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Politiques: Les effets de la mondialisation: Une réglementation financière adaptable à l’évolution du secteur

Author(s):
International Monetary Fund. External Relations Dept.
Published Date:
June 2007
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Les institutions financières ont fortement accéléré leur essor international ces dix dernières années, dans la banque et dans d’autres secteurs, mais la réglementation et la surveillance n’ont pas toujours suivi. Dans le secteur bancaire, la mondialisation a accru la stabilité financière, mais elle a aussi modifié la nature des risques résiduels. En diversifiant leur implantation géographique, les institutions ont atténué la volatilité de leurs revenus et de la valeur de leurs actifs, réduit leur exposition au marché intérieur et accru leur accès aux marchés étrangers. Ainsi, bien des pays ont pu développer leur secteur financier et en accroître l’efficacité — surtout les marchés émergents, qui ont bénéficié de transferts de connaissances et de technologies. Les banques s’étant internationalisées, il reste à savoir quelles seraient les conséquences d’une forte dégradation de la conjoncture sur la stabilité du système financier à l’échelle mondiale et nationale. Les risques éventuels et les implications pour les autorités de contrôle sont examinés dans le Rapport sur la stabilité financière dans le monde d’avril 2007.

Le système bancaire mondial a subi plusieurs chocs graves ces dernières années, mais n’a heureusement pas essuyé de revers plus violents, susceptibles de se propager entre les pays, les institutions et les marchés. Le rôle moteur que joue un nombre relativement faible de grandes institutions sur les marchés financiers locaux et internationaux pourrait aggraver les effets de contagion d’un choc majeur. Il ne s’agit pas seulement d’un problème mondial concernant les grandes institutions; c’est aussi une grande question régionale et nationale, qui intéresse les petites banques ayant des activités internationales. Selon certains indicateurs, la mondialisation institutionnelle risque d’accentuer les effets de propagation internationale en raison soit d’une exposition accrue à des chocs communs, soit d’une contagion institutionnelle par le biais de vecteurs tels que la propriété et les transactions. Le marché prévoit ainsi implicitement des taux de perte plus élevés dans la catégorie des grandes banques internationalement diversifiées que dans celle de l’ensemble des grandes banques, y compris les institutions peu diversifiées. Contrairement aux mesures visant des institutions précises, celles axées sur des groupes de banques permettent des corrélations entre les pertes escomptées des différentes institutions.

Améliorer le contrôle

Pour les décideurs, le problème majeur est l’asymétrie entre le champ d’action des institutions, d’une part, et le régime juridique, réglementaire et de contrôle, d’autre part. Cela peut poser un sérieux problème quand une banque étrangère est très active dans le pays hôte. Le problème n’est que partiellement réglé si cette banque est une filiale constituée sous le régime local plutôt qu’une succursale: les autorités exercent alors un plus grand contrôle sur les opérations locales, mais n’ont pas forcément accès aux informations pertinentes, ni la capacité de réagir rapidement et efficacement en cas de crise. Les décideurs doivent relever un défi majeur: bien coordonner les activités des autorités de contrôle du pays d’origine et du pays d’accueil des capitaux tant pour la surveillance permanente des banques internationales que pour les accords de gestion des crises. Le contrôle des risques financiers doit donc inclure les questions systémiques relatives aux banques internationales, ainsi que les questions d’ordre régional liées à la présence de ces institutions dans plusieurs pays hôtes.

Les contraintes juridiques, politiques et de coût compliquent la coopération internationale dans la surveillance et la gestion des crises. Les objectifs et les pouvoirs juridiques, les compétences et les ressources, les préférences en matière de risques, la protection des dépôts et les régimes d’insolvabilité varient beaucoup d’un pays à l’autre. Aussi serait-il probablement difficile de prédéterminer la répartition des pertes et des charges entre les autorités de contrôle du pays d’origine et du pays d’accueil en cas de faillite d’une banque internationale. Toutefois, nonobstant ces contraintes, d’importants travaux ont été engagés en vue d’améliorer la collaboration pour la prévention et la gestion des crises, notamment en Europe et sur les grandes places financières. D’où l’importance des plus grandes institutions mondiales. Ces travaux doivent se poursuivre et se généraliser.

La collaboration peut prendre diverses formes, des discussions ponctuelles sur des questions d’intérêt commun à la délégation de pouvoirs. La promotion d’une compréhension mutuelle et d’un climat de confiance sont les clés de la réussite. Les exercices conjoints de simulation de crises rehausseront la sensibilisation et l’engagement des organismes de contrôle et des autorités nationales. L’évolution et l’application des normes internationales de surveillance et autres, ainsi que la convergence des pratiques optimales, devraient rendre les politiques nationales plus transparentes et plus compréhensibles — tant à l’intérieur des pays qu’entre eux.

Jorge Chan-Lau et Mark Swinburne FMI, Département des marchés monétaires et de capitaux

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