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Finances et developpment, Décembre 2010
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Un métier à risque: Les groupes bancaires mondiaux s’adapteront aux nouvelles règles internationales en matière de fonds propres et de liquidités, mais à quel coût pour les investisseurs et la sécurité du système financier?

Author(s):
International Monetary Fund. External Relations Dept.
Published Date:
January 2011
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Inci Ötker-Robe et Ceyla Pazarbasioglu

La Crise financière a fait apparaître les risques considérables que posent les banques de grande taille, complexes et interconnectées, ainsi que les carences de leur réglementation et de leur contrôle. Ces vingt dernières années, les établissements financiers des pays avancés ont énormément grandi et pris une dimension mondiale. Beaucoup ont abandonné le modèle bancaire traditionnel (collecte de dépôts et octroi de prêts au niveau local) pour devenir des établissements financiers de grande taille et complexes (EFGC). Ces titans de la finance souscrivent des obligations et des actions, vendent des prêts et d’autres produits dérivés, et font de la titrisation et du négoce pour compte propre sur les marchés nationaux et internationaux. Une faillite, comme celle de Lehman Brothers en 2008, peut entraîner un effondrement du prix des actifs et des remous sur les marchés financiers, et menacer le système financier dans son ensemble.

Les réformes bancaires internationales, dites de Bâle III, obligeront les banques à accroître la quantité et la qualité de leurs fonds propres et de leurs actifs liquides. L’impact de ces réformes variera selon les régions et selon les modèles bancaires: les exigences de fonds propres seront plus fortement relevées pour les banques qui investissent beaucoup, et les banques commerciales traditionnelles seront relativement moins concernées. Bâle III touchera surtout les banques européennes et nord-américaines.

Ces nouvelles règles auront une incidence sur les bilans et la rentabilité des EFGC. Les banques ajusteront leur stratégie pour respecter ces normes plus exigeantes et atténuer l’effet de cette nouvelle donne réglementaire sur leur rentabilité. Il faudra veiller à ce que ces nouvelles stratégies n’entraînent pas une nouvelle accumulation de risque systémique dans des secteurs moins ou non réglementés (fonds spéculatifs, fonds communs de placement à court terme ou structures de titrisation) ou dans des endroits où la réglementation est moins contraignante.

Durcissement des règles de fonds propres et de liquidités

Les nouvelles règles adoptées par les dirigeants du G20 en novembre 2010 prévoient notamment:

  • Une augmentation et une amélioration de la qualité des fonds propres (principalement des actions ordinaires) qui permettraient d’absorber des pertes plus élevées en cas de crise;

  • Une meilleure prise en compte des risques de marché et de contrepartie;

  • Un ratio d’endettement pour éviter un endettement excessif, en plus des exigences de fonds propres;

  • Un durcissement des normes de liquidité, avec notamment un matelas d’actifs liquides pour les problèmes de liquidités à court terme et une meilleure symétrie entre les échéances des actifs et des passifs;

D’après notre analyse d’un échantillon de 62 EFGC dans 20 pays couvrant trois modèles (banques commerciales, universelles et d’investissement), les banques d’investissement, qui tirent leur revenu principalement du négoce, du conseil et de la gestion d’actifs, enregistreront une plus forte baisse de leur ratio de fonds propres réglementaires, car leurs activités de négoce et de titrisation leur font courir un risque de marché plus élevé (voir graphique 1).

Graphique 1Le coût du risque

La réduction des ratios de fonds propres de base touchera surtout les banques d’investissement.

Citation: 47, 4; 10.5089/9781455215775.022.A012

Sources: Rapports d’entreprises; base de données Fitch; et estimations des auteurs à partir d’un échantillon de EFGC.

Les activités sur produits dérivés, de négoce et de titrisation seront soumises à des exigences de fonds propres plus contraignantes dès la fin 2011, et leur coût augmentera. L’objectif est d’assurer une meilleure couverture des risques liés à ces activités.

Pour les banques universelles, qui fournissent entre autres des services de prêt, d’investissement et d’assurance, la pondération du risque lié à leurs activités de négoce augmentera et leurs fonds propres seront abaissés à cause de leur activité d’assurance et des intérêts minoritaires liés à des participations dans des filiales consolidées au sein d’un groupe bancaire.

