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Des dépenses de santé aux fraudes à la TVA

Author(s):
International Monetary Fund. External Relations Dept.
Published Date:
March 2007
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Le FMI est probablement plus connu pour ses conseils et ses prêts aux pays membres, mais ses économistes étudient aussi un large éventail d’autres sujets. La plupart de ces recherches sont publiées dans la série des documents de travail du FMI. Les points de vue exprimés dans ces textes ne représentent pas la politique officielle du FMI. Ils décrivent les recherches en cours et sont publiés pour susciter des commentaires et lancer un débat. Six récents documents de travail du FMI sont présentés ci-dessous.

Pour l’indépendance des régulateurs du secteur financier

The Fear of Freedom: Politicians and the Independence and Accountability of Financial Sector Supervisors», Marc Quintyn, Sylvia Ramirez et Michael W. Taylor, document de travail no 07/25.

Si la thèse de l’indépendance de la banque centrale a trouvé de nombreux partisans dans les milieux universitaires et politiques, l’indépendance des organismes de réglementation et de contrôle du secteur financier est plus discutée. Les responsables politiques hésitent davantage à accorder l’indépendance aux régulateurs, malgré les solides arguments qui plaident en sa faveur. Le document examine les tendances en matière d’indépendance et de responsabilisation dans un échantillon de 32 pays qui ont récemment restructuré leur cadre de contrôle ou lui ont apporté des changements législatifs.

Selon les auteurs, le concept d’indépendance et de responsabilisation pour les organismes de réglementation et de contrôle du secteur financier gagne lentement du terrain, ou du moins il est davantage pris au sérieux. On constate toutefois des signes persistants de réticence, pour ne pas dire plus, chez les responsables à l’idée d’accorder l’indépendance à ces organismes. Ce manque de confiance se manifeste soit par une insistance exagérée sur l’aspect de responsabilisation, soit par le recours à des mesures de contrôle direct, soit par les deux. À cet égard, l’étude montre que beaucoup de gouvernements veulent conserver un rôle dans l’octroi ou le retrait de l’agrément, qu’ils considèrent manifestement comme un domaine très sensible politiquement. Les résultats de l’enquête montrent aussi qu’on ne comprend pas encore très bien le rôle et les fonctions de la responsabilisation.

Pourquoi le contrôle des changes nuit au commerce

«Collateral Damage: Exchange Controls and International Trade», Shang-Jin Wei et Zhiwei Zhang, document de travail no 07/8. Une version révisée va paraître dans le Journal of International Money and Finance.

Les crises dans les pays émergents pendant les années 90 ont suscité une nouvelle idée reçue selon laquelle les pays en développement doivent prendre garde aux effets négatifs de la suppression prématurée du contrôle des mouvements de capitaux. Mais combien coûte le maintien du contrôle des changes? Une nouvelle étude du FMI, qui comble un vide dans les ouvrages spécialisés, examine les coûts supplémentaires dus aux pertes sur le commerce de biens, question qui n’a pas reçu suffisamment d’attention.

L’étude, fondée sur des données concernant 184 pays, constate que le contrôle des changes (sur le paiement des importations et le produit des exportations, les opérations en capital, les transactions de change et autres) nuit au commerce international. En effet, les pays appliquant un contrôle des changes doivent le faire respecter. Cela signifie plus de documents à fournir pour les exportateurs et les importateurs, et/ou plus d’inspections des marchandises aux frontières afin de réduire au minimum l’utilisation de fausses factures pour échapper aux contrôles, ce qui augmente le coût du commerce. L’étude conclut que les dégâts collatéraux dus au contrôle des changes sous forme de pertes de commerce sont importants, équivalant à 11–15 points de pourcentage des droits sur les importations.

Comment payer la note plus lourde des retraites

La crise financière qui menace la plupart des régimes publics de retraite a déclenché un débat mondial sur la réforme de ces systèmes. En effet, la plupart des régimes, comme la sécurité sociale aux États-Unis, fonctionnent selon le système de la répartition, dans lequel les cotisations des actifs servent à payer les pensions des retraités. Ces systèmes sont de plus en plus menacés par deux tendances démographiques parallèles. Le taux de fécondité diminue assez nettement dans tous les pays développés, mais le taux de natalité baisse, même dans les pays en développement à forte fécondité. Il y aura donc moins de nouveaux actifs qui paieront les impôts nécessaires pour faire vivre les retraités. Parallèlement, on constate une augmentation remarquable de l’espérance de vie, et par conséquent un nombre plus grand de retraités vont percevoir une pension pendant un nombre croissant d’années.

Pour assurer la viabilité de ces régimes, les responsables politiques peuvent soit réduire les pensions, soit augmenter les cotisations, soit imaginer une combinaison des deux, par exemple en haussant l’âge de la retraite. Ces propositions de réforme des régimes publics et privés font l’objet d’un débat dans de nombreux pays. Presque tous semblent obéir au même principe: déplacer les risques liés au vieillissement de l’État vers les individus.

