et de haute qualité.

Comment évalue-t-on le respect des conditions?

La plupart des prêts du FMI sont décaissés en plusieurs tranches, de sorte que le FMI peut vérifier si le pays continue de tenir ses engagements avant de décaisser chaque tranche du prêt. Le contrôle s’opère de plusieurs manières:

  • Les mesures préalables sont celles qu’un pays accepte de prendre avant que le Conseil d’administration du FMI n’approuve un prêt ou ne conclut une revue (voir ci-dessous). Elles garantissent que les conditions de base indispensables seront en place pour mener à bien le programme ou le redresser après un dérapage par rapport aux mesures convenues. Ces mesures peuvent consister, par exemple, à ramener le taux de change à un niveau viable, à supprimer le contrôle des prix, ou à approuver formellement un budget public compatible avec le cadre budgétaire prévu par le programme.

  • Les critères de réalisation sont des conditions spécifiques qui doivent être respectées pour que le crédit puisse continuer à être décaissé. Il existe deux types de critères de réalisation, quantitatifs et structurels. Les critères quantitatifs concernent généralement des variables macroéconomiques—réserves internationales, agrégats monétaires et du crédit, soldes budgétaires ou emprunt extérieur. Par exemple, un programme peut fixer un niveau minimal pour les réserves internationales nettes, un plafond pour les avoirs intérieurs nets de la banque centrale et/ou un plafond pour les emprunts de l’État. Les critères structurels se rapportent aux mesures structurelles qui sont essentielles à la réussite du programme économique. Ces critères, qui varient énormément d’un programme à l’autre, peuvent porter, par exemple, sur des mesures spécifiques visant à améliorer le fonctionnement du secteur financier, à réformer les systèmes de sécurité sociale ou à restructurer des secteurs clés tels que l’énergie.

  • Les critères quantitatifs peuvent être assortis de cibles indicatives. Celles-ci sont généralement fixées pour les derniers mois du programme, puis deviennent des critères de réalisation avec les modifications nécessaires, à mesure que les tendances économiques se confirment.

  • Les repères structurels s’appliquent aux mesures qui ne peuvent être suivies assez objectivement pour être des critères de réalisation, ou aux petites étapes d’une réforme cruciale qui ne justifieraient pas isolément une interruption des concours du FMI.

  • Les revues du programme sont aussi un outil de contrôle important. Elles permettent au Conseil d’administration de procéder à une évaluation générale de l’exécution du programme. Elles sont l’occasion d’examiner les politiques et de modifier éventuellement le programme selon l’évolution des circonstances. Certains pays demandent parfois une dérogation pour un critère de réalisation particulier, par exemple lorsque les autorités ont déjà fait le nécessaire pour corriger l’écart par rapport au critère fixé.

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