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Finances & Developpement, Juin 2012
Article

Sortir de I’ombre: Les États ont raison de réduire la taille de l’économie souterraine en améliorant les institutions propices à une croissance solidaire

Author(s):
International Monetary Fund. External Relations Dept.
Published Date:
June 2012
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Anoop Singh, Sonali Jain-Chandra et Adil Mohommad

La recrudescence mondiale de manifestations publiques contre la mauvaise gouvernance et le manque de croissance solidaire nous rappelle à point nommé qu’il est important de développer des institutions fortes et d’étendre le champ de l’économie formelle pour promouvoir la croissance et les débouchés économiques.

Trop souvent, des institutions mal gérées et une réglementation excessive forcent les travailleurs et les petites entreprises à aller vers le secteur informel—l’économie parallèle ou souterraine—, lequel produit des biens et des services légaux, mais en échappant au contrôle des autorités pour se soustraire à l’impôt, aux normes du travail et autres obligations légales.

Nos travaux confirment qu’une réglementation excessivement lourde, une application discordante de la législation et l’existence de la corruption incitent les entreprises à se cacher dans l’économie souterraine. Nous en concluons que les institutions sont un déterminant de l’ampleur de l’économie souterraine plus important qu’une fiscalité élevée, l’inflation ou le niveau des revenus.

Comme l’avancent Daron Acemoglu et James Robinson dans Why Nations Fail, la principale différence entre pays riches et pays pauvres réside dans les institutions politiques et économiques créées par l’homme, et non dans la culture ou la géographie. Le récit passionnant de ce livre démontre que les nations prospèrent quand elles mettent en place des institutions solidaires et favorables à la croissance et qu’elles échouent quand leurs institutions ne profitent qu’aux intérêts d’une élite restreinte, au lieu de créer des bénéfices économiques et un pouvoir politique partagés par le plus grand nombre.

Avantages et inconvénients

Une économie souterraine de grande ampleur pose de nombreux problèmes aux gouvernants. La faiblesse des institutions et la taille importante du secteur informel peuvent interagir et engendrer un cercle vicieux qui amoindrit encore plus la qualité des institutions qui régissent et encouragent l’activité économique—l’état de droit, l’absence de corruption et un niveau aussi faible que possible de réglementation superflue.

De plus, une économie informelle de grande ampleur rend les statistiques officielles peu fiables et incomplètes, ce qui complique la tâche des gouvernants. Une faible participation à l’économie formelle sous-entend aussi que les avantages d’une telle économie—comme la protection des droits de propriété, l’accès aux marchés du crédit et des normes du travail adéquates—risquent de ne pas être largement accessibles. Cela freine alors la croissance économique et restreint les débouchés d’une grande partie de la population.

Sous un angle plus positif, le secteur informel a un rôle important à jouer, surtout dans les pays en développement, où il peut être considéré comme le terreau de la croissance économique future dans l’économie formelle. Il sert aussi d’amortisseur important contre le sous-développement et les incertitudes économiques du secteur formel en assurant la subsistance de segments entiers de la population. En effet, l’économie informelle est souvent plus grande dans les pays pauvres et émergents que dans les pays plus riches.

Cependant, les entreprises actives dans le secteur informel sont confrontées à diverses contraintes qui nuisent à leur fonctionnement et à leur développement. Ces contraintes peuvent être liées à l’infrastructure, comme l’accès à l’électricité, à la terre et à l’eau; liées aux institutions, le sujet qui nous occupe ici; ou bien encore liées à l’accès aux nouvelles technologies, à l’inter-médiation financière et aux autres avantages de l’économie formelle. Par exemple, à la différence des pays où des systèmes de protection des droits de propriété bien développés permettent de mettre en valeur le capital pour financer l’activité productive, dans les pays pauvres il est souvent très difficile d’établir clairement des droits de propriété et encore plus d’en retirer les bénéfices, comme la possibilité de mettre en valeur l’épargne ou de voir la propriété formelle protégée.