Les banques commerciales traditionnelles, dont la source de revenu principale est l’activité de prêt (voir graphique 2) seront les moins touchées: leur activité est moins complexe et elles bénéficieront d’une période d’adaptation.

Graphique 2Gagner de l’argent

Le revenu d’intérêts constitue la principale source de revenu des banques, surtout des banques commerciales.

Citation: 47, 4; 10.5089/9781455215775.022.A012

Sources: Rapports d’entreprises; base de données Fitch; et estimations des auteurs à partir d’un échantillon de EFGC.

Au niveau régional, la nouvelle réglementation aura le plus d’incidence sur les banques européennes et nord-américaines, du fait de la forte concentration de banques universelles en Europe et de l’impact d’une pondération plus forte du risque sur le négoce et la titrisation.

Orienter les activités des banques

Les activités de banque d’investissement seront aussi soumises à des réformes réglementaires au-delà des exigences de Bâle qui augmenteront leur besoin de fonds propres. La titrisation est soumise aux nouvelles règles comptables du Financial Accounting Standards Board américain, qui obligent les initiateurs à consolider certaines transactions titrisées dans les bilans des banques. De plus, la règle du taux de 5 % de rétention du risque pour toute opération de titrisation (avec, par exemple, le Dodd-Frank Act récemment adopté aux États-Unis) forcera les initiateurs à conserver une partie du risque. Conjuguées à la hausse des pondérations du risque au titre de Bâle III, ces réformes devraient limiter l’attractivité et la rentabilité de la titrisation.

De même, les dérivés seront touchés par les propositions du Conseil de stabilité financière sur la négociation en bourse et la compensation de contrepartie centrale des dérivés de gré à gré, sans oublier des initiatives nationales: aux États-Unis, les banques devront déplacer certaines activités sur produits dérivés vers des filiales non bancaires capitalisées séparément. Ces nouvelles règles concerneront les banques d’investissement et les banques traditionnelles qui sont les plus actives dans les dérivés, tout en essayant de limiter, à l’aide de différentes exemptions, les effets négatifs sur les transactions légitimes, comme celles de couverture.

Le coût et la rentabilité du négoce, qui a gonflé le revenu des banques d’investissement en 2009, sont aussi touchés par la hausse des pondérations des risques pour le portefeuille de négociation, ainsi que par diverses propositions nationales et mondiales et par les réformes de l’infrastructure de marché qui règlemente le négoce de dérivés de gré à gré.

Bâle III concerne également les banques universelles. Les groupes bancaires qui combinent les activités de banque commerciale et de banque d’investissement seront touchés par les réformes visant les activités d’investissement ou les établissements systémiquement importants, y compris celles qui proposent de faire éclater certaines banques ou d’interdire certaines activités. Limiter ces activités n’est peut-être pas coûteux d’un point de vue économique, mais restreindre la capacité des banques à bénéficier de la diversification et à compenser des activités à faible marge par un revenu d’investissement pourrait réduire leur capacité à générer des bénéfices non distribués, qui renforcent les fonds propres et permettent de mieux résister aux chocs économiques.

Une abondance de règles

Les groupes qui font de la banque et de l’assurance, selon le modèle européen de bancassurance, subiront les effets combinés de Bâle III et de Solvabilité II, une mise à jour de règles s’appliquant aux compagnies d’assurances de l’Union européenne qui devrait entrer en vigueur fin 2012. Ces règles devraient limiter les avantages en matière de fonds propres liés à ce modèle, conséquence voulue des réformes de Bâle. La comptabilisation partielle des participations aux compagnies d’assurance dans les actions ordinaires pourrait contribuer à atténuer les conséquences sur le secteur réel pour les systèmes bancaires qui reposent dans une large mesure sur le modèle de bancassurance.