«Public Pension Reform: A Primer», Alain Jousten, document de travail no 07/28.

Études: Un regard critique sur les dépenses publiques

«Public Expenditure in Latin America: Trends and Key Policy Issues», Benedict Clements, Christopher Faircioth et Marijn Verhoeven, document de travail no 07/21.

Un élément important du débat sur la politique économique en Amérique latine concerne le rôle que doivent jouer les dépenses publiques, à la fois comme outil de stabilisation macroéconomique et comme instrument de développement du capital humain et de l’infrastructure. Malgré la forte croissance constatée récemment dans la région, la pauvreté reste généralisée, comme l’inégalité des revenus. Le document examine l’évolution des dépenses publiques dans 17 pays d’Amérique latine. Il constate que les positions budgétaires se sont améliorées ces dernières années, surtout à cause du bond des recettes, en particulier sur les produits de base. L’essor des recettes a été plus rapide que les augmentations générales et continues des dépenses. Pourtant, la dette publique en pourcentage du PIB reste élevée, à environ 50 % pour la région, et elle reste supérieure au niveau maximum considéré comme prudent dans beaucoup de pays.

En plus d’examiner l’évolution des dépenses publiques, le document étudie quatre questions essentielles: la cyclicalité des dépenses, l’investissement public, l’emploi public et les dépenses sociales. Les dépenses sont généralement procycliques, augmentant pendant les époques prospères et diminuant pendant les ralentissements, ce qui a retardé la réduction de la dette en période d’expansion. L’investissement public est plus faible que dans les autres régions. D’autre part, si la masse salariale du secteur public est similaire à celle des autres régions, la qualité des services est faible. Les dépenses sociales dans des domaines comme l’éducation, la santé, la sécurité sociale et le logement représentent une part importante des dépenses publiques totales, mais beaucoup d’entre elles ne bénéficient pas aux pauvres.

Comment arrêter la fraude à la TVA

«VAT Fraud and Evasion: What Do We Know, and What Can be Done?», Michael Keen et Stephen Smith, document de travail no 07/31.

Cette année, la France subit une perte massive équivalant à 12 milliards de dollars en recettes de la taxe sur la valeur ajoutée. Selon le Financial Times, la sonnette d’alarme a été tirée quand l’Institut national de la statistique a annoncé une baisse inattendue des exportations au second semestre de 2006. Une enquête du Ministère des finances a révélé un bond dans ce qu’on a baptisé fraude carrousel, l’utilisation par des sociétés de fournisseurs créés spécialement dans d’autres pays européens pour leur permettre de demander le remboursement d’une taxe sur la valeur ajoutée qui n’a jamais été payée.

Ce n’est qu’un exemple de plus de l’augmentation inquiétante de la fraude à la TVA dans l’Union européenne (UE). Dans leur article, Michael Keen, du Département des finances publiques du FMI, et Stephen Smith, de l’University College de Londres, examinent les moyens d’arrêter la fraude à la TVA dans les pays à revenu élevé. Ils concluent qu’il faut réformer en profondeur l’application de la TVA au commerce intracommunautaire et examinent les avantages et les inconvénients des diverses propositions visant à régler les problèmes de fraude. Ils finissent en étudiant les conséquences du débat européen sur la TVA pour les États-Unis, qui envisagent son adoption au niveau fédéral.

Trouver le bon équilibre dans la politique de la santé

«What Should Macroeconomists Know about Health Care Policy?», William Hsiao et Peter S. Heller, document de travail no 07/13.

L’économie de la santé prend une importance croissante dans le monde entier. Dans les pays à faible revenu, on reconnaît désormais l’importance primordiale de la santé, qui favorise ou freine le développement: 3 des 10 objectifs du Millénaire pour le développement qui doivent être atteints en 2015 concernent la santé. Dans les pays à revenu intermédiaire, en transition et industrialisés, si la pression est différente, la tâche n’en est pas moins colossale.

Entre autres conséquences, le coût de la santé exerce une pression sur les dépenses et l’inflation qui résultent du vieillissement de la population et des progrès technologiques. Pourtant, ceux qui conçoivent et appliquent les politiques macroéconomiques risquent d’oublier à quel point ces politiques influencent le secteur de la santé et sont influencées par lui. De plus, la tendance des économistes à privilégier la solution du marché peut les inciter à sous-estimer les défaillances qui rendent indésirables les politiques fondées quasi exclusivement sur les forces du marché. Cet article introductif constitue une étape vers le comblement du fossé entre politique macroéconomique et politique de la santé. Il met en évidence les rôles du marché et de l’État dans le financement et la fourniture des soins de santé, et examine les problèmes et les choix de politique en matière de santé auxquels les pays doivent faire face aux diverses étapes de leur développement économique.

Les documents de travail du FMI sont disponibles au prix de 18 dollars auprès du Service des publications. Les textes intégraux sont disponibles sur le site Internet du FMI (www.imf.org).

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