Dans le cadre de nos recherches, nous étudions la relation entre la qualité des institutions et l’ampleur des activités informelles et constatons, ce qui ne surprendra personne, que des faiblesses institutionnelles comme une réglementation excessive ou une faiblesse de l’état de droit sont souvent liées à une économie informelle plus grande.

Développer les institutions

Le terme «institution» couvre un vaste ensemble de règles qui régissent les interactions sociales. Nous faisons ici référence aux institutions formelles qui régissent et orientent l’activité économique, en nous concentrant plus sur l’état de droit, l’absence de corruption et un niveau aussi faible que possible de réglementation superflue, qui, de fait, encouragent et protègent l’activité économique.

L’aide du FMI

Le FMI s’implique pour soutenir le développement des institutions économiques en apportant à ses pays membres des conseils au titre de la surveillance et une assistance technique. Le FMI est à la pointe de la réforme des cadres de réglementation et de surveillance financière après la crise financière mondiale. Pour combattre directement le problème de l’économie souterraine, il appuie les pays membres en leur offrant une assistance technique en matière de politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et sur des dossiers plus vastes liés à la gouvernance et aux institutions lorsque la forte présence de l’économie souterraine dans certains secteurs a des conséquences macroéconomiques.

Les défis relatifs au développement d’institutions fortes et à l’extension du champ de l’économie formelle sont étroitement liés. Pour renforcer les institutions, il est nécessaire de pouvoir faire respecter les règles et protéger les droits, tout en préservant les incitations économiques. Un État doit disposer de moyens et de capacités importantes s’il compte améliorer la qualité de ses institutions.

Toutefois, une économie minée par un secteur informel de grande taille risque de ne pas avoir les ressources suffisantes pour mettre en œuvre les améliorations des capacités institutionnelles propres à réduire le champ des activités informelles. Si l’État tente d’accroître ses ressources en augmentant la fiscalité, cela peut provoquer une expansion de l’économie informelle, car les entreprises chercheront à se soustraire à l’impôt, ce qui sapera encore plus les capacités de l’État. Il s’ensuit un cercle vicieux qui risque de perpétuer la «mauvaise dualité» d’institutions faibles et de développement limité du secteur formel.

L’économie souterraine est-elle profonde?

Il est difficile d’estimer la taille de l’économie informelle, vu que le but même de la clandestinité est souvent d’éviter d’être détecté et que les pays n’ont sans doute pas les moyens de surveiller l’activité souterraine. Il n’y a pas de mesure directe de la taille ou de la composition de l’économie souterraine, mais il existe un certain nombre de méthodes indirectes, dont les extrapolations à partir de la demande excédentaire de liquidités, de la consommation d’électricité non justifiée, ou des tendances du marché du travail. Il ressort de l’application de ces méthodes indirectes que l’économie souterraine est importante dans de nombreux pays (voir carte).

Selon des estimations pour 2006, l’économie parallèle représente entre 14% et 16% du PIB dans la plupart des pays avancés et entre 32% et 35% du PIB dans les pays émergents (Schneider, Buehn et Montenegro, 2010). L’économie souterraine est bien plus importante en Amérique latine, en Amérique centrale et en Afrique—souvent plus de 40% du PIB—, tandis qu’elle est comprise entre 25% et 35% du PIB au Moyen-Orient et dans les pays d’Asie en développement. L’économie parallèle reste importante, mais sa taille s’est réduite au fil du temps.

L’ampleur des activités informelles peut aussi varier d’un secteur à l’autre au sein d’un même pays, selon la nature de l’activité. Par exemple, il est possible que le secteur des services, comme le petit commerce ou les ventes ambulantes et les services ménagers, et l’agriculture vivrière soient entièrement informels, car ils requièrent peu de capitaux ou de compétences. Les entreprises manufacturières à forte intensité de main-d’œuvre peuvent aussi être très informelles. À l’inverse, les activités qui exigent des niveaux élevés de compétences et de capitaux évoluent principalement dans le secteur formel.

