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Modernisation: Le FMI réforme son dispositif de surveillance

Author(s):
International Monetary Fund. External Relations Dept.
Published Date:
April 2007
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Le FMI s’emploie actuellement à moderniser le cadre dans lequel il accompagne et conseille ses 185 États membres en matière de politique économique et financière, en vertu de son mandat traditionnel dit de ≪surveillance≫. La surveillance a pour objectif de promouvoir la santé des économies nationales et la stabilité du système financier international. Dans le cadre de sa stratégie de réforme à moyen terme, le Directeur général du FMI, Rodrigo de Rato, a mis l’accent sur le rôle vital de la surveillance dans la capacité d’adaptation de l’institution aux nouveaux défis de la mondialisation.

Cette mission, pour être efficiente, doit répondre à plusieurs critères: elle doit être pertinente, impartiale, transparente, équitable et responsable, et de surcroît prendre en compte les retombées régionales et mondiales des actions menées — un domaine dans lequel le FMI, de par sa composition quasi-universelle, se pose en interlocuteur idéal. En accord avec cette stratégie, le FMI a lancé une série d’initiatives visant à rehausser l’efficacité de sa mission de surveillance. Certaines d’entre elles ont vocation à améliorer les outils d’analyse utilisés par l’institution, tandis que d’autres se focalisent sur l’amélioration des procédures (encadré 1). Un autre bloc — moins concret mais tout aussi important — de mesures vise à réexaminer et, si nécessaire, moderniser le cadre dans lequel s’exerce le mandat de surveillance du Fonds. Ces réformes sont examinées dans les lignes suivantes.

Encadré 1Améliorer la surveillance

En complément du travail mené sur la mise à jour du cadre légal, le FMI examine actuellement un certain nombre d’évolutions visant à améliorer l’exécution de son mandat de surveillance. Parmi les mesures encore au stade expérimental, les consultations multilatérales constituent un nouveau véhicule permettant au FMI de discuter de manière simultanée avec plusieurs pays de problématiques partagées et de promouvoir une politique de solutions élaborées en commun. La première consultation de ce type porte sur la manière de résoudre les déséquilibres des paiements tout en préservant la croissance.

Parmi ces initiatives figure également la volonté d’accroître la pertinence du dialogue entretenu entre le FMI et les autres pays afin de focaliser le débat sur les questions les plus importantes, notamment par la mise en place d’une procédure simplifiée de consultation portant sur une sélection de pays. Le FMI travaille également à renforcer la perspective mondiale et régionale de sa mission de surveillance et à améliorer sa capacité d’analyse des taux de change ainsi que des places financières et des marchés des capitaux. Dans le cadre de ce processus, l’institution a récemment affiné la méthodologie utilisée jusqu’ici pour l’évaluation des taux de change à moyen terme réels et en a étendu la portée à d’autres pays. Enfin, de nouveaux outils sont en cours de développement avec pour objectif d’améliorer l’intégration de l’analyse du secteur financier et des marchés des capitaux dans les évaluations macroéconomiques.

La surveillance couvre plusieurs fonctions importantes. Elle permet au FMI d’offrir à la communauté internationale une évaluation impartiale et experte des politiques économiques et financières de chacun de ses pays membres (encadré 2). Elle repose sur un dialogue ouvert, au sein duquel le FMI, en tant que conseiller pleinement agréé, apporte son soutien à ses États membres. La surveillance apporte également l’appareil nécessaire à la coopération économique internationale en offrant à ses membres le forum au sein duquel ils peuvent discuter de questions relatives aux évolutions macroéconomiques tant au niveau national que mondial, et notamment des conséquences des mesures prises par un État donné sur les autres pays. Cette coopération est un pré-requis vital dans le contexte dominant d’économie mondialisée, où les mesures économiques et financières prises par un pays donné peuvent affecter le bien-être économique de nombreux autres. Enfin, la surveillance, par son rôle en matière d’apport d’information, contribue à la qualité du débat sur les politiques économiques et financières et au bon fonctionnement des marchés.

Un peu d’histoire

La surveillance telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui a été mise en place à la fin des années 70. En 1977, le Conseil d’administration élaborait une déclaration de politique générale visant à doter le FMI et ses pays membres d’un outil d’aide à la mise en œuvre de la nouvelle version de l’article IV des Statuts, introduite après l’effondrement du système de taux de change fixes mis en place lors de la conférence de Bretton Woods. Cette déclaration — ≪Décision de 1977 sur la surveillance des politiques de change≫ — reste au cœur du mandat du Fonds en matière de surveillance.

