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Author(s):
International Monetary Fund. External Relations Dept.
Published Date:
August 2006
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Marché du travail en France: une réforme partielle ou globale?

En raison du chômage élevé et de l’atonie de la création d’emplois, biens des pays d’Europe ont lancé des réformes du marché du travail. La France bénéficierat-elle d’une stratégie de réforme partielle? Luc Everaert et Jianping Zhou (FMI, Département Europe) analysent les avantages et les inconvénients d’une réforme partielle et notent qu’elle facilite la création d’emplois à court terme, mais a peu de chances de réduire le chômage à long terme. Cependant, une réforme partielle peut constituer une avancée s’il existe la volonté politique d’en faire un tremplin pour des réformes plus vastes.

Comme la plupart des pays industrialisés, la France protège les employés contre le licenciement avec une panoplie de règles juridiques et administratives et d’amendes imposées aux employeurs. Une certaine protection est justifiée afin de s’assurer que les entreprises assument une partie du coût social de leurs décisions de licenciement. Imaginons le cas d’une entreprise qui connaît des pointes d’activité trimestrielles et qui procède à des licenciements temporaires chaque trimestre, obligeant le contribuable à la subventionner en payant des prestations de chômage aux employés mis à pied. Mais une protection excessive a également des inconvénients. Elle accroît les coûts potentiels de l’embauche et peut donc aggraver le chômage, même si elle protège ceux qui ont un emploi. En effet, les pays protégeant strictement l’emploi sont enclins à un chômage relativement élevé (voir graphique).

Débat sur le changement

Pour réduire le chômage et stimuler la création d’emplois, la France, comme les autres pays d’Europe, envisage de libéraliser son marché du travail. D’ordinaire, il existe en France deux types d’emplois: les emplois à durée indéterminée et ceux à durée déterminée. Les contrats à durée indéterminée sont rigoureusement protégés et les contrats à durée déterminée font l’objet de restrictions considérables (voir encadré).

Une protection inefficace

La forte protection des travailleurs s’est traduite par un chômage élevé.

Citation: 35, 14; 10.5089/9781451976656.023.A006

Source: OCDE.

Restrictions des contrats à durée déterminée et indéterminée

Malgré la récente réforme partielle du marché du travail, la France conserve deux grands types de contrats d’emploi: à durée déterminée et indéterminée.

Les contrats à durée indéterminée sont conçus pour des emplois à vie. Le licenciement est coûteux, pas parce que les indemnités sont élevées, mais parce que le processus est soumis à de longues formalités administratives et à des restrictions juridiques. Par exemple, les entreprises peuvent licencier des employés pour se restructurer et préserver leur compétitivité, mais pas pour améliorer leurs résultats et leurs bénéfices.

Les contrats à durée déterminée ne peuvent être utilisés que quand les entreprises font face à une hausse temporaire de la production ou ont besoin de remplacer des employés en congé. Ils peuvent durer jusqu’à neuf mois et sont renouvelables une seule fois. En pratique, leur durée moyenne est inférieure à trois mois. La rémunération étant exigible pour toute la période si les employés sont licenciés avant terme, il se peut que les employeurs hésitent à utiliser ce type de contrat sur une plus longue période.

Afin d’assouplir le système, les autorités ont lancé un débat avec large consultation des partenaires sociaux et examen de multiples options. D’aucuns ont suggéré une réforme partielle consistant notamment à relâcher les restrictions juridiques sur l’utilisation des contrats à durée déterminée et à éliminer les clauses antilicenciement de ces contrats. D’autres ont préconisé une refonte complète du système. Il s’agirait de fusionner les deux types de contrats en un seul, en simplifiant les procédures juridiques et administratives; en calculant les indemnités de départ selon la durée de l’emploi; en créant un système de cotisations de chômage fondées sur les antécédents (les entreprises habituées aux licenciements massifs devant contribuer davantage au régime d’assurance-chômage).

En fin de compte, le gouvernement a opté pour une réforme partielle, laissant intacte la protection des contrats à durée indéterminée. En août 2005, il a introduit le «contrat nouvelle embauche» permettant aux PME de moins de vingt employés de recruter pour deux ans au maximum sans restriction en matière d’embauche et de licenciement.

Avantages et inconvénients

Une réforme partielle favorise-t-elle la création d’emplois? À court terme, la flexibilité stimule l’emploi. En effet, les PME ont signé un demi-million de nouveaux contrats d’emploi entre août 2005 et mai 2006. Mais la plupart de ces emplois auraient été créés, indépendamment des nouveaux contrats. Les estimations récentes font état d’un gain de 30.000 emplois seulement. De plus, les nouveaux contrats ayant une durée de deux ans, il est trop tôt pour savoir s’ils deviendront permanents.

