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Finance & Developpment, September 2012
Article

Gros Plan: Bilan des règles budgétaires: Des contraintes quantitatives comme riposte aux séquelles budgétaires de la crise

Author(s):
International Monetary Fund. External Relations Dept.
Published Date:
September 2012
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Selon une récente étude du FMI, beaucoup de pays ont adopté de façon durable des contraintes budgétaires chiffrées qu’ils appliquent à divers aggrégats, dont déficit, dette, dépenses ou recettes. Ces limites, dites règles budgétaires, peuvent aider à maîtriser les tensions en matière de dépenses et, partant, à assurer la responsabilité financière et la viabilité de la dette publique. Au vu des difficultés que connaissent de nombreux pays en matière de finances publiques, l’adoption de règles budgétaires peut aider à faciliter la compression des déficits tout en renforçant la crédibilité des plans d’assainissement et de désendettement. À fin mars 2012, plus de 75 pays appliquaient des règles nationales ou supranationales, contre cinq seulement en 1990.

Depuis 1990, le nombre de pays dotés de règles budgétaires augmente considérablement.

(nombre de pays ayant adopté des règles budgétaires)

Sources: autorités nationales; évaluation des services du FMI.

Note: chiffres basés sur les règles en vigueur à la fin mars 2012.

Règles nationales: durant ces dix dernières années, les pays émergents ont rattrapé les pays avancés.

(indice de règle budgétaire, 0–5)

Sources: autorités nationales; évaluation des services du FMI.

Note: L’indice de règles budgétaires renseigne sur le nombre de règles et sur leur confguration institutionnelle. Un indice élevé traduit un grand nombre de règles et un éventail de caractéristiques plus complet.

Face à la crise financière mondiale, l’heure est aux règles budgétaires de la nouvelle génération. Celles-ci visent à mieux concilier les objectifs de viabilité et de flexibilité, en ce sens qu’elles tiennent compte des fluctuations du cycle économique, à savoir les hauts et les bas de la croissance. Elles sont en outre complétées par d’autres dispositifs institutionnels, tels que les conseils budgétaires chargés de suivre les politiques budgétaires et de sensibiliser le public sur leur impact. L’étude du FMI a permis d’élaborer un indice des règles budgétaires qui résume le nombre de règles et leur portée. L’indice des règles budgétaires nationales montre que les pays émergents ont rattrapé les pays avancés, et que depuis la crise les deux groupes de pays ont lancé de nouvelles règles et renforcé celles qui existaient déjà.

La nouvelle génération de règles tend cependant à être plus complexe, ce qui pourrait entraîner des difficultés d’application, de communication et de suivi. En outre, l’indice mesure la composition institutionnelle des règles et non leur application effective. Les données recuelllies permettront cependant aux chercheurs d’approndir cette question à l’avenir.

Quelques mots sur la base de données

La nouvelle base de données du FMI présente les règles budgétaires nationales et supranationales adoptées par 81 pays entre 1985 et la fin mars 2012. Elle permet de consulter les tendances (types, nombres), ainsi que les princiaples caractéristiques des règles (fondements juridiques, application, couverture, clauses échappatoires et ajustements conjoncturels). Elle couvre aussi des aspects complémentaires, tels que les organes indépendants de supervision et les lois de responsabilité financière, et décrit en détail les règles adoptées dans les différents pays. Les données sont accessibles par une interface de visualisation conviviale, permettant de faire de simples comparaisons internationales, et par fichiers Excel ou Stata, pour faciliter les travaux des chercheurs. La base de données, qui sera actualisée chaque année, et l’étude elle-même sont consultables à l’adresse www.imf.org/external/datamapper/FiscalRules/map/map.htm.

Preparé par Nina Budina, du Département Europe du FMI, et Andrea Schaechter, du Département des finances publiques du FMI.

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