Cordonnier en bord de route à Harare, au Zimbabwe.

Pas si invisible que cela

L’économie souterraine a une forte présence dans une très grande partie du monde.

(en pourcentage du PIB, 2006)

Citation: 49, 2; 10.5089/9781475504620.022.A015

Source: Schneider, Buehn et Montenegro (2010).

Note: Les frontières, couleurs, dénominations et autres informations figurant sur les cartes n’impliquent, de la part du FMI, aucun avis sur le statut juridique d’un territoire, ni aucun aval de ces frontières.

Impositions

Les effets d’une augmentation de la fiscalité sur l’activité économique souterraine suscitent un débat considérable.

D’un côté, des régimes fiscaux plus onéreux (notamment sur le plan des taux et de l’administration) peuvent inciter les entreprises à la clandestinité pour échapper à l’impôt et accroître leurs bénéfices. Selon des estimations, si la pression fiscale telle que la perçoivent les entreprises devient plus forte, la taille de l’économie parallèle augmente de 11,7 points (Johnson, Kaufmann et Zoido-Lobaton, 1998).

Mais des impôts plus élevés peuvent aussi être liés à une économie souterraine plus restreinte, car ils permettent de générer un plus gros volume de recettes et d’assurer une meilleure prestation de biens publics, avec notamment un environnement juridique plus robuste, autant de facteurs qui incitent les entreprises à opérer dans le secteur officiel.

Selon un autre point de vue, les institutions politiques, économiques et sociales sont les principaux facteurs de l’activité économique souterraine. En effet, le poids de la réglementation, un niveau plus élevé de corruption et un environnement juridique plus faible sont tous corrélés à une économie parallèle plus grande. Le poids de la réglementation inclut les coûts liés aux licences et permis et fait augmenter les coûts des entreprises, ce qui peut les inciter à l’informalité. Une augmentation de 1 point du poids de la réglementation (mesuré par l’indice de la Heritage Foundation) s’accompagne d’une hausse de 12% de la taille de l’économie souterraine (Friedman et al., 2000).

De lourdes restrictions du marché du travail entraînent souvent une augmentation de l’emploi informel, ce qui alimente l’économie souterraine. Selon les estimations de l’Organisation internationale du travail, plus de 70% des travailleurs dans les pays en développement échappent à l’économie officielle, bien que l’économie souterraine représente une part bien plus faible du PIB, environ 35%.

Une réglementation par trop stricte du marché du travail a pour effet pervers de favoriser le travail informel, car elle augmente le coût de l’embauche. Les restrictions d’embauche et de licenciement censées protéger les travailleurs ont en fait dissuadé les entreprises de recruter sur le marché du travail formel, car le respect des règles est souvent coûteux et contraignant. Les entreprises préfèrent embaucher des travailleurs informels, en les payant de la main à la main et en évitant de leur fournir une assurance maladie et d’autres avantages.

Un autre inconvénient de l’activité informelle tient au manque d’accès des entreprises et des individus au secteur financier formel. Dans bien des pays en développement, moins de la moitié de la population possède un compte auprès d’un établissement financier et, dans certains pays, ce chiffre est de moins d’un ménage sur cinq. Ce manque d’accès à la finance piège les entreprises dans des activités à faible productivité, ce qui perpétue les inégalités, car elles doivent compter sur leurs propres ressources, souvent limitées, pour lancer de nouvelles activités.

Quantifier la théorie

Nous tirons les résultats suivants de nos recherches portant sur près de 100 pays:

  • De meilleures institutions sont liées à une économie parallèle sensiblement réduite. Si la qualité globale des institutions s’améliore d’un écart-type, la taille de l’économie parallèle diminue de près de 11 points de pourcentage. En outre, une amélioration semblable de l’état de droit va de pair avec une réduction de 8 points de la part de l’économie parallèle.

