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Principes de Santiago: Pour stimuler l’investissement international

Author(s):
International Monetary Fund. External Relations Dept.
Published Date:
September 2008
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Le projet de principes et pratiques volontaires pour les fonds souverains et le code d’investissement de l’OCDE pour les pays bénéficiaires permettront de créer un environnement mondial propice à l’investissement international, selon John Lipsky, Premier Directeur général adjoint du FMI.

M. Lipsky s’adressait ainsi à un séminaire organisé le 3 septembre à Santiago par le Ministère des finances du Chili. Lors d’une réunion tenue les 1er et 2 septembre, les représentants de 26 fonds souverains ont conclu un accord préliminaire sur un projet de Principes et pratiques généralement reconnus (GAPP) — Principes de Santiago. Les GAPP constituent un cadre volontaire qui régit les pratiques d’investissement et les modalités de gouvernance et de responsabilisation des fonds souverains.

«Les GAPP visent à préserver la libre circulation des investissements transfrontaliers ainsi que la transparence et la stabilité des systèmes financiers», a déclaré M. Lipsky. «En les adoptant, les fonds souverains pourraient atténuer les préoccupations, contribuant ainsi à réduire le risque de mesures protectionnistes contre leurs investissements et de restrictions sur les flux de capitaux internationaux», a-t-il ajouté.

Un rôle positif dans le système financier mondial

Soulignant l’importance croissante des fonds souverains dans leurs pays d’origine et dans le système financier international, M. Lipsky a déclaré qu’ils représentent aujourd’hui entre un quart et un tiers des actifs extérieurs détenus par des souverains. «Selon les projections, ces actifs dépasseront bientôt le stock des réserves de change pour s’établir au-delà de 7 à 11 mille milliards de dollars d’ici à 2013».

M. Lipsky s’est félicité du rôle d’«amortisseurs de chocs» que les fonds souverains ont joué lors des remous financiers l’an dernier et il a attribué ce phénomène au fait que leurs investissements sont axés sur le long terme, qu’ils ont des besoins de liquidités limités et qu’ils investissent essentiellement sur fonds propres. De plus, les fonds souverains comprennent bien qu’il est dans leur intérêt à long terme de préserver l’efficacité, l’ouverture et la liquidité des marchés.

Les pays bénéficiaires ont néanmoins exprimé des inquiétudes quant aux éventuels motifs non commerciaux des investissements des fonds souverains. Cette perception négative peut être préjudiciable à toutes les parties prenantes et à la stabilité du système financier et monétaire mondial en réduisant la fluidité des mouvements internationaux de capitaux.

Dans ce contexte, les pays promoteurs et bénéficiaires des fonds souverains tireraient parti d’un surcroît de transparence attribuable aux principes et pratiques volontaires. Les GAPP feraient mieux comprendre les fonds souverains et permettraient aux fonds nouvellement établis de bénéficier de l’expérience des autres, a souligné M. Lipsky.

Prochaines étapes pour les GAPP

Prenant la parole le 2 septembre à l’issue de la réunion de Santiago, M. Hamad al Suwaidi, co-Président du Groupe de travail international des fonds souverains (IWG), a déclaré que la prochaine étape pour chaque membre de l’IWG est de recommander les GAPP à son gouvernement dans les prochaines semaines. Ensuite, le Groupe présentera les GAPP au Comité monétaire et financier international (CMFI), principal organe d’orientation du FMI, à sa réunion du 11 octobre à Washington. Les GAPP devraient être publiés après cette réunion.

Les membres de l’IWG envisagent en outre d’établir un groupe permanent de fonds souverains. Ils reconnaissent ainsi la nécessité de poursuivre le travail sur les GAPP et de faciliter le dialogue avec les institutions officielles et les pays bénéficiaires sur les évolutions ayant une incidence sur les opérations des fonds souverains.

Le FMI en tant que facilitateur

Le Groupe de travail était coprésidé par Jaime Caruana, directeur du Département des marchés monétaires et de capitaux du FMI, l’institution qui assure le secrétariat du Groupe.

David Murray, Président du Future Fund Board of Guardians (le fonds souverain de l’Australie), a salué le rôle du FMI en tant que facilitateur et coordinateur du travail de l’IWG. «Avec ses 185 pays membres, le FMI est la seule institution au monde qui comprend suffisamment les politiques macroéconomiques et le fonctionnement des banques centrales de ces pays ainsi que certains travaux qu’ils ont effectués et qui pourraient nous aider à comprendre la manière d’aborder les GAPP.»

Selon M. Murray, «les GAPP demeurent certes un instrument volontaire des fonds souverains, mais le FMI est l’institution la mieux placée pour en piloter l’élaboration.»

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