Les banques à dimension mondiale exerçant divers métiers risquent aussi d’être touchées par les réformes structurelles nationales qui sont proposées, y compris l’élimination des transferts entre sociétés d’un même groupe («stand-alone subsidiarization», SAS) et les plans de redressement et de règlement pour les grandes banques qui précisent comment mettre fin sans risque aux activités de l’établissement en cas de faillite. Ces réformes, qui encouragent la simplification et l’allégement des structures d’entreprise, pourraient limiter les avantages de groupes exerçant différents métiers sur le plan de la diversification. Elles ont pour principal objectif de faciliter le redressement de grands groupes bancaires et d’en réduire le coût en compartimentant les risques et en renforçant la résistance des entités d’un groupe aux chocs. En mettant en place des pare-feux entre les entités d’un groupe bancaire, la SAS peut nuire à la capacité du groupe à gérer ses liquidités et ses fonds propres, ainsi qu’à maintenir une structure diversifiée. L’impact pourrait être plus prononcé pour les banques ayant un modèle centralisé que pour celles qui sont décentralisées ou axées sur le métier de banque de détail.

S’adapter pour survivre

L’effet combiné de ces réformes dépendra donc de la manière dont les établissements financiers réagiront aux coûts supplémentaires qui en découleront—en diminuant leurs actifs, en se repositionnant au niveau des métiers, en répercutant les coûts sur la clientèle par la modification des marges et des écarts, ou en restructurant leurs charges et en réduisant les dividendes versés aux actionnaires.

En fin de compte, l’impact des réformes sur les EFGC dépendra de la souplesse de leur modèle d’entreprise et de leur ajustement face aux changements. Les banques d’investissement pourraient restructurer leurs activités de manière à atténuer les effets des réformes de la réglementation. Leur structure bilancielle étant flexible, elles pourraient se concentrer sur les segments les plus rentables pour générer des flux de trésorerie et des résultats robustes, acheter ou vendre des actifs relativement facilement, faire évoluer rapidement leurs opérations, et gérer leurs fonds propres en réduisant leurs actifs et en recomposant leurs portefeuilles au détriment des actifs les plus capitalistiques.

Ces ajustements pourraient toutefois avoir des conséquences involontaires et accroître le risque systémique. Les activités à risque devenant plus coûteuses (par exemple, les produits dérivés et le négoce, certains types de titrisation et les prêts à des emprunteurs à haut risque), elles pourraient glisser vers le secteur bancaire parallèle, moins réglementé. Pour autant, le risque pesant sur le système financier pourrait subsister, étant donné les liens existant entre banques et non-banques en matière de financement et de propriété.

Le contrôle peut certes contribuer à limiter cette vulnérabilité, mais sans doute seulement dans une certaine mesure si le champ de la réglementation n’est pas étendu. En outre, faute d’une application coordonnée de ces nouvelles règles au niveau mondial, certaines entreprises pourraient être encouragées à s’installer là où la réglementation est moins contraignante afin d’en réduire au minimum les coûts. Cela pourrait compliquer le suivi et la gestion du risque systémique.

Il convient de mettre en place des garde-fous pour atténuer les conséquences involontaires des nouvelles règles et réduire au minimum le risque que les banques ne puissent pas soutenir la reprise économique. Les autorités de contrôle doivent avant tout comprendre les modèles des banques et renforcer leur surveillance pour suivre et limiter toute prise de risque excessive. En parallèle, il convient aussi de renforcer l’infrastructure de marché et la gestion du risque dans les établissements financiers. Étant donné la dimension mondiale de bon nombre de ces établissements, les autorités nationales et les organes normalisateurs doivent coordonner les politiques et leur mise en œuvre.

Inci Ötker-Robe et Ceyla Pazarbasioglu sont respectivement un chef de division et une sous-directrice au Département des marchés monétaires et de capitaux du FMI.

Cet article s’inspire de la Note de synthèse des services du FMI 10/16, «Impact of Regularory Reforms on Large and Complex Financial Institutions», de Inci Ötker-Robe et Ceyla Pazarbasioglu, avec la collaboration de Alberto Buffa di Perrero, Silvia Iorgova, Turgut Kişınbay, Vanessa Le Leslé, Fabiana Melo, Jiri Podpiera, Noel Sacasa et André Santos.

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