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Finance and Development, March 2018
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Point de vue: Le piège du faible revenu - Des mesures d’urgence s’imposent pour en finir avec le cercle vicieux pauvreté–endettement

Author(s):
International Monetary Fund. Communications Department
Published Date:
April 2018
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PHOTO: DANIEL GOODMAN

Fanwell Kenala Bokosi

UNE FORTE HAUSSE de la dette extérieure des pays en développement fait craindre l’imminence d’une nouvelle crise. C’est particulièrement vrai en Afrique, où la dette extérieure a atteint, dans nombre de pays, des niveaux intenables. L’ajustement, lorsqu’il se fera, pèsera inévitablement sur les plus vulnérables : les femmes, les enfants et les pauvres. C’est pourquoi la communauté internationale doit élaborer et mettre en œuvre de nouveaux modes de restructuration de la dette et des mesures de protection des pays lourdement endettés contre les vicissitudes des marchés internationaux du crédit. Les emprunteurs, autant que les créanciers, doivent convenir de pratiques responsables de prêt, auxquelles doivent adhérer des gouvernements démocratiquement élus et la société civile.

Les nations en développement d’Afrique et d’ailleurs ont bénéficié d’un allégement de la dette dans le cadre de deux programmes mis en place par les institutions internationales de crédit : l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés en 1996 et l’initiative d’allégement de la dette multilatérale en 2005. Lorsque l’allégement de la dette a permis aux pays à faible revenu d’emprunter à nouveau, ils ont rapidement tiré parti des faibles taux d’intérêt dans le monde pour vendre des titres sur les marchés internationaux de capitaux. Toutefois, la chute des cours des produits de base a porté un coup financier aux pays tributaires des exportations de produits agricoles, pétrole, gaz et autres ressources naturelles pour générer les recettes nécessaires au respect de leurs obligations. Les pays d’Afrique subsaharienne ont aujourd’hui du mal à honorer le service de leur dette extérieure qui, pour beaucoup, dépasse 90 % du PIB. Une analyse de viabilité de la dette réalisée par le FMI (2018) recense 14 pays africains en situation de surendettement ou de risque élevé de surendettement, à savoir, le Burundi, le Cameroun, le Ghana, la République centrafricaine, le Soudan, le Tchad et le Zimbabwe.

Toujours aux abois

Certes, nombre de pays ont beaucoup fait pour améliorer leur capacité de gestion de la dette depuis l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés. Ils ont informatisé leurs fichiers, mis en place des bureaux de gestion de la dette rassemblant des fonctions jusque-là dispersées, adopté des stratégies à moyen terme de gestion de la dette, amélioré leur capacité analytique en matière de viabilité de la dette et tenté de développer des marchés intérieurs de la dette. Toutefois, les pays à faible revenu sont toujours aux abois. Les pénuries de recettes les empêchent de rembourser leur dette, ce qui les oblige à emprunter encore davantage pour répondre à leurs besoins fondamentaux. Les coupes budgétaires ne font qu’aggraver la situation, en ralentissant la croissance économique et en réduisant donc les recettes fiscales.

La prochaine crise sera plus difficile à prévenir et à résoudre que la précédente, car le paysage de la dette est plus complexe. Auparavant, la dette d’un pays en développement était essentiellement détenue par des créanciers souverains représentés par le Club de Paris et par des institutions internationales de crédit ; il était donc relativement simple de négocier un allégement de la dette. Aujourd’hui, la dette est entre les mains de créanciers privés bilatéraux et multilatéraux, et il faut composer avec de nouveaux instruments financiers. Les spéculateurs ciblent les pays en crise, obligeant des pays comme le Ghana et le Mozambique à demander à nouveau de l’aide au FMI. Les pays qui concluent des accords de restructuration de la dette risquent de se faire attaquer par ce qu’il est convenu d’appeler les fonds vautours, qui achètent des titres en difficulté au rabais sur le marché secondaire, dans le but d’obliger le pays débiteur à rembourser un montant plus élevé, comme cela s’est passé avec l’Argentine et la Grèce.

Système défectueux

Comment rompre ce cercle vicieux de l’endettement et de l’appauvrissement ? Une refonte du système gravement défectueux de la fiscalité transfrontalière serait un net progrès. Selon les chercheurs du FMI (2015), les pays en développement pourraient perdre actuellement entre 100 et 300 milliards de dollars de recettes par an sous le coup des stratégies d’évasion fiscale des entreprises multinationales qui contournent l’esprit, et pour ne pas dire toujours, la lettre de la loi. Les pays pauvres perdent de surcroît 170 milliards de dollars de recettes chaque année, lorsque le revenu reste à l’abri dans les paradis fiscaux. Les pays se font également duper lorsqu’ils s’engagent dans un nivellement international par le bas où ils se font concurrence pour attirer l’investissement étranger, en abaissant les taux d’imposition, en proposant des mesures d’incitation et en négociant des accords commerciaux défavorables.

Plus important encore, il est urgent d’instaurer un mécanisme international de restructuration de la dette souveraine. L’absence d’un tel mécanisme est une grave lacune dans l’architecture financière internationale. Un mécanisme systématique et équitable pourrait prévenir une crise d’endettement en s’attaquant au plus tôt à la fragilité de la dette, ou pourrait au moins limiter les dégâts dès qu’une crise fait rage. Un tel mécanisme est indispensable pour neutraliser le comportement prédateur de certains créanciers, favoriser la stabilité financière, réduire la charge d’endettement et encourager des pratiques responsables de prêt et d’emprunt.

La prochaine crise sera plus difficile à prévenir et à résoudre, car le paysage de la dette est plus complexe.

Ce mécanisme doit être complété d’un ensemble de principes de prêt et d’emprunt visant à prévenir les crises futures d’endettement et à améliorer la transparence et la responsabilisation. Pour déjouer des prêts et des emprunts inconsidérés, il faut profondément remanier les règles à respecter par les deux parties et leurs modes d’application. Toute décision d’emprunt doit en particulier être entérinée par des institutions démocratiques. Les prêts doivent se soumettre aux législations nationales et internationales, tenir compte de la capacité de remboursement du pays emprunteur, être assortis d’intérêts et de commissions raisonnables, éviter les conditionnalités désastreuses, prévenir de futurs litiges prédateurs et contribuer aux stratégies de développement.

La restructuration de la dette doit aussi sauvegarder les droits humains, favoriser la croissance économique et permettre les dépenses publiques en services de base. Une procédure juste et rapide de résolution de la dette serait source de bienfaits considérables non seulement pour les pays emprunteurs, mais aussi pour les pauvres, les femmes et les enfants, qui sont les plus gravement touchés.

FANWELL KENALA BOKOSI est directeur général du Forum africain et du réseau sur la dette et le développement.

Bibliographie:

    CrivelliErnestoRuud A.De Mooij and MichaelKeen.2015. “Base Erosion, Profit Shifting and Developing Countries.” IMF Working Paper 15/118. https://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2015/wp15118.pdf

    International Monetary Fund (IMF). 2018. “List of LIC DSAs for PRGT-Eligible Countries as of January 01, 2018.” https://www.imf.org/external/Pubs/ft/dsa/DSAlist.pdf

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