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Gros plan: Allemagne: le carcan réglementaire entrave-t-il la croissance?

Author(s):
International Monetary Fund. External Relations Dept.
Published Date:
January 2006
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Les manchettes sur l’économie allemande sont bien connues: taux de chômage proche des records historiques, marasme économique, et déficit budgétaire chroniquement élevé. Depuis sa réunification en 1990, l’Allemagne affiche un taux de croissance du PIB réel de ½ à 1 % environ par an, résultat inférieur à celui des autres pays européens. Faut-il en attribuer le blâme à une réglementation excessive des marchés? Deux études récentes du FMI constatent que les mesures d’intensification de l’activité économique offrent le meilleur potentiel d’expansion de la main-d’œuvre disponible et de la production, et que cet impact positif est à son paroxysme quand la déréglementation vise à la fois les marchés du travail et des produits.

La contre-performance de l’économie allemande n’est pas un cas isolé en Europe. L’Agenda de Lisbonne, train de mesures visant à rehausser la compétitivité de l’Union européenne (UE), a mis en évidence les obstacles inhérents à un excès de réglementation des marchés. Jusqu’à une période récente, l’absence de données comparables rendait difficile l’évaluation empirique de cette thèse, mais des études récentes fondées sur de nouveaux indicateurs confirment l’impact négatif de la réglementation sur la croissance.

Une comparaison des restrictions globales sur les marchés des produits et des services dans les différents pays (voir graphique) suggère que le niveau de réglementation en Allemagne correspond à celui observé dans les 15 pays qui étaient membres de l’UE avant l’expansion de 2004 (UE15). Mais les données désagrégées révèlent de vastes différences dans les grandes sous-catégories de la réglementation. Ainsi, les contraintes administratives tendent à être plus fortes en Allemagne pour le secteur des services, où elles sont très rigoureuses dans l’artisanat et les professions libérales—architecture, comptabilité, ingénierie, pharmacie et droit notamment. Les survivances du système corporatiste, avec ses nombreuses exigences d’agrément et de qualification, limitent l’entrée sur le marché et la compétitivité.

Comparaison des mesures de restriction

L’Allemagne diffère largement de l’UE15 dans les grandes sous-catégories de réglementation des marchés de produits et de services

Citation: 35, 2; 10.5089/9781451976014.023.A010

Sources: Organisation de coopération et de développement économiques; Copenhagen Economics; Institute of Advanced Studies, Vienne.

Protection de l’emploi

Le niveau global de protection de l’emploi en Allemagne n’est pas trop restrictif, mais l’emploi régulier est plus protégé que la moyenne de l’UE15.

Indice de protection de l’emploi
Fin des années 80Fin des années 902002–03
AllemagneUE15AllemagneUE15AllemagneUE15
Indice intégral3,22,72,52,32,22,1
Emploi temporaire3,83,02,32,21,82,0
Emploi régulier2,62,52,72,32,72,3
Licenciements collectifs3,53,43,83,4
Note: UE15 = pays de l’Union européenne avant l’expansion de 2004.Sources: Organisation de coopération et de développement économiques et services du FMI.
Note: UE15 = pays de l’Union européenne avant l’expansion de 2004.Sources: Organisation de coopération et de développement économiques et services du FMI.

Une étude comparée de la réglementation du marché du travail en Allemagne donne des résultats similaires. Dans l’ensemble, le niveau de protection de l’emploi ne semble pas restrictif par rapport aux pays de l’UE15. Mais la désagrégation montre que l’emploi régulier (à temps plein) est plus protégé que dans l’UE15 (voir tableau). Par contre, la réglementation de l’emploi temporaire (à temps partiel) est plus souple que dans d’autres pays, grâce en partie aux réformes des années 90, et elle remonte aux tentatives de lutte contre le chômage par la libéralisation des emplois temporaires «d’entrée».