L’étude suggère qu’une réforme partielle a peu de chances de réduire le chômage à long terme et peut avoir un impact négatif sur le bien-être et la productivité des travailleurs. L’allégement des restrictions sur l’emploi temporaire ou à durée déterminée favorise tant la création que la destruction d’emplois, mais une législation protégeant strictement l’emploi décourage les deux. Par conséquent, l’impact global de la réforme (partielle ou globale) sur l’emploi semble ambigu.

Toutefois, en faisant des simulations sur des modèles intégrant les paramètres du marché du travail français, on constate qu’avec une réforme partielle, la destruction d’emplois prédomine à long terme. L’on estime en effet que la réforme partielle survenue en France pourrait relever le taux de chômage d’un point de pourcentage environ (voir tableau, scénario 1). L’effet majeur de la réforme partielle est donc une forte hausse des contrats temporaires ou à durée déterminée, mais sans baisse proportionnelle de la période de chômage.

En revanche, une réforme qui réduit simultanément la restriction des licenciements dans tous les contrats abaisserait le taux de chômage d’environ un point de pourcentage (scénario 2). Mieux, en cas de fusion des deux types de contrats et de libéralisation des licenciements, le chômage chuterait de deux points (scénario 3). Évidemment, comme dans toute simulation modélisée, la prudence est de mise en ce qui concerne l’interprétation des estimations. En particulier, si les salaires minimums élevés occultent les coûts d’embauche élevés, et si l’inefficacité des services d’emploi freine l’appariement entre les postes vacants et les chômeurs, les gains d’une réforme totale ne seront pas forcément aussi importants que prévu.

Néanmoins, l’orientation des résultats de l’étude est bien établie et validée par l’expérience d’autres pays tels que l’Espagne. Quand l’Espagne a généralisé les contrats à durée déterminée dans les années 80, ils ont connu un essor exponentiel, réduisant initialement le chômage. Après quelques années, le chômage a repris sa hausse, dépassant le niveau d’avant la réforme. Les autorités ont alors lancé des réformes globales libéralisant les contrats à durée indéterminée, et le chômage est en baisse depuis lors.

L’impact éventuel des réformes

L’amplification des réformes pourrait réduire les taux de chômage.

(variation en points

de pourcentage)
Scénario 1.Réduire de 50 % les restrictions au licenciement dans les contrats à durée déterminée.0,9
Scénario 2.Réduire de 50 % les restrictions au licenciement dans les contrats à durée indéterminée.−0,9
Scénario 3.Fusionner les deux types de contrats en un seul et réduire de 50 % les restrictions au licenciement.–1,8

Des simulations récentes de Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo (2006) sur l’éventuel impact à long terme du nouveau contrat unique suggèrent que les réformes menées en France réduiront le chômage de 0,3 point de pourcentage.

Étapes suivantes

Selon les tenants d’une réforme partielle, une telle démarche aurait le mérite d’accroître graduellement l’appui aux réformes et d’être une étape vers la réforme totale. Telle était l’intention des autorités françaises, qui ont proposé, au début de l’année 2006, un autre nouveau contrat première embauche (CPE), cette fois pour les jeunes (de 26 ans et moins), afin de réduire le taux de chômage qui est très élevé dans ce groupe d’âge. Mais il y a péril en la demeure: si la réforme partielle ne produit pas de résultats tangibles en termes d’emplois et n’obtient pas la faveur du public, cela confortera les adversaires de la réforme. C’est ce qui semble s’être produit en France: après des semaines de protestations estudiantines et syndicales, le projet de loi relatif au CPE a été retiré.

Que doit faire la France maintenant? Du point de vue économique, une réforme globale est nécessaire. Si les autorités parviennent à réduire la protection de l’emploi, surtout en substituant aux règles juridiques et administratives des incitations financières directes (indemnités de départ et cotisations d’assurance-chômage fondées sur les antécédents), le chômage diminuera. Du point de vue de l’économie politique, la France peut tirer parti du succès du contrat nouvelle embauche pour étendre la réforme, quitte à mieux informer le public sur les avantages et la nécessité de celle-ci. n

Luc Everaert et Jianping Zhou

FMI, Département Europe

Pour plus de renseignements, voir le document de travail no 06/108, «Reforming Employment Protection Legislation in France», de Jianping Zhou. Il est disponible au prix de 15 dollars auprès du Service des publications du FMI. Pour commander, voir page 224. Le texte intégral peut également être consulté sur le site du FMI (www.imf.org).

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