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Finance & Development, December 2014
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En forme, grâce aux taxes: La fiscalité comme incitation à une vie plus saine a ses limites

Author(s):
International Monetary Fund. External Relations Dept.
Published Date:
December 2014
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Patrick Petit, Mario Mansour et Philippe Wingender

Dans les pays avancés, plus de la moitié des adultes sont en surpoids ou obèses et le nombre va croissant (OCDE, 2014). L’épidémie d’obésité fait 2,8 millions de morts par an (OMS) et a coûté 147 milliards de dollars rien qu’aux États-Unis en 2008 (Finkelstein et al., 2009). Les autorités des pays concernés ont étudié ou introduit une batterie de mesures pour combattre l’épidémie (Jamison et al., 2013), mais aucune n’a suscité autant de polémiques que les taxes sur le gras et le sucre.

Pour financer les budgets, les systèmes fiscaux modernes s’appuient essentiellement sur des taxes à large assiette frappant le revenu ou la consommation par exemple. Mais des taxes supplémentaires peuvent aussi être utilisées pour atteindre d’autres objectifs, comme l’atténuation de certaines externalités, c’est-à-dire de coûts de la production ou de la consommation non intégrés dans les prix. La pollution en est un bon exemple. Ces taxes prennent généralement la forme d’un droit d’accise et concernent donc un panier très restreint de biens ou de services.

L’efficacité de la taxe sur le tabac a incité à prélever des droits indirects sur les aliments malsains, avec l’idée que la hausse des prix ferait baisser la consommation. Mais il existe des différences importantes entre le tabac et les mauvais aliments (aliments gras et sucrés, principalement). L’assiette de la taxe sur le tabac est facilement identifiable, car les formes de consommation sont moins nombreuses (contrairement au gras et au sucre) et il n’y pas de substituts très proches; la chaîne d’approvisionnement est courte, simple et concentrée et la prévention du commerce illicite plus facile. En outre, le tabagisme a des effets secondaires manifestes (tabagisme passif, coûts médicaux, etc.) et il est dangereux pour la santé quelle que soit la quantité consommée. Ces caractéristiques justifient et rendent possible le recours à un droit d’accise, tant dans une perspective économique que pour la santé.

Le sucre et le gras, en revanche, ne nuisent pas à la santé quand ils sont consommés avec modération et n’engendrent que peu d’externalités. Surtout, on les trouve sous de nombreuses formes naturelles et artificielles et arrivent sur le marché par le biais de chaînes d’approvisionnement très différentes et complexes. Il est donc difficile de définir la matière imposable pour une forme de sucre ou de gras en particulier et taxer un seul type d’aliment gras ou sucré peut inciter à lui substituer d’autres produits mauvais pour la santé. De ce fait, l’efficacité relative des taxes destinées à réduire la consommation de certains aliments est moins évidente que celle des taxes sur le tabac. Considérés comme des produits alimentaires, les graisses et le sucre échappent en outre souvent aux taxes générales sur les ventes, ce qui pousse encore moins à introduire des droits d’accise.

Pour autant, cette option n’est pas à exclure: dans certaines conditions, une taxe peut effectivement doper les recettes et abaisser la consommation de calories sans valeur nutritive. Les boissons gazeuses, par exemple, sont bourrées de calories et faciles à définir en vue d’instaurer une taxe et le prix influe sur leur consommation. Les habitudes de consommation, le pouvoir d’achat et les effets de substitution varient toutefois beaucoup selon les pays et il faut donc adapter les politiques aux spécificités nationales.

En outre, une coordination internationale est parfois nécessaire pour que les droits d’accise atteignent leurs objectifs. La taxe sur les graisses saturées que le Danemark avait adoptée en octobre 2011 a été supprimée 15 mois plus tard parce que ses effets sur les habitudes de consommation n’étaient pas évidents et que les consommateurs danois allaient s’approvisionner en Allemagne. Certains autres pays comme la France ont eu plus de succès avec les taxes destinées à réduire la consommation de boissons gazeuses et l’on a également observé un effet sensible sur la consommation de certaines catégories socioéconomiques aux États-Unis (Powell et Chaloupka, 2009).

Les taxes sur les produits gras et sucrés ne seront probablement jamais aussi répandues et efficaces que les taxes sur le tabac, mais pourraient jouer un certain rôle dans des contextes donnés, à condition d’être bien conçues et adaptées aux tendances de consommation et aux modes d’approvisionnement du pays. N’oublions pas toutefois que l’obésité est essentiellement la conséquence d’une suralimentation. S’attaquer à ce problème réclamerait peut-être de revoir les politiques générales influant sur les prix et la consommation, comme l’imposition des produits alimentaires au titre de la taxe générale sur les ventes, la réglementation et les subventions.

Patrick Petit et Mario Mansour sont économistes principaux au Département des finances publiques du FMI; Philippe Wingender est économiste au sein du même département.

Bibliographie:

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