  • Les institutions sont le déterminant le plus important de la taille de l’économie souterraine. En faisant la part de la dimension institutionnelle, les autres aspects tels que les taux d’imposition, l’inflation et le revenu par habitant cessent d’être statistiquement significatifs. Ce ne sont pas les impôts plus élevés qui en soi encouragent l’économie parallèle, mais plutôt la faiblesse des institutions et de l’état de droit. Les entreprises tendent à préférer l’informalité non pas pour se soustraire à des impôts élevés, mais pour éviter les réglementations et le fardeau administratif qu’elles imposent.

  • L’économie souterraine tend à être plus développée dans les pays où la corruption est plus forte. Une augmentation relativement modeste de la corruption entraîne une augmentation beaucoup plus importante de la taille de l’économie parallèle.

Les mesures à prendre

L’économie souterraine tient une place considérable dans l’économie de nombreux pays et représente un vecteur essentiel de croissance, surtout pour les pays en développement. Vu la diversité des problèmes qui touchent l’activité économique informelle, des secteurs informels importants et persistants peuvent aboutir à de faibles niveaux de productivité et de croissance là où ils sont prédominants, d’où la nécessité d’adopter des politiques pour remédier au problème. Pour promouvoir la croissance solidaire, et inciter dans toute la mesure du possible à l’économie formelle, il faut comprendre les ressorts de l’activité souterraine. Les travaux réalisés à ce jour proposent plusieurs idées pour libérer le secteur informel et l’intégrer au monde formel. Par exemple, les pays qui souhaitent réduire l’économie parallèle pourraient, en priorité, renforcer l’état de droit, en créant des passerelles vers l’économie formelle et en veillant strictement au respect des réglementations qui sont absolument nécessaires.

L’une des conditions préalables à l’essor du secteur privé est le bon fonctionnement du système des droits de propriété. Les entreprises de l’économie formelle qui jouissent de ces droits et de ces protections peuvent mettre en valeur leurs actifs, en tirer des fonds de roulement et développer leur activité. Selon De Soto (2000), en reconnaissant la propriété des actifs du secteur informel, il serait possible de transformer ces actifs en capitaux qui pourraient être investis. En règle générale, la réforme des institutions devrait inclure des mesures visant à alléger, si possible, le fardeau réglementaire et à renforcer l’état de droit pour faire respecter efficacement le dispositifréglementaire minimal. Bien sûr, les circonstances propres à chaque pays et à chaque secteur devront orienter la démarche précise et l’ordonnancement souhaitable des mesures.

Étant donné le rôle crucial que jouent les institutions pour freiner la croissance de l’économie souterraine et doper la croissance économique à long terme, leur développement doit occuper une place prioritaire. Outre qu’il faut asseoir les institutions sur une solide base légale et judiciaire, il importe aussi d’établir et de renforcer en priorité les institutions économiques, car cela aura un puissant effet d’entraînement sur la stabilité macroéconomique, l’accès aux droits de propriété et leur défense, et le libre-échange.

Anoop Singh est Directeur du Département Asie et Pacifique du FMI. Sonali Jain-Chandra et Adil Mohommad sont, respectivement, économiste principal et économiste dans ce même département.

Bibliographie:

    Acemoglu, Daron, and JamesA. Robinson, 2012, Why Nations Fail: Origins of Power, Prosperity, and Poverty (New York: Crown Publishing).

    De Soto, Hernando, 2000, The Mystery of Capital: Why Capitalism Triumphs in the West and Fails Everywhere Else (New York: Basic Books).

    Friedman, E., S. Johnson, D. Kaufmann, and P. Zoido-Lobaton, 2000, “Dodging the Grabbing Hand: the Determinants of Unofficial Activity in 69 Countries,Journal of Public Economics, Vol. 76, p. 45993.

    Johnson, S., D. Kaufmann, and P. Zoido-Lobaton, 1998, “Regulatory Discretion and the Unofficial Economy,American Economic Review, Vol. 88 (May), p. 38792.

    Schneider, F., A. Buehn, and C. Montenegro, 2010, “New Estimates for the Shadow Economies All Over the World,International Economic Journal, Vol. 24, No. 4, p. 44361.

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