Possibilité de rattrapage

Malgré sa performance moyenne dans l’ensemble, l’Allemagne ne saurait mettre en veilleuse la réforme réglementaire. D’abord, la moyenne en Europe est généralement élevée par rapport à celle des concurrents hors UE15. Ensuite, les pays ayant le plus faible indice de restriction ont le meilleur taux de croissance et de création d’emplois. Enfin, la distribution des restrictions dans les sous-catégories des marchés—main-d’œuvre, services et produits—peut faire une différence. Ainsi, l’essor de l’emploi est beaucoup plus rapide sur le marché du travail temporaire moins réglementé que sur le marché du travail à temps plein. Mais la performance du marché du travail à temps plein influe davantage sur la situation générale de l’emploi et des finances publiques.

À l’évidence, l’assouplissement du système d’agrément et de permis est un volet primordial de la réforme des marchés des produits et des services. Étant donné que les PME exercent une forte proportion de l’activité économique, les obstacles à l’entrée—du secteur des services en particulier—peuvent atténuer le dynamisme de l’économie et limiter la croissance de la production et de l’emploi. À cet égard, le rejet de la directive de l’UE sur les services—qui a été proposée pour donner un cadre juridique à la libre circulation des services dans le marché intérieur—semble être une occasion manquée de stimuler la concurrence si nécessaire dans un secteur qui emploie les deux tiers des travailleurs allemands.

En matière de réglementation du marché du travail, il y a lieu d’alléger le fardeau procédural et la protection contre le licenciement. Pour les travailleurs peu qualifiés, en particulier, ces coûts non pécuniaires de l’emploi peuvent avoir un effet pervers: au lieu de protéger contre le chômage, ils peuvent freiner la demande de travail et réduire les possibilités d’emploi pour les chômeurs. Le projet du nouveau gouvernement de coalition visant à étendre la période de probation de six mois à deux ans pourrait améliorer cette situation.

Coordonner les réformes

Selon des indications croissantes, il importe de coordonner les réformes des marchés du travail et des produits. En effet, les réformes amplifient des avantages qui pourraient être mineurs si elles sont appliquées isolément. La récente réforme du marché du travail en Allemagne, baptisée Hartz IV (du nom de Peter Hartz, chef de la commission idoine établie en 2002), est un exemple d’approche parcellaire. Elle a forcé certains chômeurs à réintégrer le marché du travail, sans engendrer une hausse sensible de l’emploi. Cela tient sans doute à l’absence de coordination avec les réformes connexes sur les marchés des produits et des services. La réforme Hartz IV produit certes des effets, mais les gains auraient été plus importants à court et à moyen terme si les réformes avaient été assorties d’une réduction du fardeau réglementaire.

Pourquoi les décideurs renonceraient-ils à des réformes plus vastes qui semblent être une meilleure stratégie? D’abord, parce qu’ils ne sont peut-être pas tout à fait conscients des avantages de la coordination des réformes. Ensuite à cause de la multiplicité des centres de décision, ou de la nécessité d’apaiser les groupes de pression. Manifestement, il n’y a pas de solution facile, mais certaines mesures permettraient de mieux sensibiliser le public aux avantages de réformes plus globales, voire de déléguer la conception des réformes à un groupe d’experts indépendants.

La déréglementation des marchés du travail et des produits doit être une grande priorité en Allemagne. Il importe donc de coordonner les réformes pour stimuler la création d’emplois et atteindre les taux de croissance aux niveaux observés dans d’autres pays d’Europe.

Helge Berger et Stephan Danninger

FMI, Département Europe

Le document de travail du FMI n° 05/277, Labor and Product Market Deregulation: Partial, Sequential, or Simultaneous Reform? de Helge Berger et Stephan Danninger, et le rapport n° 06/17, Germany: Selected Issues, sont disponibles au prix de 15 dollars auprès du Service des publications du FMI. Pour commander, voir instructions page 32. Les textes intégraux peuvent aussi être consultés sur le site Internet du FMI (www.imf.org).

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