Depuis cette époque cependant, la pratique du FMI en matière de surveillance a évolué pour s’adapter aux mutations du paysage économique et financier, avec comme étape probablement la plus marquante la nécessité de prendre en compte l’extraordinaire développement des places financières et des marchés des capitaux et son corollaire, à savoir l’augmentation des flux transfrontaliers de capitaux privés. Cette expansion a amené le FMI à focaliser son action sur la surveillance du secteur financier et à accorder un degré d’attention beaucoup plus élevé aux conséquences mondiales, notamment sur les taux de change. Le FMI a commencé à s’intéresser de près aux politiques structurelles en tant qu’outils de relance de la croissance au lendemain des chocs pétroliers des années 70, de la crise de la dette des pays en développement dans les années 80 et de l’émergence des économies de transition durant les années 90. Les questions institutionnelles — comme l’indépendance de la banque centrale et la réglementation du secteur financier — relèvent désormais de la surveillance, sur la foi de récentes études montrant que la conjugaison d’institutions faibles et de politiques macroéconomiques médiocres est susceptible de ralentir la croissance. Enfin, depuis les crises des marchés émergents de la fin des années 90, le FMI évalue aussi le degré de vulnérabilité des pays aux crises.

Pour résumer, le FMI n’a eu de cesse d’affiner ses outils d’analyse afin de s’adapter aux évolutions de l’économie mondiale. En effet, ce que l’on entend aujourd’hui par ≪meilleures pratiques≫ diffère considérablement de la perception que l’on avait de ce concept ne serait-ce que cinq ans auparavant, au point que le FMI étudie en ce moment la question de savoir s’il doit également réformer le cadre légal de sa mission de surveillance.

Réformer le cadre de la surveillance

Un réexamen du fondement de la surveillance — adopté il y a 30 ans — est important en ce sens qu’il permettra d’améliorer la gouvernance, la transparence et le degré de responsabilité du FMI. Une telle démarche permet également aux États membres de s’assurer qu’ils sont en accord avec le rôle et la mission de surveillance de leur institution au 21e siècle, et de formuler clairement leurs attentes. C’est ainsi que les 24 membres du Conseil d’administration du FMI ont lancé en 2006 un audit de la décision de 1977. Les initiateurs de cette démarche, dont les grandes lignes ont déjà recueilli une large adhésion, s’emploient maintenant à établir un consensus dans d’autres domaines.

Bien que la revue soit en cours, certaines choses sont déjà claires. Premièrement, s’il faut réviser la décision, cela n’imposera aucune obligation nouvelle aux pays membres; de surcroît, le dialogue et la persuasion resteront des piliers de la surveillance. Deuxièmement, on continuera à mettre l’accent sur la nécessité de prendre en compte la situation particulière de chaque pays et de traiter équitablement tous les pays. Troisièmement, la surveillance restera souple pour s’adapter aux mutations de l’économie mondiale

Le FMI examine également les méthodes utilisées pour évaluer l’efficience de sa mission de suivi et de consultation et pour établir les priorités, le but étant de s’assurer de la solidité des méthodologies que l’institution utilise pour savoir si la surveillance atteint ses objectifs et aide effectivement les pays membres à rehausser le niveau de leur performance économique. Le fait de disposer d’objectifs clairement définis est crucial pour fixer de bons repères de réalisation. Dans ce contexte, un des outils envisagés porte sur l’établissement d’une liste de priorités (note de surveillance) devant faire l’objet d’un suivi dans un délai prédéterminé. Un tel outil orienterait la mise en œuvre de la surveillance et faciliterait l’évaluation de l’efficience des conseils dispensés par le FMI.

Lynn Aylward

FMI, Département de l’élaboration et de l’examen des politiques

Encadré 2Les consultations au titre de l’article IV — De quoi s’agit-il? À quoi servent-elles?

À intervalles réguliers, en général une fois par an, les économistes du FMI se rendent dans les 185 pays membres de l’institution pour recueillir des informations et discuter des développements, perspectives et politiques économiques avec les représentants des gouvernements et des banques centrales. Dans le cadre de ce processus, les experts du FMI rencontrent également des dirigeants d’entreprises, des représentants des syndicats, des députés et des organisations représentatives de la société civile.

La mission du FMI, une fois sa visite achevée — une étape qui comprend la remise d’un rapport préliminaire aux autorités — regagne son siège pour y rédiger un rapport final, lequel est à son tour soumis au Conseil d’administration pour discussion. Ce document présente un certain nombre d’informations relatives au contexte, un résumé de la discussion avec les autorités (y compris leur point de vue) et l’appréciation globale des experts du FMI en charge du dossier. Dans le cadre de ce processus, l’administrateur représentant le pays concerné a la possibilité de communiquer le point de vue des autorités aux autres membres du Conseil.

Chacun des 185 pays membres du FMI est représenté au Conseil d’administration par les 24 administrateurs qui sont habilités à soumettre des déclarations avant les réunions du Conseil et à participer à la discussion pendant les réunions. Les opinions émises par le Conseil sont synthétisées à la fin de la session dans ce qu’il est convenu d’appeler le ≪Résumé du Président≫. Ce document, qui constitue la conclusion formelle de la consultation au titre de l’article IV, est alors communiqué aux autorités du pays concerné. C’est ensuite avec l’accord de ces dernières que le rapport et la note d’information au public sont publiés sur le site Internet du FMI.

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